Commentaire d������cision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations et mémoires
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Commentaire d’arrêt : CJCE, 5 mars 1996, Brasserie du Pêcheur SA et Factortame (III), C-46/93 et C-48/93
Commentaire d’arrêt : CJCE, 5 mars 1996, Brasserie du Pêcheur SA et Factortame (III), C-46/93 et C-48/93 Après l’arrêt de la CJCE du 19 novembre 1991, Francovich et Bonifaci, consacrant le principe de la responsabilité étatique pour violation du droit communautaire, s’est ouvert un nouveau chapitre sur l’insertion du droit communautaire dans l’ordonnancement juridique national. Malgré cela, le principe de la responsabilité étatique des Etats membres pour violation du droit communautaire n’était pas encore achevé.
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Lettre du maréchal Mac-Mahon à Jules Simon, le 16 mai 1877
Td n°3 : La III ème république Document 1: Lettre du maréchal Mac-Mahon à Jules Simon, le 16 mai 1877 Lettre du président de la république Mac-Mahon au président du conseil Jules Simon. Désaccord au sein du gouvernement sur l’abrogation d’une loi sur la presse, Jules Simon n’a pas combattu cette idée devant le parlement. Reconnaissance d’une parlementarisme moniste en faveur du pouvoir législatif « je ne suis pas responsable comme vous envers le
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Commentaire de l'arret Blieck
La jurisprudence a étendue le régime de l'article 1384 alinéas 1 au gardien ayant le pouvoir d'organisation, de contrôle et de direction à titre permanent du mode de vie d'autrui. En l’espèce, un handicapé mental placé dans un centre spécialisé avait la liberté totale de circulation. Lors d’une de ses sorties, il met alors le feu à une forêt voisine. Les propriétaires celle-ci demandent alors réparation de leur préjudicie matériel, non pas à la famille
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Commentaire rencontre amoureuse Manon Lescaut
Lecture Analytique 2 : La rencontre Manon – Des Grieux INTRODUCTION : (Même intro que l’autre LA 1) -C’est une scène cruciale du roman et elle est analysée rétrospectivement. -On peut se demander comment Prévost a réussi à introduire du tragique dans cette rencontre. I/RÉCIT D’UNE PREMIÈRE RENCONTRE : 1. Circonstance : -Nous sommes à Amiens, Des Grieux vient de finir ses études de philosophie. -Il n’a pas grand chose à faire (l.3) → Personnage
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En quoi la qualité impacte-t-elle les banques ?
Question 21 : En quoi la qualité impacte t elle les banques ? 1. La qualité de service délivré (humain) 2. La qualité des opérations traitées (technologie) Les entreprises modernes sont confrontées à de nouveaux enjeux : d’une part leur environnement est jalonné de bouleversements multiples, d’autre part il s’étend maintenant à l’échelle mondiale, devenant plus concurrentiel, plus exigeant et plus mouvant que jamais. Les banques ne font pas exception et le secteur d’activité est
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Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 23 décembre 2011
BOUICHET Orane Commentaire d'arrêt L'article 70 de la loi du 17 mai 2011 expose que « lorsque l'autorité administrative, avant de prendre une décision, procède à la consultation d'un organisme, seules les irrégularités susceptibles d'avoir exercé une influence sur le sens de la décision prise au vu de l'avis rendu peuvent, le cas échéant, être invoquées à l'encontre de la décision ». Le législateur a consacré cet article pour encadrer l'appréciation des juges en matière
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Lettre de motivation licence AVI
Madame, Monsieur, Mon année de DUT TC spécialisé dans les services industriels à l’IUT Gratte-Ciel à Villeurbanne (Lyon) se terminant bientôt, je vous fais part de mon désire d’intégrer votre établissement afin d’y démarrer la seconde étape de ma vie d’étudiant. Suite à mes recherches au centre d’information et d’orientation, et au résultat des divers bilans que j’ai pu passer, j’ai opter pour votre Licence AVI . Ma prise en charge par deux étudiants et
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Auxiliaire de Puériculture
Présentation de l’Enfant Etat Civil Prénom : Valentine Sexe : Féminin Date de Naissance : 18/14/2014 Age : 19 mois (et demi) Ville de Naissance : Le Mans Présentation Physique A la Naissance A 6 mois A 12 mois A 18 mois POIDS 2kg5 6kg220 7kg800 8kg900 TAILLE (cm) 47 65 74 80 Périmètre Crânien (cm) 32 42 45 VOIR COURBE EN ANNEXE * Description Physique : Elle a les cheveux bruns au carré, le
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La question de corpus
