Chambre Commerciale 22 Novembre 2005 dissertations et mémoires
28 882 Chambre Commerciale 22 Novembre 2005 dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Balance Commerciale
La balance commercial de la France Introduction : La balance commerciale d'un Etat est l'élément de comptabilité nationale qui retrace la valeur des biens exportés et la valeur des biens importés, dans une économie sur une période donnée. Afin de calculer cette balance commerciale, on procède à l'évaluation des importations et des exportations de biens à partir des statistiques douanières de marchandises. Si la valeur des exportations dépasse celle des importations, on dit qu'il y
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Tout savoir sur la prospection commerciale. Fiche Pratique publiée le Jeudi 26 janvier 2012
Tout savoir sur la prospection commerciale Fiche Pratique publiée le Jeudi 26 janvier 2012 Pour réussir, il ne faut pas se contenter d’une simple recherche aléatoire de clients. Bien au contraire, cette recherche est une véritable quête. Comment réussir sa prospection ? Définition de la prospection Par définition, la prospection représente un processus commercial ou promotionnel qui vise non seulement à trouver de nouveaux clients potentiels mais à les convaincre de devenir des clients réels.
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Arrêt De La Cour De Cassation, Chambre Civile 1, 4 Novembre 2011
Arrêt de la Cour de cassation, chambre civile 1, 4 novembre 2011 : Faits : Un homme marié en cous de procédure de divorce mais il n’avait pas encore été prononcé, il souscrit un contrat de courtage matrimonial et la société l’assigne en paiement et en nullité de la convention car leur avait menti sur sa situation. Procédure : La Cour d’Appel retient la nullité pour cause illicite parce que ce contrat était contraire à
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Commentaire Arrêt : 1ère Chambre Civile De La Cour De Cassation, 18 février 2009: l’obligation de mise en garde d’un banquier envers un client emprunteur
Commentaire arrêt : 1ère chambre civile de la cour de cassation, 18 février 2009 La 1ère chambre civile de la cour de cassation a été confrontée, dans un arrêt du 18 février 2009 à un litige concernant l’obligation de mise en garde d’un banquier envers un client emprunteur. En l’espèce, une société a consenti à une cliente, une ouverture de crédit au titre de laquelle lui était due une somme d’argent. La société s’est retournée
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Droit Civil: extrait d'un commentaire d'arrêt de la première chambre civile du 16 septembre 2010 relatif à l’exposition de cadavres à des fins commerciales
C’est un arrêt de la première chambre civile du 16 septembre 2010 relatif à l’exposition de cadavres à des fins commerciales. la société Encore Events organise une exposition de cadavres humains, qui se déclarait à vocation artistique, scientifique, mais aussi pédagogique, en proposant au public des cadavres humains, ouverts ou disséqués, et ayant des attitudes évoquant la pratique de différents sports. Les associations « Ensemble contre la peine de mort » et « Solidarité Chine
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L’informatique commerciale dans le cadre du BTS CI
L’informatique commerciale dans le cadre du BTS CI " Lors de ses deux années de formation, l’étudiant en BTS Commerce International apprend à mettre en œuvre les choix stratégiques et à coordonner les opérations internationales entre les différentes fonctions de l’entreprise et/ou les partenaires extérieurs. Grâce à son travail d’analyse et de remontée d’informations, il permet à l’entreprise de réagir aux évolutions de son environnement . Le Technicien supérieur en Commerce international doit être capable
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Commentaire D'Arrêt : 1 ère Chambre Civile De La Cour De Cassation, 10 Janvier 2006: le mariage
Le mariage est par définition un contrat imposant des devoirs et des libertés. L'un des devoirs caractérisants cette union est celui de la solidarité entre le époux. Dans cet arrêt de cassation de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation en date du 10 mai 2006, les juges ont eu à débattre sur la question du principe de solidarité entre les époux. Monsieur et Madame Z sont mariés. A la suite de soins
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Commentaire D'arrêt, 1ère Chambre Civile, C.cass 14 Juin 2005: la recevabilité de l'expertise biologique comme mode de preuve
BRACCIANO Mélanie Vendredi 08 Mars 2013 COMMENTAIRE D'ARRET ( Séance n°5 ) Il s'agit d'un arrêt rendu par la 1ere chambre civile de la cour de cassation le 14 juin 2005 relatif à la recevabilité de l'expertise biologique comme mode de preuve. En l'espèce, M. Régis X , né le 14 novembre 1969 , a été reconnu et légitimé le 21 décembre 1971 par le mariage de sa mère et de M.Antoine X. M.Régis X
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Projet développement Unité Commerciale The Phone House
néralités : l’enseigne et son réseau La société The Phone House est une filiale du groupe britannique Carphone Warehouse, créé en 1989 par Charles Dunstone. Ce dernier détient des capitaux dans le groupe Best Buy Europe Group, distributeur d'équipements et de services de téléphonie mobile. Notre entreprise est donc une des deux sociétés gérées par Best Buy Europe Group ayant investi en France depuis 1996, après avoir connu un réel engouement en Angleterre. En l'espace
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Commentaire D'arrêt Crim, 16 Novembre 2011 (Mousseron): l’abus de confiance
I. Analyse A. Les faits 1) Faits matériels M. Frédéric X est directeur régional de la société commerciale de distribution (SCT Télécom), société spécialisée en courtage en services téléphoniques. Celui-ci a accès à divers renseignements concernant l’entreprise notamment les fichiers clients. M. X a alors utilisé ceux-ci dans lu but de détourner la clientèle pour le compte de la société concurrente Vertigo Telecom gérée par M. Franck Y, un des anciens salariés de la société
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Cas Pratique de Droit Commercial: L’activité d’un dirigeant d’une entreprise de blanchisserie employant 6 salariés a-t-elle un caractère commerciale ?
