Adm 2011 tn2 dissertations et mémoires
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Politique, Constitution marocaine de 2011
La Constitution marocaine de 2011-Analyses et commentaires, est le titre du nouveau livre initié et réalisé sous la direction du Centre d’Etudes Internationales (CEI), paru aux éditions LGDJ le 24 avril 2012 et dont la commercialisation au Maroc aura lieu prochainement. Adoptant une démarche académique, l’ouvrage collectif opère une analyse essentiellement juridique de la nouvelle Charte fondamentale en y commentant les nombreuses innovations qu’elle comporte par rapport à celle de 1996. Dans son article titré,
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L'économie de l'Italie en 2011
A. CONTEXTE POLITIQUE Type de régime La Constitution italienne de 1948 a instauré un régime parlementaire classique en Italie. Le Président de la République : il est élu par le Parlement réuni en Congrès et par 58 délégués des Régions. Son mandat est d’une durée de sept ans. Le Président du Conseil : il est nommé par le Président de la République, dirige et coordonne la politique générale du gouvernement et en est responsable. Son
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Exemple de Lettre de Motivation: recherche d’un emploi d’été pour les mois de juillet et août 2011
NOM Prénom adresse E-mail : Tel : Monsieur ou Madame Prénom Nom Société Titre dans la société Adresse Code Postal / Ville / Pays A Charleville-Mézières, le 20 /12/2010 Object : recherche d’un emploi d’été pour les mois de juillet et août 2011 Monsieur, Actuellement lycéenne en Terminal STG (Sciences et Technologies de la Gestion) à Charleville-Mézières, je suis à la recherche d’un emploi pour cet été, du 1er juillet au 28 août, afin de
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Le Convention collective NBA 2011
Convention collective NBA 2011 Table des matières I. PRESENTATION DE L'ENVIRONNEMENT DES DISCUSSIONS RELATIVES A LA CONVENTION COLLECTIVE NBA 1) L'environnement du sport américain a) Les sports majeurs b) Le fonctionnement des ligues majeures c) La place de la NBA dans le sport américain 2) Les causes du lock-out NBA 2011 a) Un déséquilibre de compétitivité b) Des franchises en déficit c) Une lutte de pouvoir 3) Présentation des différents acteurs de la ligue
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Corrigé Dissertation EAF 2011 Madagascar: Les nombreux mythes présents dans la poésie amoureuse et élégiaque de la Renaissance font-ils de cette poésie un art du mensonge ?
Corrigé de la dissertation proposée l’année dernière (2010/2011) aux élèves de Première 1 [Accroche] « La poésie ne raconte pas d’histoire », c’est en tout cas ce qu’affirme Henri Meschonnic dans Les états de la poétique (1985). Les pièces courtes de notre corpus – sonnets et dizains amoureux ou élégiaques –, qui relèvent du registre lyrique, semblent étayer cette affirmation : le discours poétique y gravite autour d’une première personne qui « s’exprime », au
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Commentaire: Arrêt 8 Mars 2011: la procédure du sauvegarde
Commentaire d’arrêt : Com 8 mars 2011 Par un arrêt de cassation rendu le 8 mars 2011, la Chambre commerciale a redonné toute sa portée à la procédure de sauvegarde en s'opposant à toute restriction qui ne résulterait pas littéralement des conditions légales d'ouverture. En l'espèce, la société Heart of La Défense (HOLD), dont le capital est entièrement détenu par une holding, la société Dame Luxembourg, a acquis, via une société civile immobilière, un ensemble
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Evolution Des dépenses De Vente Et De Marketing Entre 2009 Et 2011
YVES POULIGUEN – 78086 – M2 Tours 5 MGT – Graded Exercise A – 1 Pour commencer, il est intéressant de regarder l’évolution des différentes dépenses de Marketing, de vente ainsi que ceux de recherche et développement. Si on se focus sur les dépense en R&D de SAP, on remarque qu’elle sont en constante augmentation sur les trois dernière année (un peu moins de 10%). On peut le traduire par un fort besoin croissant de
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Commentaire D'arrêt 10 Mai 2011, 2e Civ: L’acte dommageable causé par l’enfant va entraîner la responsabilité de ses pères et mères
Commentaire sur l'arrêt du 10 mai 2001 de la 2ème Civ. L’acte dommageable causé par l’enfant va entraîner la responsabilité de ses pères et mères. On va offrir à la victime un responsable de plus. Ce débiteur supplémentaire est censé être plus solvable que l’auteur de l’acte dommageable lui-même. L’arrêt du 10 mai 2001 est issue d’une longue évolution jurisprudentielle. En l’espèce, lors d’une partie de rugby pendant la récréation dans un collège privé, un
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Principes fondamentaux et originalité du service de sécurité nationale pour 2011-2020
