Droit de la famille

Droit de la Famille

Introduction :

Le droit de la famille pour son étude va imposer que l'on définisse la notion de famille.

I) La notion de famille

A) La famille en tant que phénomène social

La famille est un phénomène social bien connu de tous. Il existe diverses formes de familles dans la société. Le droit va s'emparer de certaines formes de familles et d'autres vont rester à la marge du droit.

Les définitions diffèrent selon l'angle par lequel on approche la famille : philosophie, sociologie, biologie, droit … On ne peut donc définir la famille, on ne peut qu'en proposer des définitions.

Celle proposée par le droit n'est pas absolue, c'est celle proposée par le législateur.

B) La notion juridique de famille

Pas de définition dans le Code civil de la notion de famille.

Lexique retrouvé dans le Code civil : caractères patrimoniaux dominent. On protège la famille sous un angle matériel.

La doctrine n’a pas pu poser une seule définition, chaque y auteur va de sa propre conception de la famille. On va voir deux catégories :

-On va pouvoir définir la famille en droit comme l'ensemble des personnes qui sont unies par un lien d'alliance. On intègre à cet ensemble, l'ensemble des personnes qui sont unies par un lien de sang.

-Une définition beaucoup plus restrictive de la famille : on peut recenser dans cet ensemble la famille biologique. Il s'agit d'une dimension intégrées par le droit comme la famille adoptive. On a également la famille d'origine, légitime (on parle de famille légitime lorsque la famille repose sur un lien de mariage), naturelle (lorsque la famille ne repose pas sur un lien de mariage).

Le droit va aussi prendre en compte les familles de faits, les familles nourricières, monoparentales, recomposées, spirituelles (si une personne entre dans les ordres et se marie avec Dieu, cela formera une famille spirituelle).

La famille politique n'est pas prise en compte par le droit civil, uniquement par le droit constitutionnel.

Ici, on va retenir une conception suffisamment large de la notion de famille. De ce fait, la définition pourra perdurer dans le temps (intégrer les évolutions de la société) et intégrera la définition juridique de la famille.

La famille est une notion très ancienne, c’est une véritable institution.

C) La famille, une institution

Le droit érige la famille comme une véritable institution et l'appréhende ainsi comme une entité. Le droit va doter la famille en tant que telle de biens qui lui sont personnels (maisons de familles, souvenirs de familles …). La famille est également dotée par le droit de certains pouvoirs (pouvoir dévolu aux parents par rapport à leurs enfants). Elle a aussi une fonction sociale, puisque c'est le lieu de transmission de certaines valeurs.

Toutes ces dimensions sont très importantes en droit. D’ailleurs, lorsque les parents ne pourront pas y satisfaire eux même (décédés ou suppression de l’autorité parentale), l'État viendra les substituer.

D) Les différentes formes de familles

Comment recenser les différentes formes de familles ? -soit je pars du couple

-soit je pars de l'enfant

1) La famille conçue à partir du couple

A ce niveau, l'expression la plus traditionnelle de la famille est celle de ménage. Dans son sens premier (juridique), le ménage désigne le couple de personnes mariées. C'est l'expression la plus ancienne de la famille. En 2008, il y a eu en France 273 500 mariages. L'âge moyen du premier mariage est 31,5 ans pour les hommes et 29,5 ans pour les femmes.

Au delà du mariage, on va retrouver plusieurs catégories de couples reconnues par le droit et qui constitues également une famille :

-les concubins : deux personnes qui vivent ensemble sans être mariées. Pas d'impératif de différences de sexe.

-les partenaires : les personnes qui se sont unies par les liens du PACS. Le PACS en droit français a été institués en 1999 dans le Code civil et a permis la reconnaissance du concubinage par le droit. C'est donc très tardivement que cette notion a été reconnu malgré le fait qu'elle soit ancienne. Il n'y a pas non plus d'impératifs de différence de sexe.

140 000 PACS en 2008 (environs 2 mariages pour 1 PACS). En 2003, il y avait 9 fois plus de mariages que de PACS.

2) La famille conçue à partir de l'enfant

La famille est en premier lieu le groupe que forment le couple et l'enfant, puis les enfants. Peu importe la forme juridique de couple. La famille n'est plus forcément la cellule composées par les parents mariés et leur(s) enfant(s).

En 2008, 52% des enfants ont été conçu hors mariage.

La famille approchée à partir de l'enfant va également pouvoir exister même sans l'existence d'un couple. Un enfant et sa mère constituent une famille. On parle alors de famille monoparentale (enfant seul avec son père ou sa mère). Attention, dès l'instant où l'enfant est reconnu par les deux parents (deux liens de filiations établis), il n'appartient pas, en droit, à une famille monoparentale même s'il est élevé par une seule personne.

La famille d'accueil est-elle une famille au sens juridique, ou bien le caractère temporaire empêche de parler de famille au sens juridique?

De même pour les enfants recueillis ou abandonnés?

Dans un sens, on pourrait parler de famille. Flou juridique, on reconnaît quelques droits mais pas l’intégralité des droits dont vont bénéficier les autres ensembles de familles.

Quelques formes de familles ne sont pas prises en compte par le droit (ex : le couple constitué par l’union de plus de deux personnes.

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