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Chambre Commerciale 22 Novembre 2005 dissertations et mémoires

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28 928 Chambre Commerciale 22 Novembre 2005 dissertations gratuites 251 - 275 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 25 Juin 2015
  • 22 juin 1941 la civilisation prenait les armes contre la barbarie

    22 juin 1941 la civilisation prenait les armes contre la barbarie

    Le maréchal Pétain dans son discours du 17 juin 1940 disait : « Je sais par métier ce qu’est la victoire : je vois aujourd’hui ce qu’est la défaite. J’ai recueilli l’héritage d’une France blessée ; cet héritage, j’ai le devoir de le défendre en maintenant vos aspirations et vos droits. En 1917, j’ai mis fin aux mutineries. En 1940, j’ai mis un terme à la déroute. Aujourd’hui, c’est de vous-mêmes que je veux vous

    2 141 Mots / 9 Pages
  • Commentaire d'arret ch commerciale 14 janvier 2003

    Commentaire d'arret ch commerciale 14 janvier 2003

    Marwa El-Khazen TD droit commercial : ch comm 14 janvier 2003. L’article 1382 du Code civil : «Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » , visa de notre arrêt, et fondement de la concurrence déloyale dispose : « Cet arrêt est rendu par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation le 14 janvier 2003.

    2 209 Mots / 9 Pages
  • Commentaire groupé des arrêts de la Cour de cassation, troisième chambre civile du 25 mars 2009 et chambre mixte du 26 mai 2006.

    Commentaire groupé des arrêts de la Cour de cassation, troisième chambre civile du 25 mars 2009 et chambre mixte du 26 mai 2006.

    DROIT DES CONTRATS SPECIAUX Commentaire groupé des arrêts de la Cour de cassation, troisième chambre civile du 25 mars 2009 et chambre mixte du 26 mai 2006. Le pacte de préférence est un avant-contrat très utilisé par les individus qui s’engagent à s’offrir en priorité la conclusion d’un contrat. La Cour de cassation a par un arrêt du 26 mai 2006 effectué un revirement de jurisprudence, autorisant la substitution du bénéficiaire du pacte à un

    2 933 Mots / 12 Pages
  • RELEVE DE COMPTE DU 03/07/2015 AU 22/10/2015

    RELEVE DE COMPTE DU 03/07/2015 AU 22/10/2015

    UNION NATIONALE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DU SENEGAL MARCHE HLM 5 N° 2502 ISSN N° 0850 - 2129 - Tél: (221) 33 823 74 45 Fax : 33 823 74 45 E-mail: unacois2000@gmail.com Dakar, Le 09.11.2015 RELEVE DE COMPTE DU 03/07/2015 AU 22/10/2015 DATES P C LIBELLE MOUVEMENT DEBIT MOUVEMENT CREDIT SOLDE REPORT SOLDE 18 070 000 03/07/2015 405521 Versement épargne 850 000 18 920 000 15/07/2015 405590 Versement épargne 1 000 19 095 000

    386 Mots / 2 Pages
  • L’unité commerciale et son fonctionnement cas

    L’unité commerciale et son fonctionnement cas

    Séquence 01 L’unité commerciale et son fonctionnement Corrigé des exercices d’entraînement Exercice d’entraînement 1 Calcul du capital et de l’emprunt : Total de l’actif immobilisé (emplois stables) : 150 000 + 24 000 + 1 650 = 1 650 € Total de l’actif circulant (emplois circulants) : 1 000 + 250 = 1 250 € Soit un total de l’actif de 1 650 + 1 250 = 176 900 € Calcul du capital : 176 900 ×  % = 132 6 € Calcul de l’emprunt : 176 900 × 25 % = 44 225 €

    563 Mots / 3 Pages
  • L’UNITÉ COMMERCIALE ET SON FONCTIONNEMENT

    L’UNITÉ COMMERCIALE ET SON FONCTIONNEMENT

    L’UNITÉ COMMERCIALE ET SON FONCTIONNEMENT Objectifs de connaissance – Connaître l’unité commerciale, cadre de ce BTS – Connaître les bases de son fonctionnement Objectif de compétence Découvrir les attentes en termes d’épreuve d’examen Durée indicative du travail 10 heures ÉTUDIER chapitre 1 2. BIEN RETENIR LES POINTS DE COURS SUIVANTS — La notion d’unité commerciale — La diversité des unités commerciales — Les réseaux d’unités commerciales — La gestion de l’unité commerciale : lieu physique,

    895 Mots / 4 Pages
  • La Chambre criminelle, ainsi que l’assemblée plénière de la Ccass ont eu à se prononcer, par ces deux arrêts sur la question de la prescription de l’action publique.

