Collectivités Territoriales dissertations et mémoires
140 Collectivités Territoriales dissertations gratuites 76 - 100
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Les collectivités territoriales.
Les collectivités territoriales - Décentralisation (processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui.) - Acte I : 1982/1986 par le ministre Gaston Deffere Le président du Conseil Général remplace le préfet à la tête de l’exécutif départemental Le contrôle juridictionnel remplace la tutelle administrative Chambres régionales des comptes assistent le préfet dans le contrôle budgétaire Régions = collectivités territoriales
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Environnement agronomie territoriale développement durable
DOSSIER BEAUCE PERCHE SOMMAIRE 1. Lecture du paysage 2. presentation de l'exploitation laitière 3. présentation de l'exploitation caprine 4. Biodiversité perche et beauce I) Lecture du paysage de la beauce 1-impression, sensation Mes impression sur ce paysage vaste et de couleur triste du ciel pleuvant font que je me sens asser petit face a ce paysage et qu'il n'y a pas de bout a ce paysage "infinit" 2-Crookie 3-Consta emotionnel Mais emotion sur ce paysage...
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Collectivité territoriale
Le principe de libre administration des collectivités territoriales Accroche / définition Dans son rapport public 1993, intitulé "Décentralisation et ordre juridique", le Conseil d'Etat expose que "s'administrer librement, c'est conduire sans être soumis à des contraintes excessives, et sans interférer avec les pouvoirs législatif, gouvernemental et judiciaire, diverses catégories d'opérations,et prendre dans les mêmes conditions diverses catégories d'actes qui, eu égard à leur caractère administratif, peuvent faire l'objet d'un encadrement par la loi, et d'un
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Responsabilité du banquier dispensateur de crédit: le cas des collectivités territoriales
LA RESPONSABILITÉ DU BANQUIER DISPENSATEUR DE CRÉDIT : LE CAS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. La collectivité territoriale est une personne morale de droit public distincte de l’État et bénéficie à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale. Il s’agit d’une catégorie d’institution de la République composée des communes, des départements et des régions des collectivités à statut particulier[1]. Elle a vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en
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Les fonctions des administrations publiques, l'Etat et les collectivités territoriales
CHAPITRE 1 ; LES FONCTIONS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, L'ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES les économies de marché sont fortement marquées par l'intervention de l'état cela signifie que les grandeurs économiques comme la consommation des ménages, l'investissement des entreprises sont fortement dépendants des politiques publiques Rappel ; dans la comptabilité nationale, ce qu'on appel les APU, regroupent l'état et les collectivités territoriales ainsi que les établissements publiques les collectivités territoriales sont les régions, les départements, les
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Etats-Unis - Brésil: rôle mondial, dynamiques territoriales
III)États-Unis - Brésil : rôle mondial, dynamiques territoriales. 1) Le rôle mondial des deux géants des Amériques 1.1) Les aspects et les limites de la puissance A) Deux grandes puissances économiques Les États-Unis dominent nettement l'économie mondiale, quant au Brésil, il s'affirme comme puissance émergente. - Les États-Unis sont la 1ère économie du globe Ils ont créé autour d’eux une aire de libre échange, l’Alena, qu’ils dominent largement. - Le Brésil a le 8ème PIB
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Texte sur l'élection des Hauts Conseillers des Collectivités Territoriales
REFLEXION SUR LES ELECTIONS DU HAUT CONSEIL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bonjour chers frères et sœurs, à la veille de l’élection du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT), le Sénégal va avoir deux chambres qui sont respectivement le Parlement (l’Assemblée Nationale) et sous entendu le Congrès (le HCCT). Les joutes électorales auront lieu le 04 Septembre 2016 dans chaque département dans toute l’étendu du territoire. Pour une bonne démocratie « VOTER UTILE » car seul les
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Etats-Unis - Brésil : rôle mondial, dynamiques territoriales
tats-Unis, Brésil : rôle mondial, dynamiques territoriales Les Etats-Unis aujourd'hui sont une puissance économique et culturelle incontestable, véritable moteur de la mondialisation, son intégrité est remis en question avec l’élection de son nouveau présent Donald Trump. Le Brésil où s’est déroulé la coupe du monde de football de 2014, prend de plus en plus d’importance au sein de la mondialisation. Les Etats-Unis sont leader dans plusieurs de domaines notamment grâce à un vaste territoire très
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Inégalités territoriales entre la métropole parisienne et le reste de la France
