Collectivités Territoriales dissertations et mémoires
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Collectivité territoriale d’Alsace
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Divers / Collectivités Territoriales Collectivités Territoriales Note de Recherches: Collectivités Territoriales Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: CaroRam 24 février 2013 Balises: Mots: 1080 | Pages: 5 Vus: 91 Voir la version complète S'inscrire Collectivité territoriale d’Alsace La création d'une collectivité territoriale d'Alsace, rassemblant en une entité unique le conseil régional d'Alsace et les conseils généraux des Bas-Rhin et Haut-Rhin, parfois appelée conseil d'Alsace
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Les Collectivités Territoriales
Les collectivités territoriales en France « Une collectivité territoriale s'administre, elle ne se gouverne pas ». Voila ce qu'affirme François Luchaire professeur de droit public français, co-fondateur de l'université de Paris 1. Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir, c'est d'ailleurs précisément le cas pour la France, conservant cette caractéristique depuis les débuts de sa République. De plus, l'État unitaire connaît généralement des divisions territoriales, il
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Droit Des Collectivités territoriales
DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Le droit des collectivités territoriales est un acteur de premier plan. Il influence la vie économique, sociale, juridique, il sert aussi a tester les reformes. Ils agissent au jour le jour (ex RSA c est le département qui s en charge). Il est rattaché au droit administratif, de 1960 à 70 on assiste à une décentralisation du droit des collectivités territoriales. La France est un Etat unitaire décentralisé (article 1er). L’histoire
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La Turquie : Une Construction Territoriale récente
La Turquie est une jeune formation politique et territoriale, héritière d’un très long passé. Ce passé est diversement écrit et réinterprété, selon les appartenances politiques, les jeux d’intérêts et la conjoncture internationale ou interne. Aussi, parler de «la Turquie» et «des Turcs», quand on évoque des périodes qui précèdent 1923, est contestable, malgré l’habitude occidentale, installée depuis la fin du XVe siècle au moins, d’utiliser ces expressions, pour désigner l’Empire ottoman et ses sujets. Les
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Décision de l'innovation commerciale et la marque territoriale: cas du secteur touristique de la région-Marrakech
Université CADI AYYAD Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Laboratoire de recherche : L-QUALIMAT Intention pour la présentation d’une communication au colloque de l’Association française du marketing DECISION DE L’INNOVATION COMMERCIALE ET LA MARQUE TERRITORIALE : CAS DU SECTEUR TOURISTIQUE DE LA REGION-MARRAKECH Réalisé par : Numéro de téléphone Adresse E-mail NOUIB ABDELLAH 06 57 47 15 54 Mr.nouib@gmail.com Encadré par : M. Mohamed Larbi SIDMOU Résumé : Dans un environnement extrêmement concurrentiel, et
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Mayotte - collectivisation territoriale
Mayotte – collectivité territoriale En 1976, Mayotte devient Collectivité Territoriale de la République Française sur la base de l’article 72 de la Constitution. Son organisation est fixée par la loi n° 76-1212 du 24 décembre 1976. Mayotte est représentée par un député et un sénateur au Parlement, et dotée d’un Conseil général (19 conseillers) élu au suffrage universel direct. Un représentant du gouvernement, qui a rang de préfet, est nommé en conseil des ministres. Il
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Organisation Territoriale état
Dissert : Comment concilier la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat et la performance des services publics? Bien définir les termes afin de souligner les enjeux et les paradoxes de la formulation du sujet Bien insister sur la performance! Qu’est ce qu’un service public performant? Est-ce mesurable? Bien définir le service public et ses exigences constitutionnelles: continuité… Souligner le titre du rapport de la Cour des comptes de juillet 2013 L’organisation
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L'evolution De L'administration Territoriale Ivoirienne De 1980 A 2012
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Divers / ORGANISATION ADMINISTRATIVE TERRITORIALE DE LA CI A L'HEURE ACTUELLE ORGANISATION ADMINISTRATIVE TERRITORIALE DE LA CI A L'HEURE ACTUELLE Rapports de Stage: ORGANISATION ADMINISTRATIVE TERRITORIALE DE LA CI A L'HEURE ACTUELLE INTRODUCTION L'organisation administrative territoriale de la Côte d’Ivoire est tributaire de celle mise en place par le gouvernement français pendant la colonisation. Fortement centralisée et de simple gestion, elle s'articule, en fin de période
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Organisation Administrative Territoriale De La CI A L'heure Actuelle
L’ordonnance n° 2011-262 du 28 septembre 2011 d’orientation sur l’organisation générale de l’administration territoriale de l’Etat, signée par Alassane Ouattara, en son article 6 dispose : « Le District est une entité déconcentrée dont les limites territoriales peuvent transcender celles des départements ou des régions. Le District a pour missions de conduire les grands projets d’aménagement ; d’assurer l’équilibre des investissements majeurs et des programmes de l’Etat sur toute l’étendue du territoire en vue de
