Commentaire d������cision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations et mémoires
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Commentaire de la bulle Unam Sanctam de Boniface VIII
Commentaire de Texte La Bulle Unam Sanctam de Boniface VIII L’auteur de cette bulle pontificale Unam Sanctam est le Pape Boniface VIII, né en 1235 à Anagni en Italie et décédé en 1303 à Rome. Il succède à Célestin V qui a abdiqué, et est Pape de 1295 jusqu’à sa mort. Son écrit présenté ici concerne les rapports réciproques du Royaume de France et de la Papauté au tout début du 14ème siècle. Fervent
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COMMENTAIRE : Compilation de Justinien, Extrait de la constitution « Tanta » portant confirmation du Digeste
PLAN : I- L’élaboration d’un droit divin. A. La providence de la constitution Tanta. B. La fabrication de la constitution Tanta. II- La volonté d’un droit juste. A. La constitution Tanta, une amélioration du droit. B. La constitution Tanta, un modèle du droit. Neveu de l’empereur Justin Ier, Justinien assiste son oncle dès 518, avant d’être associé au trône en avril 527. Il lui succède à sa mort en août 527.Belle destinée pour celui qui
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Les Tours des Quartiers d'Affaires: Symboles et territoires de la Mondialisation?
Séance 3 Mardi 6 Octobre 2015 Les tours des quartiers d’affaires, symboles et territoires de la mondialisation? Introduction : Les grandes villes américaines ont une organisation qui suit un modèle concentrique. Au centre se trouve le Central Business District (CBD ou quartier des affaires). Le plan des rues forme un plan orthogonal (angle droit) ou en damier … Le centre des affaires est une concentration importante de gratte-ciel qui abritent des bureaux, des administrations, des
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Commentaire d'arrêt cour de cassation 14 mars 1995
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, 1er chambre civile,14 Mars 1995 : Dans le langage juridique, l’absence est l’état d’une personne, dont on ne sait pas si elle est encore vivante ou morte. En revanche l’individu dont on a la certitude qu’il est mort sans que son cadavre ait pu être retrouvé est un disparu. L'arrêt étudié vient de la 1er chambre civile de la cour de cassation du 14 Mars 1995. Cet arrêt nous
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Commentaire d’Arrêt de la Cour de Cassation du 11 juin 2009
Séance 5 – La Jurisprudence Commentaire d’Arrêt de la Cour de Cassation du 11 juin 2009 Correction : jurisprudence , fonction interprétatrice. Une norme qui va s’appliquer sur des faits pour l’avenir. (pas rétroactive) A l’inverse une jurisprudence ne crée pas de droit, elle interprète une norme à une époque passée et donnée. L’essence de la jurisprudence est rétroactive. L’arrêt est rendu après les faits. Jurisprudence est rétroactive, c’est naturel. Elle agit, les faits sont
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Commentaire sur un extrait de De Architectura, Vitruve
Vitruve, De Architectura, II, 6, 1 Intro 1. Apparente simplicité → construite de manière hyper logique 1. Un texte à l'apparence simple → vocabulaire facile pour qu'une personne ordinaire puisse comprendre : « pulveris » « res » « maximos ignes » « vapor » « fluctus » → très peu d’effets de style propre aux textes de Lucrèce ou Virgile, écriture simple et claire → reprises de termes « ardens » / « res
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Commentaire d'arrêt CJCE, 8 décembre 2011
Droit matériel de l'Union Européenne CJCE, 8 décembre 2011, KME Germany AG, KME France SAS, KME Italy SpA, C-272/09 P L'arrêt étudié est une décision de la deuxième chambre de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) rendu le 8 décembre 2011. Il s'intitule KME Germany AG, KME France SAS, KME Italy SpA et traite du sujet du contrôle juridictionnel des sanctions de la Commission relatives aux infractions au droit de la concurrence dans
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Svt la maitrise de la natalité
________________ La maîtrise de la natalité PMA= procréation médicalement assistée Introduction : Un couple essaye depuis plus d'un an(s) d'avoir un enfant mais n'y arrivant pas. Ils essayent une solution de PMA. Une procréation médicalement assistée est une solution pour une personne qui ne peut pas avoir d'enfant. Nous allons exprimer les causes de stérilité de l'homme ou de la femme et proposer une solution de PMA pour chaque cause. I- Quand l'homme est stérile
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Commentaire Madame Bovary
