Commentaire Arrêt 15 Avril 1988 dissertations et mémoires
44 642 Commentaire Arrêt 15 Avril 1988 dissertations gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Constitutionnel : Séance de TD 4 : commentaire de Constitution
Droit Constitutionnel : Séance de TD 4 : commentaire de Constitution I. Plan détaillé I. Un régime parlementaire 1. Les caractéristiques du régime parlementaire Art 1 al 3 Un exécutif bicéphale : Art 56 al 1 Art 64 al 1 Titre IV La communication entre les organes exécutifs et législatifs : Art 99 Art 110 al 2 La collaboration des pouvoirs exécutifs et législatifs : Art 82 Art 85 Art 86 Art 87 : initiative législative Art 88 : les projets de
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Commentaire Tartuffe cas
Cette scène est la scène la plus attendu de la comédie puisqu’elle correspond à la première apparition de Tartuffe. Les scènes précédentes en parlent sans cesse sans jamais le montrer. Le spectateur est donc curieux de découvrir ce « cagot de critique » dénoncé dès la première scène par la majorité des personnages. Nous analyserons dans un premier temps de quelle façon Molière met en scène l’hypocrisie de Tartuffe et dans un second temps comment,
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Commentaire d’arrêt : Civ. 3e , 21 septembre 2011
Commentaire d’arrêt : Civ. 3e , 21 septembre 2011 Qui s’interroge sur la cause répond à la question « cur debetur » : pourquoi quelque chose est-il dû, pourquoi les parties ont-elles contractées ? Dans le droit des obligations, la cause de l’obligation du débiteur est le but immédiat et direct qui le conduit à s’engager. La cause est l’un des éléments essentiels du contrat. L’article 1131 du Code civil précise que « l'obligation
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Commentaire comparé: Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 et l’acte dit "loi constitutionnelle du 10 juillet 1940"
Droit Constitutionnel, Séance 1 Commentaire comparé : “La république, en France, a ceci de particulier, que personne n'en veut et que tout le monde y tient ” : force est de constater que si les idées de Joseph Arthur de Gobineau, développées sous la première partie de la IIIème République, ont pu être perçu comme visionnaire selon cette phrase, celle-ci n’est qu’un semblant de récit des aventures républicaines françaises qui connaîtrons davantage de nouveaux rebonds.
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Introduction au Commentaire d'Horace, Corneille, Acte 4 Scène 5.
En réaction contre le courant baroque, la littérature du XVIIe siècle voit avec les œuvres de Pierre Corneille, un de ses plus grands esprits classiques. Ce dramaturge français se distingue par l'écriture de nombreuses pièces de théâtre telles que Cinna ou Le Cid. Ici, nous allons étudier une partie de la scène 5 de l'acte IV de Horace – tragédie classique de Corneille, publiée en 1640 et jouée pour la première fois en 1660 –
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Commentaire de texte: La condition humaine, Malraux.
8Bevilacqua Cloé 1èreSTMG1 Commentaire littéraire : La condition humaine Cet extrait de texte est un incipit du roman La Condition humaine publié en 1933 et rédigé par l’écrivain et homme politique français André Malraux, né en 1901 à Paris. Il a écrit de nombreux essais et romans du XVIIIe siècle comme La Voie Royale en 1930. Nous allons démontrer comment l’auteur dramatise les actions du personnage et met en scène une mort anticipée de la
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Introduction du commentaire de texte sur "Souvenirs" de Tocqueville (1850-1851).
Héloise Dinant-Canton Groupe 3 TD Méthodologie Contemporaine « Souvenirs (1850-1851) » (Alexis de Tocqueville) L'écriture de mémoires est une pratique particulièrement répandue chez les historiens et les hommes politiques. Les français n'échappent pas à cette règle. Lorsqu'ils sont simples observateurs des faits, ils décrivent ce à quoi ils ont pu assister et donnent leurs impressions ou leurs points de vue sur la situation. En tant qu'acteurs, ils peuvent analyser leurs actions, les justifier ou simplement
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Commentaire littéraire sur "Liberté, égalité, fraternité" de Victor Hugo.
COMMENTAIRE LITTERAIRE – V. HUGO Victor Hugo est un poète dramaturge et prosateur romantique du XIXème siècle. Il est d'ailleurs considéré comme l'un des plus importants écrivains de la langue française. C'est aussi un poète lyrique et engagé; il a donc joué un rôle majeur dans l'histoire du XIXème siècle. Chansons des rues et des bois est une de ses œuvres, plus précisément une œuvre poétique, publiée en 1865. Nous allons donc étudier un de
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Commentaire article 2 du code civil.
