Etat Et Nation

« La pensée juridique a parallèlement fait de l’Etat l’expression institutionnelle de la nation » (Lexique de Science Politique, Vie et institutions politiques, édition Dalloz).

Il existe des questions en droit dont l’acuité ne faiblit pas avec le temps. Ainsi, les questions concernant l’Etat et la Nation sont nombreuses, et la question qui semble, principalement, avoir son importance concerne les liens qu’ils pourraient avoir. Néanmoins avant de se poser cette question, il semble intéressant de se pencher sur la signification de ces deux termes.

Dans un premier temps, l’Etat peut être assimilé à un pays, en effet il convient généralement d’apparenter la France à l’Etat français. Cependant cela n’est pas le cas partout, l’Etat islamiste par exemple porte bien le nom d’ « Etat » et pour autant ne trouve pas sa base dans un seul pays. Par ce fait, une définition plus sociologique et juridique peut être apportée. Il conviendrait mieux alors de dire que l’Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l’intérieur d’un territoire déterminé. L’Etat, représenté par le gouvernement et l’ensemble des organes politiques, est l’instrument d’un pouvoir politique institutionnalisé faisant acte du pouvoir suprême, autrement dit de la souveraineté. L’Etat est composé de trois éléments essentiels et indissociable à son existence qui sont : le peuple, le territoire et la puissance publique. Ainsi définir l’Etat apparait relativement complexe du fait de son caractère abstrait.

Quant à la définition de la nation, elle aussi est assez délicate. La nation est déterminée par deux conceptions comme nous explique P.Daillier, M.Forteau, A.Pellet dans Droit International public. La conception subjective sous entend que « pour qu’il y ait une nation il faut et il suffit que les individus qui la composent possèdent la volonté de vivre ensemble ». Tandis que la conception objective, elle, implique que la nation repose sur l’existence de « facteurs réels comme la communauté historique, l’homogénéité racial/ linguistique/ culturelle… ». La définition donnée par Ernest Renan (dans Qu'est-ce qu'une nation ?, 1882) a le mérite de réunir ses deux conceptions de la nation, ainsi pour lui « une nation est une âme, un principe spirituel. […] la possession en commun d’un riche legs de souvenirs ; […] le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l’héritage […] ». De cette manière, la nation s’apparente d’avantage à une construction idéologique qu’à une réalité concrète, d’où la difficulté de construire une définition stricte de ce terme. On s’aperçoit alors qu’Etat et Nation sont deux termes relativement laborieux à définir.

Récemment, sur le plan politique, cette complexité entre ces deux notions Etat et Nation a ressurgi. En effet, le jeudi 18 septembre 2014 nous avons pu assister au débat du référendum sur l’indépendance de l’Ecosse. L’Ecosse, qui est l’une des quatre nations constitutives du Royaume-Uni, a donc cherché à s’émanciper et à bénéficier d’un Etat propre pour sa nation. De cette manière nous pouvons donc voir que ces deux aspects, Etat et Nation, peuvent être intimement reliés.

Il est donc intéressant de s’interroger sur le lien entre ces deux notions, de leur interaction, et d’en venir à se demander si Etat et Nation sont-ils irrévocablement liés ? Pour cela il sera utile de s’intéresser sur le développement de l’Etat et de la Nation qui sont deux créations intimement mêlés (I) ; puis de se pencher sur la relation complexe de l’Etat et de la Nation qui n’est pas toujours évidente(II).

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I/ Le développement de l’Etat et de la Nation : 2 créations intimement mêlés

Le développement de l’Etat comme de la Nation a amené le plus souvent à la création de l’autre ou du moins a contribué à une parcelle de la création de l’autre. La création de l’Etat par exemple est en partie due à l’aspiration de chacun à créer un système commun (A.). L’Etat, lui, peut jouer un rôle dans la création d’une nation, comme cela a été le cas en France (B.).

A. La création de l’Etat : aspiration de chacun à se regrouper

Pour commencer, la création d’un Etat est due principalement à la volonté des hommes à se réunir. De cette manière, Hobbes, dans Le Léviathan, écrit qu’à l’état de nature l’homme est un animal agressif, « l’homme est un loup pour l’homme » comme il le dit explicitement. L’état de nature est une notion de philosophie politique qui atteste l’absence de règles, ainsi selon Hobbes les hommes à l’état de nature mettrait en péril l’humanité et engendrerait « la guerre de tous contre tous ». De cette manière la seule chose qui pourrait mettre fin à cela c’est un pouvoir étatique fort, qu’il nommerait le Léviathan et c’est par ses propos que Hobbes émet l’idée de la création d’un Etat. L’Etat serait un système nécessaire à la coexistence entre les individus, se serait une forme de cadre dans laquelle les individus admettrait sous forme d’un contrat d’unir sa volonté à celle de la collectivité afin de mieux se préserver. L’Etat se serait donc la solution, pour tous, de vivre en harmonie avec autrui.

Toutefois la création d’un Etat ne repose pas seulement sur la volonté de la population de se réunir, il faut engager des moyens pour y parvenir. L’Etat pour exister doit combiner trois choses distinctes : le territoire, le peuple et la puissance politique. En l’absence d’un des trois éléments un Etat ne peut être reconnue en temps que tel sur la sphère internationale. En droit international, un Etat souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l’intérieur desquelles ses lois s’appliquent à une population permanente exercé par une autorité et un pouvoir effectif.

D’autres parts les principes fondamentaux d’un Etat moderne, tels qu’ils ont été énoncés par les grands philosophes politiques, incluent la séparation des pouvoirs. Ainsi, en France, l’Etat a véritablement pris forme à partir de la fin du Moyen-âge. On va ainsi progressivement distinguer le titulaire du pouvoir, c’est-à-dire la personne physique du roi et le corps mystique du roi qu’on appelle la couronne (aujourd’hui synonyme d’Etat). « Les révolutionnaires de 1789 ont sensiblement fait évoluer la théorie de l’Etat, en considérant que la souveraineté résidait dans la nation […] à qui, désormais, est reconnu

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