Commentaire de la d��cision n71 44 DC du 16 dissertations et mémoires
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Internet au travail : Les droits des salariés au regard de la jurisprudence actuelle
Internet au travail : Les droits des salariés au regard de la jurisprudence actuelle 20 mar 2010 L’étude de la jurisprudence est intéressante car elle souligne un phénomène nouveau. En effet, l’équilibre entre droits des salariés sur leur lieu de travail et les pouvoirs des employeurs afin d’œuvrer pour le bon fonctionnement de leur entreprise est délicat. Si à l’origine les juges avaient tendance à protéger de manière absolue les droits des salariés, ces derniers
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Qu'est ce que le RSA ?
INFORMATION SUR LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE Le revenu de solidarité active est une allocation destinée en France a garantir a ses bénéficiaires qu’ils soient ou non en capacité de travailler un revenu minimum avec en contrepartie l’obligation de chercher un travail. Il peut également être un complément de revenu pour les personnes ayant un emploi afin de pouvoir améliorer leurs conditions de vie. Le RSA a été proposé en 2005 par la commission Familles,
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Rapport Des Stage manager
Vu la diversité et la complexité des informations que les managers ont à gérer aujourd’hui, l’utilisation de tableau de bord est devenue une nécessité. En effet, le tableau de bord est un outil d’aide à la décision, puisqu’il met à la disposition des gestionnaires les informations leurs permettant d’agir correctement, il permet de voir et analyser un très grand nombre de données sans avoir à se perdre dans les informations en vrac. Il se présente
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Commentaire d’arrêt « Mme Duvignerès »
TD DROIT ADMINISTRATIF N°2 Commentaire d’arrêt « Mme Duvignerès » : Les circulaires sont le principal sujet de cet arrêt du Conseil d’Etat datant du 18 décembre 2002 nommé Mme Duvignères. Le demandeur, Mme Duvignères avait demander d’obtenir l’aide juridictionnelle mais celle ci lui avait été refusée car elle avait des ressources trop importantes dont l’aide personnalisée au logement qui dépassait le plafond conditionnant l’attribution de cette aide. Cette aide au logement a des conditions
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Commentaire d’arrêt Ass. Plén., 9 mai 1984 ( Derguini): la faute d'attention
Commentaire d’arrêt Ass. Plén., 9 mai 1984 ( Derguini) Traditionnellement la faute est définie comme un fait illicite imputable à son auteur. Cependant, depuis le 9 mai 1984, la faute est désormais exclusivement objective, la condition subjective d’imputabilité n’étant plus requise. Le 10 avril 1976, Fatiha Derguini a été heurtée par une voiture conduite par M. Tidu sur un passage protégé. La jeune fille mortellement blessée, les époux Derguini Hammou assignent M. Tidu en réparation.
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Plan De Commentaire
Scène 4 Acte I I / Apparition comique A) Une scène de comédie typique Dorine veut parler d’Elmire mais Orgon ne veut parler que de Tartuffe. → fait durer la scène en alternant les nouvelles concernant Elmire et celles, ironiques, à propos de Tartuffe. Orgon s’entête dans son aveuglement (=> comique de situation et de caractère). « et Tartuffe ? » « le pauvre homme !» alors qu’elle donne des réponses, détenant des nouvelles concernant
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Commentaire D'arrêt 29 mars 1995 : règles successorale
Introduction : L’arrêt rendu le 29 mars 1995 par la deuxième chambre civile de la cour de cassation présente une intéressante exception d’application des règles successorale avec l’exemple des « souvenirs de famille ». Des objets mobiliers ont été confiés à une société par le comte et la comtesse de Paris en vue de leur vente publique. Les consorts d’Orléans étant opposés à cette vente, forment une requête auprès du TGI de Paris. Par cette requête, une saisie-revendication
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Commentaire Arrêt 27 février 2007: la cessation des paiements
Cour de cassation, chambre commerciale, 27 février 2007 - la cessation des paiements Aux termes de l’article 631-1 du code de commerce, un débiteur est en cessation des paiements lorsque l’actif disponible ne permet pas de faire face au passif exigible. La cessation des paiements est une notion centrale en droit des entreprises en difficulté puisqu’il s’agit soit d’une condition négative ou d’une condition positive pour de nombreuses procédures. La société Avenir Ivry avait été
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Commentaire d'oeuvre méthodologie
