Relations Internationales

TD

Relations Internationales

THEME 7: LE RECOURS A LA FORCE ET LA QUESTION DE LA PROTECTION DES POPULATIONS CIVILES:

LES CAS DE LA LIBYE ET DE LA SYRIE:

• VOCABULAIRE:

• Conseil de sécurité : organe exécutif de l'Organisation des Nations unies dont la mission, selon la Charte des Nations unies, est la sécurité internationale. L'article 24 stipule: «Afin d'assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation, ses Membres confèrent au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et reconnaissent qu'en s'acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilité le Conseil de sécurité agit en leur nom.» Le Conseil de sécurité est composé de quinze membres, dont cinq membres permanents: Royaume-Uni; France, Etats-Unis, Russie (URSS avant 1992) et Chine. Ces pays se sont octroyés ce statut particulier parce qu'ils constituaient les grands vainqueurs de la Deuxième Guerre mondiale. Ils disposent d'un droit de véto. Les dix autres membres sont élus par l'Assemblée générale pour une période de deux ans.

• Assemblée générale des Nations Unies : L'Assemblée générale des Nations unies est un des six organes principaux de l'ONU. Elle a un rôle consultatif pour les questions touchant au maintien de la paix et à la sécurité internationale. Tous les États Membres de l’ONU sont représentés à l’ Assemblée générale, parlement des nations qui se réunit régulièrement et en sessions extraordinaires pour examiner les problèmes les plus urgents de l’humanité. Chaque État Membre dispose d’une voix. Les décisions concernant des questions essentielles comme le maintien de la paix et de la sécurité internationales, l’admission de nouveaux Membres ou le budget de l’Organisation sont prises à la majorité des deux tiers. Les autres sont prises à la majorité simple. Depuis quelques années, les États Membres s’efforcent de prendre les décisions par consensus au lieu de procéder à un vote officiel.L’Assemblée ne peut imposer aucune mesure à un État, mais ses recommandations constituent une indication importante de l’opinion mondiale et représentent l’autorité morale de la communauté des nations. L’Assemblée tient sa session ordinaire annuelle de septembre à décembre. Elle peut la reprendre si besoin est, ou consacrer une session extraordinaire ou une session extraordinaire d’urgence à des problèmes particuliers. Ses travaux sont également menés par ses six grandes commissions, d’autres organes subsidiaires, ainsi que par le Secrétariat de l’ONU.

• Charte des Nations Unies (article 2, §4, et Chapitre VII) : article 2 : La Charte des Nations unies est le traité qui définit les buts et les principes de l' ONU ainsi que la composition, la mission et les pouvoirs de ses organes exécutif. Elle a été adoptée à la fin de la Conférence de San Francisco, le 26 juin 1945. Le chapitre VII de la Charte (art.39-51), intitulé « Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression », est celui qui permet notamment l'entrée en guerre. Les résolutions du Conseil de sécurité prises sous le chapitre VII sont peut-être ce qui s'approche le plus d'un gouvernement mondial, dans la mesure où elles possèdent une force juridique contraignante. On peut citer, parmi celles-ci, la résolution 1373 adoptée à l'unanimité des membres du Conseil de sécurité le 28 septembre 2001, qui impose à tous les États-membres de l'ONU des modifications de législation, en particulier en ce qui concerne la législation sur le terrorisme, sur l'immigration, et le controle des frontières.

• Autorisation du recours à la force : Le recours à la fore est autorisé par la charte dans 2 hypothèses. D’abord si le Conseil de sécurité de l’Organisation constate que le maintien de la paix et de la sécurité est menacé par un acte d’agression, la il peut décider de recourir à la force. Ensuite, un État en situation de légitime défense peut solliciter l’usage de la force. Dans le premier cas l’article 39 de la Charte induit les articles complémentaires 41 et 42, pour accepter le recours à la force, le conseil de sécurité se prononce par un vote d’au moins neuf membres sur quinze dont celui positif des membres permanents. Le recours à la force est par définition illicite. Cependant, des règles de jus cogens, comme le droit de l'homme à la vie, pourraient tout à fait faire l'objet d'une intervention armée en cas de non respect. Cela doit à mon sens rester du domaine de l'humanitaire

• Responsabilité de protéger : Héritière du " droit d’ingérence ", créée à l’initiative de Bernard Kouchner et Mario Bettati, la notion de " responsabilité de protéger " ("R2P" en anglais) a été précisée dans le rapport de 2001 de la Commission internationale indépendante de l’intervention et de la souveraineté des Etats (CIISE). Lors du 60ème sommet mondial des Nations Unies, à l’automne 2005, l’Assemblée générale a adopté le principe de la Responsabilité de protéger, sous le titre « Devoir de protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité ». C’est à l’issue d’un questionnement initié fin des années 1990 – interrogeant les notions de droit d’ingérence et d’intervention dite « humanitaire » – que les tabous touchant à la souveraineté ont pu être écartés, grâce à l’action énergique de certains Etats et du secrétaire général Kofi Annan.

• Intervention d’humanité : L'intervention humanitaire qui consiste à secourir des personnes sans tenir compte de leur nationalité ou de leur appartenance politique ou religieuse est souvent présentée comme antinomique de l'activité politique ; univers du cynisme et des intérêts de puissance. Ce fut sans doute le cas dans les années soixante-dix, lors de l’émergence des ONG « sans frontières » ; mais aujourd’hui l'humanitaire est devenu une ressource comme une autre pour les grandes puissances.

• Noningérence : Attitude qui consiste à ne pas s'imiscer dans les affaires d'une autre personne, d'un autre pays.

• Droit d’ingérence : L'ingérence

...