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Acte Administratif Unilatéral dissertations et mémoires

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3 404 Acte Administratif Unilatéral dissertations gratuites 801 - 825 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 27 Juin 2015
  • Cyrano de Bergerac, Acte 3, Scène 7

    Cyrano de Bergerac, Acte 3, Scène 7

    Cyrano de Bergerac, Acte 3 Scène 7 Introduction Amorce : À la fin du XIXe siècle, la pièce d'Edmond Rostand Cyrano de Bergerac, histoire d'amour et d'amitié qui se déroule vers 1640, renoue avec les grandes pièces du drame romantique comme Hernani ou Ruy Blas de Victor Hugo. Le texte : Par un étrange pacte, Cyrano prête au beau Christian ses talents de poète pour séduire la belle Roxane en lui écrivant de superbes lettres

    1 289 Mots / 6 Pages
  • Le Droit Administratif

    Le Droit Administratif

    Droit Administratif Manuels : - Le petit manuel de Bertrand Sellier - Jacques Petit INTRO : L’administration prend de multiples actes juridiques, pas homogène. Elle rend des actes de droit privé, mais aussi des actes de droit public. Parmi ceux-ci on trouve des actes administratifs unilatéraux et des contrats. Ce sont des actes parfois qui imposent des règlementations qui interdisent (ex : Dieudonné), mais ce n’est pas toujours le cas car ils autorisent également, ils

    9 768 Mots / 40 Pages
  • Étude de l'acte I, scène 1 de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière: de Sganarelle "Eh mon pauvre Gusman" à la fin

    Étude de l'acte I, scène 1 de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière: de Sganarelle "Eh mon pauvre Gusman" à la fin

    TEXTE 1 : DOM JUAN, I, 1, DE SGANARELLE : « EH MON PAUVRE GUSMAN » À LA FIN. III) Conclusion. Ce texte présente les deux personnages principaux de l’histoire. Il crée un horizon d’attente (=on appâte le spectateur qui attend la venue de quelque chose). C’est une scène d’exposition qui donne des informations sur les personnages, qui annonce l’intrigue (ce qu’il s’est passé=analepse (retour en arrière)), qui donne des indications sur comment va finir

    753 Mots / 4 Pages
  • Résumé des différents actes de la pièce de théâtre Britannicus de Jean Racine

    Résumé des différents actes de la pièce de théâtre Britannicus de Jean Racine

    Acte I L’acte I débute avec Agrippine, la mère de Néron qui exige que son fils, le nouvel empereur daigne la recevoir. Néron a fait montre de vertu et de sagesse depuis qu’il est au pouvoir. Pourtant, sa nature profonde commence à transparaître. Agrippine a appris que Néron séquestre la jeune et jolie Junie. Cette dernière est l’unique héritière d’Auguste. Elle est aussi la bonne amie de Britannicus, fils de l’empereur Claudius, et donc demi-frère

    1 049 Mots / 5 Pages
  • La Qualification Du Contrat : Administratif Ou Privé

    La Qualification Du Contrat : Administratif Ou Privé

    Thème 3 : Contrat et compétence L’identification du contrat administratif est importante. Présomption de contrat administratif lorsque le contrat est signé par deux personnes publiques. Trois cas de figure : Contrat conclu entre une personne privée et une personne publique : La nécessité de faire appel aux deux critères d’identifications. A savoir, le critère organique (présence d’au moins une personne publique au contrat) qui doit être cumulé avec un critère matériel qui lui-même est alternatif

    1 473 Mots / 6 Pages
  • Droit administratif

    Droit administratif

    DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION Le Droit Administratif peut être définit comme étant une branche du Droit Public qui régit L’Administration ; en fait, il régit les relations entre « les administrés » et l’Administration. § - 1 LA DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF A PARTIR DES DEFINITIONS DE L’ADMINISTRATION. L’administration est une polysémie (plusieurs sens). Il existe deux définitions possibles du mot : - une définition large (ce n’est pas celle que nous utiliserons pour le Droit