Commentaire Introduction : • Entrée en matière. • Situation de l’œuvre :situer le texte dans son contexte. des rappels biographiques peuvent être mentionnés . Le contexte historique et / ou esthétique • annonce du plan. L’annonce du plan doit être faite de manière élégante et découle logiquement des axes de lecture que vous avez présentés. Le développement 1. genre du texte 2. Qu’apporte la ponctuation pour compréhension du texte ? 3. Justifiez le découpage du
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Commentaire Tc Société Lima 12 Décembre 2011
commentaire de la décision du TC 12 décembre 2011, Société Lima Waline dispose que « la vérité semble être que la notion de service public ne figure plus dans les arrêts que par suite de vielles habitudes de langage ». Par conséquent, cela suppose que la clause exorbitante demeure comme le critère décisif pour caractériser la nature administrative du contrat. On peut être tenter de la croire ou du moins on ne peut dénier son
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Guide technique sur le traitement des eaux usées des résidences isolées
Guide technique sur le traitement des eaux usées des résidences isolées Autres documents Guide technique sur le captage d'eau souterraine pour des résidences isolées Suivi des ouvrages individuels de traitement des eaux usées SOITEAU Le Guide technique sur le traitement des eaux usées des résidences isolées fournit des informations pour expliquer comment interpréter et appliquer correctement le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Bien que destiné avant tout aux
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Internet Au Travail : quelles peuvent être les sanctions ?
Internet au travail Internet a transformé le monde du travail en offrant aux employeurs et salariés de nouveaux modes de communication, mais aussi de contrôle. Il est ainsi devenu une source importante de litiges, essentiellement dus à l’utilisation des moyens informatiques à des fins personnelles. Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions. L’entraprise peut mettre en œuvre diffèrentes sanctions et
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Methode Commentaire
Le commentaire composé Quel est le but du commentaire littéraire ? Il s’agit d’expliquer le texte et ses enjeux de manière ordonnée et structurée. Pour ce faire, deux démarches sont nécessaires : démarche analytique : expliquer le texte ; démarche synthétique : définir les grands axes de la réflexion. il est donc fondamental d’organiser les analyses. Analyser un texte littéraire Étudier le texte dans son rapport à l’œuvre : s’agit-il d’un incipit ? Les personnages
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Commentaire De la pièce de théâtre Tartuffe Acte 4, Scène 5 de Molière
Français; Commentaire De Tartuffe Acte 4, Scène 5 . L'extrait Que Nous Allons Étudier Est Tiré De La Pièce De Théâtre Le Tartuffe, Écrite Par Molière Au 17ème Siècle. Molière Fait De Cette Comédie Un Instrument D'analyse De La Société à Travers L'Homme. Elle Fait Partie Du Mouvement Littéraire Classique Qui Se Fonde Sur: La Règle Des Trois Unités (Action Unique, Concentrée En Un Jour & Un Seul Lieu); Le Respect Des Bienséances (Rien De
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Commentaire Espagnol: La maison de Bernarda Alba
Comentario literario La casa de Bernarda Alba (2) El teatro español anterior a la guerra civil se divide en dos partes: el teatro tradicional que utiliza los códigos del teatro del siglo XIX y el teatro de la renovación que aparece con los autores de la generación del 98. Enmarcados en el teatro tradicional podemos destacar las comedias burguesas de Benavente (1866-1954) donde se retrataba el convencionalismo de la aristocracia, el teatro en verso de
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Obéissance Et résistance
La loi réclame de nous l'obéissance : quiconque refuse de s'y soumettre s'expose à des poursuites et à des sanctions. Le citoyen raisonnable sait cependant que cette obéissance, loin de contredire sa liberté, vient au contraire la garantir : dans un État de droit où la loi s'applique à tous, ce qui m'est interdit l'est également aux autres − si donc la loi m'empêche de m'emparer d'un bien convoité par la force, elle protège également
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BTS AM: Management - Devoir 1: le cas Alès Groupe
DEVOIR 01 : LE CAS ALES GROUPE 1 – Logistiques entrepreneuriales et managériales (4 points) La famille Alès, dans une logique entrepreneuriale, dirige le groupe, depuis sa création par Patrick Alès (le père) en 1969. Elle en est, aujourd’hui encore le propriétaire et le principal actionnaire. Le père, aidé de son fils Romain, a jusqu’à présent assumé la direction du groupe. Cette famille d’entrepreneurs, a fondé le succès du groupe sur la prise de risque