Inégalités territoriales entre la métropole parisienne et le reste de la France Depuis les années 2000, rien n’a changé. Les 15 aires urbaines de plus de 500 000 habitants concentre 40 % de la population, 55 % de la masse salariale, plus de 50 % de l’activité économique et deux tiers des étudiants. On peux toujours relever de fortes inégalités territoriales, le gouvernement tente alors de réagir. Par exemple, le ministre de la décentralisation fait
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L'impact de la formation sur l'attractivité territoriale
Sommaire : Sommaire : 1 Liste des abréviations 2 Dédicaces 6 Remerciements 7 Introduction 8 Partie 1 : Le cadre conceptuel et théorique de l’attractivité territoriale et la formation 11 Chapitre 1 : L’attractivité territoriale 12 Section 1 : Généralités sur l’attractivité territoriale 13 Section 2 : les caractéristiques, indices et outil de renforcement de l’attractivité d’un territoire 24 Chapitre 2: La formation et l’attrativité territoriale 38 Section 1 : Généralités sur la formation 39
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Collectivités territoriales
ESCARAVAGE Chloé TD N.9 Pg 262-263, Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire [10 points] A l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous expliquerez l’évolution constatée des homicides en France et en Europe. Termes à définir : Contrôle social, sanctions (formelles et informelles), normes, valeurs, intériorisation, complaisance, déviance, délinquance, enquête de victimation. 1. Les homicides connaissent une baisse continue depuis le Moyen Age Les documents 1 et 2 démontrent une baisse d’homicides à deux
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Les entités territoriales au sein de l'Etat
DEUBEL Matthieu TD11 Les entités territoriales au sein de l’Etat Les entités territoriales sont au coeur de l’organisation administrative de l’Etat. Mais, bien plus que d’être une simple structure a vocation publique les entités territoriales ainsi que les compétences et porte feuilles qui leur sont octroyés constituent de plus en plus des enjeux politiques au sein de nos démocraties contemporaines. Tantôt présentes sous forme d’Etats fédérés dans les Etats fédéraux et de communautés autonomes ou
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Dynamiques territoriales de la France
DYNAMIQUES TERRITORIALES DE LA FRANCE La France est traversée par de profondes mutations dans l’organisation de son territoire. Années 50 : phénomène d’exode rural => urbanisation du territoire français (développement des villes au détriment des campagnes) 1954 ⇒ 55 % 19 ⇒ 73 % 2012 ⇒ 77 % L’aire urbaine se compose de : ⇒ Ville-Centre : activités économiques majeures, résidentiel haut de gamme, services ⇒ Banlieue : habitats collectifs, commerces de proximité, transports en
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Les collectivités territoriales et la règle d'or budgétaire
L’essoufflement de l’Etat-providence, accéléré par des mutations internes et externes, a mis fin à un modèle de gestion basé sur une conception centralisatrice de pouvoir qui a longtemps contribué à marginaliser l’exercice du pouvoir central et à considérer le territoire comme un lieu de déploiement de son autorité, de sa vision et de sa stratégie. Ainsi dans une optique de redéfinir l’exercice du pouvoir central et avoir une nette efficacité des actions sur tout le
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Les lois organiques relatives aux Collectivités Territoriales sont publiées au Bulletin Officiel n°6380 en date du 23 juillet 2015.
Les lois organiques relatives aux Collectivités Territoriales sont publiées au Bulletin Officiel n°6380 en date du 23 juillet 2015. Il s'agit de la loi organique n° 14.111 relative aux régions, la loi organique n° 14.112 relative aux préfectures et provinces et la loi organique n° 14.113 relative aux communes. Ci après les lois organiques en question : - La Loi organique n° 14.111 relative aux régions (en arabe) - La Loi organique n° 14.112 relative
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L'indivisibilité de la république et la libre administration des collectivités territoriales
L’indivisibilité de la république et la libre administration des collectivités territoriales Dans le cadre de la décentralisation déconcentration « c’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche. » Odilon Barrot Juriste et homme politique français né en 1791 mort en 1873.République indivisible est une notion d’organisation de la France catégorisée par l’unité du peuple. L’Etat unitaire est doter d’un droit uniforme, l’élaboration d’une loi dans d’une seul organisation juridique
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Rapport sur le troisième Forum régionale de la gouvernance territoriale sous le thème :
Rapport sur le troisième Forum régionale de la gouvernance territoriale sous le thème : « Quel développement durable des villes de la région, quels défis à relever » Date : le 10 et le 11 décembre 2014-12-16 Lieux : Marrakech le conseil régionale de la région M.T.H et la maison des élus Elaboré par : NAJIH Mohammed Licence Professionnelle : Ingénierie territoriale ________________ Introduction La gestion et le développement urbain représente une préoccupation majeure pour
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La presse territoriale est-elle un outil de communication politique ou un réel outil de communication ?
