Cours De Droit Constitutionel L1

Le 20/09/2012

Définition :

Un juriste continental, romain germanique, a envie de définir le droit comme un système de norme cad un enchevêtrement de normes, qui au sein d'un état culmine dans la constitution. Du côté du monde anglo-saxons, du common law, on a envie de définir le droit comme la solution qu'adoptera le juge dans la prochaine affaire qui lui sera soumise.

Ulpien est considérer comme le père de la distinction droit public/privé. Le droit public concerne les personnes publique, des entités abstraite : états, collectivité territoriale, et au niveau internationale ce sont les organisations internationales. Le Droit constitutionnel relève du droit public (avec le Droit administratif, les Libertés publiques, les Finances publiques, le Droit international public, les Institutions européennes…).

La distinction n'est cependant pas absolue exemple : le droit fiscal peut être appréhender soit du côté du droit privé soit du coté du droit public.

Définition du droit constitutionnel

Le droit constitutionnel c'est l'ensemble des règles de droit inclusent dans les textes constitutionnel, dans les constitution des états. Au sens universitaire c'est le fait d’étudier ces règles juridiques.

Elle n'est pas satisfaisante :

• des états n'ont pas de textes constitutionnel, ou une constitution au sens formel cad un texte ayant un début et une fin appelé « constitution ». exemple la GB qui est le berceau du constitutionnalisme mais qui n'a pas de constitution. La constitution est largement coutumière.

• Dans les états qui connaissent une constitution écrite, au sens formel, un texte qu'on peut trouver, on rencontre souvent des textes très brefs, incomplets, et par conséquent le seul examen de ces textes ne peut pas être satisfaisant.

Exemple : en France le régime politique qui a durer le plus longtemps depuis la révolution est la 3e république (1875 a 1940) donc 65 ans. Ce régime est fonder sur une base constitutionnelle faible, il s'agit de 3 lois constitutionnelles (LC) adopter au cours de l'année 1875, qui sont brèves et incomplètes. Le personnage essentiel était le président du conseil, par exemple : léon blum, clemenceau...or dans les 3 LC on en parle pas.

La définition la plus satisfaisante du droit constitutionnelle, qu'on va opposer a celle formelle, est matérielle : tout ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement des institutions politique de l'état que ce soit ou pas dans le texte constitutionnelle au sens formel du terme.

Les institutions politiques de l'état, ce ne sont pas les institutions administratives de l'état, ni les collectivité territoriales.

La constitution de 1958, de la 5e république, est relativement complète mais il y a encore de choses importantes qui n'apparaissent pas : le mode de scrutin pour élire les députés a l'AN, ni pour les sénateurs.

A l'inverse dans certaines constitution au sens formel il y a des dispositions sans liens avec le droit constitutionnel précisément parce qu'une constitution est plus difficile a réviser qu'une loi ordinaire.

Le fonctionnement des partis politiques est primordial dans l'évolution du système institutionnel d'un pays, c’est une raison supplémentaire pour ne pas se contenter de regarder la description faite des instituions dans la constitution. Le jeu des partis politiques qu'on appelle le système des partis joue un rôle très important. Maurice Duverger a illustrer cette tendance a inclure dans le champs du droit constitutionnel le jeu des partis politiques, leur rôle.

Le droit constitutionnel ce n'est pas seulement un droit politique, il y a eu une autre tendance qui se développe en France depuis 1958 mais depuis un peu plus longtemps dans d'autre pays qui est qualifier de « juridiscisation » ou « juridictionnalisation ». Souvent dans les constitution anciennes il y a avait plu ou moins un descriptif des institutions et de leurs rapports les unes avec les autres.

L’élément déterminant c'est le développement et la création de la juridiction constitutionnel : aux USA ça commence en 1787 avec la création de la cour suprême, en Allemagne depuis 1949 et en France avec le conseil constitutionnel avec le conseil constitutionnel.

La protection des droits fondamentaux , en 1875 dans les lois constitutionnelles il n'y en a pas, a partir de 1958 le conseil constitutionnel pourra censurer des lois non seulement parce qu'elles auraient été adopter selon une mauvaise procédure mais également parce qu'elles seraient contraires a des droits et libertés protéger par la constitution.

Le doyen Louis Favoreu représente le courant doctrinal qui met en avant cette

juridictionnalisation.

Plan du cours

Partie 1 : théorie générale des droit comparé

Théorie générale

Chapitre 1 : l’État

chapitre 2 : La Constitution

chapitre 3 : Le régime représentatif

chapitre 4 : La séparation des pouvoirs

Droit comparé

La GB

Les USA

L’Allemagne

Partie 2 : le droit constitutionnel français

L'histoire du droit constitutionnel français

La 3e et 4e république

La 5e république

PARTIE 1

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