Cas pratique 1 Monsieur Paul tient une blanchisserie pour laquelle il emploi six salariés. Pour les besoins de son activité il achete une machine qui d’après la publicité devait améliorer la qualité du nettoyage à sec. Les résultats ne lui convenant pas, il décide de la revendre. Ici il s’agit de déterminer la qualification juridique, c’est-à-dire savoir si monsieur Paul a la qualité de commerçant. La question qui se pose est : L’activité d’un dirigeant
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L’Unité commerciale Devred.
4/ Stratégie commerciale La stratégie de Zara est la suivante : ouvrir des boutiques dans les meilleurs emplacements car la vitrine sert de publicité, pratiquer des prix bas, présenter des nouveautés toutes les semaines et ne jamais laisser en rayon un produit qui ne marche pas. Politique de communication : l’image de la marque étant principalement véhiculée par les vitrines des magasins, la communication est minimale chez Zara puisqu’elle représente environ 0,35% de son CA (contre 3
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Commentaire d'arrêt Chambre Mixte 6 Septembre 2002: Sur quel fondement la victime d’une fausse promesse publicitaire peut-elle agir à l’encontre de la société organisatrice ?
I] L'obligation de dénomination de la personne II] La mise en place d'un aléa inexistant Parler de la responsabilité delictuelle ( faute), or inconvénient, pour invoquer faute au sens de l'art 1382, il faut subir un préjudice, or en l'espéce il n'y a aucun préjudice si ce n'est que moral. Monsieur X reçoit un courrier provenant d'une société (Maison française de la distribution) lui annonçant un gain de 105 0 francs en stipulant son nom
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Cours Etudes Et Recherches Commerciale - DUt TC
Etudes et recherches commerciales Introduction : Depuis 1945, les entreprises ont été confrontées à des changements importants dus à la modification du rapport qui existe entre l’offre et la demande. Période 1 (quand D > O) L’essentiel pour les entreprises consiste à produire en quantité suffisante pour satisfaire la demande qui s’exprime sans exigence. La fonction qui domine dans l’entreprise est la fonction technique (Taylor, Ford, Fayol) Le postulat sur lequel repose le développement des
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Commentaire D'arrêt En Droit Des Obligations: Arrêt rendu par la 3ème chambre civile le 10 décembre 1997
Commentaires d'arrêts en droit des obligations Commentaires d'arrêts en droit des obligations JURISPRUDENCE COMMENTEE ET DISSERTATIONS DROIT DES OBLIGATIONS Arrêt rendu par la 3ème chambre civile le 10 décembre 1997 - (C) , exposé en droit civil Arrêt rendu par la 3ème chambre civile le 10 décembre 1997 Commentaire d'arrêt Introduction Dans le domaine précontractuel, notre droit souffre d’une imprévisibilité, si bien que les droits et obligations des parties ne sont pas toujours certains. A
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Analyse Commerciale Kiabi
Identification de l’unité commerciale Nom de l’entreprise : Kiabi Adresse : Z.I. de la Croix Blanche à Saint Geneviève Des Bois 91700 Activité : Kiabi est un groupe français de distribution de prêt-à-porter. Évoluant sur le secteur des grandes surfaces spécialisées textile Kiabi est le leader sur le marché français du prêt-à-porter. Date de création du groupe : 1978 Siège social : à Hem 59150 Kiabi est le leader sur le marché français du prêt-à-porter
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Communication Commerciale sur l'entreprise AllianZ
Description du produit :Le groupe Allianz désire commercialiser une carte de crédit « privilège » notamment aux clients les plus fortunés de sa banque. Afin de répondre aux différents projets privés et professionnels de leurspossesseursgrâce à des plafonds très élevés en termes de dépense ou de retrait Cette carte aura de nombreux avantages pour son détenteur à l’image des cartes haut de gamme voire très haut de gamme proposées par MasterCard (Platinum), Visa (Infinite) et
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Devoir management et gestion des unités commerciales: la société Catoni Caoutchouc
