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Commentaire de larrêt CAA Bordeaux dissertations et mémoires

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124 719 Commentaire de larrêt CAA Bordeaux dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 22 Avril 2016
  • La Qualité D'associé, Commentaire De L'arret De La Cour De Cassation, Chambre Commerciale, 8 Mars 2005

    La Qualité D'associé, Commentaire De L'arret De La Cour De Cassation, Chambre Commerciale, 8 Mars 2005

    Commentaire de la Cour de Cassation, chambre commerciale, 8 mars 2005 : « Les sociétés en nom collectif, et les associés en nom collectif supportent toujours de fâcheuses répercussions de l'application du droit des procédures collectives ». (Arlette Martin-Serf, RTD com. 2005, page 599). Madame X et monsieur Y étaient associés à part égales au sein de la société en nom collectif la « pharmacie X et Y ». Les statuts de cette société disposaient

    2 019 Mots / 9 Pages
  • Commentaire De l'essai a bagagem da viajante de Jose Saramago

    Commentaire De l'essai a bagagem da viajante de Jose Saramago

    A bagagem do viajante A cronica que vos apresento é da autoria de Jose Saramago. Foi extraido da obra « a bagagem da viajante » um ensaio composto por um conjunto de mais de 60 cronicas inicialemente publicados en jornais portugueses en 1969 e 1972 e posteriormente compiladas num livro en 1973. Jose Saramago ( 1922- 2010 ) foi escritor , argumentista, jornalista , romancista , dramaturgo e poeta português. Foi galardoado em 1998 com

    809 Mots / 4 Pages
  • Commentaire De L'arrêt 12 décembre 1984: l’imputabilité, élément de la faute délictuelle

    Commentaire De L'arrêt 12 décembre 1984: l’imputabilité, élément de la faute délictuelle

    La Cour de cassation a opéré un important revirement de jurisprudence par deux arrêts de son Assemblée plénière qui ont définitivement abandonné l’imputabilité comme élément de la faute délictuelle. L’arrêt de la seconde chambre civile de la Cour de Cassation du 12 décembre 1984 s’inscrit dans cette continuité. En l’espèce, Jean-Claude B, agé de sept ans jouait dans une cour d’école avec Nicolas Y, ayant le même age. Le premier poussa le second qui tomba

    1 330 Mots / 6 Pages
  • Commentaire De Texte: Boule De Suif (nouvelle) de Maupassant

    Commentaire De Texte: Boule De Suif (nouvelle) de Maupassant

    Après avoir évoqué le cadre normand de sa nouvelle « Boule de Suif » publiée en 1880, Maupassant en présente les personnages principaux, confinés dans une diligence pour fuir la guerre franco-prussienne. Il brosse ainsi le portrait de son héroïne éponyme, une « galante », euphémisme qui désigne une prostituée. S'attachant initialement à la description de sa silhouette, il insiste sur les rondeurs à l'origine du surnom de la jeune femme. Il recourt, en effet,

    624 Mots / 3 Pages
  • Commentaire De L'ordonnance De Montils-Lez-Tours

    Commentaire De L'ordonnance De Montils-Lez-Tours

    Sous l’Ancien régime, la majorité de la population est illettrée, elle ne sait ni lire ni écrire, ce qui explique le succès des règles orales, mieux comprises et perpétrées. Ces règles orales sont généralement regroupées sous le nom de coutumes et sont communément définies comme une source de droit qui est en principe non écrite et qui provient d’un usage collectif qui se transmet de génération en génération. De nombreux auteurs en proposent une définition

    2 684 Mots / 11 Pages
  • Droit Civil: commentaire de l’arrêt du 23 octobre 2006 relatif au délai de prescription

    Droit Civil: commentaire de l’arrêt du 23 octobre 2006 relatif au délai de prescription

    L’arrêt du 23 octobre 2006 est relatif au délai de prescription. En l'espèce, l'associée d'une société civile immobilière avait cédé quarante-neuf des cinquante parts qu'elle détenait moyennant le prix d'un franc. Une telle opération s'explique le plus souvent par l'engagement du cessionnaire à reprendre un passif ou à réaliser des investissements, lorsqu'elle ne témoigne pas d'une donation déguisée ou indirecte. L'arrêt ne fournit aucun détail sur une éventuelle contrepartie, extérieure au contrat, permettant de justifier

