Adm 2011 tn2 dissertations et mémoires
1 771 Adm 2011 tn2 dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Rapport de stage 2011 Maintenance Automobile
Rapport de stage 2011 Maintenance Automobile Mikaël Loprete Juin 2011 1 – Présentation de l’entreprise Historique • La première mention écrite de Vaulx-en-Velin date de 1225. Toutefois, selon une hypothèse de Pierre Valdo, la secte chrétienne des Vaudois y serait née vers 1140. • Vers 1320, un débordement exceptionnel du Rhône fait passer Vaulx sur la rive gauche. Vaulx appartient dès lors au Dauphiné.1349 : le Dauphiné est rattaché à la couronne de France. Époque
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Commentaire D'arrêt Doc 1 : Cour De Cassation, 1ère Ch. Civile, 20 Octobre 2011, n°10-25980
Commentaire d’arrêt Doc 1 : Cour de cassation, 1ère Ch. Civile, 20 octobre 2011, n°10-25980 En l’espèce, des époux acquièrent sur adjudication une table d’époque Louis XVI, le catalogue comportant les mentions « accidents et restaurations ». Les acheteurs, découvrent plus tard que la table avait fait l’objet de transformations au 19e Siècle. Les acquéreurs agissent en nullité en invoquant l’erreur sur les qualités substantielles et en responsabilité contre le commissaire-priseur et l’expert. Statuant sur
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Commentaire d’arrêt: CE Ass, 26 octobre 2011: Association pour la promotion de l’image
Commentaire d’arrêt CE Ass, 26 octobre 2011, Association pour la promotion de l’image Cet arrêt d’Assemblée du Conseil d’Etat, Association pour la promotion de l’image, en date du 26 octobre 2011, porte sur le contrôle de validité de l’instauration du passeport biométrique. Outre le contrôle exercé par le conseil concernant les atteintes possibles aux libertés publiques, le Conseil rappelle conformément à sa jurisprudence antérieure que l’Etat peut toujours répondre à ses besoins en s’appuyant sur
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Année 2010-2011 Taxe sur la valeur ajoutée
Année 2010-2011 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE FICHE n° 1 GENERALITES : Champ d’Application et Territorialité de la TVA I : Champ d’application de la TVA Le champ d’application est le cadre constitué par l’ensemble des opérations ou activités qui donnent ou peuvent donner lieu à l’acquittement de la TVA. On distingue quatre catégories d’opérations : 1. Les opérations imposables par nature 2. Les opérations expressément soumises par la loi à l’imposition 3 .Les opérations
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Correction Cour De Cassation, Chambre Civile 1, 29 Juin 2011
Selon l'article 431 du code civil, la demande d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée d'un certificat circonstancié rédigé par un médecin choisi sur une liste établie par le procureur de la République. Viole ce texte le tribunal qui, pour déclarer recevable une requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection à l'égard d'un majeur, présentée par le procureur de la République, retient qu'elle est accompagnée d'une lettre rédigée par
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Arrêt 15 décembre 2011
En tant que membre de la société, toute personne, physique ou morale, doit faire face à des responsabilités de toute sorte. Il s'agit d'un arrêt de la 1ère chambre civile datant du 15 décembre 2011 traitant du thème de la responsabilité contractuelle. Un homme après avoir pratiqué de l'escalade sur un mur artificiel, dans l'enceinte d'une association, est tombé, et est devenu paraplégique. Avant de pratiquer, il n'avait pas souhaité solliciter une formation et a
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Arrêt assemblée plénière, cour de cassation, 7 janvier 2011
Un arrêt de l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation du 7 janvier 2011 vient d’être rendu suite aux pourvois joints de la Société Philips France (ci-après « Philips ») et de la Société Sony France (ci-après « Sony ») contre l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris statuant sur renvoi le 29 avril 2009. Le 28 mai 1998, la société Avantage-TVHA a saisi le Conseil de la Concurrence (devenu en 2009 l’Autorité de la
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La loi Jacob de Juillet 2011
« Je n'autoriserai pas l'exploitation du gaz de schiste par fragmentation hydraulique », rappelait Nicolas Sarkozy, en marge d’un déplacement en Ardèche, le 20 décembre 2011. Le dossier était censé être définitivement clos depuis juillet, avec l’adoption de la loi interdisant la fracturation hydraulique. Cette technique, qui consiste à extraire en profondeur les huiles et gaz prisonniers de la roche mère au moyen d’eau sous pression et de produits chimiques, est très critiquée car elle
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Devoir d'économie généraleLes facteurs éxogènes qui ont eu un impact défavorable au premier semestre 2011 sur la conjoncture au sein de la zone euro
DEVOIR II Partie I : Economie générale. 1) Facteurs éxogènes : facteurs extérieurs. Conjoncture : ensemble des éléments qui déterminent la situation économique, sociale, politique et démographique à un moment donné. Les facteurs éxogènes qui ont eu un impact défavorable au premier semestre 2011 sur la conjoncture au sein de la zone euro sont : - Les conséquences du séisme au Japon. - La hausse des prix de matières premières. - L’orientation plus restrictive des
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Étude de la série Plus Belle La Vie 2011
PLUS BELLE LA VIE : exposé de morale Introduction Plus belle la vie est une série télévisée française qui vise à traiter des sujets d’actualité dans un cadre réaliste avec une multitude de rebondissements parfois peu crédibles, il est vrai. Notre société actuelle y est représentée, les personnages sont de tous âges, nationalités, classes sociales ou même de toutes orientations sexuelles, sans pour autant tomber dans le cliché. L’avantage majeur de cette série, avec pas
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Commentaire D'arrêt : Civ.3e, 3 Novembre 2011 :le bénéficiaire d’un pacte de préférence est-il en droit d’exiger l’annulation du contrat passé avec un tiers ?
