Commentaire de larrêt CAA Bordeaux dissertations et mémoires
124 850 Commentaire de larrêt CAA Bordeaux dissertations gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Commentaire De L'arrêt De La Chambre Sociale Du 13 février 2013: modalités de calcul de la représentativité d’un syndicat d’entreprise
La chambre sociale de la cour de cassation tranche sur la question des modalités de calcul de la représentativité d’un syndicat d’entreprise dans son arrêt du 13 février 2013. En l’espèce, lors des élections des membres des quatre établissements composant la société Mécachrome, qui se sont déroulées entre 2009 et 2011, le syndicat Confédération Française Du Travail (CFDT) n’a pas réussi à passer le seuil de 10% des suffrages exprimés nécessaire pour établir sa représentativité
2 077 Mots / 9 Pages -
Commentaire De L'article 36 Du Projet De réforme Du Droit Des Contrats
L’article 136 du projet de réforme du droit des contrats voulue par la Chancellerie L’influence du droit communautaire est variable selon les secteurs dans le cadre du droit des obligations. Le droit de la famille reste marqué par des traditions nationales. Alors que le droit des échanges marchands, le droit des affaires et le droit de la consommation sont majoritairement d'origine communautaire, et donc relativement uniformes. Le droit des obligations n’a connu aucune révision depuis
1 424 Mots / 6 Pages -
Droit Civil: commentaire de l'arrêt rendu par la 3e chambre civile de la Cour de cassation en date du 10 mai 1991
Document n°5 : Arrêt rendu par la 3e chambre civile de la Cour de cassation en date du 10 mai 1991. Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Colmar, 20 janvier et 15 juin 1988), que M. Michel Y... et sa mère furent blessés dans un accident de la circulation, le premier mortellement ; que la responsabilité de M. X... fut retenue ; que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne ayant
671 Mots / 3 Pages -
Commentaire De Texte: Le Perre Goriot (roman) de Stendhal
Séquence n°3 – Documents complémentaires (1ère série) Pourquoi ce corpus ? Nous avons vu avec Le Père Goriot un exemple de roman d’initiation. La guerre est également un motif classique qui sert à initier le héros à la vie ; souvent, également, le récit d’un combat permet de valoriser le héros. C’est ce que nous étudierons au travers de ces documents. La composition du corpus Trois écrivains nous servirons de support pour
1 638 Mots / 7 Pages -
Commentaire De Texte: La Princesse De Clèves(roman) de Madame De Lafayette
L'extrait proposé est l'incipit de La Princesse de Clèves. Mme de Lafayette écrit ce roman en 1678, en pleine période du classicisme. Cette œuvre est considérée comme le premier roman moderne de la littérature française. Le texte s'ouvre sur le tableau de la Cour d'Henri II, où la future Princesse de Clèves, Mlle de Chartres, apparaît pour la première fois. Cette dernière, alors âgée de seize ans, découvre la Cour, où règnent magnificence et galanterie,
1 192 Mots / 5 Pages -
Commentaire de Lettres à Lucilius de Sénèque
Commentaire de Lettres à Lucilius de Sénèque Sénèque parle en tant qu’ami dans sa lettre Une lettre adressé à Lucilius : - Deuxième personne (familiarité) : delibera, cogita, loquere, admitte ( § 2), vive, misce (§ 3) , delibera et vale ( § 6). Qui parle du thème de la confiance (envers un ami) : - Champ lexical de la confiance : tradidisti (§1) credendum, credis, existimas - Dénonce le manque de confiance : non
436 Mots / 2 Pages -
Commentaire De L'arrêt Rendu Par La Chambre Mixte De La Cour De Cassation Le 26 Mai 2006: le pacte de préférence
Commentaire de l’arrêt rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation le 26 mai 2006 Dans son ouvrage Droit civil: Les contrats spéciaux civils et commerciaux, Alain Bénabent, Professeur agrégé des Facultés de droit, définit le pacte de préférence comme «l’engagement de réserver la préférence au bénéficiaire si l’on décide de vendre ou d’acheter, et de lui faire donc en priorité une proposition dans ce sens avant de s’adresser ailleurs». Il peut cependant
2 865 Mots / 12 Pages -
Commentaire De L'arrêt De La Chambre Commerciale De La Cour De Cassation Du 9 Juin 2009: l'inefficacité
Aux termes de l’article 1131 du Code Civil, « l’obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet ». L’inefficacité ainsi visée par le Code Civil, n’est autre que la nullité sanctionnant l’absence de cause au moment de la formation du contrat. A cette absence totale de cause, la jurisprudence a assimilé le caractère de la contrepartie. L’importance que le législateur attache à la notion de
2 062 Mots / 9 Pages -
Commentaire De Texte L'Education Sentimentale De Flaubert
GUSTAVE FLAUBERT, L’Éducation Sentimentale, incipit, 1869 L'Education sentimentale est un roman d'apprentissage réaliste qui trace l'itinéraire personnel d'un jeune bachelier Frédéric Moreau, le héros. Le roman commence quand le jeune quitte Paris, on pourrait alors se demander ce qu'il va lui arriver, ce qu'il va devenir. Le Réalisme étant un mouvement littéraire du XIXème dont la caractéristique principale est de faire une reproduction la plus fidèle de la réalité, c’est dans l’incipit de cette œuvre
453 Mots / 2 Pages -
Commentaire De Texte Jean Paul Sartres: Le travail, lorsqu'il est commandé, est-il source d'asservissement ou source de libération pour le travailleur ?
