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Commentaire d������cision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations et mémoires

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51 094 Commentaire d������cision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)

  • Fiche révision concubinage

    Fiche révision concubinage

    THEME 3 : LE CONCUBINAGE CHAPITRE 1/ LES CONDITIONS D’EXISTENCE DU CONCUBINAGE Article 515-8 : le concubinage est une union de fait caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe qui vivent en couple Section 1/ une union de fait Le concubinage demeure une situation de fait. Il ne s’agit pas d’un acte juridique ni d’un statut juridique du couple

    962 Mots / 4 Pages
  • Commentaire : plan détaillé du Père Goriot

    Commentaire : plan détaillé du Père Goriot

    Commentaire : plan détaillé du Père Goriot I : Le réalisme est présent et observable à travers le caractère et la condition d’Eugène Rastignac qui n’a pas d’argent 1)Balzac décrit le caractère étudiant sans argent dans sa réalité quotidienne = modeste, il n’a pas de quoi se vanter, timide, discret, pas important, vit caché ds la société. Ex : « la veille, humble et timide, il aurait reçu des coups » l.4 : « l’oiseau

    477 Mots / 2 Pages
  • En quoi l'évolution de la structure socioprofessionnelle influence-t-elle la mobilité sociale ?

    En quoi l'évolution de la structure socioprofessionnelle influence-t-elle la mobilité sociale ?

    Le paysage social de la France n’a cessé de changer avec l’élévation progressive des qualifications et nous pouvons d’ailleurs constater que la part des cadres supérieurs dans la population active a doublé entre 1982 et 2010 au détriment des catégories populaires. La structure socioprofessionnelle désigne la répartition des activités des actifs selon de nombreux critères. La mobilité sociale, elle, désigne le changement de position sociale d’une personne par rapport à celle de ses parents ou

    1 839 Mots / 8 Pages
  • Droit administratif cas

    Droit administratif cas

    Droit administratif Introduction : 1) Branche du droit public. 2) Soumission administration au droit. 3) Il n’est pas tout le droit applicable à l’admi mais seulement à une partie de celui la. 4) Fruit d’un long processus de formation historique 5) Autonome du droit privé. 6) principalement jurisprudentiel 1. Branche du droit public. Le droit se divise en de multiple branche qui ont des ramifications. Première distinction est binaire et conduit à opposer le droit

    3 040 Mots / 13 Pages
  • Commentaire d’arrêt : chambre commerciale du 26 mai 2009

    Commentaire d’arrêt : chambre commerciale du 26 mai 2009

    Commentaire d’arrêt : chambre commerciale du 26 mai 2009 La distinction entre une société en formation et une société crée de fait est un sujet classique mais néanmoins crucial compte tenu de ses enjeux. L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 26 mai 2009, non-publié au bulletin, illustre ce propos, compte tenu des conséquences qu’a la distinction sur l’imputation d’une dette. En l’espèce, nous sommes dans une situation

    2 835 Mots / 12 Pages
  • Commentaire d'arrêt : Cours de cassation. Crim. 15 novembre 2005

    Commentaire d'arrêt : Cours de cassation. Crim. 15 novembre 2005

    Conan Keryann TD Droit pénal Général Commentaire d'arrêt : Cours de cassation. Crim. 15 novembre 2005 Le conducteur d'un véhicule a fait un malaise, et sa femme qui était côté passager a réussi tout de même à arrêter la voiture sur la bande d'arrêt d'urgence. du pied de son mari sur l’accélérateur a engendré un accident sur une aire de repos et a causé la mort de quatre personnes. Le conducteur est alors poursuivi pour

    1 838 Mots / 8 Pages
  • Commentaire de texte: "Nuit rhéane" de Guillaume Apollinaire

    Commentaire de texte: "Nuit rhéane" de Guillaume Apollinaire

    La nuit est l’espace du rêve et des légendes, la nuit rhéane est aussi l’espace de l’ivresse dans les figures concurrentes de la réalité et de la fable. Ce poème est extrait du recueil nommé « Alcool ». Apollinaire l’a écrit pendant sa période Alsacienne, où il côtoyait Rhin et vin quotidiennement. Ma problématique, un mot : l’ivresse. Lorsque l’acool fait perdre pied et rend flou la limite entre fiction et réalité. Cet exposé se

