Commentaire Arrêt 15 Avril 1988 dissertations et mémoires
44 642 Commentaire Arrêt 15 Avril 1988 dissertations gratuites 501 - 525 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire de l'inicpit de Candide
Nom : Candide, fin du livre Auteur et date : Voltaire, 19 (philosophie des lumières) Problématique du texte : Y-a-t-il eu une évolution de Candide depuis le début du conte ? Objet d’étude : Argumentation Titre du chapitre : Candide Problématique du chapitre : En quoi ce roman est un conte philosophique ? Situation (résumé) : Candide à retrouver Cunégonde et se marient. Candide achète une maison dans le but de « cultiver notre jardin
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Supplément au Voyage de Bougainville, LA/Commentaire, Discours du vieux tahitien
La France d’ajd est l’héritière de la philoso des Lumières. Ce mvmnt culturel a, en effet, profondément changer la société occidentale du 18ème s. Les idéaux humanistes, liés au progrès et au savoir ont alors combattu l’obscurantisme et essayé d’ouvrir les yeux de tous vers l’autre. Ainsi lorsque Bougainville revient de son tour du monde, le philosophe Diderot, célèbre notamment pour avoir diriger l’Encyclopédie, s’empare du journal du navigateur et invente un dial philosophique dans
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Commentaire de l’arrêt de la cour de cassation, 1ère chambre commerciale du 19 mars 2013.
MOUMMOU MERYEM Commentaire de l’arrêt de la cour de cassation, 1ère chambre commerciale du 19 mars 2013. Par cet arrêt du 19 mars 2013, la cour de cassation réaffirme la singularité de la garantie des vices cachés par rapport à la responsabilité contractuelle. En l’espèce, la société éditrice du journal La Dépêche du Midi, a acquis deux rotatives d’imprimerie de la société Goss. Après la mise en marche des rotatives, objet du litige, des dysfonctionnements
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Commentaire de Ma Bohème de Rimbaud
Sophiko Commentaire de Français sur le poème 2nde 8 Ma Bohème de Rimbaud "Ma Bohème" est un poème écrit à la première personne par Rimbaud , et est entièrement consacré à lui - meme . Il se présente sous la forme d'un sonnet avec deux quatrains et deux tercets et il est écrit en alexandrins . Ici le poète est en fugue , en chemin et fait un long voyage . Il s'inspire en effet
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Commentaire de Carte: Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Commentaire de Carte : Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) A Savoir Attention, pour le concours seul compte les départements d’outre-mer et pas les territoires d’outre-mer. * Guyane (historiquement il y en avait plusieurs) : * - Anglaise : aujourd’hui Guyana * - Hollandaise : aujourd’hui Suriname * - Française : aujourd’hui Guyane 2011 * ◊ Mayotte (archipel des Comores) devient un département Outre-mer = secteur Europe donc même économie. Aquaculture. * Ile Maurice autrefois s’appelait île de France.
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Commentaire d'arrêt Embryon
FICHE D'ARRET.DOCUMENT 2 FAITS: En 1990, Mme Y, qui a subi sans succès plusieurs tentatives de fécondation in vitro et vient de perdre son mari dans un accident, demande que lui soit transféré les embryons congelés restants du couple. Le tribunal de grande instance rejette la demande de Mme Y qui va aussi etre débouté à la cour d'appel de Toulouse,le 18 avril 1994. La cour d'appel rappelle que la procréation naturelle suppose la participation
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Le Survivant, commentaire de texte
Arg 1 : Dans le Survivant, la vie sédentaire des habitants du chenal leur procure sécurité ainsi qu’un sentiment accomplissement qui se manifeste grâce à leurs biens. Sous arg 1 : Le fait de posséder une Terre est un signe de fierté et d’accomplissement. Exemple 1 : « Puis je voulais t’apprendre que mon père est prêt à passer la terre à mon nom. On doit rien dessus, tu sais. Et sans être des richards,
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Commentaire de l'arrêt de la 3ème Chambre de la Cour de cassation du 28 janvier 2015
Commentaire de l'arrêt de la 3ème chambre de la Cour de cassation du 28 janvier 2015 Après l'arrêt Maison de poésie (3ème chambre civile du 31 oct. 2012) la Cour de cassation réaffirme avec force que des droits réels sui generis peuvent être constitués. Cela met fin au grand mythe soutenu par certains auteurs du "numerus clausus" des droits réels. L'arrêt nous informe également que ces droits réels spéciaux, comme l'est «le droit de jouissance
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Commentaire : L’ordonnance pour la réformation de la justice, Montils-Lès-Tours, Avril 1454.
