Quels sont les objectifs institutionnels poursuivis par les constituants de 1958 ?

Dissertation : quels sont les objectifs institutionnels poursuivis par les constituants de 1958 ?

Introduction

La Constitution de 1958 a été rédigée comme la réponse la réponse a une nouvelle crise institutionnelle subie par la France. Face à cette crise et à une instabilité gouvernementale qui caractérisait la IVe République, les constituants de 1958 ont du établir leur texte selon des objectifs prévoyant une grande réforme des institutions françaises. Le Général de Gaulle, rappelé en grand sauveur de la nation lors de la crise algérienne a donc pu, entouré de ses fidèles collègues, mettre à profit ses idées pour la France.

Ainsi, nous aurons l’occasion d’étudier quels ont été les objectifs institutionnels de ces constituants de 1958 ?

D’abord, nous pourront nous intéresser à l’origine des objectifs institutionnels des constituants de 1958 puis nous verrons en quoi cette Constitution, écrite en réponse aux régimes précédents a-t-elle réformé le régime politique français.

I. L’origine des objectifs institutionnels des constituants de 1958

La constitution de 1958 trouve son origine dans un long processus, inspiré par différentes crises politiques françaises.

A. Un long processus

Le projet gaulliste d’une nouvelle constitution pour la République française est nourri par les idées du Général de Gaulle depuis l’après-guerre. En effet, celui-ci dans l’exercice de sa fonction de Président de la République du Gouvernement provisoire de la République entre 1944 et 1946 a tenté d’amorcer cette réforme des institutions française qu’il estimait nécessaire. Mais les français étant hermétiques à la politique que tentait d’instituer le Général de Gaulle, celui-ci démissionne le 20 janvier 1946 et emporte avec lui ses idées pour établir une nouvelle constitution.

Pourtant, le Général de Gaulle continue à affirmer sa volonté d’une nouvelle constitution pour la France, notamment lors de son discours à Bayeux le 16 juin 1946, à l’occasion du deuxième anniversaire de la libération de cette ville. Dans ce discours, le Général de Gaulle défend que la question constitutionnelle n’est pas une question secondaire mais une question primordiale. Il expose ses idées constitutionnelles telle qu’une nette séparation des pouvoirs et un équilibre entre ceux-ci pour éviter la toute-puissance du Parlement. Il défend aussi un rôle important pour le chef de l’Etat avec une opposition intéressante entre le court terme et les contingences politiques et le long terme avec la continuité de l’arbitrage national qui serait l’affaire du chef de l’Etat. Le Général de Gaulle présente aussi le bicamérisme comme une institution indispensable pour contrer le risque d’une dictature d’assemblée, possible lorsque l’assemblée est unique. Il introduit aussi la création d’une assemblée de démocratie sociale, qui ne doit pas réunir que des personnalités politiques mais bien des représentants de la société civile. Ainsi, le Général de Gaulle soutient l’importance d’un renforcement du pouvoir exécutif et de la fonction gouvernementale qui nécessite de tirer sa légitimité d’une source différente de celle du Parlement.

Dès 1954 un groupe nationaliste algérien réclame l’indépendance de ce département français. Commence alors la Guerre d’Algérie, une guerre d’indépendance et de décolonisation qui oppose des nationalistes algériens réunis sous la bannière du Front de libération nationale à la France. Ce double conflit militaire et diplomatique est à l’origine de crises politiques françaises, comme celle de mai 1958.

Suite à cette crise, le Général de Gaulle rompt son silence et informe les français qu’il se tient « prêt à assumer les pouvoirs de la République. Ainsi, le 29 mai 1958, René Coty, président du Conseil appelle le Général de Gaulle à former un gouvernement. Le Général de Gaulle est investi par l’Assemblée Nationale le 1er juin 1958. Dès lors, il exprime comme objectif de rétablir l’autorité de l’Etat en Algérie et mettre fin à ce risque de guerre civile et aussi de réformer les institutions du pays et les moderniser.

Ainsi, l’idée d’une nouvelle constitution pour la France germe dans les idées du Général de Gaulle, qui s’est entouré dans ce but.

B. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958

Le 3 juin 1958, l’Assemblée donne les pleins pouvoir au Général de Gaulle qui lui permettent de réformer le pays par des ordonnances pour une durée de 6 mois. Mais le même jour est promulguée une loi consitutionnelle avec pour objectif l’ouverture d’une révision plus vaste de la Constitution.

Cette loi étrange lie le pouvoir constituant originaire mais ne peut être comparée à celle du 10 juillet 1940 qui conféra les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain. La loi constitutionnelle énonce cinq principes, appelés les « cinq bases » annoncés par les constituants. D’abord, le suffrage universel est désigné comme source unique du pouvoir. La loi prône la séparation des pouvoirs et le refoulement du pouvoir législatif pour permettre la puissance du pouvoir exécutif. Elle rend le gouvernement responsable devant le Parlement

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