Première partie : Questions préparatoires. A 1 : Présentation de l'organisation : La société Catoni Caoutchouc, spécialisée dans le caoutchouc pour voitures et hélicoptères, 23, rue des Restanques, 13230 Berre-l'Etang, est une entreprise familiale de 187 salariés qui a à sa tête l'héritier du précèdent propriétaire, Jean Catoni. Elle se situe dans un secteur ou la concurrence se fait durement sentir. 2 : Contexte managérial de l'entreprise : a) Manager du service : Mario Mansard,
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BTS MUC( Management de l’équipe commerciale ): stage au sein du groupe Celio
I- Présentation générale du réseau de l'UC et de l'UC : 1) Le réseau Celio : Celio France est une marque française de prêt a porter masculin créé par marc et laurent grosman. Leader sur le marché français, l'entreprise a vu le jour en 1985 avec l'ouverture de son premier magasin rue Saint-Lazare à Paris. Seulement sept ans plus tard, l'enseigne fêtait l'ouverture de son 100e magasin en France. Aujourd’hui elle en possède environ 500
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Relation Commerciale
La relation commerciale La relation commerciale est l’ensemble des contacts ou échanges entre un client et une unité commerciale au cours d’une période de temps plus ou moins étendue Avant : la prospection Planifier la prospection Gérer son temps en instaurant par exemple un rétro planning pour définir chaque étapes de la prospection dans le temps, il existe plusieurs lois qui régisse la gestion du temps. - La loi de Parkinson, plus on dispose de
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La Lettre Commerciale
Présentation de la lettre commerciale - caractères : 12 points - Police : Arial, Times New Roman (dans tous les cas, une police classique) - Interligne : interligne simple Il existe une norme de présentation de la lettre commerciale (réf. NF Z 11-001 de juillet 1982) mais, comme toutes les normes administratives, cette dernière n’a qu’un caractère indicatif et n’est pratiquement pas utilisée en entreprise. Elle présente cependant l’avantage de citer tous les éléments qu’il
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Dissertation Sur La Capacité Commerciale
Karl Marx écrivait en 18 dans son œuvre Critique du programme de Gotha : « De chacun selon ses capacités, à chacun selon ses besoins ». Cette citation exprime bien la nécessité d’adapter les besoins de l’individu ou de la société aux possibilités qui leur sont offertes. Dans son acception courante, la capacité peut être définie comme le pouvoir de faire. Toutefois, appliquée au domaine juridique, elle devient une notion plus complexe, bien qu’étant la
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Arrêt du 22 février 2007 rendu par la deuxième chambre civile de la cour de cassation.
Intro : Arrêt du 22 février 2007 rendu par la deuxième chambre civile de la cour de cassation. Faits : Un hme a fait une demande d’interdiction de jeux à son égard en 1991. Malgré cette interdiction il a continué à fréquenter un casino. Le 12 avril 2005, il a gagné 4000 euros en jouant. Il a ensuite voulu faire encaisser cette somme par une tierce personne. Le casino a refusé le paiement de ses
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Fiche D'arrêt - Cour De Cassation 3ème Chambre Civile 3 Mai 2000: le manquement à une obligation d'info est-il constitutif d'un dol par réticence ?
PB : le manquement a une obligation d'info est il constitutif d'un dol par réticence ? OU L'acheteur est il débiteur d'une obligation précontractuelle d'info a l'égard du vendeur sur la valeur réelle du bien ? L'acuéreur doit il informer le vendeur sur le bien qu'il achete et sur les futurs projets qu'il compte en faire ? Les éléments a retenir, c'est qu'il n'y a aucune obligation d'information de l'acheteur à l'égard du vendeur. La cour de cass rejette
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Premiere Chambre Civile De La Cour De Cassation Du 4 Novembre 2011, n°10-20.114
Sur le premier moyen : Vu l’article 1133 du code civil ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. X... a souscrit le 10 mai 2007 un contrat de courtage matrimonial, prévoyant des frais d’adhésion de 8 100 euros TTC, auprès de la société Centre national de recherches en relations humaines, exerçant sous l’enseigne Eurochallenges (la société) ; que celle-ci l’a assigné en paiement puis a soulevé la nullité de la convention ; Attendu que pour
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