    1 238 Mots / 5 Pages
  • Methodologie Commentaire De Texte

    Methodologie Commentaire De Texte

    METHODOLOGIE du COMMENTAIRE     Le but du commentaire de texte est d’éclairer un texte avec vos connaissances, de le décrypter en quelque sorte. Il ne s’agit pas d’extrapoler, ou d’émettre des suppositions, il faut coller au texte et éviter toute projection dans le passé ou dans le futur.   Néanmoins, seule l’introduction vous permet de dépasser (brièvement) le cadre chronologique du sujet, et pour cela, elle nécessite une méthodologie sensiblement différente de l’introduction de

    798 Mots / 4 Pages
  • Commentaire de l’article 312-12-1 du code pénal

    Commentaire de l’article 312-12-1 du code pénal

    Commentaire de l’article 312-12-1 du code pénal Comme dirait l’union syndicale des magistrats, à l’époque de l’ancien Président de la République, depuis plus de dix-huit mois, nous avons vécu une période d’inflation législative sans précédent, notamment en matière pénale. Etait-il nécessaire que les ministres de l’intérieur et de la justice lancent chacun deux de nouvelles grandes réformes pénales? Surtout que ce qui frappe, c’est l’accumulation et l’absence totale de cohérence entre les nouveaux textes. Telle

    2 517 Mots / 11 Pages
  • Commentaire de "Bel ami", première partie, chapitre 7 de Guy Maupassant.

    Commentaire de "Bel ami", première partie, chapitre 7 de Guy Maupassant.

    Commentaire littéraire Texte: Bel Ami, de Guy Maupassant, première partie, chapitre 7 Introduction: Ce texte provient de roman Bel Ami de Maupassant, un auteur naturaliste du XIXe siècle. Cet auteur a également écrit « La vie » ou encore de nombreuses nouvelles comme « Boule de suif ». Le texte que nous allons étudier relate les états d'âme de George Duroy angoissé par le duel qu'il devra mener le lendemain, contre un rédacteur du journal

    317 Mots / 2 Pages
  • Commentaire De La décision De La 1ère Chambre Civile De La Cour De Cassation Du 3 Juillet 1996

    Commentaire De La décision De La 1ère Chambre Civile De La Cour De Cassation Du 3 Juillet 1996

    Commentaire de la décision de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 3 juillet 1996 « Si le contractant s'engage, ce n'est pas seulement pour obtenir que l'autre s'oblige de son côté. Les deux obligations corrélatives ne sont qu'un premier stade destiné à préparer le résultat définitif qui est l'exécution des prestations promises ». Selon Henri Capitant, la cause de l'obligation dans les contrats synallagmatiques ne serait pas seulement l'obligation de l'autre, mais l'exécution

    1 510 Mots / 7 Pages
  • Commentaire De Texte Des élements De Philosophe: l'inconscient

    Commentaire De Texte Des élements De Philosophe: l'inconscient

    Philosophie : Commentaire de texte Alain, philosophe français du 20ème siècle, contemporain des découvertes de Freud s’oppose dans ce texte extrait des «Eléments de philosophie», abordant le thème de l'inconscient et se lance dans la critique du Freudisme aux conceptions de la psychanalyse, la psychanalyse n'est pas qu'une thérapie médicale, ce fut aussi une réflexion sur la nature du sujet, qui est remis en cause sur la connaissance de soi, comme Descartes la fut avec

    1 280 Mots / 6 Pages
  • Commentaire De L'arrêt Du 15 février 2012 De La 1ère Chambre Civile De La Cour De Cassation: Le mécanisme des récompenses

    Commentaire De L'arrêt Du 15 février 2012 De La 1ère Chambre Civile De La Cour De Cassation: Le mécanisme des récompenses

    Le mécanisme des récompenses permet de corriger les transferts de valeur qui pourraient se produire entre la communauté et un patrimoine propre pendant le fonctionnement du régime. De ce mécanisme nait un certain nombre de contentieux, l’arrêt du 15 février 2012 rendu par la Première Chambre civile de la Cour de Cassation en est une illusatration. En l’espèce, des époux sont mariés, l’époux reçoit dans la succession de son père 129 581,66 euros de fonds

    2 568 Mots / 11 Pages
  • Commentaire de l'acte 5 scène 5 de la pièce de théâtre Bérénice de Racine

