Cour pénale Internationale dissertations et mémoires
6 848 Cour pénale Internationale dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Pénal Des Affaires, qu'est-ce?
Renaud Salomon Lundi 27 Février 2006 But → prémunir l’entreprise de risques de dépècement de l’entreprise venant de l’interne. Afin d’assurer la pérennité de l’entreprise diverses infractions ont été crées. La plus classique est l’ABS. Vient du délit d’abus de confiance qui s’était révélé difficile d’application. Trouve son siège à l’art 242-6 du Code de Commerce : dirigeants qui font, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un usage qu’ils savent
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Cours Sur La Croissance
La croissance I- Modalité et def de la croissance L’activité économique ne connait pas un rythme de croissance stable dans le temps et à des périodes de fortes activités succèdent des phases de ralentissement économique pouvant se transformer en récession économique. La croissance économique se définit comme la variation quantitative durable auto-entretenue et non réversible de la production de B et S. La mesure de la croissance se calcule à l’aide du PIB et le
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Commentaire Arrêt Cour De Cassation Assemblée Plénière 1er décembre 1995 2eme Espèce (SNC Montparnasse C/ Sté Alcatel Bretagne): les contrats-cadres
La Cour de cassation le 1er décembre 1995 rend 4 arrêts importants concernant les règles encadrant les contrats-cadres, nous étudierons la 4eme espèce SNC Montparnasse contre Société Alcatel Bretagne. Celle-ci intervient dans sa formation la plus solennelle, assemblée plénière, alors qu'il s'agissait du premier pourvoi. Une société avait pris à bail pour une durée de dix ans une installation téléphonique à une autre société en vue de l'exploitation d'un hôtel. Le fond de commerce ayant
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Cours D'anglais
1st: freedom and property > contrary notions 2nd paragraph > presents the conservative party doctrine: new vision of the party linked to freedom and property > the extension of property ownership. She glorifies the transfer of the public property into personal property. She wants to push the notion of the welfare state > denationalization. 3st paragraph > the climate in Britain has changed dramatically. Open criticism of welfare state. Tries to unite all the notions
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Management, plan de cours
Management Thème 1 : la planification • Planification stratégique • Prise de décision Thème 2 : l’organisation • Culture et organisation • Changement et innovation Thème 3 : la direction • Comportements individuels et collectifs • Travail en équipes : bâtir une équipe performante. • Motiver ses collaborateurs. • Leadership : maîtriser les styles de management. • Communication interpersonnelle. Thème 4 : le contrôle • Management de la productivité et de la chaîne de valeur.
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Cours Institution Administrative
Institution administrative Introduction Rappel historique de l’organisation de la France. Tout s’est fait progressivement, petit à petit. Sous la monarchie on avait déjà un pouvoir fort représenté essentiellement par le Roi qui était l’Etat et qui disposait entre ses mains de l’ensemble des pouvoirs exécutif, législatif et administratif de la France. Exécutif : prendre les décisions, diriger. Législatif : pouvoir de faire les lois Administratif : pouvoir d’administration d’un pays, il faut quelle suive et
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Cours Sur Le Sommeil De L'enfant
1. Définition : État caractérisé par un arrêt réversible de la vigilance, il est indispensable à la vie, repose le corps et l'esprit. C'est le cerveau qui gouverne le rythme sommeil/éveil. il se modifie progressivement au cours de la croissance pour atteindre vers 15 ans les caractéristiques du sommeil de l'adulte 3. qualités du sommeil Le sommeil est cyclique et polyphasique → 1 cycle = Sommeil lent + Sommeil paradoxal dure 1h30 à 2h ( se
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Cours économie générale Et Monétaire: Quel est la nature de la monnaie ? Quel rôle doit-elle jouer ?
