Civ 1ère 6 décembre 2007 dissertations et mémoires
1 835 Civ 1ère 6 décembre 2007 dissertations gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les faits d'un arrêt du 26 Juin 2007
Crim 26 Juin 2007 Faits : Un individu est blessé sur un chantier suite à l’enlèvement par la société en charge de la sécurité du chantier d’un platelage. Aucun dispositif n’a été mis en place pour prévenir les ouvriers du danger existant suite à cet enlèvement. Procédure : La société est alors poursuivie pour blessures involontaires. La CA de Bordeaux, saisie de l’affaire, a condamné la société au paiement d’une amende de 10 000 euros
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Composition Sur La 1ère guerre mondiale
Placer dans la boîte de réception Plus 2 sur 307 Pourquoi cette annonce ? YES BANK™ - Money Transfer to India - Remit Now & Get 20 Paise Extra on Exchange Rates @ Zero Fee. Tout imprimer Dans une nouvelle fenêtre Composition sur la Première Guerre Mondiale Zekovic Ajna ajna93@gmail.com 19 mars (Il y a 3 jours) à Sirine, mosiah934 Entre l'été 1914 et l'automne 1918, des millions de combattants s'affrontent au cours d'un conflit
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CE Boulogne Billancourt 21 Mars 2007:La reconnaissance du caractère administratif d'un contrat
SommaireI.La reconnaissance du caractère administratif d'un contrat conclu entre une personne privée transparente et une autre personne privée dont l'objet est relatif à l'exécution même du service public A.La réunion des critères d'identification des contrats administratifs B.Les critères de la personne privée transparente II.Le fondement de la transparence comme palliatif au critère organique et les évolutions possibles de la théorie de la transparence en matière contractuelle A.Le rejet de la théorie du mandat comme fondement
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Révisions 1ère GRHC
Interne – externe - La communication interne regroupe l’ensemble des actions de communication au sein d’une entreprise ou organisation à destination de ses salariés. Les publics visés par la communication externe sont en général les membres de l’entreprise, associés,… - La communication externe regroupe l’ensemble des actions de communication entreprises à destination des publics externes à l’entreprise ou à l’organisation considérée. Les publics visés par la communication externe sont en général : les consommateurs (clients
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Essai sur le pouvoir de l'image (2007)
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Philosophie / Essai Sur Le Pouvoir De L'image (2007) Essai Sur Le Pouvoir De L'image (2007) Mémoires Gratuits: Essai Sur Le Pouvoir De L'image (2007) Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: Nietschette 02 novembre 2012 Balises: Mots: 6871 | Pages: 28 Vus: 3576 Voir la version complète S'inscrire Quel est le pouvoir de l’image ? INTRODUCTION De nos jours, l’image est présente partout. Autant
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Synthèse Personnelle TPE 1ere S
Robin Fedoriw 1èreS 3 Année 2013/2014 Sébastien Bailly, Julie Genas, Sacha Partensky Synthèse Personnelle TPE Thème : Santé et bien être Disciplines : Physique Chimie & SVT Sujet : Le Dentifrice Problématique : Quels sont les différents effets du dentifrice et comment agissent-ils ? Est-il possible de mettre au point un dentifrice fait maison avec la même efficacité qu’un industriel ? Un Projet, un Groupe Nous avons débuter notre TPE à trois avec Sacha et
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Eco Droit Devoir CNED BTS CGO 1ère Année: note, détail des 2 structures juridiques (EURL et EIRL)
Note à Mme Lamy Anne Objet : détail des 2 structures juridiques (EURL et EIRL) L’EURL et L’EIRL n’ont pas besoins de capital minimum, pour l’EURL le capital est fixé par les statuts. Pour l’EIRL l’entrepreneur peut séparer son patrimoine personnel de son patrimoine professionel contrairement à l’entreprise individuelle ou son patrimoine était confondu Elles sont toutes les deux soumises à l’impôt sur le revenu mais elles peuvent bénéficier de l’impôts sur les sociétés. La
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Corrigé Cas Economie Bts Muc 1ère Année CNED: Dans quel type de marché l’or se situe-t-il ?