    Commentaire de l'acte 5 scène 5 de la pièce de théâtre Bérénice de Racine

    En décrivant Bérénice, tragédie de 1670, Racine s'est inspiré de l'histoire romaine : l'empereur Titus est amoureux de Bérénice, princesse de Palestine. Le peuple romain refuse leur union, car elle est étrangère. Ce sujet est propice à la rédaction d'une tragédie puisque Titus est confronté à un cruel dilemme ; pourtant l'empereur préfère renoncer à Bérénice plutôt qu'au pouvoir. Dans la scène 5 de l'acte 5, Bérénice s’apprête à partir. Titus revient sur sa décision.

    476 Mots / 2 Pages
  • Commentaire de document, extraut de Claude Fischler

    Commentaire de document, extraut de Claude Fischler

    Le document 1 est un texte argumentatif. Il s’agit d’un extrait d’un article de Claude FISCHLER paru dans Le Nouvel Observateur en 2004. On peut donc le considérer comme un texte d’actualité qui pointe un phénomène de société important. Il montre qu’à la fin du XXe siècle, graisse et excès de poids subissent une condamnation médicale. Simultanément, la minceur commence à détrôner l’embonpoint comme idéal de beauté, devenant même un idéal moral. La cuisine française

    2 345 Mots / 10 Pages
  • Commentaire de texte : compilation des capitulaires à l’époque carolingienne : préface de la collection de capitulaires d’anségise de Fontenelle

    Commentaire de texte : compilation des capitulaires à l’époque carolingienne : préface de la collection de capitulaires d’anségise de Fontenelle

    Commentaire de texte : compilation des capitulaires à l’époque carolingienne : préface de la collection de capitulaires d’anségise de Fontenelle Le texte que nous avons à commenter est de nature juridique. En effet, il s’agit d’une compilation de capitulaires à l’époque carolingienne rassemblé par Anségise de Fontenelle. Les capitulaires sont des ordonnances des rois francs et principalement de charlemagne qui tiraient leur nom de ce qu’elles étaient divisées par chapitres. Ces capitulaires forment une véritable

    1 235 Mots / 5 Pages
  • Fiche méthode pour le commentaire de texte

    Fiche méthode pour le commentaire de texte

    Fiche méthode pour le commentaire de texte Démarche pour le commentaire Les outils de l'analyse littéraire Démarche pour le commentaire Objectif : faire apparaître l’intérêt, l’originalité d’un texte à partir de son analyse précise 1e étape : Cerner le texte Notez vos premières impressions De quoi ça parle, et comment? Définition du texte (pour n’oublier aucun élément important. à réutiliser dans l’intro) Auteur/Epoque/mouvement littéraire Genre, type de texte Thème/construction Caractéristiques d’écritures : registres, procédés dominants

    648 Mots / 3 Pages
  • Méthodologie du Commentaire de documents

    Méthodologie du Commentaire de documents

    En règle générale, n’oubliez jamais qu’il y a en histoire bien peu de certitudes. Il vaut toujours mieux formuler des hypothèses, exposer les termes des débats historiographiques qui peuvent exister et faire preuve de sens critique que d’asséner des affirmations ou de passer sous silence les difficultés et les points obscurs. Cela ne signifie par autant que vous êtes invité(e) à porter des jugements sur l’auteur ou à dénigrer les informations qu’il vous donne :

    341 Mots / 2 Pages
  • Commentaire de l’arrêt MEYET, 10 septembre 1992

    Commentaire de l’arrêt MEYET, 10 septembre 1992

    Commentaire de l’arrêt MEYET, 10 septembre 1992 « La clé de voûte de notre régime, c’est l’institution d’un Président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l’Etat et le guide de la France. » Cette décision, tirée d’un discours du Général de Gaulle, s’accorde parfaitement avec l’ambiance de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 10 septembre 1992 : l’arrêt MEYET. En effet, dans

    992 Mots / 4 Pages
  • Commentaire de la pièce de théâtre Antigone de Jean Anhouil

    Commentaire de la pièce de théâtre Antigone de Jean Anhouil

    Commentaire : Anouilh, Antigone. Introduction : Jean Anouilh, dramaturge et fabuliste du 20ème siècle. Anouilh a organisé ses œuvres en séries thématiques, faisant alterner d'abord « Pièces roses » et « Pièces noires ». Les premières sont des comédies savoureuses marquées par la fantaisie comme Le Bal des voleurs (1938) alors que les secondes montrent dans la gravité l'affrontement des « héros » entourés de gens ordinaires en prenant souvent appui sur des mythes comme