    9 358 Mots / 38 Pages
  • Droit Administratif: L’administration

    Droit Administratif: L’administration

    Partie 1 : Le domaine du droit administratif Titre 1 : L’objet du droit administratif Chapitre 1 : L’administration La notion d’administration peut désigner deux choses : L’action d’administrer, ce qu’on appelle la notion d’administration fonction. Les organes chargés d’administrer. On se réfère à la notion d’administration système d’organe. Ces définitions ne rendent compte qu’imparfaitement de ce qu’est l’administration. Ces insuffisances s’expliquent pour trois raisons : ➢ Les missions de l’administration évoluent. A l’origine, l’administration

    9 299 Mots / 38 Pages
  • Étude du drame Caligula d'Albert Camus: acte II, scène 14

    Étude du drame Caligula d'Albert Camus: acte II, scène 14

    Caligula, Camus ACTE II - Scène 14 Caligula et le jeune Scipion Situation : trois ans séparant l'acte I de l'acte II . Depuis son retour Caligula se conduit comme un tyran fou tous ses actes sont une provocation . Dans l'extrait de la scène 14 de l'acte 11: que nous allons étudier le jeune Scipion se retrouve face â face avec l'empereur, l'atmosphère est tendu. Dans la scène 12 Scipion disait « Ce que

    1 359 Mots / 6 Pages
  • Dissertation : L’engagement unilatéral de volonté est-il créateur d’obligation ?

    Dissertation : L’engagement unilatéral de volonté est-il créateur d’obligation ?

    Dissertation : L’engagement unilatéral de volonté est-il créateur d’obligation ? Accroche : L’engagement unilatéral de volonté est le nom donné soit à l’acte juridique unilatéral par lequel une personne manifeste la volonté de s’obliger envers une autre, soit à l’obligation qui en résulte pour son auteur, au moins dans le système juridique qui admet qu’un individu puisse, par une manifestation de sa seule volonté, se rendre débiteur d’une personne (de la part de laquelle on

    1 082 Mots / 5 Pages
  • Petite étude de l'acte I, scène 2 de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière

    Petite étude de l'acte I, scène 2 de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière

    La scène 2 de l'acte 1 de Dom Juan écrit par Molière en 1866 , nous permet de forger notre propre opinion a propos du personnage principal qu'est dom Juan . Ce personnage principal décrit par son valet Sganarelle d'une façon relativement péjorative dans la scène 1 de l'acte 1 afin de déshumaniser et de souligner la monstruosité de ses actes . Dans cette tirade Dom Juan blâme la l'amour fidèle en qualifiant la monogamie

    209 Mots / 1 Pages
  • L'acte juridique.

    L'acte juridique.

    L'acte juridique Est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. On s'engage dans quelque chose, on achète le pain; on veut porter sa voiture chez un garagiste; on veut construire une usine, il y a donc une manifestation de volonté entre plusieurs personnes. Et cette manifestation de volonté c'est un acte juridique dans la mesure ou cette manifestation est destinée à produire des effets juridiques .Un contrat qui est conclu entre

    252 Mots / 2 Pages
  • Devoir Maison : Entraînement au commentaire Jean Racine, Bérénice, acte V, scène 5, 1670.

    Devoir Maison : Entraînement au commentaire Jean Racine, Bérénice, acte V, scène 5, 1670.

    Devoir Maison : Entrainement au commentaire Jean Racine, Bérénice, acte V, scène 5, 1670. Partie I -L'échange de répliques brefs « Et je pars.// Demeurez. // Ingrat ! Que je demeure ? » entre Titus et Bérénice qui sont donc des stichomythies, montre qu'il y a une tension tragique. -L'alliance des mots « cruelle joie » est une oxymore qui montre une situation paradoxale et douloureuse. -Les répliques « Et pourquoi ? / Quoi? » sont des phrases non verbales interrogatives qui montrent l'indignation de

    367 Mots / 2 Pages
  • Démarche De Soins : accompagnement d’une personne dans les actes de la vie quotidienne

    Démarche De Soins : accompagnement d’une personne dans les actes de la vie quotidienne

    MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE AUPRES D’UN ADULTE MODULE 1 : accompagnement d’une personne dans les actes de la vie quotidienne MODELE DE RECUEIL DE DONNEES Le recueil de données de : initiales des nom et prénom Date du recueil : Sources : (dossier de soins, infirmière, médecin, le patient….) Présentation de la situation de la personne : Raison et date de l’entrée  dans la structure: Antécédents médicaux ou chirurgicaux en rapport avec l’entrée dans la structure : maladie accident opération perte

    578 Mots / 3 Pages
  • La définition Du Service Public En Droit Administratif S'est-elle Simplifiée

    La définition Du Service Public En Droit Administratif S'est-elle Simplifiée

    Dissertation : "La définition du service public en droit administratif s'est-elle simplifiée?" Citations : Patrick Weil " s'il est facile de reconnaître un service public organique, rien n'est plus malaisé que de définir un service public au sens matériel du terme. A lui seul, le but d'intérêt général qui paraît le caractériser est trop flou et trop incertain, car en fin de compte presque toutes les activités humaines concourent à un titre ou à un

    2 435 Mots / 10 Pages
  • Quand est-ce que l’administration peut retirer un acte individuel créateur de droits?

    Quand est-ce que l’administration peut retirer un acte individuel créateur de droits?

    L’administration ne peut retirer un acte individuel créateur de droits que s’il est illégal et pendant la durée du recours pour excès de pouvoir, c’est-à-dire, en règle générale, pendant les deux mois qui suivent sa notification ou sa publication. Une loi du 9 mars 1918 avait, sous certaines conditions, exonéré les locataires modestes du paiement de leurs loyers, les propriétaires étant indemnisés par l’État. Sur le fondement de ces dispositions, Mme Cachet, dont le locataire

    877 Mots / 4 Pages
  • Tartuffe Act IV Scène 5

    Tartuffe Act IV Scène 5

    Tartuffe acte IV scène 5 L’extrait s’ouvre sur les avances de Tartuffe qui voudrait passer à un amour plus concret et physique avec Elmire. Cependant, il reste méfiant car il soupçonne Elmire de lui tendre un piège pour nuire à son mariage prochain. Aussi s’exprime-t-il avec une grande prudence. Les avances de Tartuffe sont totalement sous-entendues. Ainsi invite-t-il Elmire « par des réalités à convaincre sa flamme » (v.1466). Tartuffe justifie habilement sa demande en

    309 Mots / 2 Pages
  • Questions et réponses sur le Contrat administratif

    Questions et réponses sur le Contrat administratif

    1) Quelles sont les caractéristiques du contrat administratif ? 2) Citer des exemples de contrats administratifs. 3) Rechercher des exemples de clauses exorbitantes + définition de la clause. 4) Recherchez des exemples de services publics. 5) Recherchez des exemples de prérogatives de puissance publique. 6) Quel est l’intérêt de qualifier un contrat d’administratif ? 1) Le contrat administratif est un accord relatif à des actes de gestion publique, soit en raison de la présence d’éléments

    414 Mots / 2 Pages
  • Acte 1 Lorenzaccio de Musset.

    Acte 1 Lorenzaccio de Musset.

    • L’intrigue principale concerne Alexandre de Médicis, duc de Florence qui dirige la ville en tyran, et Lorenzo de Médicis, son cousin. Dans un jardin, la nuit, Lorenzo, complice d’Alexandre, l’aide à compromettre et enlever une jeune fille sous les yeux de son frère, Maffio, impuissant à les arrêter (s.1). Au matin dans les rues, la ville est présentée dans une atmosphère carnavalesque où les grands de la cité, masqués et travestis, sortent d’un bal.

