Commentaire Nana Chapitre 5 dissertations et mémoires
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Commentaire de l'arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi Salique » rendu le 28 juin 1593 par le Parlement de Paris
Commentaire de l'arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi Salique » rendu le 28 juin 1593 par le Parlement de Paris. Plan : L'arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi Salique » se nomme aussi « Arrêt du parlement séant à Paris qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesse étrangère, comme contraires à la loi salique et autres fondamentales de Paris ». Cet arrêt a été rendu
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Commentaire Composé de la fable les Deux Coqs de Jean de la Fontaine
Commentaire composé : La fable « Les deux Coqs » est extraite du livre VII des Fables de La Fontaine, recueil publié entre 1668 et 1693. Elle met en scène deux coqs qui se livrent combat pour une poule. Le vainqueur crie sa victoire sur tous les toits et se fait attraper par un vautour. Le vaincu revient finalement près de la poule et gagne l’admiration de toutes les autres poules. Cette fable assez courte
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 15 Decembre 2004: la participation criminelle
L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la cour de cassation en date du 15 décembre 2004, qui concerne la participation criminelle du complice. En l’espèce, l’employé d’une compagnie d’assurance, Jean-Luc X., avait mis en place une combine pour profiter de la résiliation récente de contrats d’assurance sur lesquels il chargeait des fausses déclarations de sinistres donnant lieu à des remises de chèques par l’assurance. Des personnes avaient été recrutées par un complice pour encaisser
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Commentaire sur le roman Voyage Au Bout De La Nuit de Céline
Commentaire Composé : « Voyage au bout de la nuit », Céline. Intro : Voyage au bout de la nuit, publié en 1932, est le premier roman de Céline, qui est un auteur Français connu pour son style étonnant, par l’utilisation du langage « parlé » et la violence de ses récits. Le Roman « Voyage au bout de la nuit », s’inspire de l’expérience personnelle de Céline pendant la Première Guerre Mondiale, à travers
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Management Chapitre Les Strategies de developpement des entreprises
MANAGEMENT chapitre LES STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES - Croissance organique - Croissance externe - Croissance conjointe I/ Les modalités de la croissance de l’entreprise On distingue en général 3 types de croissance que l’entreprise peut choisir pour son développement : - La croissance organique ou interne ; - La croissance externe ; - La croissance conjointe. A/ La croissance organique ou interne - Consiste pour l’entreprise à se développer en s’appuyant sur ses ressources
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Chapitre 1: Généralités sur le cycle achat fournisseur.
Section1 : Généralités sur le cycle achat fournisseur : 1/ définition de la notion achat : Il s'agit d'acquérir les biens ou services nécessaires au fonctionnement de l'UC, au niveau de la qualité voulue, en quantité souhaitée, aux couts les plus bas, dans les délais attendus, dans les meilleures conditions de service et de sécurité d'approvisionnement. Les achats ont pour fonctions : • A court terme d'alimenter automatiquement les rayons ou les services de l'UC
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Commentaire De L'Arrêt Derguini: l’entière responsabilité du défendeur
Commentaire de l'Arrêt Derguini Selon l’admirable verbe du XVIII° siècle de Pothier, « il n’y a que les personnes qui ont l’usage de la raison qui soient capables de délits ou de quasi-délits car celles qui ne sont pas raisonnables ne sont capables ni de malignité ni d’imprudence ». Il semble que trois siècle plus tard, le droit français ne retienne pas la conception de ce professeur Orléanais. C’est en tout état de cause l’avis
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Commentaire Arrêt Cour Cassation 10 Décembre 1985: point de départ de la personnalité juridique
Sujet: commentaire d’arrêt du document 6. Il s'agit d'un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 10 décembre 1985, relatif au point de départ de la personnalité juridique. Le 20 août 1979, une personne adhère à une police d'assurance souscrite par son employeur auprès d'une société. Cette assurance prévoit le paiement d'un capital de base majoré de 30% par enfant à charge vivant au foyer de l'assuré en cas
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Commentaire Alinéas 1,2,3 Article L132-1 Du Code De La Consommation