1. Un marché aux acteurs diversifiés a. Dans quel type de marché l’or se situe-t-il ? Éléments de réponse Sources utilisées L’or est un marché de biens. Ressources : typologie des marchés Document 9 W9612-F1/2 Séquence 01 2 Ce marché respecte-t-il certaines conditions de la concurrence pure et parfaite ? Éléments de réponse Sources utilisées Homogénéité :il y a des normes pour l’or (ex. Les bijoux sont soit en 3 ‰ soit en
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Une expérience combattante hors norme 1ère guerre mondiale
1. Une expérience combattante hors norme. Question : Dans quelles conditions se déroulent les affrontements. Cette expérience combattante est une "expérience de masse" qui va regrouper l'armée de métier (les professionnels), les civils mobilisés qui vont subir un ordre de réquisition (principe du citoyen soldat), et les volontaires (ceux qui n'ont pas l'âge ou qui ont des conditions physiques ne leur permettant pas d'être réquisitionnés). 70 millions d'hommes auraient été mobilisés pour cette première guerre
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CE 27 février 2007 APREI: le service public
TD 2 Droit Administratif L2 Droit Le service public L'entrée des personnes privées dans le domaine de la gestion des services publiques a créé un réel bouleversement de l'ordre établit par l'arrêt Blanco en 1783. Il a fallut mettre en place de nouvelles méthodes d'identification afin de savoir si l'activité d'une personne privée peut être qualifiée de service public, ce qui a fortement complexifiée les choses. La jurisprudence sur ces critères ne cesse d'évoluer c'est
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Devoir Management Des Entreprises Bts Ag 1ere Année Cned: cas IKEA
Présentation du cas n°1: IKEA Ikea est une entreprise non cotée en bourse, spécialisée dans la commercialisation de mobilier, elle a été crée par Ingvar Kamprad en 1945. Ce n'est qu'a partir de 1947 que IKEA se spécialisera dans la vente de meubles qui aujourd'hui est un facteur de réussite puisque l'entreprise détient 12,2% de part de marché grâce à ce domaine. 1. Caractérisation de son organisation Type d'entreprise : Société Suédoise privée a but
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Fiche De Synthèse Pour Les TPE 1ère ES: Le féminisme durant les 30 glorieuses - En quoi peut-on dire que « mai 1968 » est le berceau d’un mouvement féministe ?
Ragon FICHE DE SYNTHESE. Louise 1er Es I RAISON DU CHOIX Notre sujet de TPE s’intitule « Le féminisme durant les 30 glorieuses ». J’ai décidé de m’associer avec Inès et Joanna car nous avions déjà fait des travaux ensemble et notre trio avait bien fonctionné. Au début notre groupe ne savait pas vraiment sur quel sujet se décider. Après réflexion on a pensé faire quelque chose sur « la femme », on trouvait cette
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Contrat Administratif - Tribunal Des Conflits 13 décembre 2010
Le Tribunal des conflits a rendu, le 13 décembre 2010, une décision relative à la procédure qui oppose, devant le Tribunal de commerce de Paris, les sociétés Green Yellow ainsi que les sociétés en nom collectif Ksilouest Ksilest et Ksilnordest à la société Électricité de France, en charge de l'obligation d'achat d'électricité solaire. Entre le 3 novembre 2009 et le 13 janvier 2010, la société Green Yellow et autres ont présenté des demandes de contrat
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Les Etats-Unis interviennent dans la 1ere Guerre Mondiale
I- Les Etats-Unis interviennent dans la 1ere Guerre Mondiale. Quelles en sont les conséquences ? Au début du XIXe siècle, le Président américain James Monroe édicte une doctrine qui fait du continent américain la chasse gardée des USA, en échange d’une non-intervention des affaires européennes donc du reste du monde (doctrine Monroe). Ainsi pendant tout le XIXe siècle, les USA pratiquent une politique isolationniste, de repli sur le continent américain. La 1ere Guerre Mondiale :
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Loi n ° 2013-1278 du 29 décembre 2013 relative aux questions financières pour 2014
a loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit une réduction du déficit structurel de la France qui répose, pour l'essentiel, sur une réduction de la dépense publique, mais également sur une hausse des prélèvements obligatoires. Voici une présentation, non exhaustive, des principales mesures fiscales introduites par la loi. (À noter : certaines disposition de la loi de finances ont été annulées par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-685 DC
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Analyse d'arrêts: Assemblé plénière 1er Décembre 1995
Analyse d'arrêts Assemblé plénière 1er Décembre 1995 Faits matériels Le 5 juillet 1981, la compagnie atlantique de téléphonie (CAT) conclu un contrat avec la société Sunaco pour une location-entretien d'une installation téléphonique en contrepartie d'une redevance indexé, indiquant que les modifications étaient aux frais du locataire, ainsi qu'une indemnité contractuellement prévue. En 1986 la CAT résilie le contrat et réclame l'indemnité contractuellement prévue, la Sunaco refuse et demande l'annulation de la convention pour indétermination des