Ce texte de Jean Paul Sartre dit que le travail même commandé libère le travailleur de l'asservissement Ce texte évoque le problème suivant : Le travail, lorsqu'il est commandé, est source d'asservissement ou source de libération pour le travailleur ? Jean-Paul Sartre pense que le travail commandé est source d'asservissement, car chaque geste du travailleur est commandé, voir millimétré par le patron et que le fruit de ce travail lui est enlevé. Paradoxalement ce même travail est
1 163 Mots / 5 Pages -
Commentaire De Texte sur le roman Les Misérables, 1862 de Victor Hugo
Victor Hugo, Les Misérables, 1862: Intro : Victor Hugo, une des plus grandes figures du XIXème siècle et chef de file du mouvement romantique, fascine toujours en raison de la multiplicité de ses talents et de la force de sa voix. Homme de théâtre, romancier et poète, il est aussi un homme politique de Napoléon à la présidence de la IIe république. De plus celui-ci incarne l’enthousiasme et la passion. La bataille de Waterloo, en
1 097 Mots / 5 Pages -
Commentaire De L'avis Rendu Par La Cour De Cassation Le 8 décembre 1995
En matière de procédure civile, une « voie d'exécution » est un mécanisme légal par lequel sont mis en oeuvre les moyens propres à obtenir de la partie condamnée, les prestations prononcées par un jugement ou par une sentence arbitrale. Il s'agit donc pour le créancier de faire respecter ses droits et prérogatives reconnus par le biais d'une décision de justice revêtue de la force exécutoire. Cependant, lorsque de nouveaux textes sont édictés et qu'ils
2 582 Mots / 11 Pages -
Commentaire De La Scène Du Pauvre dans la pièce de théâtre Dom Juan de Molière
Lecture analytique : la scène du pauvre Commentaire de la scène du pauvre (III, 2), du début à « … pour l’amour de l’humanité ». Situation : Après avoir abandonné sa femme Done Elvire, Don Juan tente d’enlever une jeune femme puis de conquérir des paysannes. Mais il est obligé de s’enfuir car il est poursuivi par « douze cavaliers » (les frères d’Elvire et leurs hommes). Sganarelle et lui ont été obligés de se
2 887 Mots / 12 Pages -
Commentaire de texte: Discours prononcé par le Général de Gaulle le 16 juin 1946
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Commentaire De Texte : "Le Discours De Bayeux" Commentaire De Texte : "Le Discours De Bayeux" Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Politique et International Soumis par: Caresse 25 février 2012 Mots: 2396 | Pages: 10 ... , puis dans un second temps, son désir de réformer le système législatif et éxecutif principes fondateurs de la V République. I/
2 123 Mots / 9 Pages -
Commentaire De Texte
TD 1 HDIP : Adresse du Club des cordeliers à l'assemblée Constituante, le 21 juin 1791, au lendemain de Varennes. Plan : I) De la rupture avec la monarchie: la désacralisation du roi A) Le positionnement du club des cordelier face à la situation politique et liberticide de 1789 Esclave en 1789 : soumis au roi, sans droit, à la tyrannie Autorité démesuré : inamovibilité, hérédité, inviolabilité, responsable Esclavage des français : subjectif, exagéré la France une monarchie, ils dénoncent
2 041 Mots / 9 Pages -
Commentaire Des Lois Constitutionnelles Du 25 février Et 16 Juillet 1875
Henri Wallon déclarait dans son discours de janvier 18 : « "Si la monarchie est possible, si vous pouvez montrer qu'elle est acceptable, proposez-la… Si au contraire, elle ne paraît pas possible, eh bien, je ne vous dis pas : proclamez la République. Mais je vous dis : constituez le gouvernement qui se trouve maintenant établi. Je ne vous demande pas de le déclarer définitif ; qu'est-ce qui est définitif ? Mais ne le déclarez
1 957 Mots / 8 Pages -
Commentaire de la scène 8 Acte III de la tragédie Andromaque de Jean Racine
Andromaque III, 8. Commentaire (Éléments de réponse) 1. Axe 1 : Le dilemme. Le personnage d’Andromaque est placé dans une situation déchirante : si elle épouse Pyrrhus, elle trahit son père, sa patrie et son mari; mais si elle reste fidèle à l’amour des vaincus, elle sacrifie son fils. Ce déchirement tragique se marque de façon sensible dans la composition même du passage : Andromaque est prise tour à tour par deux mouvements contraires qui
852 Mots / 4 Pages -