Dans de nombreuses oeuvres romanesques, le topos de la mort de l’héroïne est traité, comme chez Madame de la Fayette ou encore chez Zola. En effet, il peut avoir diverses fonctions: faire surgir des émotions chez le lecteur, introduire une morale ou une critique comme dans Madame Bovary écrit par Flaubert où la mort d’Emma apparaîtra. Ce passage reflète d’une écriture réaliste, en effet cet écrit ayant été publé en 1856 s’inscrit dans le réalisme,
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Dossier st2s tpe
AILLOUD Laure Section ST2S BIDALET Camille FABRE Coralie Projet de l'A,P,E,M,A pour la formation des professeurs face aux difficultés psychologique des élèves de l'association Baccalauréat ST2S Épreuve de projet technologique LYCEE POLYVALENT JEAN MOULIN Avenue des Martyrs de la Résistance BP 745 34521 BEZIERS CEDEX TEL : 04,67,35,59,35 SOMMAIRE Introduction p .1 I ) Présentation globale de l'association * 1 °) présentation du projet et de l'association en charge de celui-ci P.2 * 2 °
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Commentaire arrêt du 3 juillet 1996
COMMENTAIRE - CE, Ass., 3 juillet 1996, Koné La décision à commenter a été rendu par le Conseil d’Etat en formation d’Assemblée le 3 juillet 1996 et porte sur la question de l’extradition politique, définit comme une procédure d’entraide pénale internationale par laquelle un Etat sur le territoire duquel se trouve un individu, remet ce dernier à un autre Etat afin qu’il le juge ou le fasse exécuter sa peine. En l’absence de traité, la
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Plan détaillé du commentaire de l'arrêt Perreux
Commentaire de l’arrêt Perreux CE Ass, 30 octobre 2009 I) L’arrêt Perreux comme une évolution au vu de la jurisprudence antérieur A) Un raisonnement antérieur fondé sur la jurisprudence Cohn-Bendit en contradiction avec celui des institutions communautaires arrêt Van Gend en Loos c/ Administration fiscale néerlandaise du 5 février 1963 présemption d’effet direct pour l’ensemble des disposition communautaire càd européennes l’arrêt de 63 est complété par l’Arrêt du 17 décembre 1970, Société SACE c/ Ministère
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Commentaire de l'article 244 du Code Civil
TD Droit de la famille – Séance 4 Commentaire de l’article 244 du Code Civil Qu’il s’agisse de la législation française ou des législations étrangères, lorsque le divorce est autorisé, le divorce pour faute est quasiment incontournable. Il est le seul moyen, pour un époux, de faire sanctionner son conjoint pour non-respect des obligations du mariage. A présent en France, le divorce pour faute représente près de la moitié des demandes en divorce. Or, lorsque
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Commentaire d'arret de droit pénal sur l'homicide involontaire du foetus
DROIT PENAL COMMENTAIRE DE L'ARRET DU 25 JUIN 2002 «Nul ne peut être arrêté, accusé ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites.» ( Traité des délits et des Peines , Beccaria (1764)) .Cette citation de Beccaria illustre bien le principe de légalité des délits et des peines qui impose une interprétation stricte de la loi. Ce principe a été déterminant en ce qui concerne l'arrêt
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Commentaire
Commentaire n.1 : syndicat national de défense de l’exercice libéral de la médecine à l’hôpital Dans un arrêt rendu en assemblée par le Conseil d’Etat le 16 juillet 2007, la Haute juridiction prolonge la définition de la redevance notamment en ce qui concerne les modalités de fixation de son tarif. En l’espèce le syndicat national de défense de l’exercice libéral de la médicine à l’hôpital et le syndicat national de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
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Voltaire - Guerre Commentaire Littéraire
FICHE DE REVISION SUR VOLTAIRE Introduction * Voltaire (1694 – 1778) : écrivain et philosophe français qui a marqué le XVIIIè siècle. * 1764 : publication de son dictionnaire philosophique pour propager ses convictions et continuer son combat contre l'absolutisme et le fanatisme. * Contexte : France qui sort appauvrie d'une guerre contre l'Autriche. * Article argumentatif à travers un récit où sont dénoncées indirectement l'absurdité et les horreurs de la guerre : article qui
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Plan de Communication
Plan de communication 1. Le bilan diagnostique : Analyse de la situation, de l’existant. On va devoir chercher un maximum d’informations sur l’entreprise, le produit, son prix, le marché, la concurrence, la distribution du produit, la consommation, la communication antérieure (anciennes campagnes de pub de l’entreprise), environnement socio-culturel (grandes tendances de la société), l’environnement juridique. On trouvera ces informations grâce à deux différentes sources : -Sources internes à l’entreprise : études, bilans, revues de presse