Licence Domaine Sciences Humaines et sociales Mention Information et Communication 1. Communiquer au sein 2. d’une collectivité territoriale Ecriture pour le site internet et les différents supports de communication de la ville Stage réalisé à la Mairie de Vandœuvre-lès-Nancy (54500), Sous la tutelle d’Adrien Chobaut, directeur de la communication Par 1. Sabri Zeghib Du 05 janvier au 13 février 2015 Tuteur universitaire : Jean-Luc Poncin Année universitaire 2014-2015 ________________ Je souhaite tout d’abord remercier Monsieur
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Dynamiques territoriales de la France contemporaine
Partie 1_Dynamiques territoriales de la France contemporaine Quels sont les effets de la mondialisation* et de l’urbanisation* sur les territoires ? Thème 1- Les aires urbaines, géographie d’une France mondialisée La mondialisation et l’urbanisation transforment nos modes de vie et renforcent l’influence des aires urbaines sur le territoire national. p 210-227 I. Etude de cas : l’aire urbaine de Lyon Quels espaces composent l’aire urbaine ? Quelles dynamiques les caractérisent ? vocabulaire* : dynamiques :
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Droit des collectivités territoriales
INTRODUCTION: LA REDISTRIBUTION DU POUVOIR ENTRE LE NIVEAU NATIONAL ET LE NIVEAU LOCAL Constat: Tous les États modernes ont désormais une organisation horizontale du pouvoir stable parce que la plupart des E ont fait le choix soit régime parlementaire/ semi-parlementaire ou proportionnel/ majoritaire. En revanche, de nombreux États dans le monde cherchent encore leur organisation verticale du pouvoir et s’interrogent sur l’importance qu’ils peuvent donner aux composantes territoriales de l’E au sein de leur organisation
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Droit et finance des collectivités territoriales
Droit et finance des collectivités territoriales Voir l’encyclopédie – jurisclasseur sur les CT Sur Dalloz le répertoire des CT. Introduction L’histoire et le paysage de la France ont été imprimé par la centralisation et à cet égard la France des Rois ne se distinguer pas véritablement de celle des républiques. Si l’égalité a succédé à la hiérarchie, et la démocratie à l’absolutisme, le centralisme lui n’a fait que de se redéployer. Après des siècles de
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Présentation de contrôle de gestion dans les collectivités territoriales
Introduction D3 Le maroc, concidérer comme l’un des pays nors afirancain qui ont subit des dizaines d’années de colonisation. Toute fois apres son indépendance, le pays se retrouva face à un monde de plus en plus ouvert, notamment sur le plan économique, ce qui rendait les citoyens bien informés et donc plus exigeants. Cette exigence se manifeste par la volonté des citoyens/ contribuables de voir les services publics remplissent les critères de qualité avec les
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Droit des collectivités territoriales
Commentaire de la décision CE, ass., 19 juillet 2017, Association citoyenne pour Occitanie pays catalan et a. (extraits) (1./ Phrase d’accroche). Selon son étymologie, la démocratie implique le pouvoir (du grec kratos) du peuple (du grec dêmos). Sans doute implique-t-elle aussi un juge, au sens générique du terme, qui au fil des litiges, se pose comme le gardien d’un tel régime politique. (2./ Faits). En l’espèce, le contentieux qui nous était donné à commenter semble
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Le contrôle des collectivités territoriales
Travail rendu sous thème : Le contrôle des collectivités territoriales d’après les lois organiques en vigueur ; Cas du Maroc. Année 2018-2019 L’organisation territoriale du Royaume est décentralisée,[1] la décentralisation est un mode d’administration consistant à créer des personnes distinctes de l’Etat et dans lequel les tâches administratives et les pouvoirs de décisions sont remis sur l’ensemble du territoire à des organes qui ne sont pas des agents du pouvoir central mais qui sont les
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La différenciation territoriale
La différenciation territoriale Dans un monde globalisé et en plein concurrence, rien n’échappe à la différenciation, comme François Mitterrand l’a déclaré en 1981 : « La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire (…). Elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire. », quel que soit les initiatives des dirigeants à traiter de la façon égale tous les territoires comme est conçue le modèle français depuis
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