Collectivités Territoriales dissertations et mémoires
140 Collectivités Territoriales dissertations gratuites 51 - 75
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L'administration Territoriale Sous L'Ancien Régime
Chapitre I L’administration territoriale sous l’ancien régime Avec la féodalité les comtes et ducs de l’époque carolingienne se rendent indépendants et héréditaires. Leurs auxiliaires ont fait de même à leur égard. Au XIe le Roi ne contrôle plus qu’un minuscule domaine qui équivaut à la superficie de deux ou trois départements actuels. Le reste est de fait indépendant bien qu’étant dans la mouvance théorique de la couronne. La reconstitution simultanée du territoire et de l’autorité
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Organisation territoriale de DCPJ
POLICE NATIONALE D RI E C TION CENTRALE DE LA POLICE JU DIC AI RI E • • Organisation territoriale de la DCPJ La DCPJ couvre l’ensemble du territoire avec : ■ 9 directions interrégionales de la police judiciaire ■ 2 directions régionales de la police judiciaire ■ 13 BRI - brigades de recherche et d’intervention ■ 22 GIR - groupes d’intervention régionaux Crédits : Division de la communication - 11, rue des Saussaies 008
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La Libre Administration Des Collectivités Territoriales
« Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités » Pierre Mauroy. Collectivités territoriales: des entités de droit public correspondant à des groupements humains géographiquement localisés sur une portion déterminée du territoire national, auxquels l’Etat a, en vertu du principe de décentralisation, conféré la personnalité juridique et le pouvoir de s’administrer par des autorités élus. Décentralisation: système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine de s’administrer elle-même sous
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Identification des collectivités territoriales et des nouveaux territoires -
I-) Identification des collectivités territoriales et des nouveaux territoires. Définitions : - collectivité territoriale : structure administrative française, distincte de l’administration de l’Etat, qui prend en charge les intérêts de la population dans les territoires de la commune, du département et de la région. - nouveau territoire : communauté de communes, communauté d’agglomération, pays. ACTIVITE 1 : 1) En t’aidant des définitions, indique en dessous de chaque logo le territoire correspondant. 2) Sur le fond
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Adoption Au sénat d'une loi portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République.
Dans le cadre de la discussion en première lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, le Sénat a adopté lundi 19 janvier deux amendements présentés par le Gouvernement relatifs au transfert aux régions des Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS). À cette occasion, au moyen d’un sous-amendement présenté par Mme Catherine Morin Desailly (UDI-UC - Seine-Maritime), rapporteure pour avis et présidente de la commission de la culture,
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Les différentes collectivités territoriales
l. Les différentes collectivités territoriales : Il existe trois différents types de collectivités territoriales qui sont : - Les communes : c’est une division administrative, formée d'un territoire clairement défini, qui correspond généralement à une partie d'une ville, à une ville entière, ou à un groupe de villages. - Les départements (dont 4 départements d’outre-mer) : Chacune des divisions administratives du territoire français, gérée par un préfet et un conseil général. * Les régions (dont
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La Compétence Territoriale En Droit Des Passagers aériens
LA COMPETENCE TERRITORIALE EN DROIT DES PASSAGERS AERIENS (VOLS SECS) • Règles applicables : Règlement CE du 11 février 2004 – n°261/2004 • Convention de Bruxelles I Le Règlement CE 261/2004 du 11 février 2004 ne prévoyant aucune règle de compétence juridictionnelle, la jurisprudence constante considère que la compétence juridictionnelle en matière de droits des passagers du transport aérien est déterminée par le droit de l’Union européenne, en particulier par le Règlement Bruxelles I n°44/2001
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Les collectivités territoriales : La commune de Molinet
Les collectivités territoriales : La commune de Molinet Quelle est l’histoire de cette commune, ou est elle située, qu’es ce qui anime la commune ?????? 1/ Histoire. a) Molinet. b) La fiche technique. c) Les monuments. 2/ Géographie. 3/ Les entreprises de Molinet. a)Les Essieux. b) Ets Canard. c) Le relais des mousquetaires. 4/ Les loisirs. 5/ Conclusion. 6/ Sources utilisés. 1/ Histoire. a) Molinet. Molinet est un site du Grand-Pressigny. Cette commune est mentionnée
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Quelles sont les différentes catégories de collectivités territoriales ?