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L'administration Territoriale
Organisation territoriale Article détaillé : Départements de la Côte d'Ivoire. D’une centralisation forte à une décentralisation poussée L'organisation administrative territoriale de la Côte d’Ivoire est tributaire de celle mise en place par le gouvernement français pendant la colonisation. Fortement centralisée et de simple gestion, elle s'articule, en fin de période coloniale, autour de 19 circonscriptions primaires appelées cercles et administrées par un commandant de cercle, 48 circonscriptions secondaires ou subdivisions dirigées par un chef de
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Les entreprises et leurs stratégies territoriales
Travaux Pratiques Encadrés TPE Les entreprises et leurs stratégies territoriales Magali Fernandez 1ere ES 2 Hugo Bret SOMMAIRE : Introduction………………………………………………………………………. page 3 Historique……………………………………………………………………….... page 4 Délocalisation / Internationalisation……………………………………………… page 6 Principaux chiffres 2003…………………………………………………………. page 10 La production…………………………………………………………………….. page 16 Les implantations (distribution)………………………………………………….. page 22 Cas d’étude, la Thaïlande………………………………………………………... page 31 Conclusion / Synthèse……………………………………………………………. page 39 Sources……………………………………………………………………………. Page 40 Fiche Individuelle : Hugo Bret………………………………………………………………………… page 41 Magali Fernandez………………………………………………………………… page 42 INTRODUCTION : En 1976, Michel Leclercq
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Droit Des Collectivités territoriales: l'EPCI
Centre Audiovisuel d’Etudes Juridiques des Universités de Paris 1 Droit des collectivités territoriales - Master 1 en droit mention droit public - S1- BL n°4 Année universitaire 2013/2014 DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bulletin de liaison n°4 Emanuel CASTELLARIN Chers étudiants, ce quatrième bulletin de liaison aborde les thèmes du regroupement du 11 janvier, pour la plupart relatifs à la coopération intercommunale : I. La politique de la ville ; II. Coopération intercommunale contractuelle et institutionnelle
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Droit Administratif: l'administration territoriale
Le texte soumis à notre étude est un extrait de texte de loi N° 80-1180 du 17 Octobre 1980, rélatif à l’organisation municipale paru au Journal Officiel N°51, Numéro Spécial du 28 Octobre 1980. Dans ce texte il est question des reformes régissant l’Administration territoriale. Ce texte a été écrit dans le cadre l’amélioration du fonctionnement de l’administration territoriale. L’intérêt frappant de ce texte ne saurait être nié dans la mesure où il nous permet
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Les Collectivités Territoriales Au Sénégal
I-La garantie du principe de la libre administration des collectivités territoriales par l'État A-Un principe constitutionnel B- Un large champ de compétences accordées II-La garantie du principe de souveraineté de l'État face à la libre administration des collectivités territoriales collectivités territoriales A-Un pouvoir hiérarchique B-Les contrôles de l'État souverain sur les collectivités locales. Introduction Chaque collectivité territoriale dispose d'une liberté d'action dans le cadre de sa circonscription géographique. Elle est libre de définir et de
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Décentralisation Territoriale
La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Elle dispose d'une autonomie plus ou moins grande, selon le degré de décentralisation, d'un budget propre, et reste sous la surveillance de l'État, autorité de tutelle. La décentralisation est un système d’administration dans lequel le pouvoir de décision est exercé à la fois par l’État et par des personnes morales autonomes soumises au contrôle, en
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Connaissances Des Institutions Territoriales
Connaissances des Institutions Territoriales Le 21/01/2014 AEP : monter dossier sub DRAC PACA - Exercice individuelle : QCM - Exercice de groupe : à l’oral sur un sujet choisi Examen prévu le mercredi 26 février Chiffres Clés : - Que sont les Collectivités Territoriales (CT) : régions, départements, communes => 3 niveaux Particularité historiques en France : 36 600 communes, autant de communes en France que dans l’europe (nbre de villes en comparaison) Pas de territoire vierge de CT. 26 régions
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L'administration Territoriale De La Cote D'ivoire
Corrigés de dissertations: La réflexion philosophique doit-elle et peut-elle être utile? Philosopher est-ce se compliquer la vie pour rien? Peut-on juger des opinions? ________________________________________ Peut-on juger les opinions ? Une opinion est une croyance, c’est à dire une idée que l’on tient pour vraie, juste ou bonne sans que l’on puisse en fournir de preuve suffisante : elle exprime un jugement personnel ou collectif subjectif peu ou pas argumenté ou dont l’argumentation apparaît rationnellement fautive.