Commentaire d’arrêt : Civ.3e, 3 novembre 2011 : L’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la cour de cassation du 3 novembre 2011, applique le revirement opéré par l’arrêt de la chambre mixte du 26 mai 2006, selon lequel le bénéficiaire d’un pacte de préférence est en droit d’exiger l’annulation du contrat passé avec un tiers en méconnaissance de ses droits et d’obtenir sa substitution à l’acquéreur, à la double condition d’établir que ce
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La démarche d'Anne Tangy est-elle conforme à l’esprit du plan de formation prévisionnel de son entreprise pour 2011?
Expliquez si sa démarche est conforme à l’esprit du plan de formation prévisionnel de son entreprise pour 2011. La démarche d’Anne TANGY est conforme à l’esprit du plan de formation prévisionnel de son entreprise. En effet, Anne TANGY est chef de projet à l’international depuis 1993 dans la société Alpha, le DIF permet à tout salarié, justifiant d’une ancienneté de se constituer un crédit d’heure de formation ; égal à 20 heures par an cumulable sur
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Commentaire arrêt 1ère civ 4 novembre 2011: la licéité de la cause du contrat de courtage matrimonial
Commentaire arrêt 1ère civ 4 novembre 2011 La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 4 novembre 2011 un arrêt relatif à la licéité de la cause du contrat de courtage matrimonial. En l'espèce, une personne mariée a conclu une convention de courtage matrimonial. L'agence matrimoniale en demande ensuite l'annulation pour cause illicite. La Cour d'appel de Nîmes accueille cette demande considérant que le contrat a une « cause illicite comme
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Fiche E6: organiser un recrutement basé à Londres du 07 au 08 juin 2011
Organisation, activité, poste de travail, moment ou événement particulier, contraintes, ressources matérielles, financières, informationnelles… La société Mille Parfums produit ses propres parfums et cosmétiques. L’exportation de ses produits à l’étranger se fait par l’intermédiaire d’agents commerciaux. Le site de production est situé aux Sables d’Olonne (Vendée) concerne la production de parfums pour homme et femme. Le site comporte 450 salariés ainsi qu’une dizaine de mangers, d’assistantes et d’agents. Depuis sa création en 1988, la société
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Étude du livre Fous, ivres ou méchants? de Marie-Aimée Cliche, 2011
Sonia Blanchette, Jocelyn Marcoux, Guy Turcotte… Tout nous laisse croire que le nombre de filicides au Québec est en hausse depuis les dernières années. Pourtant, récemment en entrevue à TVA Nouvelles, l’historienne Marie-Aimée Cliche affirme que le nombre de filicides n’est qu’en légère hausse, hausse qui pourrait être non-significative. Spécialisée dans l’histoire de l’enfance et de la famille au Québec, Marie-Aimée Cliche a publié en 2011 l’ouvrage Fous, ivres ou méchants ? qui fait une
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Régimes Des Retraites Actuels 2011
Régimes des retraites actuels. La retraite de base du régime général. Les cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s’ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée « retraite de base »). L’âge minimal pour bénéficier de cette retraite, toujours fixé à 60 ans pour celles et ceux nés avant le 1er juillet 1951, est porté progressivement à 62 ans pour
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Fiche D'arrêt - Civ 3ème, 11 Mai 2011: la promesse unilatérale
En l’espèce, une promesse unilatérale de vente prévoit que le bénéficiaire doit lever l’option dans un délai précis en vue de la conclusion de la vente promise. Alors qu’il a levé l’option dans le délai contractuellement conclu, il se heurte au refus du promettant qui a antérieurement rétracté son consentement. Le bénéficiaire agit donc en vue de la réalisation de la promesse unilatérale de vente. La cour d’appel d’Aix en Provence dans un arrêt du
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CE, 2 décembre 2011 "CFTC"
Document 6 : CE, 2 décembre 2011 « CFTC » En droit administratif, une circulaire est une « note » d'organisation interne à un service, émise par le fonctionnaire ou l'agent qui en assure la direction. Les circulaires ordinaires ne s'adressent pas aux usagers, et donc elles ne peuvent pas faire l'objet d'un recours contentieux. En revanche, en ce qui concerne les circulaires réglementaires c'est à dire « qui comporte des dispositions juridiques propres concernant les droits des administrés et
