Collectivités Territoriales dissertations et mémoires
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Le préfet peut-il exercer un contrôle sur des actes initiés par des collectivités territoriales ?
Tahon Jules L2 Droit Groupe n°1 admin Cas pratique : Faits : Un conseiller municipal de la commune de Massy-sur-Brie a soumis au maire de la ville l’idée d’interdire le cordon bleu dans les cantines des établissements scolaire de la commune. Cette idée est adoptée par le conseil municipal, dans un arrêté du 1er octobre 2021. Or, le préfet de Seine et marne souhaite lever cette interdiction auprès du juge administratif. Problème de droit :
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Dynamique territoriales, coopérations et tensions dans la mondialisation.
Thème 2 : Dynamique territoriales, coopérations et tensions dans la mondialisation. Chapitre 4 : Des territoires inégalement intégrés dans la mondialisation. CONSIGNES : vous allez compléter les « jaunes » qui émaillent la leçon à l'aide des consignes et références fournies. Introduction : Le processus de mondialisation ( un processus de mise en relation forte et constante des territoires et des sociétés humaines par l'intermédiaire de flux de natures variées ) est animé par des
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Isabelle Sunrun-appropriation territoriale et résistance autochtone
Zoé Sandrin—Henn 1g4 Isabelle Sunrun, « Appropriation territoriale et résistances autochtones », in Pierre Singaravélou (dir.), Les Empires coloniaux XIXeme – Xxeme, Paris, Le Seil, 2013, pp. 37-. Isabelle Sunrun est une professeure à l’université de Lille, spécialisée en histoire contemporaine, plus précisément, sur les Empires coloniaux et l’Afrique. Elle a écrit diverses critiques, ainsi que 4 livres, le plus réputé, sur l’Afrique, mais aussi les Empires Coloniaux, qui est au sujet de l’impérialisme des
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Constantin, un empereur à la tête d’un empire qui se christianise et se réorganise territorialement
III/ Constantin, un empereur à la tête d’un empire qui se christianise et se réorganise territorialement CORRRECTION = Voici par thème, tous les éléments (extraits des docs plus film) et concernant le sujet. Il VOUS FAUDRA sélectionner les plus importants pour préparer votre futur paragraphe argumenté lors du contrôle MAIS aussi les classer dans un plan = trouver des sous parties. La vie de l'empereur Constantin (petite biographie) Le fondateur de Constantinople et la réorganisation
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Droit des collectivités territoriales
Université Amadou Hampate Ba DROIT PUBLIC Droit des collectivités locales LICENCE 3 2018-2019 Costner NGAISSONA INTRODUCTION Le droit des collectivités locales est largement tributaire de l’évolution des structures décentralisées. Par conséquent il n’est pas envisageable d’aborder cette question sans une parfaire maitrise du concept de décentralisation. Traditionnellement le terme décentralisation regroupe deux sens au moins ; la décentralisation peut être verticale, technique ou par service : ici c’est une autonomie administrative qui est conféré à
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TITRE VIII-DE L’ORGANISATION TERRITORIALE DE L’ETAT
L’extrait du document que nous allons étudier, TITRE VIII-DE L’ORGANISATION TERRITORIALE DE L’ETAT est un extrait de la constitution espagnole de 1978 signé par Juan Carlos 1er, roi d’Espagne et qui institue un Etat décentralisé avec des Communautés autonome mais également une monarchie parlementaire. Ce texte est de nature juridique. La constitution espagnole est la loi qui fixe les règles juridiques fondamentales d’organisation et de fonctionnement d’un Etat et de ses institutions ainsi que les
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La Turquie : une construction territoriale récente, paru en 2008, écrit par Jean-François Pérouse
La Turquie : une construction territoriale récente, paru en 2008, écrit par Jean-François Pérouse, géographe urbain et turcologue, membre de l’Institut français d’études anatoliennes, s'intéressant notamment à la pensée et les pratiques du territoire dans la Turquie républicaine, aux mouvements migratoires et mobilités internes et internationales en Turquie contemporaine, ou encore aux dynamiques métropolitaines de l'Istanbul contemporain. L'auteur commence par rappeler l'histoire de la formation territoriale et surtout politique de la Turquie, en défendant qu'étant
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Les médias sociaux dans les collectivités territoriales
e phénomène des réseaux sociaux a commencé avec les forums dans les années 1980, mais a vraiment pris son envol après les années 2000. Myspace, créé en 2004, chat intégré en 2006. Ce fut le véritable début des réseaux sociaux. Il rassemble ce dont les internautes, les entreprises et les collectivités ont besoin : se présenter aux autres, discuter avec des amis et interagir avec le public. C'est aussi la première fois que ces opérations
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La gouvernance territoriale comme un nouveau mode de coordination territoriale ?