Commentaire : L’ ordonnance pour la réformation de la justice, Montils-Lès-Tours, Avril 1454. Cicéron affirme que « La coutume est le droit qu’un long espace de temps a rendu obligatoire par la volonté de tous et sans l’intervention de la loi ». La première ébauche de l’unification du droit fut l’ordonnance de réformation de Saint Louis prise en 1254. La coutume désigne en effet, un usage oral de force obligatoire, consacré par le temps et applicable à
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Commentaire de texte sur la fondation de Cluny en 910
« Si tu veux être parfait, vends tout ce que tu possèdes, donne le aux pauvres et tu auras un trésor dans le ciel, puis viens et suis-moi ». (Matthieu, Evangile, chapitre 19, verset 21). Le christianisme d’origine, si l’on suit les préceptes de Matthieu dans son évangile, nous est présenté comme étant une attitude matérielle et morale à avoir et non pas une vie en dehors du siècle. A partir du 4ème siècle, les
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Commentaire d'un texte de Sénèque
Cette oeuvre a été écrite par Sénèque en 49 après J.C, à son beau-père Paulinus. Pour celui-ci, il faut consacrer son temps à la conquête de la sagesse afin d’atteindre le bonheur. Chapitre I, II, III Les hommes se plaignent souvent que la vie est trop courte mais en réalité c’est eux qui la rendent courte. En effet, pour Sénèque on perd beaucoup de temps pour des choses futiles alors que si le temps
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Intro Commentaire arrêt Cass. Civ.1, 15 février 2012
Il s'agit d'un arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 15 février 2012 portant sur le refus d'attribution d'un prénom. En l'espèce lors de la déclaration de naissance de leur enfant, des parent ont décidés de prénommer leur enfant Titeuf. L'officier de l'état civil constatant que le prénom pouvait être contraire à l'intérêt de l'enfant en averti le procureur de la République sur le fondement de l'article
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Rousseau, commentaire
Dans la première partie du texte, Rousseau dénonce le commerce du savoir, autrement dit le fait d'apprendre et d'obtenir des connaissances juste pour les transmettre aux autres sans les utiliser. A la ligne 1, Rousseau utilise le terme « étalage » pour parler du commerce , il blême donc le savoir commercial, c'est-à-dire le fait d'exposer son savoir pour épater la gallerie et de ne pas se servir des ses connaissances pour soi-même : «
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Commentaire, CAA de Versailles, 11 mars 2010, Mlle A. Droit Administratif
CAA de Versailles, 11 mars 2010, Mlle A Problème de droit : Mlle A était-elle tenue de payer les cotisations supplémentaires à l’IR ? [question posée au juge] Problématique : Les règles de la fiscalité entrent-elles dans le bloc de légalité auquel est soumise l’administration ? Cette affaire y apporte une réponse affirmative [question que soulève l’affaire. Autrement dit, ce qu’apporte cet arrêt dans les sources de droit] La présente décision s’installe au rang des
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Commentaire de l’arrêt DESCHAMPS du 25 février 1988
Commentaire de l’arrêt DESCHAMPS du 25 février 1988 Tout comme en enfance, dans le monde du travail il peut s’avérer parfois utile de dénoncer certaines pratiques. Il s’agit d’un arrêt rendu le 22 février 1988 par la chambre sociale de la Cour de cassation qui traite de la suppression d’une gratification devenues constitutive d’un 13ème mois. En l’espèce, Mme Deschamps et six autres salariés de la société Desarbre avaient pour habitude de recevoir depuis 1972
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Commentaire comparé, plan détaillé sur le message de Jules Grévy du 6 février 1879 et Les effets de la crise du 16 mai 1877
Introduction : Au XIXème siècle, de nombreuses évocations politiques ont lieu que ce soit dans les journaux, ou dans les livres. Cependant, des messages sont directement passé devant les Chambres, comme des discours. Le document 8 est tiré d’un livre « La France de 1870 à nos jours », qui explique les effets de la crise du 16 mai 1877 tandis que le document 7, est un message de Jules Grévy aux Chambres datant du 6 février 1879. Ces
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Commentaire d'arrêt 3ème chambre civile 29 juin 2010
Commentaire d'arret 3eme chambre civil 29 juin 2010 Cet arrêt relève de la 3eme chambre civile de la cour de cassation et précises les conditions d'utilisation du pacte de préférence. En l’espèce, les consorts X (demandeurs au pourvoi) ont donné a bail a M et Mme Y (défendeur au pourvoi) un local à usage commercial pour l'exploitation d'un commerce d'alimentation générale par un acte stipulant un pacte de préférence au profit des bailleurs en cas
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Commentaire d'arrêt de la chambre commercile de la cour de cassation du 9 avril 1996
Juan Carlos Requena Gordo TD Droit de Sociétés L3 Droit Double Diplôme avec Madrid 2017/2018 COMMENTAIRE D'ARRÊT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DE LA COUR DE CASSATION DU 9 AVRIL 1996 ; Société Grand Hotel de Capoul c/ Claise L'affectio societatis, condition essentielle pour la constitution d'une société? La construction prétorienne du concept «affectio societatis» en droit français aura une série de conséquences pour déterminer la validité d'un accord de société. L'affectio societatis est-elle une exigence
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Commentaire d'Ernest Renan "Qu'est-ce qu'une nation?"
