Cour pénale Internationale dissertations et mémoires
6 848 Cour pénale Internationale dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours: la révolution Française
La révolution française I. La fin de l'Ancien Régime 1. L'échec des Etats généraux - Ils débutent le 5 mai 1789. Les députés du tiers-états réclament le vote par tête et non le vote par ordre, ce qui est refusé par le roi. → situation de blocage le 17 juin 1789. - Les députés du tiers-états ainsi que quelques députés de la noblesse et du clergé se proclament Assemblée Nationale au nom de la souveraineté
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Droit De La Famille - Cours De Droit Civil
Le sens du mot famille est assez intuitif, la définition n'est pas simple L'origine : il vient du latin "familia" qui désignais le groupe des esclaves vivant sous l'autorité d'un maitre (sens restreint) il a dans un deuxième sens servi a désigner plus largement les personnes vivant sous le même toit (plus large), il reflétait alors l'idée de groupement et de cohabitation, puis dans un troisième temps un glissement s'est opéré pour désigner la cause
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Introduction au droit pénal
Chapitre 1 : Introduction au droit pénal 11. La responsabilité pénale La responsabilité civile existe dès lors qu’il y a eu la réalisation d’un dommage. La responsabilité pénale n’existe que si un auteur a commis une infraction. Une infraction est une action ou une abstention précisément définie par la loi ou le règlement et qui fait encourir à son auteur une sanction également prévue par la loi ou le règlement. C’est le principe de la
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Cours De la CEDH: les droits garantis
Droit de la CEDH Premier volet : les droits protégés : droit de propriété, liberté d'expression et droits des étrangers. Deuxième volet du cours : protection juridictionnelle. Chapitre 1. Les droits garantis. Section 1. Le droit de propriété. Le droit de propriété est un droit contesté dans sa nature même, c'est un droit dont la place est incertaine ou ambiguë. En effet, pour une partie de la doctrine, le droit de propriété est un droit
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Cours sur Développement Durable
Chapitre 8 : Le développement durable – Support professeur 5 Partie II – Le développement durable comme objectif des Etats et des agents économiques A) Comme les pouvoirs publics nationaux et européens intègrent-ils dans leurs politiques économiques, l’impératif du développement durable ? Pour corriger ces externalités, trois instruments sont envisageables : les instruments fiscaux, réglementaires et économiques. Ces instruments sont les outils que peuvent utiliser les décideurs politiques lorsqu’ils souhaitent mettre en oeuvre des politiques
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Cours: les budgets de trésorerie
P8 – CHAPITRE VII Le Budget de Trésorerie. Les documents prévisionnels de synthèse. Chapitre pas compliqué mais lourd. Il nécessitera de la pratique. Il portant essentiellement sur 3 points : - L’élaboration du budget de trésorerie (encaissement et décaissements suite aux budgets précédents) ; - L’élaboration du Plan de trésorerie (ce que l’on compte faire si la trésorerie est excédentaire ou déficitaire) ; - L’élaboration des documents prévisionnels de synthèse : CR prévisionnel (découle directement
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Cours Finances Publiques
Finances publiques : Epreuve final : Ecrit sur 2 questions globales, 30 lignes max/questions, aller a l’essentiel, question de synthèse. Bibliographie (ouvrage récent à consulter) : M. Adam François Ferrand olivier, Rémy Rioux, Finances publiques, presse science politique et Dalloz, 3ème édition 2010 M. Jean Luc Albert et Luc Saidj, Finances publiques, édition Dalloz, 7ème édition 2011 M. Bouvier, Finances locale, 14ème édition, LGDJ 2011 M. Bouvier, Esclassan, Finances publiques, 10ème édition, LGDJ 2011 M.
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La Globalisation Financière Et Son Influence Sur La Finance Internationale
La Globalisation Financière et son influence sur la Finance Internationale Introduction : La finance internationale est un domaine qui regroupe tous les aspects monétaires et financiers du commerce international. En effet, les mercantilistes ont insisté sur le fait que le commerce international s’impose. Selon eux, un pays ne peut pas vivre en autarcie, puisqu’il ya la différenciation des dotations en facteurs de production, la différenciation des couts de production, celle de la haute technologie d’un
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Guerre Froide: Comment L'oppositions Entre Les 2 Grands Blocs Conditionne-t-elle Les Relations Internationales Entre 45 Et 91 ?
