Organisation Territoriale état

Dissert : Comment concilier la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat et la performance des services publics?

 Bien définir les termes afin de souligner les enjeux et les paradoxes de la formulation du sujet

 Bien insister sur la performance! Qu’est ce qu’un service public performant? Est-ce mesurable?

 Bien définir le service public et ses exigences constitutionnelles: continuité…

 Souligner le titre du rapport de la Cour des comptes de juillet 2013

L’organisation territoriale de l’Etat

Un découpage et une administration héritée d’une logique de centralisation: un débat qui anime les Révolutionnaires (Girondins/ Montagnards): faut-il un Etat unitaire ? Une fédération de type suisse ou américain? (Insurrection « fédéraliste » de 1793 dans l’Ouest et le Sud)

Le découpage du territoire en départements: 83 en 1789! C’est un compromis entre le maintien des vieilles provinces et la volonté de créer une logique territoriale nouvelle ex nihilo (à partir de rien)! (Projet Thouret / Projet Mirabeau)

La Déconcentration :

« C’est le même marteau mais le manche est plus court » Odilon Barrot

Les « masses de granit »ou l’esprit de l’An VIII »: Création du préfet (première institution déconcentrée)

Le préfet est établi dans chaque chef-lieu de département que l’on rebaptise « Préfecture ». Chaque Préfecture est implantée selon la règle d’une journée de cheval pour atteindre le point le plus reculé du département.

Découpage en sous-préfecture : 1 par arrondissement (héritage des vieux districts révolutionnaires) : la dernière réforme des sous préfecture : 1926 qui aboutit à la suppression d’une centaine environ.

 Cette logique de déconcentration s’applique à toutes les grandes institutions afin de permettre une meilleure administration territoriale

Logique qui commence sous le Second Empire (1852-1870) avec la création de commissions parlementaire au cours des années 1860 mais qui sera véritablement mise en place sous la IIIème République

Les académies scolaires et universitaires en sont un autre exemple:

Création à l’origine, d’une circonscription territoriale pour les Inspecteurs Généraux des lycées impériaux.

La Décentralisation:

Retour du débat pourtant tranché à la Révolution au cours des années 1960

1969: échec du référendum portant sur la Régionalisation et le Sénat (c’est une réforme territoriale)

La création des Régions en 1972 est sur le même schéma de pensée que celle qui a prévalu pour les départements: mélange de maintien de tradition régionale (Expl: Corse, Bretagne sans Nantes) et volonté de création artificielle ( expl: région Centre)

1982-1983: loi Defferre sur la décentralisation et transfert de compétence aux Collectivités locales

2003: Acte II de la Décentralisation. Bloc de Constitutionnalité

 Accroche :

- Une organisation devenue complète et complexe au fil du temps

- Rapport de la cour des comptes de juillet 2013

« Etat protéiforme »

- Les polémiques liées à la disparition de services publics

- Réforme de la carte judiciaire de Dati

 Définitions

Performance:

Dans le domaine de l’entreprise, la performance se mesure par l’augmentation du résultat net et de la productivité pour y parvenir. Autrement dit gagner plus en utiliser le moins possible de capital et de travail; Dans le domaine public, la notion de résultat net est difficilement estimable tout comme celle de la productivité. Il se pose la question de l’évaluation. Pourtant depuis la Lolf de 2001, la notion de performance est au cœur de l’analyse publique. Il ne faut pas confondre avec efficience qui correspond mieux aux conceptions du New Public Management. L’efficience est à la fois la mesure du résultat par rapport à l’objectif et le niveau des ressources (financières et humaines) pour y parvenir.

Service public:

Ensemble des politiques publiques en action sur le territoire obéissant aux impératifs de Continuité et d’adaptabilité. La performance peut se jouer sur la plan de l’adaptabilité des structures étatiques qui remplissent les missions de services publics (ainsi que les entreprises de délégation de service public et les agences d’Etat) .

- Dans quelle mesure, dans un contexte de crise et d’optimisation des coûts, la nécessité

...