Racher Sahna Droit-langue-anglais Première année Droit civil Travaux dirigés Séance 3 I. Questions L'affaire Perruche est une affaire basée sur une faute médicale commis par un médecin lors de du test prénatal qu'une femme enceinte avait demandé d'effectuer voulant s'assurer que l'enfant ne naisse avec une malformation génétique. Cependant, l'enfant est né avec un grave handicap alors que le praticien leur avait certifié que l'enfant naîtrait « sain ». Les parents ont assigné en justice,
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La liberté des collectivités territoriales
La liberté des collectivités territoriales « La France est une République décentralisée ». L’article premier de la Constitution, révisée par la loi du 28 mars 2003, est clair ; l’Etat français est un Etat décentralisé. En effet, le pouvoir réglementaire transfert désormais certaines de ses compétences vers les collectivités territoriales (la région, la commune et le département) qui acquièrent de ce fait une plus grande indépendance, voire d’une autonomie vis à vis de ce pouvoir
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L’indivisibilité de l’Etat et le principe de libre administration des collectivités territoriales
Dissertation de droit administratif : « L’indivisibilité de l’Etat et le principe de libre administration des collectivités territoriales» « Il faut enraciner l'unité de la République dans la diversité et l'autonomie de ses collectivités ». C’est à travers cette citation que Pierre Mauroy ancien premier ministre sous la présidence du président Mitterrand défend l’idée d’accorder plus d’autonomie et d’indépendance à ces collectivités territoriales alors même que la France se veut être un Etat unitaire indivisible
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L’intelligence territoriale est la science dont l’objet est le développement durable des territoires et dont le sujet est la communauté territoriale
1. Introduction : « L’intelligence territoriale est la science dont l’objet est le développement durable des territoires et dont le sujet est la communauté territoriale. » ENTI European network of territorial intelligence Concept en plein émergence, L’intelligence territorial est fortement plurivoque et a pour principal but de répondre aux changements perpétuels auxquels nos territoires sont confrontés. Des changements qui ont vu le jour à partir du transfert de nos sociétés d’un mode industriel vers un
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La libre administration des collectivités territoriales
Théo Mially L3 AES Dissertation La libre administration des collectivités territoriales « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités. » Pierre Mauroy Nous constatons une volonté présente depuis le début du 20ème siècle tendant à conféré aux collectivités locales leur libre administration. En effet es collectivités locales qui sont définis comme des structures administratives distinctes de l’administration de l’Etat, dont l’objectif est de prendre en charge les
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Les Collectivités Territoriales cas
INTRO : L'organisation territoriale de la France contraste avec celle de nos principaux voisins européens. En effet la France détient le record du nombre de collectivités territoriales, tous échelons confondus. L’Allemagne, pays le plus peuplé de l'union européenne compte environs 11500 collectivités locales. L'Italie elle en compte 8200 et la France plus de 36600, il y a donc des critiques récurrente a ce découpage : -manque d’harmonisation -flou sur les compétences des différents échelons -membre
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La distinction établissement public / collectivité territoriale est-elle encore pertinente ?
Le droit administratif français présente plusieurs acteurs comme les établissements publics et les collectivités territoriales. Ces deux derniers sont d'ailleurs différents. Par définition, une collectivité territoriale fait partie de la catégorie des personnes publiques territoriales, autrement dit des personnes morales qui disposent de deux caractéristiques. D'une part, elles sont des personnes morales de droit public, c'est-à-dire qu'elles ont la capacité juridique, mais leur nature de droit public leur accorde des privilèges comme par exemple l'impossibilité
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Contribution Economique Territoriale
CET Contribution économique territoriale CET=CFE+CVAE (ne peut pas dépasser 3% de la valeur ajoutée) CFE – Cotisation foncière des ent (loyer théorique annuel que l’on pourrait tirer d’un bien en le louant dans des conditions normales) pour les BIC IS et libérales Exonérations : artisans qui W seul ou famille (sauf boucher, charcutiers et boulangers) Les activités agricoles et art Etablissements d’enseignement privé exo temporaires pour les jeunes ent inovantes et aux auto-entrepreneur CFE=Base d’imposition
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LES DYNAMIQUES TERRITORIALES DES ETATS-UNIS et du BRESIL
Londres : I- UNE VILLE AU RAYONNEMENT MONDIAL A. Une puissance rayonnante, fruit de l’histoire Au 19ème siècle : * ¼ de la population mondiale * ville la plus peuplée au monde * centre de décisions pour tout l’Empire * importation de produits coloniaux ( ex : épice ) et exportation des produits manufacturés ( ex : vêtement ) Au 20ème siècle : * fin de l’Empire colonial mais Londres reste la capitale du Commonwealth
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Les limites de la souveraineté territoriale des États.
