Commentaire de la d��cision n71 44 DC du 16 dissertations et mémoires
51 098 Commentaire de la d��cision n71 44 DC du 16 dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Les banques commerciales détiennent-elles le pouvoir de créer la monnaie ou cette création est-elle limitée et dépendante d'autre facteur ?
Définition : La création monétaire est définit par le fait d'augmenter le volume de la masse monétaire. On parlera de création monétaire si un actif non monétaire c’est-à-dire une créance sur l’économie, le trésor public ou l’étranger est transformé en actif monétaire par une banque commerciale, appelé agent bancaire, au profit d’un agent non bancaire. La monnaie créée va circuler dans l’économie. Proposition de problématique : Les banques commerciales détiennent-elles le pouvoir de créer la
1 001 Mots / 5 Pages -
Commentaire D'arrêt Ass.P. 6 Avril 2007: l’indemnisation intégrale des dommages
M’arrêt rendu par l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation le 6 avril 2007 est relatif à En l’espèce, une collision s’est produite entre un véhicule automobile et une motocyclette venant en sens inverse. Pour obtenir l’indemnisation de son préjudice, le conducteur de la motocyclette assigne le conducteur de l’automobile et son assurance en réparation. Le conducteur de l’automobile fait valoir que le droit à réparation du motocycliste ne peut être intégral, dès lors que
1 160 Mots / 5 Pages -
Travaux personnels des 31 jours suivant le 16 février 2013
uiqhnw Date sélectionnée : samedi 16 février 2013 Travaux personnels des 31 jours suivant le 16 février 2013 Travaux personnels pour le lun. 18 févr. FRANCAIS (Mme MONTIGNY F. ): Rédiger les questions sur corpus Lire les textes de l'autre groupe MATHEMATIQUES (Mme GRAVELINES A. ): 45 page 174 49 page 174 Travaux personnels pour le mer. 20 févr. FRANCAIS (Mme MONTIGNY F. ): Avoir lu La guerre de Troie n'aura pas lieu en entier
1 790 Mots / 8 Pages -
Les Effets Constitutifs Et La Force Probante Des Inscriptions
Introduction L’inscription peut être définit comme un fait juridique, condition nécessaire de toute création, aliénation ou modification de droit immobilier, consistant en la mention sur le titre foncier. L’exercice des droits sur les richesses suscite fréquemment un conflit entre des personnes qui prétendent avoir sur la même chose des droits concurrents. L’emporte celui qui a vu son droit opposable aux autres. Or, l’opposabilité d’un droit réel dépend de sa publicité, un droit réel n’existe donc,
3 447 Mots / 14 Pages -
Commentaire d'un texte sur les nazis d'Himler
son individualisme viscéral, qui lui fait fuir instinctivement toutes les formes de groupes, qui ne sont pour lui que des lieux où s'exprime la bêtise : « Quand on est plus de quatre, on est une bande de cons, alors a fortiori moins de deux, c'est l'idéal » ; il prend souvent Dieu à témoin : « Dieu me tripote », « Dieu me turlute », « Einstein, Dieu ait son âme… et moi-même, Dieu
377 Mots / 2 Pages -
Le Vin Pays-bas
moins par six en huit ans. Parmi les cépages les plus culti-vés aux Pays-Bas, le Johanniter et le Solaris sont entrés sur le marché en 2000 et 2004, respectivement. "Ils résistent notamment mieux à la maladie du mildiou et leurs raisins mûrissent plus vite, ils sont plus adaptés au climat néerlandais", explique Job Huisman, 55 ans, qui exploite un vignoble d'environ deux hectares avec son épouse Neeltje, âgée de 56 ans. C'est en 2006 que
264 Mots / 2 Pages -
Commentaire sur le poème je m'élève encore de Maya Angelou
Introduction This poem, entitled, “Still I Rise”, was written by a black woman: Maya Angelou in 1978. It is composed of 8 stanzas, and each mostly with 4 verses. How Maya Angelou associate the violence endured by black people to the strength of their hopes? First, we will talk about the exposition of the violence in this poem, later, the richness of the black culture evocated and finally, we will deal with the idea of
737 Mots / 3 Pages -
Vitamin Analysis
VITAMIN ANALYSIS FOR THE HEALTH AND FOOD SCIENCES Second Edition VITAMIN ANALYSIS FOR THE HEALTH AND FOOD SCIENCES Second Edition Ronald R. Eitenmiller Lin Ye W. O. Landen, Jr. v Preface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 706 Mots / 7 Pages -
Commentaire d'arrêt de le cour de cassation, Civil, 3ème 11 mai 2011: la promesse unilatérale
