La loi Jacob de Juillet 2011

« Je n'autoriserai pas l'exploitation du gaz de schiste par fragmentation hydraulique », rappelait Nicolas Sarkozy, en marge d’un déplacement en Ardèche, le 20 décembre 2011. Le dossier était censé être définitivement clos depuis juillet, avec l’adoption de la loi interdisant la fracturation hydraulique. Cette technique, qui consiste à extraire en profondeur les huiles et gaz prisonniers de la roche mère au moyen d’eau sous pression et de produits chimiques, est très critiquée car elle est gourmande en ressources aquifères et accusée de polluer les sous-sols.

Après la loi Jacob de juillet, le gouvernement avait confirmé, début octobre, l’abrogation de trois permis de recherche visant exclusivement le gaz de schiste, à la grande « surprise » du groupe Total qui avait annoncé son intention de déposer un recours contre l’Etat. « Je sais que Total a déposé un recours mais de toute façon, pour nous, ce sera non », ajoutait alors le président de la République, pour rassurer les militants écologistes.

Mais début janvier 2012, une publication a ravivé les craintes : le ministère de l’écologie a mis en ligne une liste de permis de recherche en fin d’instruction. Officiellement, ces demandes concernent des hydrocarbures conventionnels. Mais les anti-gaz de schiste sont persuadés qu'il s'agit, pour les compagnies pétrolières, de poser des jalons à une future exploitation des sous-sols en attendant d'être autorisés à fracturer la roche mère.

« Préalablement à la décision du gouvernement et conformément aux engagements pris en 2011, les demandes de permis exclusifs de recherche font désormais l’objet d’une mise à disposition du public pendant une durée de 30 jours », est-il écrit en préambule. Après la polémique sur l’opacité entourant la signature, en mars 2010, des premiers permis d’exploration de ressources « non conventionnelles », Nathalie Kosciusko-Morizet, ex-ministre de l'écologie devenue porte-parole de campagne de Nicolas Sarkozy, s’était engagée à associer les citoyens aux autorisations d’exploration.

Mais le décret paru fin 2011 pour modifier le code d’urbanisme n’entrera en application que le 1er juin 2012. Par conséquent, les quatorze demandes actuelles de permis ne sont pas soumises à enquête publique mais à une simple consultation. En voici la liste:

La liste fait état de quatorze permis « arrivés au terme de leur instruction » et « envisagés pour octroi ». Contacté, le ministère n’a pas communiqué d’échéancier. « Les dossiers sont à différents stades d'instruction, aux niveau “central” et régional. Un certain nombre devraient aboutir prochainement », précise-t-on.

Pour chaque permis, les compagnies ont fourni un rapport sur « les techniques employées ou envisagées » dans lequel elles s’engagent à ne pas recourir à la fracturation hydraulique. Sont également publiés une carte pour localiser la zone concernée, un projet d’arrêté autorisant la recherche et une note explicative justifiant la demande. Les quatorze notes se terminent par ce paragraphe :

« Compte tenu des progrès technologiques accomplis dans le domaine de l’exploration cette dernière décennie, en matière de mesures comme en matière de retraitement informatique des données, une découverte de pétrole conventionnel dans cette zone apparaît encore possible, sur le plan géologique. »

Jusqu’ici rien d’illégal. Mais douze des quatorze permis concernent l’Ile-de-France et l’intérêt des compagnies pour une zone où le pétrole n’a pas coulé depuis une décennie sème le doute chez les militants écologistes. « Beaucoup de recherches ont déjà été faites dans les années 1990 et elles n'ont rien donné. Quand bien même il resterait des petites poches de pétrole conventionnel, leur faible productivité ne justifierait pas une telle ruée sur les permis. » Pour Philippe Le Corneur, porte-parole du collectif Stop au pétrole de Schiste 77, les pétroliers savent que le Bassin parisien est riche en hydrocarbures de schiste et leurs intentions sont évidentes : « Ils attendent que la loi change ou que la mobilisation s’essouffle. »

Du conventionnel, jusqu'à la dernière goutte

Au Bureau de recherches géologiques et minières ou à l’Institut français du pétrole et des énergies nouvelles, les gaz de schiste ont été oubliés. Depuis la loi du 13 juillet 2011, ces deux établissements publics sont tenus de ne plus prendre position sur le sujet. Certains géologues s’avouent tout de même sceptiques sur la probabilité de trouver, en Ile-de-France, des puits de pétrole exploitables de manière conventionnelle.

Il suffit de consulter les cartes du portail d’accès aux données pétrolifères nationales pour s’en rendre compte : la région est un gruyère dans lequel les compagnies ont déjà largement exploré les possibles ressources conventionnelles.

Attribués pour cinq ans renouvelables deux fois, les permis de recherche demandés pour des forages « conventionnels » seraient un moyen, pour les compagnies pétrolières, d'obtenir des droits exclusifs sur les sous-sols en attendant une évolution de la législation. Car la flambée du prix du pétrole et l'absence de consensus politique rendent l'interdiction française très fragile.

Deux articles ont fait grand bruit la dernière semaine de février. Le titre de l’éditorial paru dans l’édition du Monde daté du 29 février 2012 annonçait la couleur : « Le pétrole flambe, le gaz de schiste attend ». L’auteur y fustige l’attitude des politiciens. « Le prix des carburants à la pompe flambe et les candidats à l'élection présidentielle – Nicolas Sarkozy et François Hollande en tête – regardent ailleurs. Ou, à tout le moins, dans la mauvaise direction », soutient-il avant d’ajouter : « Les gaz de schiste dessinent un scénario économique moins sombre que certaines prédictions écologistes. »

Le deuxième article est paru dans Les Échos le mardi 28 février. « Nous avons sous nos pieds de quoi changer la donne économique à venir », écrit Nicolas Barré, journaliste, avant de nuancer son propos en faisant état de conséquences sur l’environnement qui pourraient être « dramatiques, irréversibles ». La publication, la même semaine, de ces deux points de vue, prouve que les huiles et gaz de schiste sont une richesse que certains, à commencer par les pétroliers comptent bien exploiter.

L'eldorado parisien

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