Sujet de dissertation : Les limites de la souveraineté territoriale des États. « La souveraineté territoriale joue à la manière d’une présomption. Elle doit fléchir devant toutes les obligations internationales, quelle qu’en soit la source, mais elle ne fléchit que devant elles. » Cet extrait du Recueil des sentences arbitrales met en avant le caractère majeur et l’ampleur du concept de souveraineté territoriale d’un Etat qui est la plus vaste de toute mais également le fait que celle-ci
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La collectivité territoriale.
Collectivité territoriale Introduction 1. L’actualité de l’administration Décentralisation : donner une autonomie de gestion à des territoires autonomes, à qui on confie des compétences substantielles, à qui on a donné moyen d’agir. Aujourd’hui réforme de l’Acte III. Acte I, 1982 avec loi du 3 03 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, et régions. Ce texte fonde la décentralisation moderne, 1ère fois qu’in confie une autonomie de gestion réelle aux territoires. Acte II,
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Naissance des institutions et des collectivités territoriales.
naissances des institutions et des collectivités territoriales Origine Avant l’an 1000 L’an 1000, changement important, l’Eglise à jouer sur la superstition des gens -> Apocalypse. Et qu’il fallait donner notre argent à l’Eglise, elle est par la suite devenue riche et puissante et a pris l’organisation administrative du pays. A l’époque les intellectuels (personnes qui savaient lire, écrire, connaissances) étaient dans l’Eglise, puissance catholique forte. Apparition puissance royale Au même moment, l’organisation est fondée sur
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L'expérimentation est-elle de nature à renforcer le pouvoir normatif des collectivités territoriales ?
Est-ce que l’expérimentation est de nature à renforcer le pouvoir normatif des collectivités territoriales ? « Solliciter la production de faits qu’on veut observer, afin de parvenir à en assigner la loi, à en déterminer les causes, à reconnaitre la manière dont ces causes agissent ». Emile Littré sur l’expérimentation. L’expérimentation est un procédé faisant écho aux sciences exactes. Ainsi la notion d’expérimentation juridique peut paraitre antithétique. La loi étant considérée comme l’expression de la
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Le principe de libre administration des collectivités territoriales.
Droit administratif Garanties et limites du principe de libre administration territoriale « La décentralisation n'a pas seulement une valeur administrative; elle a une portée civique puisqu'elle multiplie les occasions pour les citoyens de s'intéresser aux affaires publiques; elle les accoutume à user de la liberté. » Alexie de Tocqueville. Une garantie assure l’exécution de quelque chose, alors qu’à l’inverse une limite est caractérisée par une restriction du domaine d’application d’un sujet. L'administration territoriale est l'organisation
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QPC - L'intérêt général contre le droit de la collectivité territoriale.
"La législature d'un peuple ne peut être chargée de pourvoir qu'à l'intérêt général." C'est dans ces termes que Sieyès énonçait la primordialité de l'intérêt général dans le droit français, concept qui prévaut jusqu'à nos jours et qui est à l'affiche de la décision des 2e et 7e chambres réunies du Conseil d'Etat du 26 septembre 2016 tenant sujet de ce commentaire. En l'espèce, le tribunal administratif d'Orléans, lors d'un jugement du 10 février 2015, annule
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Droit des collectivités territoriales.
Collectivités territoriales Bibliographie : Bertrand Faur, droit des collectivités territoriales, Dalloz Ferstenbert et autres, droit des collectivités territoriales, Dalloz Emmanuel Auber, les collectivités territoriales, IEP Concours administratifs SEDES. Travailler avec le CGCT. Intro. La redistribution du pouvoir entre niveau national et niveau local Tous les E modernes ont une organisation horizontale. En revanche de très nombreux E cherchent encore leur organisation verticale du pouvoir. Interrogation sur l’importance qu’ils peuvent donner aux composantes territoriales de l’E
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Etats-Unis et Brésil, rôle mondial et dynamiques territoriales
GEOGRAPHIE Etats-Unis et Brésil : rôle mondial, dynamiques territoriales Etats-Unis et Brésil : rôle mondial, dynamiques territoriales I. Deux puissances économiques inégales A) Des similarités 1) Deux territoires immenses et des populations nombreuses Le Brésil et les Etats-Unis sont tous les deux des territoires immenses : * Etats-Unis : 3ème plus grand pays du monde, 3ème pays le plus peuplé, 9,6 millions de km2 * Brésil : 5ème plus grand pays du monde, 5ème pays
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