Adm 2011 tn2 dissertations et mémoires
1 737 Adm 2011 tn2 dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Correction BTS CGO Mathématiques 2011
Exercice 1 : A. Evénements indépendants, probabilités conditionnelles 1°) = ∩ = × car et sont indépendants = 0,02 × 0,03 = , 2°) correspond à : soit le défaut "a" soit le défaut "b" soit les deux défauts donc = ∪ = ∪ = + − ∩ = 0,02 + 0,03 −
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Droit civil: correction du commentaire d'arrêt de la troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation le 21 Septembre 2011 portant sur La nullité
TD 9 : Droit Civil Correction La nullité Commentaire de l'arrêt de la troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation le 21 Septembre 2011 Nullité relative / absolue relative : que les parties concernées qui peuvent en demander la nullité absolue : un cercle plus important de personne peut la demander Pour définir telle ou telle nullité, on cherche à savoir les intérêts protégés ( privé → relatif, général → absolue ) La nature
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CA, 29 juin 2011, 1ère ch. civ., Concubinage
COMMENTAIRE D'ARRÊT le 29 juin 2011 , la première chambre civile de la cour de cassation , a rendu un arrêt sur les obligations du concubinage . Ici deux concubins ont signé une convention de fin de concubinage , l'ex-concubine souhaite que le chèque qui a été signé le même jour que la convention lui revienne comme remboursement des dettes de jeu du concubin que celle ci avait rembourser lors de la période où ils
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Etude Critique De Document, PIB, Idh, Limite Nord Sud: La répartition de la richesse mondiale et les inégalités de développement en 2010-2011
Etude Critique de documents n°1: La répartition de la richesse mondiale et les inégalités de développement en 2010-2011. Le document qui nous est ici présenté est une carte par anamorphose qui date de 2011 et qui provient de l'Atlas des futures du monde. Cette carte se base sur les données du FMI et du PNUD. Elle représente le PIB des différents pays du monde, ainsi que leurs IDH. Cette carte présente la complexité du monde
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Devoir Culture générale Année 2011 2012 Bts Cgo 1ère Anné: étude d'un paratexte
1. Question 1 : étude du paratexte (14 points) 1.1. Dans le document 1, relevez et identifiez précisément les éléments du paratexte et indiquez leur fonction, c’est-à-dire les informations qu’on peut en déduire avant même de lire le texte de Prévert. Vous pouvez organiser votre réponse en distinguant les renseignements concernant la provenance ou l’auteur de ceux ayant trait au contenu du document. Relever à l’écrit tous les éléments d’un paratexte en les identifiant n’est
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Arrêt 30 Juin 2011 sur la société Zetruf: les démantèlements des monopoles
Liberté d'établissement: vers les démantèlements des monopoles ? Fiche d'arrêt: Faits : La société Zetruf a mis en place en juin 2005 une activité d'organisation et d'exploitation de paris en ligne. Il a délocalisé sa société à Malte mais les paris sont réalisés par le biais d'un site internet pour les courses hippiques se déroulant en France. Ainsi, ce site vient directement concurrencer le Pari Mutuel Urbain, appelé communément PMU, qui bénéficie d'un monopole légale
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Commentaire d'arrêt: CE, 21 Mars 2011, Commune De Béziers
Lecture du lundi 21 mars 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 13 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEZIERS, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BEZIERS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 12 février 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel qu'elle a formé
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Les Principales Dispositions Fiscales De la Loi De Finances Pour L'année 2011
www.pwcmaroc.com Les principales dispositions fiscales de la loi de finances pour l’année 2011 La Loi de Finances pour l’année budgétaire 2011 a modifié, à travers son article 7, certaines dispositions du Code Général des Impôts. La présente note résume les principales dispositions fiscales introduites par la Loi de Finances pour l’année 2011. |2011 . .. Sommaire 1. Mesures spécifiques à l’Impôt sur les Sociétés 4 2. Dispositions spécifiques à l’Impôt sur le revenu 8 3. Mesures spécifiques
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Conseil d'Etat, 5 décembre 2011: La question relative au licenciement des salariés protégés