    270 Mots / 2 Pages
  • L Acte héroïque

    L Acte héroïque

    Conclusion : Pour conclure, nous pouvons constater que toutes les personnes présenté ci dessus , Grace a leurs actes ou à leur participation dans certaines actions sont devenus des héros. Ce que c'est personnes ont faits resteront à jamais gravée dans la mémoire collective de la nation ou du monde. Nous pouvons aussi constater que chaque année des nouveaux hommages sont rendus à ces héros notamment par des statues ou encore des discours ou bien

    203 Mots / 1 Pages
  • Lecture Analytique De L'illusion Comique,acte V, Scène 5 De Jean Racine

    Lecture Analytique De L'illusion Comique,acte V, Scène 5 De Jean Racine

    L'illusion comique, acte V, scène 5 de Jean Racine ALCANDRE Ainsi de notre espoir la fortune se joue : Tout s'élève ou s'abaisse au branle de sa roue ; Et son ordre inégal, qui régit l'univers, Au milieu du bonheur a ses plus grands revers. PRIDAMANT Cette réflexion, mal propre pour un père, Consolerait peut-être une douleur légère ; Mais après avoir vu mon fils assassiné, Mes plaisirs foudroyés, mon espoir ruiné, J'aurais d'un si

    2 360 Mots / 10 Pages
  • Acte II Scène 13 Fausse Confidence de Marivaux.

    Acte II Scène 13 Fausse Confidence de Marivaux.

    Le Marivaudage né de la résistance à l’expression du Sans masque du désir, par son fondateur Pierre Carlet de Marivaux, plus communément appelé Marivaux, fut au XVIIème siècle un terme péjoratif, souvent associé au raffinement excessif du langage amoureux. « Les Fausses Confidences », œuvre de Marivaux, est construite sur le modèle de la comédie italienne : La Comedia Dell’Arte. Cette comédie nous plonge dans le théâtre de la fausse vérité et du mensonge. La

    502 Mots / 3 Pages
  • Le recours pour excès de pouvoir et le contrat administratif

    Le recours pour excès de pouvoir et le contrat administratif

    DISSERTATION: Le recours pour excès de pouvoir et le contrat administratif. Nota Bene : cet article date de 2005 ; attention à l’évolution postérieure de la jurisprudence (v. les commentaires ci-dessous). L’action de l’administration peut se manifester de manière unilatérale ou bilatérale, par le biais d’actes administratifs unilatéraux réglementaires ou individuels, ou de contrats administratifs. Dans un cas comme dans l’autre, l’action de l’administration est soumise au contrôle du juge administratif, mais la différence de

    3 020 Mots / 13 Pages
  • Résumer Acte 1 Et 2 Du Cid

    Résumer Acte 1 Et 2 Du Cid

    ACTE I Elvire apprend Chimène que son père approuve son choix d'épouser Rodrigue. Elle tente aussi d'écarter les doutes de Chimène quant à son accès au bonheur. L'Infante qui est l’amie de Chimène a contribué à unir les deux amoureux, mais elle affirme qu'elle aime Rodrigue, et cela malgré leur différence sociale. Don Gomès et Don Diègue sont adversaires, car le roi vient de nommer Don Diègue gouverneur du prince de Castille. Don Diègue veut

    319 Mots / 2 Pages
  • Commentaire de la scène 8 Acte III de la tragédie Andromaque de Jean Racine

    Commentaire de la scène 8 Acte III de la tragédie Andromaque de Jean Racine

    Andromaque III, 8. Commentaire (Éléments de réponse) 1. Axe 1 : Le dilemme. Le personnage d’Andromaque est placé dans une situation déchirante : si elle épouse Pyrrhus, elle trahit son père, sa patrie et son mari; mais si elle reste fidèle à l’amour des vaincus, elle sacrifie son fils. Ce déchirement tragique se marque de façon sensible dans la composition même du passage : Andromaque est prise tour à tour par deux mouvements contraires qui

    852 Mots / 4 Pages
  • Acte 3 Scene 3 Tartuffe de Molière.

    Acte 3 Scene 3 Tartuffe de Molière.

    ACTE III, sc. 3 : le séducteur INTRODUCTION Molière est un auteur reconnu et apprécié du roi Louis XIV quand, à l’occasion d’une fête à Versailles, il fait jouer, en 1664, sa comédie, Le Tartuffe. Mais le royaume est alors divisé autour des questions religieuses et le parti des dévots est puissant. Ils s’indignent face à la pièce, et leur cabale oblige le Roi à la faire interdire. Sa représentation ne sera autorisée qu’en 1669

    1 145 Mots / 5 Pages