La question de corpus Objectif:Méthodologie. Apprendre à répondre à la question de carpus.(exercice bac) corpus: groupe de documents proposés à l'épreuve du bac de français. Texte: A_Micromégas,Voltaire,ch.V, du "Ô atomes intelligents..." à "...remercier Dieu solennellement" B_Candide,Voltaire,ch. 3,"la guerre",15 C_Damilaville,"article paix", l'Encyclopédie,11 Texte B: Questions: 1_Relevez les éléments qui présentent la guerre comme un spectacle. En quoi ces éléments sont-ils ironique 2_Relevez d'autres éléments caractéristiques de l'ironie voltairienne. 3_Relevez les éléments qui donnent une image réaliste
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Commentaire d’arrêt : Com, 10 juillet 2007 n° 06-14768
SÉANCE 8 : LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT Commentaire d’arrêt : Com, 10 juillet 2007 n° 06-14768 « La force obligatoire du contrat est un principe universel qui rend seul possible le commerce entre les hommes ». Cette citation de l’ouvrage Les Obligations de P. Malaurie, L. Aynès, P. Stoffel-Munck rend bien compte de l’importance de la force obligatoire du contrat. Dans notre affaire, des cédants de parts sociales avaient consenti au cessionnaire une garantie
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Un texte extrait de La France dans L’Europe de la géographe Anne Frémont-Vanacore montrant la place qu’occupe Paris dans la hiérarchie urbaine française
Nous disposons de deux documents : un texte extrait de La France dans L’Europe de la géographe Anne Frémont-Vanacore montrant la place qu’occupe Paris dans la hiérarchie urbaine française, et une carte de la taille et de la croissance démographique depuis 1982 des aires urbaines (ensemble de communes constituées par un pôle urbain offrant plus de 5000 emplois et par des communes dont au moins 40% de la population travaille dans le pôle ou les
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Commentaire 2civ 11 septembre 2014
La cour de cassation doit apporter des précisions en matière de responsabilité des parents pour les faits commis par leurs enfants et le fait dans l’arrêt du 11 septembre 2014 En l’espèce, un mineur de 15 ans est reconnue coupable de blessures volontaires ayant entrainé une incapacité temporaire totale de plus de huit jours sur la personne d’un autre enfant mineur. Les parents de la victime demandent réparation du dommage aux parents du prévenu et
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Analyse du tableau de Monet Nana
Léna Francisco 1ère ES2 Français I / Analyse du tableau de Monet Nana Nana est un tableau réalisé par le peintre Édouard Manet en 1877 et refusé au Salon de Paris de la même année. Il s'inspire du personnage de Nana présent dans L'Assomoir de Zola publié en feuilleton dès 1876. Dans ce roman, Nana est une courtisane dont les charmes vont affoler jusqu'aux plus hauts dignitaires du Second Empire. Au premier plan nous pouvons
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Commentaire: Cass. com., 11 mars 2003
TD 5 Droit des sociétés Les conventions réglementées Commentaire: cass.com., 11 mars 2003 La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 11 mars 2003, a eu l’occasion de se prononcer au sujet des conventions réglementées. Une convention a été passée entre une société anonyme et un psychiatre. Ce dernier était administrateur et sur le point de céder l’ensemble de ses parts lors de la conclusion de la convention en
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Commentaire arrêt droit de l'Union européenne
Commentaire d’arrêt, CJUE 6 octobre 2015, Schrems « Europe’s high court just struck down a major law routinely abused for surveillance. We are all safer as a result[1] ». Cette phrase postée par Edward SNOWDEN, sur Twitter, le 6 octobre 2015 n’est pas sans rappeler la thématique centrale de la décision rendue par la grande chambre de la Cour de Justice de l’Union Européenne le même jour en matière de protection des données personnelles sur
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Commentaire compose : Le Mariage de Figaro
COMMENTAIRE COMPOSE : Le Mariage de Figaro Le mariage de Figaro est une comédie en cinq actes de Pierre-Auguston de Beaumarchais. C’est le deuxième volet de la trilogie composé du Barbier de Séville et de la mère coupable, Beaumarchais a écrit cette pièce révolutionnaire à l’âge de 52 ans, au XVIIIème siècle, à l’époque des Lumières. La scène 7 de l’acte 1 de cette pièce présente un personnage dénommé Chérubin qui est une jeune homme,
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TPE Esperance de vie , Antiquité
L'Antiquité a) L'Egypte Antique L'Égypte antique est une ancienne civilisation d'Nord-est concentrée le long du cours inférieur du Nil, dans ce qui constitue aujourd'hui l'Égypte. La civilisation de l'Égypte antique prend forme autour de -3150. Sa fin varie en fonction du point de vue adopté mais d'un point de vue ethnologique, elle se situe en -343 à la mort du dernier pharaon autochtone Nectanbo II. Des échantillons très intéressants trouvés dans différents cimetières ont amené