Commentaire Cass. Civ. 3ème du 11 mai 2011 La promesse unilatérale de vente se définit comme « un contrat par lequel une personne (le promettant s' engage à vendre un bien déterminé à des conditions déterminées , notamment le prix, à un autre ( le bénéficiaire) qui dispose d' un droit d' option consistant à acheter (en levant l' option) ou non (en laissant passer le délai convenu) ». Cet avant contrat permet la préparation
1 770 Mots / 8 Pages -
Le Personnage De Roman
Introduction [Amorce] Il est souvent difficile d’accéder au « cœur » d’autrui. Nous avons accès aux gens qui nous entourent par leur aspect physique, leur comportement, mais on ne sait jamais ce qu’ils ressentent ou pensent dans le fond. Or, « le but suprême du romancier est de nous rendre sensible l’âme humaine, de nous la faire connaître et aimer dans sa grandeur comme dans sa misère, dans ses victoires et dans ses défaites »
1 672 Mots / 7 Pages -
Modifié par Arrêté du 16 décembre 2010 - art. 3
• Modifié par Arrêté du 16 décembre 2010 - art. 3 I.-Le montant annuel en valeur du seuil statistique mentionné à l'article 96 L de l'annexe III au code général des impôts est fixé à 460 000 € hors taxes à l'introduction comme à l'expédition. II.-Le seuil statistique est atteint pour l'année en cours et pour le flux considéré lorsque l'assujetti se trouve dans l'une des deux situations suivantes : a. l'assujetti a réalisé au
223 Mots / 1 Pages -
Reportage Pétrole
Reportage CAPITAL : Le pétrole I. CONSTAT Plus de pétrole dans quelques années => trouver un moyen d’avoir de l’énergie Contribue au réchauffement climatique, marée noire, émission de gaz polluant Comment vivre sans pétrole ? II. SOLUTIONS a. Centrale solaires b. Pétrole de Schiste Seine et marne et etat du DAKOTA Technique : fracturation hydraulique (8 produits chimique hautement toxique, inflammable, corrosif pour les métaux et la chair humaine) + énormément de litres d’eaux
407 Mots / 2 Pages -
Commentaire De texte: Victor Hugo Et La Propriété Littéraire
Commentaire de texte / Victor Hugo. Depuis 2007, un conflit est né entre des instituts universitaires, les archives nationales Allemandes et Israéliennes et les héritières de Mme Hoffe concernant l'obtention des manuscrits de Kafka. C'est finalement en octobre 2012 que les manuscrits de kafka sont jugés propriétés de l’État d'Israël. Il apparaît donc encore aujourd'hui des conflits liés à la propriété littéraire qui peuvent entacher les volontés premières de l'auteur lui-même. L'auteur et la pensée
1 682 Mots / 7 Pages -
Commentaire Comparé Des Arrêts De La Chambre Criminelle 26 Septembre 2007 Et 16 Octobre 2007
Master 1 Privé Commentaire comparé : Le code pénal sanctionne les mises en danger de la personne et ne se cantonne pas a sanctionner les atteintes à l’intégrité physique, en effet pour qu’une mise en danger soit caractérisée il n’est pas nécessaire qu’une personne ait subi un dommage physique. C’est ce qui est illustré dans deux arrêts, celui du 26 septembre 2007 et celui du 16 octobre 2007. S’agissant d’une part de l’arrêt du 26
2 905 Mots / 12 Pages -
Le Soulier De Satin, Scène Première, Première Journée. Commentaire Composé De La Tirade De L'annoncier
Paul Claudel est un dramaturge, poète et symboliste français du début du XXème siècle. Sa vie a été marquée à dix-huit ans par une conversion au catholicisme qui était la religion pratiquée par ses parents. En 1929, il créa le soulier de satin, pièce de plus de dix heures dont l’action s’étend sur une vingtaine d’années, jouée pour la première fois en intégralité cinquante ans après sa création. Il s’agit de l’histoire d’un amour contrarié,
820 Mots / 4 Pages -
Analyse documentaire: La croissance potentielle
29617CTPA0211U PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V0 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3 %) repose sur l’évolution future des
2 097 Mots / 9 Pages -
Commentaire Sur « Lettre à Guillaume V D'Aquitaine (1020) » De Fulbert De Chartres
Il s’agit d’une lettre rédigée par l’évêque Fulbert de Chartres en 1020 à l’intention de Guillaume V d’ Aquitaine. Dans ce texte, Fulbert expose les obligations auxquelles doit répondre un vassal à son seigneur. A cette époque, la société est régit par le système féodal. Ce système a pour principales caractéristiques l’enchâtellement opéré par le morcellement territoriale. On assiste alors à un pouvoir local prédominant, propre à chaque seigneurie. Le seigneur possède des droits qui