    1 000 Mots / 4 Pages
  • Stratégie de croissance Assurances ABC

    Stratégie de croissance Assurances ABC

    Nicholas Baril 11221041 Remis mercredi le 21 septembre Identifiez la stratégie de croissance des Assurances ABC. Cette stratégie est-elle en cohérence avec les pôles et les surfaces stratégiques ? Pourquoi ? Ces dernières années, Assurances ABC à poursuivit une stratégie de croissance basée sur l’acquisition d’entreprises. Avant cette expansion rapide, nous pouvons assumer que l’entreprise maintenait des liens solides avec ses clients étant donnée la nature familiale de l’entreprise et son territoire d’opération (un village).

    568 Mots / 3 Pages
  • Commentaire de texte sur Secret Daughter

    Commentaire de texte sur Secret Daughter

    Personne n’a entendu mes prières. Kavita ferme les yeux et son corps frissonne avec des larmes silencieuses. Elle se penche en avant , saisit la main de la sage-femme, et …, « Daiji (sage-femme en hindi) ne le dis à personne. Va vite, va chercher Rupa, et amène-la icic. Personne, tu entends ? » « Oui, mon enfant. Bénédictions à toi et à ton bébé. Reste ici maintenant, s’il te plaît. Je t’apporterai à manger. » La sage-fmme sortit dans la

    513 Mots / 3 Pages
  • Commentaire d'arret 26 nov 1997

    Commentaire d'arret 26 nov 1997

    Commentaire d’arrêt du 26 novembre 2003, L’affaire Manoukian D’après Carbonnier, les pourparlers « c’est la phase préliminaire où les clauses du contrat sont étudiées et discutées ». Les négociations sont donc une étape essentielle à la formation d’un contrat. C’est la raison pour laquelle il est important de s’intéresser à l’arrêt du 26 novembre 2003, l’affaire Manoukian, concernant la rupture abusive de ces pourparlers. En l’espèce, la société Alain Manoukian, a engagée des négociations avec

    1 899 Mots / 8 Pages
  • Commentaire : Tribunal administratif de Cergy-Ponoise, 10 juillet 2014, M.Abdelkader T., N°1109251

    Commentaire : Tribunal administratif de Cergy-Ponoise, 10 juillet 2014, M.Abdelkader T., N°1109251

    Commentaire : Tribunal administratif de Cergy-Ponoise, 10 juillet 2014, M.Abdelkader T., N°1109251 Adolphe Thiers disait : « l’Etat n’indemnise jamais des malheurs de la guerre ; il n’indemnise que des dommages volontaires, intentionnels, réfléchis, dont il est l’auteur ». Cette citation reflète la position du juge administratif, qui pendant longtemps s’est refusé à reconnaitre la responsabilité de l’administration pour des faits de guerre, et notamment pour les actes de persécutions perpétrés sous Vichy durant la

    1 723 Mots / 7 Pages
  • Commentaire d'un extrait de la Constitution Tanta

    Commentaire d'un extrait de la Constitution Tanta

    Commentaire de texte : Constitution Tanta du 16 décembre 533. Plan : I- Le Digeste : l'accomplissement unificateur des hommes a) Un travail laborieux et considérable pour des moyens humains b) Projet d'harmonisation du droit de Rome II- Un travail difficile et considérable néanmoins possible grâce au soutien divin a) La providence garante des hommes b) Un travail surveillé par l'Empereur, lui-même épaulé par Dieu Intro : Le Digeste (ou Pandectes en grec) est un

    921 Mots / 4 Pages
  • Cuba Pais de contrastes

    Cuba Pais de contrastes

    Cuba: País de contrastes En la isla conviven a la fuerza1 pobreza y lujo2 sólo apto para turistas. Dos caras de una moneda fáciles de apreciar en un paquete3 La Habana + Varadero. La "cruz" es la Habana y la "cara" Varadero, con hoteles situados en playas paradisiacas, a las que los cubanos que trabajan de camarero4 o cocinero tienen vetada5 la entrada. En la primera, con cartillas de racionamiento, los cubanos tienen acceso a