    La Chambre criminelle, ainsi que l’assemblée plénière de la Ccass ont eu à se prononcer, par ces deux arrêts sur la question de la prescription de l’action publique.

    Phrase d’accroche : La Chambre criminelle, ainsi que l’assemblée plénière de la Ccass ont eu à se prononcer, par ces deux arrêts sur la question de la prescription de l’action publique. Faits : Les restes de deux enfants nouveaux nés ont été découvert dans le jardin d’une maison ayant appartenu aux parents de Mme X, épouse Y. Celle-ci est rapidement soupçonnée d’avoir commis ces meurtres. Six autres cadavres de nouveaux nés ont été retrouvés par

    1 838 Mots / 8 Pages
  • Commentaire d’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 30 janvier 2013

    Commentaire d’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 30 janvier 2013

    Commentaire d’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 30 janvier 2013 : Il s’agit d’un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 30 janvier 2013 et portant sur la nullité d’une rupture conventionnelle du contrat de travail en raison d’un vice du consentement. Mme X a été engagée par la société Copie repro le 1er octobre 2003 en qualité de secrétaire comptable. Le 16 mai

    2 271 Mots / 10 Pages
  • Commentaire Chambre criminelle 11 avril 2012

    Commentaire Chambre criminelle 11 avril 2012

    Commentaire chambre criminelle 11.04. 2012 Introduction : Depuis la reforme du CP 1992 art 121-2 al 1 dispose « les personnes morales sont pénalement responsables des fautes commises par leurs organes ou représentants pour leurs comptes » trois conditions sont légalement pour retenir une telle responsabilité, la commission d’une infraction, le fait que l’infraction ait été perpétré par un organe ou un représentant de la personne morale et que l’infraction ait été commise pour le

    1 171 Mots / 5 Pages
  • Épreuve d’Analyse et de Conduite de la Relation Commerciale

    Épreuve d’Analyse et de Conduite de la Relation Commerciale

    ________________ BTS Management des Unités Commerciales ________________ ________________ Session 2015 ________________ ________________ Épreuve d’Analyse et de Conduite de la Relation Commerciale ________________ ________________ ________________ ________________ Fiche d’activité professionnelle n°1 ________________ ________________ Vendre ________________ ________________ ________________ CANDIDAT(E) Nom : rouzic Prénom(s) : Aubin UNITE COMMERCIALE Raison sociale : Adresse : Compétences déclarées (cocher les cases correspondantes) Compétence 41 Vendre 411 Préparer l’entretien de vente * 412 Établir le contact avec le client * 413 Argumenter *

    1 193 Mots / 5 Pages
  • Management des unités commerciale

    Management des unités commerciale

    Devoirs 01 Partie 1 : Question 1 : Cycle d'exploitation : 3 -Vente au comptant d'un salon de jardin à un particulier 4 -Encaissement d'une vente de matériels de menuiserie 6 -Paiement facture d'entretien pour le chauffage 7 -Règlement facture EDF 8 -Règlement des loyers de la période 9 -Règlement coût assistance téléphonique de la période 10 -Encaissement des factures mensuelles des clients professionnels 11 -Règlement des fournisseurs de bricolage 13 -Règlement comptant de la

    549 Mots / 3 Pages
  • Epreuve d'Analyse et de Conduite de la Relation Commerciale

    Epreuve d'Analyse et de Conduite de la Relation Commerciale

    BTS Management des Unités Commerciales Session 2016 Épreuve d’Analyse et de Conduite de la Relation Commerciale – E5 CANDIDAT NOM : RIAZ Prénom : Abdullah UNITÉ COMMERCIALE Raison sociale : Adresse : 129 rue d’Alésia, 014 Paris Fiche d’activités professionnelles n°1 Intitulé de l’activité : Vente de plusieurs produits alimentaires (Sandwichs, boissons, yaourts, etc…) Compétences déclarées C41 – Vendre 411 Préparer l’entretien de vente 412 Etablir le contact avec le client 413 Argumenter 414 Conclure

    1 702 Mots / 7 Pages
  • Fiche MUC, épreuve d'analyse et de conduite de la relation commerciale.