920 Mots / 4 Pages -
Commentaire de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la cour de Cassation le 16 mars 2011
Commentaire de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la cour de Cassation le 16 mars 2011. Qui ne parle pas ne trompe pas ; cet adage véhicule l’idée qu’il n’est pas imposé par la morale de révéler à la personne avec laquelle on fait affaire les inconvénients qu’un engagement pourrait entrainer. Toutefois, il apparait que la réalité est toute autre, c’est ce que nous verrons en étudiant l’arrêt rendu par la 3ème chambre
2 785 Mots / 12 Pages -
Commentaire De Texte: Après Babel De George Steiner
George steiner fut un philosophe du 20 ème , parmis ses oeuvres , il existe le texte "après babel" , ce texte présente la notion du langage et sa compléxité . En effet dans ce texte steiner s'intérroge sur le language et son explication , il s'approprie donc le mythe de babel pour développer sa thèse suivante : Le language découle d'une diversité causant des problèmes mais aussi des avantages . On peut donc se
2 099 Mots / 9 Pages -
Commentaire d’arrêt Du 16 décembre 2009 : Portage Salarial
Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, chambre sociale, Audience publique du mercredi 16 décembre 2009. Afin de verser les allocations d’aide au retour à l’emploi aux plus nécessiteux, les Assedic ainsi que son descendant Pôle-Emploi ont souvent refusé l’octroi de l’assurance chômage, à certains demandeurs d’emploi au vu des circonstances de leur ancienne activité, se rapprochant d’avantage d’un travail indépendant, que d’un contrat de travail. En l’espèce, une salariée, sur la base d’un contrat de
2 122 Mots / 9 Pages -
Commentaire de texte de Les essais 1. 31, Des Cannibales De Montaigne
Des cannibales, Essais I. 31, Montaigne Introduction : Figure marquante de l’humanisme du XVIème siècle, Montaigne s’est rendu célèbre par la richesse et l’originalité de son œuvre intitulée Les Essais, qui paraît pour la première fois en 1580. Pour l’auteur lui-même, son livre est « l’essai des facultés naturelles qui sont en lui ; toute une fricassée que je barbouille » dit-il qui « encore n’est qu’un registre des essais de ma vie ». Montaigne
1 427 Mots / 6 Pages -
Commentaire De L'incipit du roman La Peau De Chagrin de Balzac
LA PEAU DE CHAGRIN L’INCIPIT Balzac (1799 – 1850) Trouvant sa place au sein des études philosophiques, des romans fantastiques, oeuvres programmatiques, La Peau de chagrin met en scène le mythe fondamental de la Comédie humaine : fresque gigantesque du XIXe siècle qui fait évoluer 4000 personnages il entend « faire concurrence à l’Etat civil » et analyser des systèmes de relations ou de pensées. Le thème central de ce roman est le conflit entre
954 Mots / 4 Pages -
Le commentaire littéraire
Introduction : - Annonce du thème, phrase d'ouverture qui intègre le texte dans un ensemble plus vaste en rapport avec le texte (genre, courant littéraire, l'auteur dans son époque). - Présentation du texte (nom de l'auteur, titre de l'œuvre, date, thème du passage...) - Annonce précise du plan Développement : - Bien suivre le plan Concrètement, il s'agit d'étudier le fond (ce que dit le texte) et la forme (la manière dont c'est dit) du
336 Mots / 2 Pages -
Strategie De Naf Naf
Morgan, c'est avant tout un style actuel et ultra-féminin, (voir femme fatale pour certaines tenues !), inspiré des grands créateurs. L'esprit de cette marque, c'est aussi de mettre en valeur la volonté de séduction de ses clientes. Je conseille vivement aux filles qui sortent de l'adolescence et qui se cherchent un style plus féminin que l'éternelle association vans-jean-pull d'aller faire un tour à Morgan. En effet, cette boutique s'adresse aux jeunes femmes (18 - 30
254 Mots / 2 Pages -
Le délire paranoïaque
b k koobjloj olnnoln loo noln Le délire paranoïaque est une maladie psychiatrique grave qui fait partie des psychoses, dans lesquelles la personne atteinte ne se rend pas compte de sa maladie. Comme dans toutes les psychoses, le signe principal est l’apparition d’un délire, donc de la perte de contact avec la réalité. Ce délire est en général bien organisé autour d’un thème principal lié à la conviction d’être persécuté. Le malade interprète alors tous
497 Mots / 2 Pages