Commentaire des alinéas 1,2,3 et 6 de l’article L 132-1 du code de la consommation. Les clauses abusives se définissent comme étant des clauses figurant dans un contrat conclu entre un non professionnel ou consommateur et un professionnel qui a pour objet de créer au détriment du non professionnel un déséquilibre manifeste entre les droits et obligations des parties au contrat. En effet, on sait que la plupart des ces clauses se trouvent dans des
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Commentaire de texte: Le décret Tametsi
Ce texte est l’extrait d’un célèbre décret de droit canonique, le décret Tametsi, qui a été rédigé en 1563 par le concile de Trente. Le concile de Trente est le dix-neuvième concile oecuménique (assemblée de tous les évêques appartenant à une même communion ecclésiale) reconnu par l'Eglise catholique romaine. S’il était destiné à l'origine à restaurer l'unité de l'Église, ce concile fut en réalité une réponse du catholicisme à la Réforme protestante, à travers la
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Commentaire Sur L'Incipit du roman Les Misérables de Victor Hugo
Les Misérables est un roman réaliste, historique, social et philosophique du XIXème siècle. Il paru pour la première fois en 1862. C’est aussi un roman humaniste, il cherche à dénoncer la misère de Paris. Victor Hugo est né en 1802 et est mort en 1885. C’est un poète, dramaturge et l’un des plus grands écrivains de la littérature française. Il est engagé dans la politique comme député à l’assemblée nationale en 1849 après l’élection de
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Commentaire D'arrêt: immeuble par destination étant « attachée au fond à perpétuelle demeure »
La Cour de cassation a dans son arrêt de rejet, approuvée la qualification retenue par les juges du fond s’agissant de la bibliothèque. Celle-ci est un immeuble par destination étant « attachée au fond à perpétuelle demeure » puisque « ce meuble a été construit aux dimensions exactes de la pièce », ce qui révèle la volonté des propriétaires « de faire de l’agencement de cette bibliothèque un accessoire de l’immeuble ». Cette solution met
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Commentaire sur le roman Les misérables de Victor Hugo
Les villes, comme les forêts, ont leurs antres où se cachent tout ce qu'elles ont de plus méchant et de plus redoutable. Seulement, dans les villes, ce qui se cache ainsi est féroce, immonde et petit, c'est-à-dire laid ; dans les forêts, ce qui se cache est féroce, sauvage et grand, c'est-à-dire beau. Repaires pour repaires, ceux des bêtes sont préférables à ceux des hommes. Les cavernes valent mieux que les bouges. Ce que Marius
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 8 Mars 2011: le droit positif
Cass.crim., 8 mars 2011, n° 10-82.078 Au XVII ème siècle, Loisel développe l'idée que la nécessité n'a point de loi dans une de ses Maximes de droit français, c'est à dire que le droit positif peut être amené à céder devant « besoing » est une idée très répandue pendant tout le Moyen Age et aux siècles suivants. En effet, un adage dit « nécessité fait loi », ce qui signifie que l'acte inévitable au vue des circonstances n'est
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Commentaire d'arrêt en droit Pénal: la transmission du VIH
Un théoricien n'a-t-il pas écrit « qu'en matière d'intention, il y a autant de doctrines que d'auteurs » dixit J.-P. Delmas Saint-Hilaire dans l'affaire du sang contaminé par le tribunal correctionnel de Paris.Cela sucite de nombreuses controverses. Notamment la chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 2 juillet 1998, était sollicitée par le délicat problème de la transmission du VIH dû à des rapports sexuels volontairement non-protégés. Un individu soigné pour séropositivité avait néanmoins entretenu des
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 17 Octobre 2007: le fonds de commerce
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... et Mme Y... se sont mariés en 1985 ; que Mme Y..., après avoir travaillé dans le fonds de commerce de son mari, a créé son propre fonds en 1988 ; qu'elle a assigné son mari en divorce pour faute par acte du 4 juillet 2001 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à
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Synthèse Chapitre 8 Management
Synthèse 8 Le diagnostic stratégique interne Le diagnostic externe doit être complété par un diagnostic interne qui permet de déterminer la capacité de l’entreprise à faire face aux opportunités et aux menaces de son environnement. Ce diagnostic consiste à analyser les différentes forces et faiblesses de l’entreprise à l’aide d’outils adaptés. 1. L’analyse de la chaîne de valeur L’analyse du fonctionnement interne de l’entreprise prend appui sur l’étude de la chaîne de valeur. Cette notion
