Commentaire d������cision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations et mémoires
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Petite synthèse sur l'exédent de trésorerie
Synthèse Finale Nous allons voir comment à travers plusieurs méthodes d’investissements comment une entreprise comme « Dadoun père et fils » peut-elle tirer profit de son excédent de trésorerie à travers trois méthodes. Cette première méthode est basée sur les placements en DAT (dépôt à terme) et BMTN (Bon à moyen terme négociable) L'entreprise qui propose des taux avantageux légèrement plus élevés que ceux du marché et de ses concurrents directs (grandes banques françaises
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Corpus chevalier de la barre
Rondot Clara Seconde 8 commentaire composé Voltaire «La relation sur la mort du chevalier de la Barre» Voltaire est l'auteur de ce texte né en 1694 et mort en 1778.Le passage étudié est une lettre qui s'appelle «Relation sur la mort du chevalier de la Barre». Il fut publié en 1766. Voltaire était un philosophe des lumières, ce mouvement qualifié intellectuel est lancé en Europe au XVIIIeme siècle avait pour but de dépasser l'obscurantisme était
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Commentaire arrêt grisera
BARBERO Carla Licence 2, Groupe A TD N°2 DROIT ADMINISTRATIF LES SOURCES DE LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIF → Commentaire de l’arrêt Griesmar : D’après Hans Kelsen, théoricien du droit et plus grand juriste du XXème siècle « toute norme juridique reçoit sa validité de sa conformité à une norme supérieure, formant ainsi un ordre hiérarchisé : c’est la hiérarchie des normes. » Effectivement, les règlements pris par des autorités administratives doivent se conformer à la loi
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Notion
Oral Anglais Notion 1 : Seats and forms of power The notion that I will present to you is, seats and forms of power. To start, I'll define the seat and the power. A seat can be a building or an institution that exerts a certain form of power. And power can be the ability to control people in order to face the obstacles, resistances and oppositions. "Being different" is the subject I would treat.
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Méthode du commentaire littéraire
La méthode du commentaire • Le commentaire doit mettre en avant l’originalité : * Du sujet (situations, idées…) * Des objectifs et attentions de l’auteur * Des choix technique de l’écrivain (le genre, le type) • Méthode à respecter 1. Lire le texte 2. Entrer dans le détail du texte : Le paratexte (repérer des infos), Le genre (roman, nouvelle…), Le type (narratif, argumentatif, explicatif, descriptif), Le registre (pathétique, lyrique, comique, tragique, dramatique, épique, fantastique),
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 décembre 1971
COMMENTAIRE D’ARRÊT Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 décembre 1971 Appelant : Claude Allione Intimé : Etablissement catholique Sainte-Marthe AMORCE : En date du 2 décembre 1971, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence s’est prononcée sur la délicate question du licenciement d’une enseignante d’un établissement de confession catholique pour cause de remariage. FAITS : En octobre 1958, une institutrice a été engagée dans une institution catholique d’enseignement liée à l’Etat par un contrat simple. Par la suite, elle se
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Commentaire article 221 du code civil
Commentaire de l’article 221 du Code Civil Selon Kant « l’autonomie c’est la liberté », en effet l’autonomie dont dispose un époux lui permet d’avoir les pouvoirs nécessaires à l’expression de la liberté. La citation de ce philosophe fait écho à la volonté du législateur lors de la consécration de l’autonomie bancaire des époux à l’article 221 du Code civil. L’article 221 du code civil dispose que « chacun des époux peut se faire
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Commentaire d'arrêt Praslicka
Commentaire de l’arrêt Praslicka 1ère Civ. 31 mars 1992, pourvoi n° 90-16343 Le terme de communauté provient de cum numus qui signifie que la communauté est un groupe de personne (« cum ») qui partage quelque chose (« numus »). Le régime légal permet de dissocier trois masses dans les rapports entre époux : les biens propres de l’un, les biens propre de l’autre et les biens de la communauté. On admet que les
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Commentaire de l'article 1415 du code civil