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La réforme Territoriale
La réforme territoriale I) La réforme La réforme territoriale pose 2 problèmes complexes : - L’équilibre entre les territoires (ruraux et urbains) - inégalités territoriales Ce qui va en sortir c’est un renfort de la décentralisation : rationalisation de l’intercommunalité à travers la création de grandes métropoles (2015 métropole lyonnaise qui va absorber le département du Bouches-du-Rhône / Aix-Marseille sur la Provence), plus de dynamisme économique, modernisation de la décentralisation. Le gouvernement a choisi de
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Dissertation : La Constitution Et Les Collectivités Territoriales
Dissertation : La constitution et les collectivités territoriales Avec l’apparition en 1958 de la Cinquième République, les données du territoire ont été déterminées. Ce régime qui s’installe en France a des aspirations bien particulières, digne d’un nouveau régime. Des éléments de la Cinquième République doivent être pris en compte tel que : son histoire, son territoire, sa citoyenneté et ses valeurs, qui sont les fondements de l’Etat français. Mais sur le territoire, entre les communes,
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La répartition Des Compétences Entre Les Collectivités Territoriales De L'Etat
La répartition des compétences entre les collectivités territoriales de l’Etat Commune Département Région Action sociale et médico-sociale CCAS (centre communal d’action social) : instruit les dossiers d’aide sociale Urbanisme : PLU (plan local d’urbanisme) SCOT (schéma de cohérence territoriale) ZAC (zone d’aménagement concerté.) Enseignement : Gestions des écoles primaires et maternelles Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Culture (éducation, création, bibliothèques, musées, archives), Enfance (crèches, centres de loisirs), Sport (équipements et subventions) Aménagement du
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Organisation De Finances Des Collectivités Territoriales
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Politique Territoriale
Les politiques publiques désignent l’ensemble des actions engagés par les autorités publiques pour remédier à une situation posant un problème. Ils ont pour objectif de participer à la régulation sociale par le respect des normes pour permettre le bon fonctionnement de la société et donc la cohésion sociale. Comment une situation, dit problème, devient-elle un préoccupation politique jusqu'à mise en agenda ? Les problèmes publiques ne sont pas des problème naturelle ils sont le résultat
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Communautés territoriales
Bernard Cazeneuve : "Il n'existe pas de carte idéale mais nous avons eu l'audace de faire (une carte) tout en étant ouverts à ce qu'on la modifie." Cette nouvelle carte acte le rattachement des régions : • Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, • Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, • Auvergne et Rhône-Alpes, • Bourgogne et Franche Comté, • Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, • Nord-Pas-de-Calais et Picardie, • Basse-Normandie et Haute-Normandie, 6 régions restent inchangées : • Bretagne, •
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La collectivité territoriale
I) La déconcentration, une application directe de l’action publique ? Doc 1 : Articles 72 et suivants de la constitution de 1958 : Art. 72. - Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au
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Organisation administrative territoriale de la CI a l'heure actuelle
ORGANISATION ADMINISTRATIVE TERRITORIALE DE LA CI A L'HEURE ACTUELLE ORGANISATION ADMINISTRATIVE TERRITORIALE DE LA CI A L'HEURE ACTUELLE Rapports de Stage: ORGANISATION ADMINISTRATIVE TERRITORIALE DE LA CI A L'HEURE ACTUELLE Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: kevson777 14 février 2013 Balises: Mots: 1681 | Pages: 7 Vus: 1043 Voir la version complète S'inscrire INTRODUCTION L'organisation administrative territoriale de la Côte d’Ivoire est tributaire de celle mise en place par le gouvernement français pendant
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