Commentaire : Ernest Renan, « Qu’est-ce qu’une nation ? » Conférence faite à la Sorbonne, le 11 mars 1882 L’Article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose que « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ». Ce texte est un extrait de « Qu’est-ce qu’une nation ? », une conférence d’Ernest Renan faite le 11 mars 1882 à la Sorbonne. Cette conférence, qui est un discours
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Commentaire CE, Ass., 13 novembre 2013, M.Dahan
LE CONTRÔLE DU JUGE CE, Ass., 13 novembre 2013, M.Dahan «Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi», cette célèbre citation du penseur politique Montesquieu, limite très clairement le rôle du juge. Dans un arrêt d’Assemblée du 13 novembre 2013, le Conseil d’État décide désormais d’exercer un contrôle normal des sanctions disciplinaires appliquées aux agents publics. En l’espèce, le 14 septembre 2009, M. Paul Dahan, ministre plénipotentiaire,
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COMMENTAIRE D'ARRET CASS.CRIM.29 AVRIL 2014
COMMENTAIRE D'ARRET CASS.CRIM.29 AVRIL 2014 Selon James O. McKinsey « l'autorité va de pair avec la responsabilité». Explicitement cela renvoi à la situation présenté par notre arrêt rendu par la chambre criminelle de la cour de cassation du 29 avril 2014. En l’espèce , il s'agissait d'un enfant mineur de 14 ans qui a causé accidentellement la mort d'un autre enfant en mettant le feu dans un hangar. En effet il faut rappeler que le
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Commentaire sur la scène d'exposition mariage de Figaro
Commentaire scène d’exposition Mariage de Figaro Durant le siècle des Lumières, de nombreuses contestations et revendications ont lieu. Peu avant la Révolution française, au cours de laquelle la société d’ordre est remise en cause, Beaumarchais écrit Le Mariage de Figaro qui est une comédie en cinq actes publiés en 1778 et jouée pour la première fois en 1784 après une période de censure. Dans cette pièce, nous retrouvons le même Figaro que dans Le Barbier
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Commentaire "Le Rire" de Bergson
Commentaire: Le Rire de Bergson Est-ce que le langage nous écarte encore plus de la réalité en créant une fausse perception de cette réalité? Cet extrait du Rire de Bergson est focalisé aux problèmes du langage qui, à cause des noms communs, fait une version du monde banale et sans intérêt. Bergson constate que le langage ne crée pas de problèmes, mais accentue ceux qui étaient déjà présents; cette remarque aidera Bergson à vérifier sa
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Droit, Cass Civ 1, 3 avril 2007
Cass Civ 1, 3 avril 2007 L’arrêt présenté a été établi par la première chambre civile de la cour de cassation le 3 avril 2007. En l’espèce, M.X a demandé à la caisse régionale du crédit agricole de verser la somme de 312€ au profit d’un créancier à partir des fonds présents sur le compte « codevi » de sa femme. Les parties se sont présentés devant le tribunal de Vannes le 21 octobre 2004 qui a
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Message du Président de la République au Parlement du 8 avril 1986
Droit Constitutionnel * Message du Président de la République au Parlement du 8 avril 1986, Le monde 1986 (Extrait) : « La cohabitation n’est pas un bon système dans la durée ». C’est ainsi que Lionel Jospin caractérisait cette situation de coexistence entre un chef de l’État et un chef de gouvernement politiquement opposé : la cohabitation politique. En effet, Lionel Jospin a eu l’occasion d’étrenner ce cas de figure, que certains caractérisent comme une
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