Economie générale et monétaire Quel est la nature de la monnaie ? Quel rôle doit-elle jouer ? Certains économistes considèrent la monnaie comme une institution au même titre que le langage … Caractéristique d’un billet : On l’appelle reconnaissance de dette : la banque doit de l’argent au détenteur du billet, nous sommes « créanciers » elles sont « débiteurs ». Cours forcé : La loi dit que la banque centrale doit bien de l’argent mais cela n’est pas remboursable, autrefois les billets de
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Droit Social: la cour
LA CPI Le 17 juillet 1998, à l'issue d'une conférence organisée par les Nations unies à Rome, le statut d'une Cour pénale internationale permanente a été adopté. 120 Etats ont voté pour, 7 contre et 21 se sont abstenus. Le seuil des 60 ratifications, condition juridique nécessaire à la mise en place de la Cour pénale internationale, a été franchi à peine quatre ans plus tard. Le 11 avril 2002, dix nouveaux Etats ont ratifié
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Histoire Du Droit pénal : Des origines jusqu'au XIII siècle
Histoire du droit pénal Exam : 1 Cas pratique (/5) + questions (3 x /5) OU question + QCM Introduction : L’objet du cours et définitions Définition du droit criminel : On l’appelle « droit criminel » parce que parmi les infractions, les plus graves et les plus caractéristiques, sont les crimes. Le droit criminel est donc le droit qui a pour première mission de combattre le crime. On le nomme droit pénal parce qu’il
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Relations Internationales
TD Relations Internationales THEME 7: LE RECOURS A LA FORCE ET LA QUESTION DE LA PROTECTION DES POPULATIONS CIVILES: LES CAS DE LA LIBYE ET DE LA SYRIE: • VOCABULAIRE: • Conseil de sécurité : organe exécutif de l'Organisation des Nations unies dont la mission, selon la Charte des Nations unies, est la sécurité internationale. L'article 24 stipule: «Afin d'assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation, ses Membres confèrent au Conseil de sécurité la responsabilité
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Souvenirs De La Cour D'assises, L'amertume Du Juré Gide
Souvenirs de la cour d’assises, paru en janvier 1914, est extrait de Souvenirs et voyages dans la Bibliothèque de la Pléiade chez Gallimard. C’est aussi le premier livre d’André Gide aux préoccupations sociales. Il est né le 22 novembre 1869 à Paris, fils d’un professeur de droit romain. C’est après son baccalauréat qu’il décide de se consacrer à une carrière littéraire. Avec des amis, il fonde la NRF, qui en 1911 devient une maison d’édition
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La justice pénale des mineurs: Comment s’organise la justice des mineurs ? Comment sont-ils sanctionnés en vertu de cette justice ?
LA JUSTICE PENALE DES MINEURS Les raisons qui expliquent l’existence d’un droit pénal des mineurs autonome apparaissent assez évidentes même si l’évolution récente de la délinquance suscite quelques interrogations. Si l’on fonde, selon la conception la plus classique, la responsabilité pénale sur le libre arbitre de l’individu qui dispose d’une liberté de choix il faut nécessairement adapter la répression pour les enfants et les adolescents qui ne disposent pas d’une pleine conscience. Comment s’organise la
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Cours sur le Droit de la Famille
DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION I. La famille est une institution «familière» et incontournable La famille est un groupe d’élément qui présente des caractères communs. L’appartenance à une famille d’identification, c’est le groupe au sein duquel une personne grandit. La famille est une référence constante dans la société. En sociologie c’est un fait social, les études sociologiques montrent l’évolution, le mode vie, etc… des familles. Souvent le législateur se réfère à ces études et travaux
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Les nouveaux facteurs de la puissance dans les relations internationales
1- Les nouveaux facteurs de la puissance dans les relations internationales Sur la base de quoi on considère un Etat comme étant une puissance ? Sur la base des facteurs de puissance les anciens facteurs de puissance • Territoire vaste et ou stratégique : Plus un Etat a un territoire vaste plus il était considérait comme une puissance, ce qui expliquait qu’au 19ème siècle le monde était divisé en empires. 5 empires : 1-
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 16 janvier 2007: la SCP
Un contrat a été conclu entre la société gestionnaire de la maison de retraire privée «Les cèdres» et la société civile professionnelle d'infirmières «X et autres» le 7 juillet 1989. Dans ce contrat, la société civile professionnelle s'était engagée à pratiquer dans la maison de retraite les soins prodigués par le métier d'infirmier. En contrepartie, la maison de retraite s'interdisait de faire intervenir d'autres infirmiers, sauf sur demande expresse d'un patient. La société civile professionnelle
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Cours sur Phèdre de Platon