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Arrêt du 10 Juillet 2007: limites à la bonne foi
10 JUILLET 2007 limites a la bonne foi Par convention, MM. X, Y et Z, actionnaires de la société Les Maréchaux, ont cédé fin 2000 leur participation à M. A qui possédait déjà des actions et la fonction de président du conseil d'administration de cette société. la convention stipulait un complément de prix sous certaines conditions qui se sont réalisées ainsi que la garantie par les cédants contre toute augmentation du passif résultant d'évènements à
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Fiche D'arrêt - Cour de cassation, civile 1, 4 décembre 2013: le mariage
Correction du TD n°6 : Le mariage Fiche d’arrêt : Cour de cassation, civile 1, 4 décembre 2013 Faits : Mme Denise X a épousé Raymond Y le père de son ex-mari, dont elle avait divorcé en 1983. Lors de son décès en 2005 Raymond Y institue son épouse légataire universelle. Procédure : Le fils du défunt a assigné, en 2006, Mme Denise X en annulation du mariage conclu avec son père. La décision de
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Fiche Economie Cned BTS Ag 1ere Année: Le prix et les décisions des agents économique
Le prix et les décisions des agents économique Le marché c'est le lieux de rencontre entre l'ofre et la demande Les offreurs (vendeurs) et demanderus (acheteur t Il existe 3 type de marché -marché des bien et sevices marché du travail « « « « des capitaux (changes) concurrence elle doit respécté 5 condition qui rappel la piece de shakespeare HAMLET Homogénéité atomicité Mobilité Libre entrée transparence il existe 3 dysfonctionnement : -concurrence imparfaite (pahs de transparence ; homogénéité;atomicité)) -Oligopole
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Arrêt le 15 mai 1990 rendu par la 1ère chambre civile de la cour de cassation sur le retrait de l'autorité.
1ère civile, 15 mai 1990 Le retrait d l’autorité parentale peut être prononcée lorsque le comportement du titulaire de cette autorité met manifestement en danger la sécurité, l'intérêt, la sante ou la moralité de l'enfant. L'arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la cour de cassation le 15 mai 1990 met en exergue l'une de ces hypothèses. En 1986, M.Y, père de famille est condamné à la peine de 20 ans de réclusion criminelle
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Arrêt de cassation rendu le 29 juin 2007
Dans un arrêt de cassation rendu le 29 juin 2007, lʼassemblée plénière de la Cour de cassation statuant en dernier ressort, sʼest positionnée sur la responsabilité des clubs sportifs du fait de leurs membres. En lʼespèce, M.X, adhérant du comité régional de rugby du Périgord-Argenais a été grièvement blessé durant la mise en place dʼune mêlée dans un match organisé par son comité et le comité régional de rugby dʼArmagnac-Bigorre. Il a attaqué les clubs
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Commentaire d'arrêt de la cour de cassation Civ 2ème 18 Avril 2013
Felix qui potuit rerum cognescere causas affirmait deja Virigile en son temps et avec quelle justesse : car bineheureux celui qui srumonte une complexité comparable a la tautologie. Objet d’une determination complexe et souvent pragmatique, le choix de la causalité par le juge est source de conflits, de débat mais surout source d’interet de l’arret sous commentaire. Il s‘agit d’un arrêt du 18 avril 2013 de la Cour de cassation en sa deuxième chambre civile
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Les héros dans un univers mondialisé 2007 (Odile Faliu et Marc Tourret)
1 : les héros dans un univers mondialisé 2007 (Odile Faliu et Marc Tourret) Stefan Zweig parlait de "cet éternel besoin de fabriquer des héros", et l’on sait le rôle que jouent les modèles dans le processus de construction des individus ou des groupes humains… Concentrateurs d’énergies, draineurs de rêves, exutoires de violences, les héros persistent, sous une forme atténuée, et s’illustrent avec une vigueur nouvelle dans l’imaginaire et la fiction. Le héros guerrier étant
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Devoir management Bts Muc Cned 1ère Année: cas Alès Groupe
Devoir 1 – Le Cas Alès Groupe - Management des entreprises – BTS MUC 1ère année 1. Logistiques entrepreneuriales et managériales L’entrepreneur est considéré dans la conception classique (selon Joseph Schumpeter) comme le créateur et le propriétaire de l’entreprise. La logique est fondée sur la prise de risque. Il incarne le pari de l’innovation et son dynamisme assure la réussite de son entreprise. Dans l’approche micro-économique, l’entrepreneur, à la fois dirigeant et principal actionnaire, détient
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Test QRO d' histoire de 1ère
QRO d' histoire de 1ère LA GRANDE GUERRE 1° Définir et expliquer l' expression « nationalisme intransigeant ». 2° Qu' est-ce que « l'Entente cordiale »? 3° Expliquez le plan Schlieffen . 4° Que savez-vous de la bataille de la Marne ? 5° Que signifie l'expression « hussard noir de la république » ? E t quel fut leur rôle ? 6° Quelles sont les différences entre réformé et exempté pour le service national ? 7° Expliquezl 'expression « patriotisme revanchard ».
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