Thème 2 : Chapitre 3 : La guerre froide = un conflit idéologique, un conflit de puissance (1945/1991) Comment l'opposi° entre les 2gds blocs conditionne-t-elle les rela°s interna°ales entre 45 et 91 ? La GF oppose 2 blocs : Les USA : capitalistes, pro-américain, politique libérale. Les soviétiques : communiste, et pro-soviétique. I-De la gde Alliance a la rupture : un mde qui devient bipolaire. A) les tensions apparaissent : 45/47. Lorsqu'il s'agit de réorganiser le mde apres la GM2 : les désaccord réapparaissent
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Collaboration internationale - étude en anglais
Making internal collaboration work: An interview with Don Tapscott The author and strategist describes why effective knowledge management within enterprises requires replacing e-mail with social media. January 2013 Source: Organization Practice Don Tapscott, an adjunct professor at the University of Toronto, spoke with McKinsey’s Rik Kirkland in September 2012. The following is an edited transcript of the interview. For more on Tapscott, see his new book (with Anthony D. Williams), Radical Openness: Four Principles for
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Cours: Comptabilité Analytique: Charges de substitution.
Comptabilité analytique Voir cours écrit IV Charges de substitution On utilise le terme charge de substitution quand la somme ou le montant qui est retenu en comptabilité analytique, pour un certain poste de charge, est différent du montant retenu en comptabilité générale. Le contrôleur de gestion reconsidère le montant retenu de la compta générale. Deux cas : Les charges de la compta g sont supérieures à celles retenues en compta ana Les charges de la compta
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Le Recrutement à L'internationale
Le recrutement et la sélection du personnel Au Japon : La façon de procéder au recrutement est minutieuse et implique un projet de financement important à long terme. Le travailleur est généralement peu susceptible d’abandonner l’organisation une fois engagé, car la compagnie sera en mesure de remplacer la majorité des postes à partir de ses ressources humaines internes. Les critères de recrutement ont pour but principalement d’examiner la cohésion du futur employé avec la culture
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Cours De Droit: qu'est-ce qu'une entreprise en droit?
Chapitre 1 Qu’est ce qu’une entreprise en droit ? Introduction : L’entreprise est une réalité économique que le droit ne peut pas ignorer. Pourtant, il ne donne pas de définition, mais fait référence et a multiplié les règles de droit. I. La notion juridique Le droit fait référence à la notion d’entreprise quand le législateur peut imposer des règles à toutes les organisations quelques soit leurs formes juridiques. Pour le droit, l’entreprise n’a pas de
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Deux arrêts de la cour de cassation sur les contours du principe de la laïcité
Travail 20/03/2013 La Cour de cassation précise les contours du principe de laïcité Par deux arrêts rendus le 19 mars 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les contours du principe de laïcité, dans deux affaires de licenciement d'une salariée au motif qu'elle portait un voile islamique et contrevenait ainsi à une disposition du règlement intérieur de l'employeur. Dans l'affaire concernant la CPAM, s'agissant d'une salariée travaillant comme "technicienne de prestations
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De l’entreprise économique à l’entreprise citoyenne: cours, Les différents rôles de l’entreprise dans la société
1ère partie : De l’entreprise économique à l’entreprise citoyenne L'entreprise est le lieu de combinaison des facteurs de production. Elle a pour principales missions de : • Créer des richesses ; • Optimiser la combinaison productive ; • Accroître ses parts de marché. Dans sa conception libérale, l'entreprise a un objectif : la croissance. Elle veille à améliorer sa productivité, faire baisser ses coûts, tout en respectant les lois. L'entreprise n'a pas pour objet de
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Cours De Vente: l'entretien de vente
Introduction L’entretien de vente se déroule en B to B et aussi en B to C. La réussite réside dans la préparation. 4C : Contacter : créer les conditions idéales pour le bon déroulement de l’entretien Comprendre : comprendre les attentes et besoins Convaincre : adapter ses arguments au profil du client et bien traiter les objections Conclure : réussir à prendre l’initiative de mettre fin à l’entretien au bon moment
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La Responsabilité pénale Des Dirigeants De L'entreprise
Introduction générale Le régime juridique de la responsabilité pénale des dirigeants de l'entreprise est régi par une multitude de règles qui trouvent leur source dans des textes législatifs et dans la jurisprudence. Ce régime forme un pan important du droit pénal des affaires, qui regroupe, d'une part l'ensemble les dispositions juridiques relatives à la définition, à la détermination et à la répression des infractions commises dans le mode des affaires, d'autre part leurs interprétations jurisprudentielles.