    Fiche MUC, épreuve d'analyse et de conduite de la relation commerciale.

    BTS Management des Unités Commerciales Session 2015 Epreuve d’analyse et de conduite de la relation commerciale Grille évaluation Forme CCF CANDIDAT(E) Nom : Prénom (s) : Matricule : Date : Lieu : Forme d’évaluation : MEMBRES DE LA COMMISSION Signatures : C42 - Assurer la qualité de service à la clientèle -- - + ++ Commentaires 421 - Accueillir, informer et conseiller * Développe une attitude de service * met en place un environnement propice

    276 Mots / 2 Pages
  • Gestion comptable des activités commerciales Eurl Begoflore

    Gestion comptable des activités commerciales Eurl Begoflore

    BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « COMPTABILITE ET GESTION DES ORGANISATIONS » SESSION 2016 FICHE D’ACTIVITE Lycée Camille See – Colmar BTS CGO ALT Promo 14-16 Marianne FINANCE ACTIVITE N°1 GESTION COMPTABLE des ACTIVITES COMMERCIALES EURL BEGOFLORE Durée : 2 séances de 7 heures soit 14 heures le 23/02/2015 et le 24/02/2015 Objectif(s) de l’activité : * Découverte et paramétrage d’un logiciel comptable pour la saisie des documents commerciaux de type ventes achats, banques et caisse

    584 Mots / 3 Pages
  • Approche commerciale de Zara

    Approche commerciale de Zara

    Rapport de fin d’année pour l’obtention de diplôme de Technicien En Action Commerciale &Marketing Année2015-2016 L’approche Commerciale de Zara Réalisé par:SanaeLakhssassi Encadré par: Sommaire Remerciement Dédicace Introduction Problématique Partie théorique Partie 1: l’approche Commerciale Section 1 : la stratégie commerciale Section 2 : Les offres promotionnelles Section3 : choix des outilles de commercialisations Partie 2 : le mix marketing Section 1 : Définition politique de produit Section 2 : Définition politique de prix Section 3

    9 971 Mots / 40 Pages
  • BTS Négociation Relation Client - E4: Communication Commerciale

    BTS Négociation Relation Client - E4: Communication Commerciale

    BTS Négociation Relation Client Session 2016-2017 E4 – Communication Commerciale Fiche de situation N°1 COMMUNICATION/ NEGOCIATION AUTRE SITUATION DE SITUATION DE : NEGOCIATION VENTE COMMUNICATION MANAGERIALE Titre : ETUDIANTE Nom : CHAVE Prénom : Victor CADRE PROFESSIONNEL DE REFERENCE Nom de l’entreprise : COME Fermetures Adresse : 8 rue Pierre Mendès France, 72230 Mulsanne Activité : Fermetures industrielles Service : Commercial LIEU DE COMMUNICATION : Dates, Périodes : ACTEURS IMPLIQUES DANS LA SITUATION Noms Qualité

    2 334 Mots / 10 Pages
  • La conduite du changement dans l’offre commerciale et la motivation des équipes.

    La conduite du changement dans l’offre commerciale et la motivation des équipes.

    MEMOIRE INDIVIDUEL La conduite du changement dans l’offre commerciale et la motivation des équipes. « La vraie réussite d’une équipe, c’est d’assurer la compétitivité dans la pérennité » Alain Prost Cédric BUKUSU Novembre 2015 SOMMAIRE 1. . TotalGaz et son contexte 2. TOTALGAZ ET SES PRODUITS : 1. ETUDE DE MARCHE ET DE LA CONCURRENCE 1. LE MARCHÉ VRAC ET MES MISSIONS 1. CONSTAT ET PROBLEMATIQUE 1- TOTALGAZ ET SES PRODUITS : 1. Présentation de

    1 482 Mots / 6 Pages
  • Lully Jean-Baptiste (Florence le 28 novembre 1632 / Paris le 22 mars 1687).

    Lully Jean-Baptiste (Florence le 28 novembre 1632 / Paris le 22 mars 1687).