Commentaire de l’article 1415 du code civil Selon Simler (P.) « En droit, comme ailleurs, le mieux est parfois l’ennemi du bien. L’article 1415 peut illustrer le propos. Les intentions du législateur étaient assurément louables en inscrivant ce texte dans le code civil. Mais, lorsqu’on fait le bilan des difficultés diverses suscitées par la mesure prise et du contentieux considérable qu’elle a suscité on est en droit de se demander si le jeu en valait
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Commentaire de carte Millau
MILLAU-ROQUEFORT La région Midi-Pyrénées est la région la plus vaste de France mais ses densités restent très faibles, les différents paysages contribuent à cette différenciation. En effet, la métropole Toulousaine se renforce malgré la présence d'un chapelet d'une vingtaine de villes moyennes ou petites. Pourtant Millau, à bénéficié d'un certain processus de redistribution spatiale avec la construction en 2004 du Viaduc. Millau, sous préfecture du département de l'Aveyron, qui a pour préfecture Rodez, est comprise
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Les singularités du management culturel
Les singularités du management culturel A - Un métier polyvalent au sein d’organisations 1) La primordialité de la passion Les intervenants ont presque tous mentionné cet aspect du métier : la passion de la culture, de l’art, est nécessaire et indispensable pour trouver la force de persévérer dans ce métier. Les raisons sont multiples : tout d’abord la passion est une des caractéristique intrinsèque des productions artistiques. En effet, comme l’a mentionné le PDG de
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Les catillinaires de cicéron commentaire
Texte 1 des Catilinaires de Cicéron Voici le discours (ou oratio) qu'a prononcé Cicéron en -63, alors consul, en présence du Sénat et de Catilina au temple de Jupiter Stator. Catilina avait en effet échoué aux élections et cherchait à prendre le pouvoir par la force. Il avait menacé Cicéron de mort si bien que celui ci, en période d'élection se promenait avec une cuirasse sous sa toge. « Jusqu'à quand enfin abuseras tu, Catilina,
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Les agents économiques cas
ECONOMIE Les agents économiques diffèrent entre ceux qui sont capables de se financer et ceux qui sont en besoin de financement. Les marchés financiers et les intermédiaires financiers sont les intermédiaires qui transfèrent l’épargne des agents qui ont des finances disponibles vers ceux qui en ont besoin. L’économie dépend du bon fonctionnement du système financier. Quelles sont les caractéristiques de la crise actuelle ? Nous allons voir dans un premier temps quels sont les différents
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Commentaire d'arrêt : CE, 4 mars 2015, n°360508
Dans un arrêt en date du 4 mars 2015, le Conseil d’Etat précise les conséquences fiscales de la levée d’option par une société civile immobilière (SCI) d’un crédit-bail immobilier, et répond particulièrement à la question de savoir si la levée d’option d’un contrat de crédit-bail immobilier est génératrice d’une plus-value professionnelle pour le crédit-preneur. En l’espèce, une SCI non soumise à l’impôt sur les sociétés constituée par deux associés à hauteur de 50% chacun,
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L'influence des modes de scrutin sur la stabilité gouvernementale
-> L’influence des modes de scrutin sur la stabilité gouvernementale : « Dans une démocratie représentative – où les élus prennent des décisions au nom du peuple –, il y a un moment crucial : celui des élections. Cette conversion des suffrages des citoyens en sièges de représentant se fait par le biais du mode de scrutin, qui est donc un des éléments les plus fondamentaux de la démocratie représentative », Sören LEKBERG, rapporteur auprès
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Commentaire de texte de jean de balot
Jean de Blanot est un juriste francais du XIII siècle, né à Bla vers 1230 et mort vers 1280. Il était un conseiller du roi Saint Louis soit Louis IX. Il relaie l'idée selon laquelle ce qui plait au roi doit avoir force de roi : une autorité libre et sans partagedu roi sur son royaume. Le principal ouvrage de Jean de Blanot est le Libellus super Institutionum de actionibus, publié à Bologne en 1256.
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Quelles ont été les motivations pour que Colomb parte en 1492 vers l’Inde et quelles interprétations a-t-il eu de son voyage ?