Cours sur Phèdre de Platon . Principales problématiques soulevées dans l’œuvre concernant la parole : Failles décelées et alternatives proposées . Dans le Phèdre, Platon développe une réflexion critique et analytique sur deux conceptions de la parole. En effet, il commence par aborder, via son personnage délégué Socrate conversant avec Phèdre, la rhétorique traditionnelle pour ensuite discuter et énoncer les principes de la méthode dialectique. Le dialogue porte initialement sur un discours produit par Lysias,
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Droit pénal des affaires: Acte Uniforme relative au Sociétés Commerciale
MASTER 2 DROIT PENAL DES AFFAIRES Acte Uniforme relative au Sociétés Commerciale LANDRY KUYO, Chargé de Cours 01/01/2013 Ce support didactique est un recoupement d’analyses et de d’informations législatives, Doctrinales, Jurisprudentielles et professionnelles qui devraient aidé les étudiants à avoir une meilleure perception du Droit Pénal des Affaires spécifique aux société depuis leur constitution jusqu’à leur liquidation Avant-propos L’OHADA. Créée en 1993, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) compte actuellement
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Arrêt de la Cour de cassation Assemblée plénière, 29 juin 2001
Cour de cassation Assemblée plénière, 29 juin 2001 N° de pourvoi: 99-85973 Sur les deux moyens réunis du procureur général près la cour d’appel de Metz et de Mme X... : Attendu que le 29 juillet 1995 un véhicule conduit par M. Z... a heurté celui conduit par Mme X..., enceinte de six mois, qui a été blessée et a perdu des suites du choc le foetus qu’elle portait ; que l’arrêt attaqué (Metz,
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Culture et civilisation internationale: La mondialisation
CULTURE ET CIVILISATION INTERNATIONALE 22/02/13 LA MONDIALISATION (Globalisation) Idéologie : terme crée par Antoine Destut de Tracy en 1796 pour désigner une science ayant pour objet l’étude des idées afin de remplacer la métaphysique traditionnelle. Dans le prolongement des lumières et du sensualisme, le groupe des Idéologues constitué de Destut, Cabanis et de Volney voulaient démontrer les mythes et l’obscurantisme par l’analyse scientifique de la pensée et de ses origines. En somme, l’idéologie est un
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Cours de Droit: la protection de l'activité professionnelle
Chapitre 5 La protection de l’activité professionnelle Positionnement du chapitre dans le programme |Thème |Sens et portée de l’étude – Compétences | |1. L’individu au travail |Le système légal tend à inciter les salariés et les employeurs à anticiper les changements de | |122. L’adaptation aux évolutions de |leur environnement professionnel et à développer l’employabilité. | |l’activité professionnelle |Ces changements peuvent remettre en cause les conditions de travail, la localisation de | | |l’activité ou
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Organisations Internationales
Organisations internationales LIVRE A ACHETER : Les organisations internationales, Charpentier 193 Etats reconnus, tous membres de l’ONU 250-87 organisations internationales, en principe toujours créées par des Etats - Gouvernementales - Non-gouvernementales (3000-6000) Juste après WWII, 51 Etats membres de l’ONU. Allemagne, Japon et Italie n’en faisaient pas partie. Entre les deux guerres, on pouvait compter sur les doigts d’une main les organisations internationales. Les technologies de la communication ont permis aux organisations d’avoir un accès
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Fiche D'arrêt - 15 février 2011, Chambre Commerciale De La Cour De Cassation: qu’est-ce que la cessation des paiements ?
L’ouverture d’une procédure collective est fondée sur un critère central et traditionnel qui est la cessation des paiements. Ce critère de cessation des paiements est visé à l’article 631-1 du Code de commerce qui définit ce critère comme étant « l’impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible ». Cependant, le débiteur qui disposerait d’une réserve de crédit ou d’un moratoire de la part de ses créanciers lui permet de faire face
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Negotiation Internationale
Sample Dialogue Walker Oil Company offers maintenance service for oil heating units and home or business delivery of oil. They have chosen to broaden their customer base by implementing a telemarketing program. The following is an interaction between a Walker Oil Company telemarketer, Jenny, who is using a script, and a prospective customer, Mr. Adams, whom she has contacted. The phone rings... Jenny Hello, may I speak to Mr. Adams? Mr. Adams This is Mr.
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Le Conseil constitutionnel est-il une véritable cour constitutionnelle
Dissertation : le Conseil constitutionnel est-il une véritable cour constitutionnelle ? « Au sein de cette architecture originale, le Conseil Constitutionnel apparait comme une réussite, elle aussi inattendue. » Cette phrase de Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel depuis 2007 nommé par Jacques Chirac, reflète tout à fait les contradictions que portent le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel est l’organe garantissant la suprématie de la Constitution de 1958 en France par rapport aux autres normes,
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