Quand le tribun du Front de gauche se moque de la fracture au sacrum de la patronne du FN. Ils ne se lâchent pas. Surtout lui. Jean-Luc Mélenchon ne s’est pas privé de se moquer de Marine Le Pen, victime d’un accident de piscine il y a une grosse semaine. Le co-président du Parti de Gauche a commenté en deux temps cette chute sur son compte Twitter. Premier tir, dimanche soir : «Je lui souhaite
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Commentaire d'arrêt C.Cass, 1ère chambre civile, 4/11/2011
COUR DE CASSATION, 1ERE CHAMBRE CIVILE, 4 NOVEMBRE 2011 Sur le moyen unique : Vu l’article 1134 du code civil ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, que des fonctionnaires de police estimant avoir été victimes d’atteintes à leur vie privée lors d’un reportage où ils apparaissaient dans l’exercice de leurs missions au sein de la brigade anti-criminalité de Nice, ont assigné la société de télévision TF1, M. X..., directeur de la programmation et de la diffusion,
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Arrêt De La Cour De Cassation, Chambre Civile 1, 4 Novembre 2011
Arrêt de la Cour de cassation, chambre civile 1, 4 novembre 2011 : Faits : Un homme marié en cous de procédure de divorce mais il n’avait pas encore été prononcé, il souscrit un contrat de courtage matrimonial et la société l’assigne en paiement et en nullité de la convention car leur avait menti sur sa situation. Procédure : La Cour d’Appel retient la nullité pour cause illicite parce que ce contrat était contraire à
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Commentaire de l’arrêt de la troisieme chambre civile de la cour de cassation du 11 mai 2011: l’exécution forcée de la promesse unilatérale de vente en cas de rétractation du promettant avant la levée de l’option par le bénéficiaire
COMMENTAIRE DE L’ARRET DE LA TROISIEME CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION EN DATE DU 11 MAI 2011 Par un arrêt en date du 11 mai 2011, la Troisième Chambre Civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur l’exécution forcée de la promesse unilatérale de vente en cas de rétractation du promettant avant la levée de l’option par le bénéficiaire. En l’espèce, Paul B. a consenti, par acte authentique
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Commentaire D'arrêt 23 Juin 2011: la distinction entre la non conformité et le vice caché
Commentaire d’arrêt : Civ 1, 23 juin 2011 Le thème de la distinction entre la non conformité et le vice caché est au cœur d'un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 23 juin 2011. En l'espèce, des époux ont acquis un immeuble. L'acte contient une clause de non garantie au titre des vices cachés. Les acquéreurs, allèguent des désordres affectant les combles aménagés, ont, après expertise, sollicité la
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Commentaire D'arrêt 28 Mars 2011: contentieux nés de l'octroi de crédits en France par des établissements de crédit belges
partie 1 Variation sur un thème connu. L'arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 28 novembre 2006 prend place dans la longue série des contentieux nés de l'octroi de crédits en France par des établissements de crédit belges dépourvus d'un agrément bancaire français, avant la transposition de la deuxième directive de coordination bancaire (Com. 28 nov. 2006, n° 04-19.244, D. 2007. AJ. 13, obs. Avena-Robardet). Mais une différence existait par
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Corrige Bts 2011 Economie: Crises et finances publiques
1 Éléments de corrigé proposés à titre indicatif PARTIE ÉCONOMIQUE Crises et finances publiques Rédaction d'une synthèse structurée et argumentée (20 points, une valorisation particulière de la structuration est nécessaire) Vous devez présenter à l'aide de vos connaissances personnelles et du dossier documentaire joint, dans le cadre d'une note argumentée et structurée, les travaux suivants: - Appréciation de l'évolution de la situation des finances publiques de la France; - Analyse des principales raisons de la
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Commentaire De L'arrêt Du 16 Juin 2011: la possession d'état
La première chambre civile de la cour de cassation a rendu le 16 juin 2011, un arrêt intéressant le domaine de la filiation et plus particulièrement sur la possession d'état. La filiation est le lien juridique entre parents et enfants. Dans cet arrêt, une enfant, Mme X…, née le 16 juin 1972, reconnue par sa mère et sans filiation paternelle connue, a été légitimée plus de dix ans après sa naissance par un homme, M. Y…,
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Commentaire D'arrêt, Cass.crim 18 Janvier 2011: prélèvements effectués sur le corps humain dans le cadre d’une information judiciaire
C'est à l’occasion d’un litige relatif à des prélèvements effectués sur le corps humain dans le cadre d’une information judiciaire que la chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 18 janvier 2011, a été amenée à formuler sa position quant au statut des parties du corps humain prélevées après le décès. Le mari de Mme X. est décédé dans des circonstances non précisées en l’espèce. Suite à ce décès, une information