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Commentaire De Texte: Giraudoux, Ionesco, Montalbetti
Sujet 1 : commentaire de texte Introduction Doté d'une solide culture classique, Jean Giraudoux est un familier des grands mythes de l'Antiquité et va en proposer une réécriture moderne, éclairée par les préoccupations des hommes du xxe siècle, à travers des pièces comme La guerre de Troie n'aura pas lieu, Électre ou encore Amphitryon 38. C'est en 1929 que Giraudoux publie cette dernière en trois actes, ainsi dénommée parce que l'auteur considérait qu'elle était la
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Commentaire sur un Extrait du roman Eldorado de Laurent Gaudé
Commentaire extrait de Eldorado L'extrait étudié lors de ce commentaire est un extrait de Eldorado, roman de Laurent Gaudé publié en 2006. Ce livre traite de l'émigration clandestine d'africains vers le continent européen. L'extrait traité expose les différentes étapes qui constituent la réaction des passagers clandestins quand ils découvrent que leur navire, le « Vittoria », a été abandonné par son équipage au milieu de la mer Méditerranée. Ces réactions passent de la panique à la résignation
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Droit Communautaire: Commentaire du discours Schuman de Mai 1950
TD Droit communautaire Sujet : Commentaire du discours Schuman de Mai 1950 En 1950, les pays européens peinent encore à effacer les ravages de la Seconde Guerre Mondiale, finis cinq ans plus tôt. Dans une Europe dévastée, une coopération économique est perçue comme un meilleur moyen de faciliter la reconstruction économique mais aussi matérielle, d’apporter la prospérité et d’éviter des conflits ultérieurs. C’est dans ce cadre que s’inscrit cette déclaration solennelle, extraite de Droit international
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Commentaire De décision Du Conseil Constitutionnel 82-146 DC Du 18 Novembre 1982: le rôle du conseil
« Il appartient au Conseil constitutionnel de se prononcer sur l’autorité du silence » tel est le postulat de G. Vedel. Apparu en France avec la 5ième république de 1958, Le conseil constitutionnel est le gardien de la constitution, chargé de desseller tout manquement aux normes constitutionnelles. Il est en quelque sorte le 4ième pouvoir au coté des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Le rôle du Conseil est assez clair, disposant de deux contentieux :
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La Qualité
-La qualité se définit comme « la capacité d’une organisation à satisfaire les besoins de la clientèle par l’utilisation des meilleures pratiques et la conformité aux normes établies, de façon efficiente et au moindre risque, au regard des ressources disponibles. - L’assurance qualité se définit comme « l’ensemble des dispositions prises pour donner confiance en ce que les exigences pour la qualité seront satisfaites ». Autrement dit, l’organisation rassure la clientèle en démontrant qu’elle a
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Méthode Commentaire Texte Philo
Dissertation Travail préparatoire S’approprier le sujet, le relire => chaque mot à son importance. Essayer de reformuler la question dans un langage propre : le sujet ne se cantonne pas à une seule partie du cours : voir les différents points qui s’y rattachent Souligner les mots importants, les définir et les analyser => faire apparaître les différentes nuances, les difficultés, les contradictions. On pourra poser différentes définitions, différentes interprétations en rapport à la problématique.
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Memoire Audit Cycle Client
UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DE SFAX MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERT-COMPTABLE TITRE DU MEMOIRE L’AUDIT FISCAL DANS LES PME : PROPOSITION D’UNE DEMARCHE POUR L’EXPERT-COMPTABLE ELABORE PAR M. MOHAMED BEN HADJ SAAD SOUS LA DIRECTION DE M. ABDERRAOUF YAICH JANVIER 2009 ANNEE UNIVERSITAIRE 2008-2009 L’audit fiscal dans les PME : Proposition d’une démarche pour l’expert comptable Page 4 sur 188 S O M M A I R E
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Biographie de Bob Marley
Plus connu sous le nom Bob Marley, Robert Nesta Marley est le plus grand chanteur de reggae de tous les temps, né le 6 février 1945 à Nine Miles, paroisse de Saint Ann, en Jamaïque. Issu d’une famille très pauvre (son père meurt alors qu'il a 10 ans), Bob Marley commence à travailler dans un hôtel. Puis il se découvre une passion pour la musique, prend des cours de chant et commence même à écrire
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