Les limites du pouvoir royal

Domingues Teixeira Béatrice

Licence 1 droit Groupe 3

Exposé

HISTOIRE DU DROIT

Les limites du pouvoir royal:

La tradition voit dans la loi un principe directement issu de Dieu, dont le roi est le garant ou l’interprète, et c’est au nom de Dieu que le roi rend sa justice.

Le roi détient un pouvoir qui est absolu et de droit divin mais qui n’est pas total car d’autres pouvoirs, ou des contre-pouvoirs existent et sont des limites de l’absolutisme royal.

Le roi de France est sacré au cours d'une cérémonie et reçoit les insignes de son pouvoir: la couronne, le sceptre, la main de justice, les éperons et l'épée. Le sacre lui donne, aux yeux de ses sujets, des pouvoirs surnaturels: il aurait ainsi le pouvoir miraculeux de guérir les malades atteints des écrouelles.

Le jour de son sacre, le roi fait également serment de respecter les lois fondamentales du royaume, et ce pouvoir royal va être également limité par la lenteur des communications qui limitent la circulation des informations et par le respect des coutumes locales.

Nous nous demanderons alors par quoi est limiter ce pouvoir royal?

Nous verrons dans un premier temps les lois fondamentales (I) et les différentes institutions(II) dans un second temps.

I- Les lois fondamentales

Les lois fondamentales du royaume sont des lois suprêmes qui ont été fixés à la fin du Moyen Âge au XVIe siècle et que le roi ne peut modifier. Il existe deux types de lois fondamentales, celles concernant la dévolution de la couronne (A) et celles concernant l'inaliénabilité du domaine de la couronne (B).

A. La dévolution de la couronne

Les plus anciennes et les plus décisives des lois concernaient les modes de succession au trône.

La première de ces lois pourrait être l’indisponibilité de la couronne. Le roi n’est qu’usufruitier de son royaume, il n’en est pas propriétaire et il ne peut donc pas en disposer par des lois ou par testament, et ne peut,choisir son héritier. La couronne de France n’est pas héréditaire mais successible ; le pouvoir ne se transmet que par les mâles, et aux mâles, le plus proche degré en héritant en premier, et de la nécessité que le roi sacré soit Chrétien et fils légitime.

Une autre loi fondamentale était la masculinité du roi de France. La règle d’une primogéniture masculine faisait passer le droit d’un cadet masculin avant une sœur aînée mais une exclusion totale d’une succession par les femmes n’avait jamais été explicitée.

Ensuite, le principe de catholicité était aussi fondamentale, il était une évidence pendant des siècles, en effet, lors du sacre, le roi jurait devant Dieu de maintenir les droits de l’Église et de garantir le peuple des dangers de l’hérésie.  

B. L’inaliénabilité du domaine de la couronne

Une dernière loi fondamentale établit l’inaliénabilité du domaine de la couronne. Ces territoires et ces biens n’appartiennent pas au roi. Il doit certes tirer sa subsistance de leurs revenus, mais il n’a pas le droit d’en disposer, de les vendre, les donner, les céder à qui que ce soit.

II- Les différentes institutions

La deuxième limité du pouvoir royal se situe en extérieur et s’agit de respecter les traités conclus et le droit commun à l'ensemble des hommes dont les principales institutions sont les parlements (A) et les états généraux(B).

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