    Lully Jean-Baptiste (Florence le 28 novembre 1632 / Paris le 22 mars 1687). Son enfance est tissée de légendes. Néanmoins, on sait qu’il reçut une instruction globale et musicale d’un moine cordelier. Puis, vers 12-13 ans, le Chevalier de Guise le mène à Paris chez sa nièce Mademoiselle de Montpensier, pour devenir son répétiteur italien – et contrairement aux ragots, il n’est pas relégué aux cuisines ! Il est un des meilleurs violonistes du petit

    882 Mots / 4 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la cour de cassation chambre sociale du 10 Mars 2009

    Commentaire d'arrêt de la cour de cassation chambre sociale du 10 Mars 2009

    Application #1 : Commentaire d’arrêt 1/ Décision date et parti : La décision de justice à analyser, est un arrêt de la cour de cassation chambre sociale du 10 Mars 2009. Demandeur : Monsieur X Défendeur : Société Y 2/Les faits Les faits sont les suivants : Monsieur X employé de la société Y s’est plein a la direction de faits illégaux : non respect d’une promesse de promotion, agissement de harcèlement morale imputé a

    473 Mots / 2 Pages
  • Commentaire de l’arrêt de la Chambre Criminelle du 15 novembre 2006

    Commentaire de l’arrêt de la Chambre Criminelle du 15 novembre 2006

    Commentaire de l’arrêt de la Chambre Criminelle du 15 novembre 2006 : Une conductrice, enceinte de 8 mois est prise d’un malaise, elle aura une réaction de bon sens qui est de se garer pour éviter l’accident, mais elle s’est stationnée sur une place réservée aux véhicules des grands invalides, elle est de ce fait, verbalisée. La Cour d’appel relaxe la prévenue en considérant l’évènement de contrainte physique interne en disant qu’elle a eu une

    1 407 Mots / 6 Pages
  • Cours de cassation, 3ème chambre civile 27 mars 2008

    Cours de cassation, 3ème chambre civile 27 mars 2008

    Séance 4 : Les avants contrats (Accroche) Le professeur Daniel Mainguy commentait en ces termes l’arrêt Consorts Cruz du 15 décembre 1993 relatif à la rétractation d’une promesse unilatérale de vente : « Les critiques portées contre [cette solution] sont bien souvent autant philosophiques ou morales, voire moralistes, que véritablement techniques, pour tenter de faire admettre que la sanction du promettant rétractant sa promesse devrait dépasser la seule hypothèse de l'allocation de dommages et intérêts

    3 079 Mots / 13 Pages
  • L'organisation commerciale.

    L'organisation commerciale.

    Chapitre 2 : L'organisation commerciale Introduction : L'équipe commerciale (au minimum 2 pers) et l'ensemble des acteurs intervenant dans un processus de vente. L'organisation de cette équipe consistera à : * répartir les activités de chacun des acteurs * coordonner les activités... * contrôler les activités..., selon une structure pré établie. I/ Les structures commerciales A) Les structures classiques. 1) La structure par zone géographique Principe : c'est répartir la clientèle selon une zone géographique

    331 Mots / 2 Pages
  • Phrase Lettres commerciales types

    Phrase Lettres commerciales types

    1. Comme demandé vous envoyez le dernier catalogue et liste de prix. As you requested we have pleasure in sending you our latest catalogue and (current) price list 1. On peut vous contacter pour plus d’informations If there is any further information you need, please do not hesitate to contact us. 2. Vous êtes leader sur le marché du cosmétique bio en Europe et exportez depuis 10 ans aux US. we are market leader in

    607 Mots / 3 Pages
  • Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 7 novembre 2000

    Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 7 novembre 2000

    [Tapez ici] Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 7 novembre 2000. Selon l’article 1128 du code civil : « Il n’y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l’objet des conventions ». Cet article fait du critère de commercialité la condition de licéité de l’objet du contrat. Cependant aucune indication n’est donnée quant à la manière dont nous devons considérer cette commercialité,

    2 013 Mots / 9 Pages
  • Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 7 novembre 2000

    Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 7 novembre 2000

    [Tapez ici] Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 7 novembre 2000. Selon l’article 1128 du code civil : « Il n’y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l’objet des conventions ». Cet article fait du critère de commercialité la condition de licéité de l’objet du contrat. Cependant aucune indication n’est donnée quant à la manière dont nous devons considérer cette commercialité,

    2 013 Mots / 9 Pages