    438 Mots / 2 Pages
  • Correction commentaire texte 1 : Gaius,1-7 des Institutes

    Correction commentaire texte 1 : Gaius,1-7 des Institutes

    Correction commentaire texte 1 : Gaius,1-7 des Institutes Auteur → Gaius → jurisconsulte → consultant en droit → IIème siècle après J.-C. c’est à dire période du haut Empire,l’époque classique du droit romain → pas connu car non cité → compilation de justinien → codex (toutes constitutions impériales promulguées avant Justinien),novelles,digeste(recueil de doctrine,jurisprudence),institutes (manuel d’enseignement) Œuvre → Institutes (environ 161-180)→ manuel d’enseignement du droit (étudiants) → pas connue car pas cité → plan tripartite →

    1 258 Mots / 6 Pages
  • Méthodologie des commentaires de textes

    Méthodologie des commentaires de textes

    Remarques sur le commentaire de texte : - Commenter un texte, c'est analyser la pensée d'un auteur mais aussi confronter le texte à nos propres connaissances - La méthode du commentaire consiste toujours à se référer au texte mais ne jamais se contenter de le répéter - Il n'y a aucune explications ou connaissance extérieure au texte ne peut être avancées sans s'appuyer sur un fragment du texte, de plus aucun fragment du texte ne

    477 Mots / 2 Pages
  • Le droit s'écarte parfois de la morale

    Le droit s'écarte parfois de la morale

    De manière plus générale le droit essaye d'éviter que les mineurs se retrouvent dans des situations imposées et qui pourraient les choquer : 2012 un commerçant avait installer un sex shop à 180 mètres d'une école primaire ce qui a entraîné une fermeture administrative en raison du fait qu'il été situé sur le seul chemin d'accès possible à l'école. Paragraphe 2 : Le droit s'écarte parfois de la morale Contrairement à l'idée reçue le droit

    6 958 Mots / 28 Pages
  • LES TECHNIQUES DE LES TECHNIQUES DE LABORATOIRE LABORATOIRE

    LES TECHNIQUES DE LES TECHNIQUES DE LABORATOIRE LABORATOIRE

    LES TECHNIQUES DE LES TECHNIQUES DE LABORATOIRE LABORATOIRE ________________ SOMMAIRE ● La verrerie...................................................... ● Techniques de chimie organique................. – Le montage à reflux................................... – Le montage à distiller................................. – La filtration................................................. – L'extraction................................................ – Prise d'un point de fusion.......................... – Evaporation d'un solvant........................... N° ● diapo ● 3 ● 5 ● 6 ● 10 ● 15 ● 18 ● 20 ● 22 ________________ LA VERRERIE ● Elle se sépare en deux groupes: – La verrerie

    1 082 Mots / 5 Pages
  • Commentaire comparé: Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 et l’acte dit "loi constitutionnelle du 10 juillet 1940"

    Commentaire comparé: Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 et l’acte dit "loi constitutionnelle du 10 juillet 1940"

    Droit Constitutionnel, Séance 1 Commentaire comparé : “La république, en France, a ceci de particulier, que personne n'en veut et que tout le monde y tient ” : force est de constater que si les idées de Joseph Arthur de Gobineau, développées sous la première partie de la IIIème République, ont pu être perçu comme visionnaire selon cette phrase, celle-ci n’est qu’un semblant de récit des aventures républicaines françaises qui connaîtrons davantage de nouveaux rebonds.