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Commentaire D'arrêt 8 décembre 2009: la nullité de la vente pour erreur de vice du consentement
L’arrêt relatif à la nullité de la vente pour erreur de vice du consentement, est émis par la première chambre civile de la Cour de cassation le 8 décembre 2009. En l’espèce, Madame X. a acheté une coupe de cristal montée sur un socle en bronze argenté aux enchères publiques organisées par la société Sadde hôtel des ventes. Par la suite, l’adjudicataire a refusé de prendre livraison de celle-ci et d’en payer le prix, alléguant
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Résumés des chapitres du roman Au Bonheur Des Dames d'Emile Zola
Les débuts au grand magasin Affiche de Gil Blas annonçant le romanAu Bonheur des Dames Chapitre I. Denise Baudu, jeune Normande de vingt ans originaire de Valognes, arrive à Paris avec ses frères Jean et Pépé, âgés respectivement de seize et cinq ans. Leur père, dont ils portent le deuil, est mort il y a un an environ de la même maladie qui avait emporté leur mère un mois auparavant. Elle découvre place Gaillon le
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Résumé des chapitres du roman Bel-Ami de Guy de Maupassant
Chapitre 1 Le 28 juin 1880, Georges Duroy, fils d'aubergistes normands, sous-officier démobilisé du sixième hussard après avoir servi quelques temps en Afrique, réduit à travailler dans une compagnie de chemin de fer pour un tout petit salaire et vivant dans un appartement pitoyable, erre sur les boulevards de Paris où il est venu tenter sa chance. Il ne lui reste que très peu d'argent pour finir le mois. À partir de ce constat, lui,
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Commentaire d'arrêt: 15 décembre 2004 Cour De Cassation: le complice
Commentaire d’arrêt Cour de cassation, chambre criminelle, le mercredi 15 décembre 2004. Le complice en droit pénal est la personne portant aide et assistance à l’auteur d’une infraction. Mais beaucoup de questions se posent encore, sur la complicité indirecte, ou la complicité de complicité. La cour de cassation tente de répondre à ces questions, c’est pourquoi, l’arrêt devant la cour de cassation en date du Mercredi 15 décembre répond à cette question. En l’espèce, Jacques
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Les Liaisons Dangereuses, Lettre 81, Commentaire
Le récit d'une éducation. 1) Une éducation avant tout personnelle. - Le champ lexical de l'éducation est toujours accompagné d'une marque de la 1° personne : « règles » suivi de « me » (l.3), « mes principes » (l.4), « m'instruire » (l.16), « m'apprit » (l.17). Elle fonctionne en autonomie : à la fois sujet et objet des verbes appartenant au champ lexical de la formation : « je me suis prescrites »
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Commentaire Arrêt: Faut-il limiter dans le temps l'application des revirements de jurisprudence en matière sociale ?
Rompant la causalité entre le dommage subis par la victime et la faute délictuelle, la force majeure constitue une cause d’irresponsabilité pour l’auteur du fait dommageable, mais son appréciation est parfois délicate comme en atteste l’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 21 décembre 2006. Un homme, alors qu’il tentait de monter dans un train en marche, est tombé sous celui-ci entrainant ainsi diverses blessures. Ce dernier assigne alors devant
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Commentaire Article 5 De La Constitution: « Le président est le clé de voutes des institutions »
commentaire de l’article 5 de la constitution française « Le président est le clé de voutes des institutions », c’est ainsi que Michel Debré appréhende la fonction présidentielle. Cette vision se retrouve plus particulière ment au niveau de l’article 5 de la constitution, et qui reste aujourd’hui inchangé depuis l’adoption de la constitution de la Vème république, le 4 octobre 1958, par voie de référendum. Le peuple souverain est certes en principe l’auteur de la
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Résumés des chapitres du roman Au Bonheur Des Dames d'Emile Zola
Chapitre 2 : Denise était devant le Bonheur des dames avant même que les commis arrivent donc elle attendit un peu craignant d’être ridicule. Elle voyait les employé entrer et certain la dévisageait donc elle décida de n’entrer que lorsque tout le monde serai arrivé, elle fit donc le tour de la place et elle s’aperçut qu’un homme attendit comme elle. Il lui demanda si elle ne pouvait pas le renseigner mais il se rendit
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