Commentaire de l’arrêt de la cour d’appel de Versailles, 3 mai 2000
Commentaire de l’arrêt de la cour d’appel de Versailles, 3 mai 2000. Les droits de la défense doivent être respectés à tous les stades de la procédure pénale. Ainsi toute personne gardée à vue doit se faire notifier ses droits. Un problème peut se poser quand les gardés à vue sont de nationalité étrangère. L’article 63-1 du code de procédure pénal dispose que : « Toute personne placée en garde à vue est immédiatement informée
2 503 Mots / 11 Pages -
Commentaire de l'extrait "Diné au café riche" issu du roman Bel-Ami de Maupassant
Commentaire de l'extrait " Diné au café riche - Bel Ami " de Guy de Maupassant: Guy de Maupassant écrivain français, né en 1850 a offert une peinture réaliste de la société du XIXe siècle. Ce texte est extrait du roman « Bel-Ami » écrit en 1885, nous sommes donc en plein réalisme où les auteurs tentaient de transposer la réalité dans le texte avec ses détails les plus insignifiants. Paris, ville enveloppée d’un voile
773 Mots / 4 Pages -
Commentaire De La Lettre D'Avit, Évêque De Vienne Au Roi Clovis
ommentaire de la lettre d'Avit, évêque de Vienne au roi Clovis Dans un roman édité en 1948 intitulé « les Plouffe » le romancier québécois Roger Lemelin dépeint la vie d'une famille type du Québec des années 40, qui est confrontée à la guerre et à la crise économique. Il fait dire à un personnage la phrase suivante:« L'église ne bénit pas la guerre, mais elle bénit le glaive de ceux qui savent l'employer au
349 Mots / 2 Pages -
Commentaire De L'article 2285 Du Code Civil: Le concours des créanciers chirographaires
Commentaire de l'article 2285 du code civil L'article 2285 du code civil : "Les biens du débiteur sont le gage commun de se créanciers; et le prix s'en distribue entre eux par contribution à moins qu'il n'y ait entre les créanciers des causes légitimes de préférence". Le concours des créanciers chirographaires fait l'objet de l'article 2285 du code civil qui vient poser le principe selon lequel "les biens du débiteur sont le gage commun de
1 979 Mots / 8 Pages -
Commentaire de texte: Discours de Jean-Denis LANJUINAIS du 7 septembre 1789 à l’Assemblée National
Commentaire de texte : Discours de Jean-Denis LANJUINAIS du 7 septembre 1789 à l’Assemblée National Introduction : « Le Roi règne mais ne gouverne pas. » Adolphe THIERS. Voilà l’un des principes que le député du Tiers état, Jean-Denis LANJUINAIS, souhaiterait voir mis à exécution, d’après son discours fait à l’Assemblée National, le 7 septembre 1789. Ce principe trouve naissance face à une crise politique, économique et sociale importante dans la Monarchie absolue française, sous
461 Mots / 2 Pages -
Commentaire de texte : Eloge de la province de Sicile en 70 av J-C
Commentaire de texte : Eloge de la province de Sicile en 70 av J-C Dans les In Verrem (ensembles de discours rédigés par Cicéron en 70 av J-C), Cicéron tente de discréditer Verrès (gouverneur de la Sicile de 73 à 71 av J-C) en tentant de prouver grâce aux témoignages de nombreux siciliens les nombreux vols d'œuvres d'art commis par celui-ci en Sicile durant son mandat de gouverneur. Dans le texte étudié extrait des In
2 031 Mots / 9 Pages -
Commentaire de l’arrêt de la cour de cassation du 20 mars 1974
Commentaire de l’arrét de la cour de cassation du 20 mars 1974 Cet arrét est un arrét de la cour de cassation en date du 20 mars 1974, portant sur le désistement en droit pénal. De manière plus précise cet arrét porte sur un cas de tentative de vol, avorté par l’intervention d’un tiers. Cependant, la cour de cassation ne s’arrètera principalement pas, et ne rendra pas sa décision au regard des faits au litige,
1 729 Mots / 7 Pages -
Commentaire De L'Edit De Fontainebleau: L’autorité qui s’exerce à l’encontre des sujets n’affaiblit-elle pas le pouvoir ?
Théodore de Bèze disait dans ses vieux jours au roi Henri IV : « Mon désir est que les Français s'aiment les uns les autres. » Louis XIV signe le 18 octobre 1685 l’édit de Fontainebleau, l’acte destiné à révoquer l’édit de Nantes, signé par Henri IV, son grand père près d’un siècle plus tôt. La France connaît au XVIe siècle une fracture religieuse : la grande majorité du pays reste fidèle au catholicisme, tandis qu'une
653 Mots / 3 Pages