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Cours De Marketing Et Communication: qu'est-ce que le marketing
Chapitre 1 : Qu'est ce que le marketing? Objectifs : • décrire l'évolution et les origines du marketing • définir qu'est ce que le marketing • expliquer la différence entre besoins et désir • rendre compte • définir le concept de marché • expliquer les «4P» du marketing. Plan du chapitre : I. L'optique marketing A. Définitions B. Évolution marketing II. La démarche marketing A. Marketing stratégique B. Marketing opérationnel I. L'optique marketing A. Définition
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Cours sciences politiques: L'Europe
Sciences Politiques I. Cadres généraux du droit constitutionnel 1 .1) Définition du droit constitutionnel Droit : mode de régulation social, un ensemble de règles de conduite humaine, édité et sanctionné par l’état et destiné à faire régner dans les relations sociales, l’autorité et la liberté. Droit constitutionnel : un ensemble de règles juridique qui encadre l’exercice du pouvoir politique et la compétence pour sa conquête dans l’état. Droit des actes internes de l’Etat qui relève
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Fiche D'arrêt - Cour De Cassation 28 Juin 2012: Le préjudice hypothétique lié au préjudice de la perte de chance de guérison peut il donner lieu a une indemnisation?
Document 1. Arrêt du 28 juin 2012. En l'espèce, une femme avait subi une opération chirurgicale différente que celle qu'elle aurait du subir. Elle demande réparation de son préjudice. Le tribuanal de première instance fait droit à sa demande. La CA confirme cette décision au motif que l'opération envisagée n'avait pas pu avoir lieu en raison de l'erreur médicale commise par le médecin, ce qui a caractérisé l'existence d'un préjudice né de la perte d'une
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Cours: vue d'ensemble sur la Finance Islamique
Page 1 www.cdvm.gov.ma Page 2 www.cdvm.gov.ma Sommaire INTRODUCTION ............................................................................................................................................... 3 CHAPITRE I : VUE D’ENSEMBLE DE LA FINANCE ISLAMIQUE ............................................................ 5 I. Définition .......................................................................................................................................... 5 II. Origine de la Finance Islamique .......................................................................................................... 6 III. Le 21ème siècle : la croissance de la Finance Islamique ...................................................................... 8 IV. Les fondements de la Finance Islamique........................................................................................... 10 1. L’interdiction de l’intérêt ........................................................................................................................ 10 2. Le principe de Partage des Pertes et Profits (PPP/3P) ............................................................................ 10 3. L’interdiction de
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Les Clauses Objectives D'irresponsabilité pénale
Cas pratique : les causes objectives d’irresponsabilité. En l’espèce, après son retour de vacances en Martinique au cours duquel il a assisté légalement à des combats de coqs, un individu souhaite organiser des combats dans son village du nord de la France. Il paie alors deux voisins et les charge de voler des coqs dans une ferme. Les deux voleurs sont interrompus dans leur manœuvre par le chien de la ferme qui mord à la
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Cours Sur La TVA
La TVA Introduction C’est un impôt qui est européen et même s’il y a des petites différences globalement c’est un impôt européen. Quand on a un litige, la Cour de Justice européenne est saisie. Impôt moderne mit en place en 1954 inventé par la France. Quand on est passé à la TVA européenne on n’a pas eu de changement à faire dans la législation. Impôt dit neutre, neutralité reprise dans le préambule de la directive
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Plan détaillé Dissertation " Le déclin Du Principe De La légalité pénale "
Dissertation : Le déclin du principe de la légalité pénale Introduction : Accroche : Parler du fondement de la légalité pénale ; Beccaria, Montesquieu. Parler aussi du contexte. Où référence historique B. et M. Définir termes du sujet : déclin, principe de la légalité pénale. • Principe de la légalité pénale : seul le législateur a le pouvoir de faire la loi, infractions doivent être précises et claires, principe de proportionnalisation et d’individualisation de la
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Exemple De CV créer dans un cours de bureautique du cégep
Voici un exemple de CV créer dans un cours de bureautique du cégep. [Prénom Nom] [Numéro de porte], [nom de la rue] [Ville] ([Province]) [Code postale] Téléphone : Courriel : FORMATION 2010 à aujourd’hui Techniques de bureautique (2e année du DEC) Cégep de Lévis-Lauzon 2009 DES École Pointe-Lévy, Lévis COMPÉTENCES PARTICULIÈRES • Service à la clientèle • Opération d'une caisse • Suite Microsoft Office 2003-2007-2010 • Internet EXPÉRIENCES DE TRAVAIL 2009 à aujourd’hui Caissière superviseur
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