    940 Mots / 4 Pages
  • Commentaire de texte : Arrêt Lemaistre

    Commentaire de texte : Arrêt Lemaistre

    Commentaire de texte : Arrêt Lemaistre Le XVIème siècle fut à la fois le théâtre de la scission entre catholiques et protestants et la scène de la cristallisation des conflits qui les opposèrent ; mais ce fût aussi le socle d’un mouvement de pacification. Cette solution, qui ne fut pas au goût de tous mais qui mit un terme aux guerres civiles qui ont déchirées la France pendant plus d’un siècle, fût initiée par le

    3 631 Mots / 15 Pages
  • Commentaire De Texte : Articles 1 Et 2 De La Loi Du 9 décembre 1905

    Commentaire De Texte : Articles 1 Et 2 De La Loi Du 9 décembre 1905

    « En vous présentant ce rapport, nous avons pour objectif de prouver que la seule solution possible aux difficultés intérieures qui résultent en France de l’actuel régime concordataire est dans une séparation loyale complète des Églises et de l’État. » Tel sont les paroles prononcées par Aristide Briand lors du discours du 4 mars 1905 à la Chambre des députés. Le régime concordataire est un traité qui fixe les relations entre l’état et les églises

    2 319 Mots / 10 Pages
  • Commentaire de texte: Discours prononcé par le Général de Gaulle le 16 juin 1946

    Commentaire de texte: Discours prononcé par le Général de Gaulle le 16 juin 1946

    Ce document est un discours prononcé par le Général de Gaulle le 16 juin 1946, il est considéré comme le discours fondateur des principes de la Vème République. Il convient de rappeler le contexte difficile de l’époque, la France sort d’une longue guerre et ce discours est très symbolique puisqu’il a été prononcé en Normandie près des plages du débarquement. Tout d’abord nous verrons le rejet de la IIIème République (I), enfin nous nous intéresserons

    875 Mots / 4 Pages
  • Commentaire De Texte: la vocation de notre temps pour la législation et la jurisprudence de Friedrich Carl von Savigny

    Commentaire De Texte: la vocation de notre temps pour la législation et la jurisprudence de Friedrich Carl von Savigny

    DE LA VOCATION DE NOTRE TEMPS POUR LA LEGISLATION ET LA JURISPRUDENCE DE FRIEDRICH CARL VON SAVIGNY 1) VEUILLEZ INDIQUER L’AUTEUR ET LA SOURCE DE CE TEXTE L’auteur de ce texte est Friedrich Carl von Savigny (1779-1861), originaire d’une ancienne famille de Lorraine. En 1795 il se consacre à l’étude du droit à l’université de Marbourg. Savigny s’impose par ses qualités de juriste dès la publication en 1808 de son ouvrage Droit de la possession.

    2 526 Mots / 11 Pages
  • Méthodologie du commentaire de texte

    Méthodologie du commentaire de texte

    Comment faire l'introduction ? La façon de faire l'introduction est toujours la même, peu importe le type de texte ou son genre. Tu fais : Première phrase : Présenter l'auteur et son œuvre en general. Deuxième phrase : Présenter et résumer l’œuvre dont le texte est extrait. (dans notre cours : Antigone) Troisième phrase : Dire où se trouve l'extrait dans le texte (au début ? a la fin ? au milieu ?) et le

    417 Mots / 2 Pages
  • Commentaire de texte: Balzac, Les Illusions perdues

    Commentaire de texte: Balzac, Les Illusions perdues

    Commentaire de texte: Balzac, Les Illusions perdues I- Le regard que portent les personnages  1) regards croisés: les gens ne se voient pas eux-mêmes mais sont critiques vis à vis de l'autre: "de son côté" 2) pitié: pas à la mode, faute de goût, contraste entre l'image qu'on avait en Province et celle que l'on a à Paris, jugements de valeur: "affreux, piteux, ridicule", "pauvre poète" 3) honte: étranges réflexions, point de tournure, description peu

    436 Mots / 2 Pages