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 26 Mai 2011: l'autorité de la chose jugée
Commentaire d'arrêt, cour de cassation 26 mai 2011 La dimension négative ce l'autorité de la chose jugée interdit que soit soumis à nouveau à un tribunal ce qui a déjà été jugé, sous condition d'une triple identité de parties, de chose demandée et de cause visée à l'article 1351 du code civil. C'est de l'appréciation de cette notion de cause dont il est question dans l'arrêt rendu le 26 mai 2011 par la deuxième chambre
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Commentaire Arrêt TC 2011 Sté BLV Consulting: la notion de service public comme critère de détermination de la compétence du juge administratif
COMMENTAIRE D'ARRÊT Tribunal des Conflits 2011 "Société BLV Consulting" ________________________________________________________________ L'arrêt rendu par le Tribunal des Conflits le 14 novembre 2011 traite de la notion de service public comme critère de détermination de la compétence du juge administratif. En l'espèce, une société a demandé son inscription sur la liste annuelle des prestataires habilités à réaliser des bilans de compétence; mais cette demande n'a pas été prise en compte par le Fonds de gestion du congé
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Commentaire d'arrêt de la cour de cassation. Crim, 8 Mars 2011: l'agent de surveillance
Commentaire d’arrêt : Cass. Crim, 8 mars 2011. En l’espèce, un agent de surveillance générale de la SNCF patrouille dans un wagon encombré accompagné de son chien de service muselé et attaché. Or, le chien d’une passagère, qui est un croisement d’un chien de garde et de défense catégorie 2, qui c’est démuselé attaque le chien de service de l’agent. Après plusieurs essais infructueux de la part de l’agent et de la propriétaire de séparer
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Tendances olfactives 2011-2012
Dossier d’olfaction ISIPCA Les tendances olfactives 2011-2012 Le parfumage est né avec les eaux de Cologne au XIIème siècle. Celles-ci avaient pour but premier de guérir par les huiles essentielles qu’elles contenaient. Petit à petit le parfum fût utilisé dans un but de plaisir. Les produits parfumés eux sont arrivés plus tôt, lors du Vème siècle. C’est ainsi que la société islamique du Moyen d’âge développait un goût exquis pour les fleurs, les plantes et
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Commentaire arrêt cour de cassation 27 avril 2011: la cession du fond de commerce
COMMENTAIRE ARRET C CASS,Comm, 27 avril 2011 Faits: La société Theray s'est engagé le 27 septembre 2007 à reprendre la fond de commerce de M X que ce dernier exploitera jusqu'au 1er Octobre 2007. Monsieur X estime que le contrat de vente est conclu, il demande à la société Theray le 26 décembre 2007 de régulariser la cession du fond de commerce, mais en vain. Procédure: Monsieur X assigne alors la société Theray en réparation
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Les Travailleurs Migrants En Chine (2011)
I) Vue d’ensemble de la situation socio-économique des travailleurs migrants en Chine : Depuis 2009 en Chine, de nombreux mouvements sociaux ont éclaté, notamment des grèves. Ces mouvements touchent les ouvriers et les travailleurs migrants qui, d’une part, endurent des conditions de travail parfois inhumaines, et, d’autre part, sont rémunérés la plupart du temps en dessous du revenu minimum de la province dans laquelle ils travaillent, quand ils ont la chance de trouver un employeur qui
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Constitution Du Maroc 2011
LA CONSTITUTION 2011 INTRODUCTION La constitution : définition Définition La Constitution est le texte qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un état, elle a généralement une valeur supérieure à la loi, elle est l’acte politique et la loi fondamentale qui régit et organise l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés. Elle protège les droits et les libertés des citoyens contre les abus des pouvoirs des gouvernants aussi bien exécutif, législatif que judiciaire. Constitution : caractéristiques
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Rapport Secteur D'assurance 2011
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 1 RAPPORT D’ACTIVITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE AU MAROC 2011 DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE المملكة المغربية وزارة الإقتصاد والمالية مديرية التأمينات والإحتياط الإجتماعي 2 RAPPORT D’ACTIVITE 2011 DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE AVENUE AL ARAAR HAY RIAD RABAT - MAROC TEL : (212) 537.67.74.69 FAX : (212) 537.67..44 / (212) 537.67.74.70 @email : daps@daps.finances.gov.ma RAPPORT D’ACTIVITE 2011 3 Table des matières Table des
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