Conseil d'Etat, 5 décembre 2011 La question relative au licenciement des salariés protégés a longtemps soulevé plusieurs incertitudes. Dans un arrêt du 5 décembre 2011, le Conseil d'Etat est venu apporter quelques précisions. En l'espèce, un salarié exerçant la fonction de conseiller au conseil des prud'hommes, avait été licencié par son employeur au motif que ce salarié avait produit un faux documents, comprenant les mentions légales de la société qui l'employait, dans le cadre d'un
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CE 5 décembre 2011: l'autorisation expresse de l'inspecteur du travail en cas de licenciement
I) l'autorisation expresse de l'inspecteur du travail en cas de licenciement le licenciement des employés est déjà très encadré par les normes législative , mais dans l'entreprise , certains employés bénéficieront d'une protection exceptionnelle ( A) , ainsi ce licenciement ne pourra intervenir que par l'accord de l'inspecteur du travail qui a ici un rôle prééminent ( B) A) la protection exceptionnelle de certains employés => certains employés présent dans l'entreprise pourront disposer d'une protection
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Jugement n° 1100323 du 20 janvier 2011,
Vu, 1° sous le n° 345978, le jugement n° 1100323 du 20 janvier 2011, enregistré le 21 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Montreuil, avant de statuer sur la demande de M. Liang B tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination, ainsi
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La Plan Directeur Informatique 2008 - 2011
PLAN DIRECTEUR INFORMATIQUE : cadre évolutif du Système d’Information institutionnel Période 2008 - 2011 Université de Genève : Plan Directeur Informatique 2008 - 2011 SOMMAIRE MESSAGE DU RECTEUR 3 RÉSUMÉ EXÉCUTIF 4 1 LES ENJEUX ET LE DÉROULEMENT DU PROJET D’ÉLABORATION DU « PDI » 5 2 OÙ VOULONS NOUS ALLER : LA VISION DU SYSTÈME D’INFORMATION DE DEMAIN 7 3 OÙ EN SOMMES NOUS : L’ÉTAT DE NOS FORCES ET DE NOS FAIBLESSES 9
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Droit Civil: Commentaire comparé des arrêts de la 1ère chambre civil du 20 octobre 2011 et de la 1ère chambre civil du 27 février 2007
Commentaire comparé des arrêts de la 1ère chambre civil du 20 octobre 2011 et de la 1ère chambre civil du 27 février 2007 Il s’agit de commenter des arrêts de la première chambre civile de la Cour de Cassation daté du 20 octobre 2011 et du 27 février 2007. Il est ici question de l’erreur sur la substance de la chose, celle-ci conduisant à la nullité du contrat. Dans le premier arrêt, lors d’une vente
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Commentaire D'arrêt Chambre Commerciale 27 Avril 2011: le fond de commerce
On dit souvent qu’en matière contractuelle le juge n’est que « le ministre de la volonté des particuliers ». C’est précisément cette difficulté qu’avait à résoudre la Chambre Commerciale la Cour de cassation dans un arrêt du 27 Avril 2011. En l’espèce, un commerçant vend son fonds de commerce à une société qui s’est engagée à le reprendre le 27 septembre 2007, mais il continue à l’exploiter jusqu’au 1 octobre 2007. Estimant le contrat de
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Mémoire 2011 Picture Archiving And Communication System (PACS)
REPUBLIQUE ALGERIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTÉ, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE Institut National de Formation Supérieure Paramédicale de Sétif Mémoire professionnel de fin d’études En vue de l’obtention du Diplôme d’Etat de Manipulateur en Radiologie Dirigé par : Elaboré et soutenu par : Mr. ABED FARID Mr. MEKARNI SAFIEDDINE P.E.P.M. Radiologie INFSP (E.F.P.M SETIF) Juin 2011 Remerciements Je remercie DIEU de m’avoir donné volonté et m’aider afin d’achever ce
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Commentaire Arrêt 2 février 2011: l’utilisation des moyens de vidéosurveillance sur le lieu de travail des salariés comme mode de preuve admissible dans le cadre d’un licenciement pour faute grave
Séance n°5 Le pouvoir disciplinaire de l’employeur. Commentaire de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 2 février 2011 : Dans cet arrêt de la chambre sociale du 2 février 2011, la Cour de cassation est amenée à se prononcer sur l’utilisation des moyens de vidéosurveillance sur le lieu de travail des salariés comme mode de preuve admissible dans le cadre d’un licenciement pour faute grave. En l’espèce, un salarié embauché
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Carnaval de la Faecum 2011
Carnaval de la Faecum 2011 Nous avons participé en grand nombre au Carnaval de la Faecum avec une excellente motivation dans le but de l’emporter. Plusieurs 1ères années et 2èmes année ce sont démenés tout le long de la compétition, soit quatre semaines (du 10 janvier au 4 février 2011) , tout en continuant à aller à leurs cours. Des photos, des vidéos, des défis et plus encore ont été accompli avec brio. Nous avons