    2 284 Mots / 10 Pages
  • Commentaire sur Zola, La bête humaine, 1890

    Commentaire sur Zola, La bête humaine, 1890

    Commentaire sur Zola, La bête humaine, 1890 Le XIXème siècle vit se métamorphoser par le naturalisme dont Zola est le chef de file et le théorisien mais également par l'industrialisation et les lignes ferroviaires. La bête humaine , qui fait parti du cycle Rougon-Macquart composée de vingt romans, a été écrite en 1890 avec un but qu'il énonça ''Je voudrais quelque chose d’hallucinant, d’effroyable, [...], qui reste à jamais dans la mémoire, qui donne un

    991 Mots / 4 Pages
  • Commentaire arret 11 mai 2011

    Commentaire arret 11 mai 2011

    Par un arrêt de la troisième chambre civil du 11 mai 2011, la cour de Cassation relève du contentieux de la négociations et plus précisément traite de la rétractation d’une promesse unilatérale de contrat. En effet en l’espèce un couple de personne privée ont acquis un bien immeuble et donc son usufruit. Leur fils a reçu la nue-propriété et à la suite de la mort de son père a contracté une promesse unilatérale de vente

    2 035 Mots / 9 Pages
  • Marketing DIESEL

    Marketing DIESEL

    Travaux Dirigés Marketing : Un produit est un objet cohérent et tangible clairement identifiable ; possédant des caractéristiques objectives et d’autres subjectives. Cet objet procure un sentiment de satisfaction à la personne qui l’achète et/ou l’utilise. On distingue les biens périssables et les biens durables : * Les biens périssables se caractérisent par une consommation rapide, un budget d’achat peu élevé, une distribution non spécialisée et de proximité. * Exemple : Alimentation, produits ménagers… *

    1 711 Mots / 7 Pages
  • Pourrait-on dire que s’éloigner du temps et de l’espace permet au lecteur de raisonner sur le réalisme qui l’entoure ?

    Pourrait-on dire que s’éloigner du temps et de l’espace permet au lecteur de raisonner sur le réalisme qui l’entoure ?

    Travaille d’écriture : Dissertation : S’éloigner de notre monde, de notre réalité grand thème qui parut à la renaissance. Pourrait-on dire que s’éloigner du temps et de l’espace permet au lecteur de raisonner sur le réalisme qui l’entoure ? C’est sur quoi nous allons nous interroger dans un premier temps sur un monde éloigné puis en deuxième temps sur la non réalité d’un monde. I) Un monde éloigné : Le nouveau monde sera la fondation

    718 Mots / 3 Pages
  • Vamos a presentar argentina incluso mediante a nuestro sondeo.

    Vamos a presentar argentina incluso mediante a nuestro sondeo.

    Exposé Vamos a presentar argentina incluso mediante a nuestro sondeo. Hemos interrogado a 30 personas. 1. La primera pregunta es « donde lo sitúas ». la respuesta es en el sur de América entre Brasil y Chile. Tiene también una frontera con Uruguay, Bolivia y Paraguay. Para esta pregunta todos respondió bien pero es una pregunta fácil. 1. La segunda pregunta es “cuál es la capital de Argentina”. Para esta pregunta toda la gente respondió

    574 Mots / 3 Pages
  • Une crise de folie marquante, un retours vers les passé.

    Une crise de folie marquante, un retours vers les passé.

    Une crise de folie marquante, un retours vers les passé. Je me souviens encore de cette journée. La veille, le jeudi 28 janvier 1915 nous chantions encore et toujours cette chanson, que l’on répétait sans cesse soi-disant pour nous préparer à mourir en héros. Ce couplet de la Marseillaise, que le professeur aimait particulièrement. A la fin de notre récitation journalière nous avons repris les cours de français et puis la journée s’est achevée. Nous

    1 437 Mots / 6 Pages
  • Commentaire composé Réparer les vivants, Maylis de Kerangal p16 à 18

    Commentaire composé Réparer les vivants, Maylis de Kerangal p16 à 18

    Commentaire composé Réparer les vivants, Maylis de Kerangal p16 à 18 Il est encore assez rare que la littérature romanesque contemporaine, littérature de fiction, s'empare d'un sujet de bioéthique pour en faire un sujet de fiction, surtout lorsqu'il s'agit d'une question traitant de la vie et de la mort. C'est pourtant le pari que s'est lancé Maylis de Kerangal, l'auteur de Réparer les vivants. Ce livre fait partie du Nouveau roman. Claude Simon, l'un des

    646 Mots / 3 Pages