TD Introduction au droit privé. Commentaire article 2 du code civil. Art. 2 : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif. » Depuis la création du code civil, en 1804, la loi impliquant l'article 2 du code civil existe. Nous sommes ici en présence de l'article 2 du code civil, qui, rappelons le, est « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif.
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Correction du commentaire de l’arrêt du 24 Septembre 2003.
TD n°4 : L’objet Correction du commentaire de l’arrêt du 24 Septembre 2003 L’objet constitue l’une des quatre conditions fondamentales posées par l’Article 1108 pour la validité du contrat. L’objet du contrat permet de mesurer la conformité du contrat à l’ordre public. L’objet de l’obligation concerne l’équilibre des prestations aux contrats. L’arrêt rapporté concerne le premier aspect, la conformité du contrat à l’ordre public. En l’espèce, les faits sont les suivants : Une société exerçant
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Commentaire d'arrêt : le contrat de prêt. Civ. 3ème, 14 janvier 2004 .
Séance 7 : Le contrat de prêt Commentaire d’arrêt simple : Civ. 3ème, 14 janvier 2004 (document 3) Il y a plusieurs types de prêt, pas de définition générale dans le code civil. On peut définir le contrat de prêt comme la convention par laquelle le prêteur remet une chose à l'emprunteur afin qu'il s'en serve avant de la restituer. Selon l’article 1874 du code civil, il y a deux sortes de Celui qui nous
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Commentaire Cass. Com, 5 janvier 2016
DUMAS PAULINE L3 DROIT PRIVE SEANCE 2 : Les avant-contrats COMMENTAIRE : Cass. Com, 5 janvier 2016 Le pacte de préférence est désormais encadré par le Code civil, l’article 1123 dispose que « le pacte de préférence est le contrat par lequel une partie s’engage à proposer prioritairement à son bénéficiaire de traiter avec lui pour le cas où elle déciderait de contracter. » En l’espèce, les associés d’une société par actions simplifiée (SAS), exploitant
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Commentaire conseil constitutionnel 2 mars 2004
II) Une remise en cause des principes constitutionnels modéré par le role conferé a l'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle On l’a vu précédemment, les réserves d’interprétation utilisées par le Conseil constitutionnel se bornent généralement à rappeler des évidences, à préciser des orientations qui « tombent quasiment sous le sens ». De plus, certaines réserves d’interprétation mettent quelque peu à mal certains principes relatifs au droit pénal pourtant constitutionnellement protégés (A). Néanmoins, le renforcement
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Géographie, commentaire du concile de Clermont, 1095.
Ce document est un texte extrait des décrets apostoliques du concile de Clermont donnés en 1095. A cette époque l’Eglise s’affirme comme un acteur majeur des changements dans la société médiévale. En effet l’appartenance des Chrétiens a une même religion permet de régir la société suivant des règles de paix que l’Eglise impose. Mais quelles conséquences l’instauration de ce mouvement de paix a t-il sur la société et quelles règles ont été mises en
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Fiche d'arrêt Cassation, 2ème chambre civile, 9 mai 1988, Bull.civ,II n°111
Le 9 mai 1988, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à l'existence d'une obligation naturelle pendant un conflit concernant une pension entre époux divorcés. Une épouse divorcée ayant été déboutée de sa demande de prestation compensatoire, assigne son époux divorcé en justice car celui-ci avait joint un document dans lequel il s'engageait à verser à son épouse divorcée une pension alimentaire. N'ayant pas respecté son engagement elle
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Commentaire comparé: Meursault contre-enquête (2013), et l'étranger (1942).
COMMENTAIRE COMPARÉ L’étranger est publié en 1942. Soixante et onze ans plus tard paraît Meursault, contre-enquête, une réécriture du roman de Camus dans lequel le personnage principal est le frère de « l’Arabe ». Daoud s’étant nécessairement inspiré du texte original pour écrire son livre et donnant à voir un point de vue diamétralement opposé à celui présenté dans l’étranger, nous nous demanderons en quoi l’incipit de contre-enquête est-il un opposé de celui de l’étranger
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Commentaire d'arrêt Manoukian.