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Commentaire sur Les Séparés de Marceline DESBORDES-VALMORE
Commentaire sur Les Séparés de Marceline DESBORDES-VALMORE Marceline Desbordes-Valmore est une poétesse du XIXème siècle. Elle eut une vie difficile et perdit quatre enfants. Elle fut comédienne, elle écrit des poésies et des contes pour enfants. Ces poèmes sont appréciés par des grands poètes du XIXème comme Baudelaire, Rimbaud et Verlaine. Le poème lyrique Les Séparés publié en 1860 dans Poésies Inédites est constitué de quatre quintiles avec des rimes croisées plus un trisyllabe. Dans
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L'enjeu énergétique
Géographie Chapitre 4 : L’enjeu énergétique 1. Besoins en énergie et gestion des ressources. 1. Des besoins croissants mais inégaux -Besoins en énergie s’accroissent à l’échelle mondiale fin du 18ème siècle lorsque débute l’industrialisation. La consommation d’énergie a triplé de 1965 aux années 2010. En 2030 environ 17 milliards de TEP. Il y’a donc des besoins inégaux. -Société urbaines et développées sont consommatrice d’énergie. Ecart important entre sociétés du Nord et du Sud. Pays en
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Ainsi la place du Parlement a été renforcée, notamment avec la révision du 23 juillet 2008 sans que soit bouleversé l’équilibre fondamental du régime, devenu une démocratie moderne
« Ainsi la place du Parlement a été renforcée, notamment avec la révision du 23 juillet 2008 sans que soit bouleversé l’équilibre fondamental du régime, devenu une démocratie moderne » de Guy Carcassonne. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 est au centre de cette revalorisation du parlement. En effet Edouard Balladur alors président du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République. Ce projet
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Dissertation Les liaisons Dangereuses de LACLOS
Laclos proposerait à travers son ouvrage une "théorie implicite de la lecture", une réflexion métapoétique sur la façon d'appréhender une oeuvre littéraire. Selon Bayard.; il est nécessaire "d'entendre derrière le texte", en d'autres termes de comprendre au-delà du sens littéral, des sous-entendus plus subtils. C'est ainsi donc au lecteur de se pencher sur le texte avec minutie, d'accéder en ce sens à un autre niveau de lecture Cette "autre scène" donnerait alors à voir "la
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DF2 AMP, rapport de stage.
Asisah Kebaili Formation A.M.P Groupe 2 NOTE DE STAGE DF2 Sommaire Introduction I Présentation de l'établissement d'accueil 1) Présentation du personnel 2) Ma situation au sein de l'établissement II Réflexion autour du quotidien dans ma pratique professionnelle. III Présentation du temps clé du quotidien : le repas. 1) Présentation de Madame Orchidée 2) Ses besoins et attentes au quotidien 3) Mes motivations pour ce choix 4) Présentation du déroulement de l'accompagnement IV Objectifs de la
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Introduction du commentaire composé
Méthode : l'introduction du commentaire composé - Elle se présente sous la forme d'un paragraphe : d'environ 13 à 15 lignes. - 3 moments ou étapes à respecter, organisés du général vers le particulier. 1. Présentation de l'auteur : -nom -siècle -le mouvement littéraire et culturek auquel il appartient - livres éctits. Terminer toujours par le livre d'où est extrait le texte proposé 2 Présentation du passage : -Indiquer le gentre du texte (roman, poésie,
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Les activités du système cardiovasculaire
INTRODUCTION Lors de ce TP, nous avons travaillé sur un cœur isolé de grenouille, un cœur ayant la propriété de pouvoir battre quelques heures tout seul, c'est-à-dire battre même n'étant pas dans son milieu physiologique. Nous savons que l'Acétylcholine et la noradrénaline sont les neurotransmetteurs jouant un rôle important sur l'activité cardiaque. L'acétylcholine est mise en jeu par le système nerveux parasympathique (système trophotrope → conditions de repos ou de récupération) et la noradrénaline par
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Commentaire sur l'utopie extrait d'Utopie de Thomas More
Cet extrait, provenant de l’œuvre de Thomas More Utopie, nous décrit ici une société celle créée par Utopus, où le peuple est libre d’exercer la religion qu’il veut sans que l’Etat n’intervienne. Personnes n’a en effet le droit de forcer une autre personne à adhérer à ses idées, sous peine d’exile ou de servitude. More sera tout de même victime de cette barbarie puisqu’il sera exécuté à cause de son désaccord avec le roi Henry
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