Droit international public introduction

Droit international public

• Cours 1. Introduction : présentation de l’ordre juridique
• Cours 2. L’état : un nouvel état peut-il être créé sur la scène internationale ?
• Cours 3. L’état : un sujet du droit international souverain
• Cours 4. Les organisations internationales : des sujets dérivés
• Cours 5.  Les individus : des sujets en devenir ?
• Cours 6.  L’exercice de la responsabilité pour fait illicite
• Cours 7.  Le règlement pacifique des différends
• Cours 8. L’interdiction de recourir à la force pour régler un différend et les exceptions
• Cours 9. Réunion extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies

Seance 1 : introduction : un droit foisonant

1. Une définition du droit international

« Si le droit international n’existait pas il faudrait l’inventer » Proper Weil, le droit international en quête de son identité.

• Des branches multiples (droit international économique, droit international pénal, droit international des droits de l’homme, droit international humanitaire, droit du recours à la force…)

Dans l’actualité :

• Le conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan et notamment l’activation de l’article 4 du traité de sécurité collective
• L’ouverture de la 77e session de l’Assemblée générale des Nations unies
• Le discours sur l’état de l’Union d’Ursula von der Leyen
• Le sommet de l’organisation de coopération de Shanghai
• Dépôt d’une plainte contre X auprès du parquet national anti-terroriste français pour « complicité de crimes contre l’humanité » et des responsables égyptiens « pour crimes de tortures et crimes contre l’humanité »

Droit international : A l’origine un droit qui réglemente les relations entre les états

« Le droit international, c’est un ensemble de règles, de discours et de techniques que les sujets et les acteurs internationaux utilisent pour régler leurs relations et atteindre leurs finalités sociales » Emmanuelle Tourme-Jouannet, « Le droit international, que sais-je ? » 2013

De techniques : Le droit international pas seulement les règles mais aussi tous les autres moyens que vont utiliser les états mais aussi les autres acteurs. On considère qu’un discours peut être un moyen de créer une règle du droit international = actes unilatéraux. C’est une particularité du droit international qu’on ne retrouve pas dans le droit constitutionnel par exemple.

Sujet et acteurs, cela suppose que toutes les personnes (individus ou moral) qui interviennent sur la scène internationale n’ont pas les mêmes droits pas les mêmes positions. Un individu doit souvent passer par le biais de son état pour avoir des droits.

Finalités sociales, les états, les OI, les individus, les ONG, les firmes … s’ils décident de produire des règles à un moment donné c’est parce qu’ils se donnent un but commun. Les acteurs veulent former une société particulière. Droit particulier car société particulière.

« Ubi societas, ibis jus »

1. Les spécificités de la scène internationale

• La scène internationale : une société interétatique profondément inégale ou les intérêts sont divergents.
• L’état est au cœur de cette société : le seul sujet à compétence pleine (donc pas d’autorité supérieur à l’état pour assurer l’égalité des états).
• Mais développement de nouveaux acteurs : les organisations inter-étatiques et les ONG qui participent de plus en plus mais elles ne deviennent pas membres contrairement aux organisation inter-étatiques

• Les organisations internationales (pour répondre aux problèmes globaux)
• Les individus -> protection des droits de l’homme, mais également responsabilité des individus violant le droit international

1. Les spécificités de l’ordre juridique internationale

Il n’y a pas de Constitution organisant l’ordre juridique international.

• Les normes ont a priori toutes la même valeur même si exception
• L’ordre juridique est horizontal.

Nuance : émergence des normes de jus cogens. Quelques normes précises. Elles défendent qu’ils y auraient une hiérarchie des normes, normes pas obligées d’avoir l’aval de l’état. Les états doivent donc se soumettre à ces normes. EX : interdiction du recours à la force, droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

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