Travail à faire : commentaire d’arrêt , Cour de Cassation , chambre commerciale , 26 novembre 2003. En droit des contrats , le législateur a permis aux futurs contractants de pouvoir avoir une phase précontractuelle : c’est l’étape pendant laquelle les futurs contractants discutent et négocient au sujet des clauses et dispositions qu’ils souhaitent intégrer au contrat définitif. Juridiquement cette phase de négociations est nommée Pourparlers ; l’issu de cette étape est de deux
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Commentaire d'arrêt : Tribunal des confits, 6 juillet 2015, Ministère de l'intérieur c. Tais
Commentaire d'arrêt : Tribunal des confits, 6 juillet 2015, Ministère de l'intérieur c. Tais Le tribunal des conflits institué en 1872 est une juridiction qui a une composition mixte paritaire, il a pour mission de déterminer l'ordre juridictionnel compétent pour trancher d'un litige. En l'espèce, une personne est retrouvée sans vie dans une chambre de sûreté du commissariat de police d'Arcachon le 7 avril 1993. Les parents de la victime saisissent la juridiction pénale d'une
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Commentaire de l'article 11 de la constitution de 1948.
Louis Givelet L1 droit-européen Commentaire de l’article 11 de la constitution de 1958 : « Le président de la république, sur proposition du Gouvernement […] ou sur proposition conjointe des deux assemblées […] peut soumettre au referendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un
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Commentaire de texte Delirio.
Commentaire de texte Delirio, Laura Restrepo, 2002-2003 Delirio es una obra de Laura Restrepo publicada entre 2002 y 2003 en la cual se refleja la locura de Agustina, la protagonista. Narra ademas el tema del narcotrafico y una historia de amor. La historia ocurre en la época de Pablo Escobar en Colombia, donde los personajes principales son Agustina y su esposo Aguilar. La obra se divide en cuatro diferentes historias, las cuales se complementan una
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Commentaire composé, Père Goriot
QUOI : discours narratif COMMENT POURQUOI I/Camouflet ou réussite ? - Rastignac, après avoir reçu les leçons d’ascension sociale de Vautrin, tente de se faire une place dans la haute société parisienne -Passage qui introduit le lecteur à l'ambition du personnage. -Le ragard extérieur lui apporte confiance en lui (en se voyant l'objet d'une attention....) -R est tout à fait absorbé par son ambition : « cette promenade fut fatale à l'étudiant »,R est confiant,
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Commentaire discours Bismark : "Par le fer et par le sang"
Commentaire, Bismarck « par le fer et par le sang » « La force prime le droit », dira Bismarck, célèbre pour sa politique d’austérité menée, en tout premier lieu, sur la Prusse de la fin du XIXe siècle. En 1861, Frédéric-Guillaume, roi de Prusse, est obligé d’abdiquer à cause de troubles mentaux, seulement 11 ans après l’échec de sa tentative d’unification de l’Allemagne. Son frère Guillaume va reprendre le trône et le flambeau de
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Le témoignage de Pomponius sur la juris prudentia et le jus respondendi – Commentaire de texte.
Le témoignage de Pomponius sur la juris prudentia et le jus respondendi – Commentaire de texte. L’Enchiridion (traduit de ce nom latin d’origine Enchiridium) ou Histoire du droit romain est un manuel d’introduction au droit consacré à l’exposé historique des origines et du développement des sources juridiques romaines, des magistratures et de la jurisprudence romaine depuis les débuts de Rome jusqu’à l’époque de Julien ( id est début et moitié du Ier siècle ap. J.-C.,
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Maunel de formation en SAGE SAARI GESTION COMMERCIALE v12-15
SUPPORT DE FORMATION EN SAGE SAARI- GESTION COMMERCIALE V11 et supérieure SOMMAIRE 1. PRESENTATION GENERALE DE LA GESTION COMMERCIALE 100 3 2. RECOMMANDATIONS PEDAGOGIQUES 3 Première étape : création des catégories comptables ASSOCIEES A la gestion commerciale 3 Deuxième étape : création d’un dépôt de stockage 4 Troisième étape : création des catégories de clients ou categories tarifaires 4 Quatrième étape : création des familles d’articles 4 CINQUIEME ETAPE : création des articles 4
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Commentaire d'arrêt (Civ.3ème 11 mai 2011)
I)A) La promesse, une proposition d'avant-contrat pouvant être rétractée « Alors que dans une promesse unilatérale de vente, la levée d'option par le bénéficiaire postérieurement à la notification de la rétractation du promettant exclut toute rencontre des volontés réciproques de vendre et d'acquérir, de sorte que la réalisation forcée de la vente ne peut alors être ordonnée, le promettant ne se serait-il pas expressément réservé une faculté de rétractation » Ainsi, nous remarquons ici que la
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