VIVAT Yann Master 1 ITER Fiche de lecture : La gouvernance territoriale comme un nouveau mode de coordination territoriale ? Par Fabienne LELOUP, Laurence MOYART et Bernard PECQUEUR Ce texte s’attache à démontrer le rôle et l’impact de la gouvernance territoriale dans une nouvelle acception de la coordination territoriale. Le préalable nécessaire à toute réflexion réside dans une définition commune des termes employés, ainsi tout au long de cette analyse, nous préciserons le sens des
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Dinámicas territoriales, cooperaciones y tensiones en la globalización
DINÁMICAS TERRITORIALES,COOPERACIONES Y TENSIONES EN LA GLOBALIZACIÓN Modelos centro-periferia*: son los territorios que dominan y que tienen el mayor dinamismo mientras que las periferias son territorios más o menos dominados. Existen gradiente de centralidad y de perifericidad. Problemática: ¿ Cuáles son las características espaciales de la globalización sobre el dinamismo de los territorios? ¿Cuáles son las cooperaciones y tensiones entre ellos a diferentes escalas? La desigual integración de los territorios en la globalización. Los centros
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Les dynamiques territoriales
Chiffres importants La France est la 7ème puissance économique mondiale. Cette économie repose principalement sur les services, et secondement sur l’industrie et l’agriculture. › L’agriculture représente ≃ 3.5 % des emplois et du PIB français. › L’industrie représente ≃ 20 % des emplois et du PIB français. › Les services représentent ≃ 80 % des emplois et du PIB français. › Le tourisme représente ≃ 8 % des emplois et du PIB français. Les espaces
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Collectivités territoriales du projet budget participatif Sénégal
COLLECTIVITES TERRITORIALES DU PROJET BUDGET PARTICIPATIF SENEGAL REGION COLLECTIVITE TERRITORIALE ANNEE 2015 CL N°1 : Conseil Dep Louga CL N°2 : Commune de Ndande ANNEE 2016 CL N°1 : Commune de Dealy CL N°2 : Commune de Nguene Sarr ANNEE 2017 CL N°1 : Commune de Mbacké Cadior CL N°2 : Commune de Linguère TOTAL LOUGA - 6 CT ANNEE 2015 CL N°1 : Babagarage CL N°2 : Ngoye ANNEE 2016 CL N°1 : Patar
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Le principe de libre administration des collectivités territoriales est-il limité ?
« La libre administration ne se réduit pas à un simple principe d’organisation mais constitue bien une liberté », selon la thèse soutenue en 1989 par Constantinos Bacoyannis, avocat au barreau d’Athènes et conseiller auprès du Ministère hellénique de l’intérieur. Le principe est la base sur laquelle repose l’organisation de quelque chose, ou qui en régit le fonctionnement. La libre administration consiste à pouvoir gérer des affaires librement sans être soumis à des contraintes excessives.
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Le principe de libre administration des collectivités territoriales est-il limité ?
En 2017, Bertrand Faure écrivait « Quand un mineur commet un méfait, on en appelle à son père » dans les litiges contentieux entre l’Etat et les collectivités territoriales. Cette image du mineur et de son père illustre parfaitement les relations entretenues entre l’Etat et les collectivités territoriales. Les collectivités territoriales sont, par définition, des entités publiques distinctes de l’Etat. Le terme de collectivité territoriale apparaît dès 1946. Elles ont été créées dans une démarche
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Métropolisation et inégalités territoriales
Introduction: Les métropoles émergent comme des centres de dynamisme économique et de concentration humaine, façonnant les paysages urbains mondiaux dans l'horizon contemporain. L'intensification des flux humains et économiques vers ces vastes agglomérations marque la métropolisation, un phénomène complexe. Cependant, son rôle dans la concentration urbaine et l'accentuation des inégalités territoriales suscite de vifs débats. De cette manière, on peut définir la métropolisation comme le phénomène de regroupement des populations et des activités économiques dans les
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