Les sources du droit.

CHAPITRE 3 : les sources du droit

ensemble des regles qui organise les rapport entre eux, une source national(etatique)

c'est a dire que le droit emane du pourvoir de l'état.

Il y a des point vide , le pouvoir émane des organismes internationaux et communautaire.

On fait des textes emanant de l'état, il faut savoir qu'il existe une hierarchie entre les different texte notifiant un ordre d'importance au sommet des texte legaux(4 octobre 1958) a savoir que toutes les autres regles de droit doivent etre conforme a la constitution

elle determine la postition et la competence des different pouvoir :

 le pouvoir legislatif(parlement)

le vovoir executif(gouvernement)

on parle des possibilité de révision de la constitution(mise en place de la

5eme republique

le nombre de parlementaire = 577

les sénateur sont au nombre de 648

B-les sources

les traité sont des accord entre les etats souvent ratififer

2-le droit europeen

ce droit emane d'organisme non nationaux et s'impose aux droit national il prime tout simplement sur le droit national donc ce droit de l'union europeene permet de diriger des decret, des reglement, des directive, des decision, des recommandation

cee commition economique europeene

modification pour permettre l'élargissement de l'union

entré en vigueur en 2009 sur le droit de l'internet concernant certaine disposition (12 juilliet 2002 ) la loie d'oriantation det de programmmation pour la performance de la securité interieur ce sont le ministre ou les ministre qui ont l'i

entré en vigueru de la loi, apres l'avis favorable de l'institu constitutionnel

3 formalité :

la promulgation : le presidant de la republique ordonne l'execution de la loi

la publication au journal officiel afin de faire connaître la  loi a tous

avant qu'une lou disparaisse il est laissé aux citoyen un delai pour s'informer de 'écheance de la fin d'une loi francaise sur tout les territoire (d'outre mer dans le temps, les loie ne sont pas rétroactive

afin de faire rentrer rapidement en vigueur une mesure ; le gouvernement peut mettre en place les ordonnancecelle ci sont prisent en conseil des ministre apres accord du parlement c'est l'avocat du premierils sont qualifier d'aplicant d'application si ils vient une categorie specifique de personnes conseil pris en conseil des ministre ou decret simple(premier ministre)par lesdes citoyens eux même et par la concition de la pratique octroi une pratique habituelle dans une profession ou dans une localité*sand un champ second aire par raport aux texte etatique la jurice prudance correspond a l'ensemble des arrets et des jugements si les decision juridique enraisonnant avec des jugement dans le même sens le fonctionnement un premier tiret c'est a dire quand la loi comble

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