Quelles ont été les motivations pour que Colomb parte en 1492 vers l’Inde et quelles interprétations a-t-il eu de son voyage ? Tout d’abord Christophe Colomb est né entre le 25 août et le 31 octobre 1451 dans la République de Gênes, et mort le 20 mai 1506 à Valladolid, en Espagne. Il était un navigateur de la fin du XVe et du début du XVIe siècle au service des monarques catholiques espagnols Isabelle de Castille
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Commentaire Bernanos
Introduction : En 1936 la guerre d’Espagne éclate. Prélude d’une guerre totale, elle oppose les républicains et les franquistes. Ainsi, lorsqu’il publie en 1938 Les Grands Cimetières sous la lune, Bernanos auteur chrétien, se trouve à Majorque. C’est un grand voyageur. Il est le témoin en Espagne des crimes auxquels se livrent les milices francistes. De cette vision barbare de la guerre va naître cet ouvrage polémique et pamphlétaire, dans lequel il dénonce, les violences
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CE, 9 juillet 2010
Commentaire d’arrêt, séance n°3 Cet arrêt du conseil d’état du 9 juillet 2010, attrait au contrôle du traité par le juge administratif En l’espèce, il y avait un accord de 2008 entre la France et le Saint siège publié par un décret d’avril 2009. Divers associations dont la fédération nationale de la libre pensée conteste la légalité de ce décret, il estime qu’il est contraire à l’article 53 de la constitution. Ils estiment également qu’il
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Régime parlementaire cas
Mélanie Pilon DL L1 Groupe 001 « Comme ces trois puissances [exécutive, législative et judiciaire], par le mouvement nécessaire des choses, sont contraintes d'aller, elles seront forcées d'aller de concert » Montesquieu. Le régime parlementaire en France se caractérise par cette séparation souple des pouvoirs, souple car ceux-ci, bien que devant être séparés et organisés par des institutions diverses, doivent tout de même s'harmoniser entre eux comme le disait Montesquieu. Un régime est le mode
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Commentaire Tribunal Administratif de Nantes, décision du 24 octobre 2014
Commentaire Tribunal Administratif de Nantes, décision du 24 octobre 2014 Si l’on en juge par l’intensité des débats qu’elle a suscitée, la loi du 9 décembre 1905 relatif à la séparation des Eglises et de l’Etat, établit et définit la laïcité en France, et fait assurément parti des grandes Loi de la République. Elle garantit la liberté des cultes, tout en lui donnant un cadre juridique. Par une décision en audience du 24 octobre
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Analyse d'article de santé
Référence bibliographique du document choisi : RIMBEAU, Cécile. La misère, terreau du sida. L’infirmière magazine, 2010, n°258, pages 34 à 39. Cet article issu de la revue L’infirmière magazine s’intitule La misère, terreau du sida. A travers la situation des usagers de drogues injectables et des personnes atteintes de Sida, ce texte mets en évidence l’inégal accès aux soins en Roumanie. Le pays vit des difficultés économiques. « Les caisses médicales se vident », les
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Commentaire citation J. Boudon
Droit constitutionnel : le régime présidentiel - Les Etats Unis « En vérité, le régime politique américain est fait de négociations incessantes entre le département exécutif et le département législatif. » J Boudon - Le frein et la balance. Une véritable remise en question de la séparation stricte des pouvoirs du régime américain est effectué par le professeur Boudon. C’est en ce sens qu’il vient approfondir cette réflexion dans une autre citation : « La séparation des
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Comparez les différents types de responsabilités que vous connaissez.
Comparez les différents types de responsabilités que vous connaissez. La responsabilité civile est l’obligation de réparer le dommage causé à autrui. Pour bien comprendre la responsabilité civile, il faut la distinguer de d’autres notions. 1. La responsabilité juridique et la responsabilité morale Dans un premier temps, on distingue la responsabilité juridique de la responsabilité morale. La responsabilité morale repose sur une contrainte interne c’est-à-dire que c’est le sujet qui se sent responsable. A contrario, la
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Commentaire de texte sur pompee
Nous allons donc étudier un texte de Cicéron qui nous parle de la carrière de Pompée. Cicéron né le 3 janvier 106 av. J.-C. à Arpinum en Italie et assassiné en 43 av. J.-C. à Gaète, est un philosophe romain, homme d'État et un auteur latin. Citoyen romain issu de la bourgeoisie italienne, Cicéron n’appartient pas à la noblesse, ce qui en principe ne le destine pas à un rôle politique majeur. Contrairement à ses
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