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Commentaire d'arrêt Civ 1ère 28 Avril 2011
Aux termes de l'article 1366 de l'avant-projet Catala « sauf dol ou faute lourde de sa part, le débiteur n'est tenu de réparer que les conséquences de l'inexécution raisonnablement prévisibles lors de la formation du contrat ». La règle figure également dans le projet Terré, lequel, en son article 118 précise que « le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on pouvait raisonnablement prévoir lors de la conclusion
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Commentaire d’arrêt : Com, 17 mai 2011: les procédures collectives
Commentaire d’arrêt : Com, 17 mai 2011 Lorsqu’une personne physique a exercé un temps une activité professionnelle, contractant des dettes dans le cadre de cette activité, puis s’est retirée, la question peut se poser devant les juges de savoir s’il faut lui appliquer le droit des procédures collectives au titre de son activité professionnelle passée, ou la simple procédure de surendettement prévue pour les particuliers. Le 17 mai 2011, la chambre commerciale de la Cour
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Commentaire d’arrêt: CE 16 novembre 2011 Société SOGEDO
Commentaire d’arrêt. CE 16 novembre 2011 Société SOGEDO Introduction : Le contentieux des contrats administratifs fait l’objet depuis une dizaine d’année d’évolutions jurisprudentielles importantes. Selon la définition de Gérard Cornu, le contentieux administratif c’est « l’ensemble des litiges susceptibles d’être soumis aux tribunaux ». Le contentieux administratif peut intervenir avant ou après la signature définitive du contrat. En droit administratif, l’administration fait au mieux pour satisfaire l’intérêt général lorsqu’elle conclue un contrat avec une partie.
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Le Rapport De Stage Attijariwafa Bank 2011
AttijariWafa Bank affiche aujourd’hui comme vocation essentielle: servir le développement du pays ainsi que de créer de la valeur pour ces clients, ces actionnaires et ces collaborateurs» 9(*) Quelles sont alors les raisons qui ont poussé à ce rapprochement ?comment la fusion s’est elle déroulée ? A- La carte d’IDENTITÉ de la BCM et la WAFABANK: §1: ORGANISATION, ACTIVITÉ DE LA WAFABANK: 1.1: PRÉSENTATION DE LA WAFABANK 1.1.1: Historique « La Wafabank a été crée
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La notion de l'authenticité d'une oeuvre d'art et les conditions d'annulation pour erreur sur les qualités substantielles (Cass. Civ., 1 , 20 octobre 2011).
ACTUALITÉS DROIT DES CONTRATS La notion de l'authenticité d'une oeuvre d'art et les conditions d'annulation pour erreur sur les qualités substantielles (Cass. Civ., 1 , 20 octobre 2011, n° 10-25980, Pinault c/ Derouineau) La Cour de cassation a rejeté le pourvoi des époux Pinault contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 21 septembre 2010 dans l’affaire de la table en marqueterie Boulle. Le contentieux d’annulation de la vente des œuvres d’art est lié
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La notion de l'authenticité d'une oeuvre d'art et les conditions d'annulation pour erreur sur les qualités substantielles (Cass. Civ., 1 , 20 octobre 2011).
La notion de l'authenticité d'une oeuvre d'art et les conditions d'annulation pour erreur sur les qualités substantielles (Cass. Civ., 1 , 20 octobre 2011, n° 10-25980, Pinault c/ Derouineau) La Cour de cassation a rejeté le pourvoi des époux Pinault contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 21 septembre 2010 dans l’affaire de la table en marqueterie Boulle. Le contentieux d’annulation de la vente des œuvres d’art est lié à la notion clé
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Cassation civile 3, 3 novembre 2011
COMMENTAIRE D’ARRET : CASSATION CIVILE 3, 3 NOVEMBRE 2011. Le pacte de préférence est un avant-contrat par lequel une personne, appelée le promettant, s’engage vis à vis d’un bénéficiaire à lui céder prioritairement un bien, dans le cas où elle déciderait de le vendre. Le pacte de préférence ne porte pas nécessairement sur une vente mais peut également porter sur un contrat de bail ou une cession de fonds de commerce. Dans le pacte de
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