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Commentaire linéaire de la charte du consulat d'Arles, plan
Séance de travaux dirigés n°4: Vassalité et statuts urbains Plan détaillé du commentaire de texte, Charles du consulat d'Arles (vers 1142-155) Introduction: Type de création de villes où le seigneur conserve de tout en bout une influence. Fondement religieux, archevêque (personnage essentiel à Arles), circonstances locales à prendre en compte. Commentaire linéaire: L.1: "Au nom de", exprime le fondement de la décision, fondement religieux. Le fondement est important, il donne une légitimité à un pouvoir,
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CAA de Nancy, 5 juillet 2001, M. Vuillemin
Commentaire d'arrêt, CAA de Nancy, 5 juillet 2001, M. Vuillemin En France, tous les services publics sont soumis à un minimum de règles générales de conduite, de « lois » auxquelles échappent les entreprises privées. C'est de cette façon qu'apparaît un minimum, pour les services publics, de régime spécial. Ces règles de conduit, ces lois applicables toujours et nécessairement au service public sont peu nombreuses, il y en a trois : la loi de continuité, la loi de
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Nautisme
RIZZI, Benjamin ALEXIS, Gaby RDC 1 Le 19 Février 2014 ÉTUDE DE CAS-ASSURBLEU 1-Quels indicateurs de performance mettriez-vous en place pour le suivi du travail des téléprospecteurs? Présentez un modèle de tableau permettant ce suivi et les comparaisons. Indicateurs T1 T2 T3 T4 T5 T6 T7 T8 T9 T10 Taux de transformation Taux de validité CA moyen Coût d’acquisition d’un client Taux de remontée 2-Vérifier sur une plage horaire de 2 heures, si cette operation
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Une Vie - Commentaire composé du texte n°2, I – La communion entre Jeanne et la nature au printemps. II – Le rêve d’amour et l’emballement de l’imagination.
« Une Vie », de Guy de Maupassant Adil Commentaire composé du texte n°2 2nd3 Plan : I – La communion entre Jeanne et la nature au printemps. II – Le rêve d’amour et l’emballement de l’imagination. Dans ce texte n°2, Jeanne vient de sortir du couvent, elle s’impatiente déjà du bonheur qui doit l'attendre...Mais devant un tel idéal, on ne peut qu'imaginer les désillusions cruelles qui attendent Jeanne. Jeanne dans la solitude de la
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Les dépréciations
Chapitre 16 : les dépréciations 1. Les immobilisations corporelles et incorporelles a. Définitions Dépréciation : l’article 123-18 du code de commerce dispose que « si la valeur d’un élément de l’actif devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière est ramenée à la valeur d’inventaire à la clôture de l’exercice, que la dépréciation soit définitive ou non ». La valeur d’inventaire fait référence à la valeur actuelle elle-même définie comme la plus élevée
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Commentaire arrêt Cour de cassation assemblée plénière 1er décembre 1995
« La durée du contrat de location ne peut être inférieure à 9 ans », comme le dispose l’article L145-4 du Code de commerce, en matière de bail commercial. La Cour de cassation, le 1er décembre 1995, a statué en Assemblée plénière à propos d’une rupture anticipée d’un bail commercial. En l’espèce, la société Alcatel a loué en 1987 une installation téléphonique à la société le Montparnasse, exploitante d’un hôtel, pour une durée de 10 ans. En
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Droit constitutionnel
DROIT CONSTIT Qu’est ce que le droit constituant ? > FAIRE LA DIFFERENCE ENTRE L’ORIGINEL ET LE DERIVE LEQUEL DES DEUX EST LIMITE ? Le pouvoir constituant originel est le seul pouvoir de création ; il est créateur ; de son œuvre ou de son intervention découle la création de la constitution et de la république dans un état de droit. I Identification des deux types de pouvoirs constituants 1. Le pouvoir constituant originel ;
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Devoir 3 CNED marketing et com Léa Nature
Devoir 3 : Marketing et communication Léa Nature Travail 1 : 1. Bilan diagnostic : Analyse interne L’entreprise Léa nature lance un nouveau produit de la gamme SO Bio Etic, destiné aux hommes de plus en plus friands de produits cosmétiques (= cibles émergentes) et plus particulièrement de gammes de produits d’origine naturels et biologiques/ équitables. Le groupe est implanté à la Rochelle et sa philosophie est simple : « l’engagement nature » qui repose
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