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Extrait d'un article de presse d'El Paris du 4 mars 2011, "El Corte Inglés, sancionado por grabar a transeùntes"
Tout d’abord, ce document est un extrait d’un article de presse d’El Pais du 4 mars 2011. Le titre est ‘’El Corte Inglés, sancionado por grabar a transeúntes”. Suite à une plainte de L’AEPD, le tribunal de police a décidé de condamner El Cortes Inglés d’une amende de 60 101 euros pour transgression de la loi imposée pour exploitation des données. EL Corte Inglés ont placés des caméras de sécurité en dehors vue dans le
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Le séisme du 11 Mars 2011 au Japon et ses conséquences
Le 11 mars 2011, un tremblement de terre de magnitude 8.9 frappe le Japon, déclenchant par la même occasion un tsunami ravageur et un accident nucléaire. Le dernier bilan de cette catastrophe, considérée comme la plus grave depuis la seconde guerre mondiale, fait état de plus de 27 000 morts ou disparus et 450 000 sans-abris. Par rapport au séisme de Kobé en 1995, le séisme qui a frappé Sendai au Japon est pour le
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Rapport de stage 2011 Maintenance Automobile
Rapport de stage 2011 Maintenance Automobile Mikaël Loprete Juin 2011 1 – Présentation de l’entreprise Historique • La première mention écrite de Vaulx-en-Velin date de 1225. Toutefois, selon une hypothèse de Pierre Valdo, la secte chrétienne des Vaudois y serait née vers 1140. • Vers 1320, un débordement exceptionnel du Rhône fait passer Vaulx sur la rive gauche. Vaulx appartient dès lors au Dauphiné.1349 : le Dauphiné est rattaché à la couronne de France. Époque
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Commentaire D'arrêt Doc 1 : Cour De Cassation, 1ère Ch. Civile, 20 Octobre 2011, n°10-25980
Commentaire d’arrêt Doc 1 : Cour de cassation, 1ère Ch. Civile, 20 octobre 2011, n°10-25980 En l’espèce, des époux acquièrent sur adjudication une table d’époque Louis XVI, le catalogue comportant les mentions « accidents et restaurations ». Les acheteurs, découvrent plus tard que la table avait fait l’objet de transformations au 19e Siècle. Les acquéreurs agissent en nullité en invoquant l’erreur sur les qualités substantielles et en responsabilité contre le commissaire-priseur et l’expert. Statuant sur
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Commentaire d’arrêt: CE Ass, 26 octobre 2011: Association pour la promotion de l’image
Commentaire d’arrêt CE Ass, 26 octobre 2011, Association pour la promotion de l’image Cet arrêt d’Assemblée du Conseil d’Etat, Association pour la promotion de l’image, en date du 26 octobre 2011, porte sur le contrôle de validité de l’instauration du passeport biométrique. Outre le contrôle exercé par le conseil concernant les atteintes possibles aux libertés publiques, le Conseil rappelle conformément à sa jurisprudence antérieure que l’Etat peut toujours répondre à ses besoins en s’appuyant sur
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Année 2010-2011 Taxe sur la valeur ajoutée
Année 2010-2011 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE FICHE n° 1 GENERALITES : Champ d’Application et Territorialité de la TVA I : Champ d’application de la TVA Le champ d’application est le cadre constitué par l’ensemble des opérations ou activités qui donnent ou peuvent donner lieu à l’acquittement de la TVA. On distingue quatre catégories d’opérations : 1. Les opérations imposables par nature 2. Les opérations expressément soumises par la loi à l’imposition 3 .Les opérations
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Correction Cour De Cassation, Chambre Civile 1, 29 Juin 2011
Selon l'article 431 du code civil, la demande d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée d'un certificat circonstancié rédigé par un médecin choisi sur une liste établie par le procureur de la République. Viole ce texte le tribunal qui, pour déclarer recevable une requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection à l'égard d'un majeur, présentée par le procureur de la République, retient qu'elle est accompagnée d'une lettre rédigée par
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Arrêt 15 décembre 2011
En tant que membre de la société, toute personne, physique ou morale, doit faire face à des responsabilités de toute sorte. Il s'agit d'un arrêt de la 1ère chambre civile datant du 15 décembre 2011 traitant du thème de la responsabilité contractuelle. Un homme après avoir pratiqué de l'escalade sur un mur artificiel, dans l'enceinte d'une association, est tombé, et est devenu paraplégique. Avant de pratiquer, il n'avait pas souhaité solliciter une formation et a
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