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Juridictions nationales et primauté du droit de l’UE.

Dissertation : Juridictions nationales et primauté du droit de l’UE.. Recherche parmi 283 000+ dissertations

Par   •  3 Octobre 2019  •  Dissertation  •  1 168 Mots (5 Pages)  •  450 Vues

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Dissertation

Juridictions nationales et primauté du droit de l’UE.

Le mémoire est consacré à la question de la primauté du droit européen sur la législation nationale. La meilleure façon d'expliquer cette situation est de donner des exemples où il y a eu conflit entre les domaines du droit. Il est intéressant de voir non seulement pour quelles raisons les domaines juridiques sont interdépendants, mais aussi comment cette situation peut être contournée.

Ainsi, la question de la coexistence de deux systèmes juridiques est abordée.

Pour comprendre la question on doit regarder le jour quand la deuxième juridiction a surverni. Dans le traité de la c.e.e. les états membres a créé un ordre juridique propre. La nouvel ordre juridique a des nouvelles compétences et s’impose aux juridictions des états membre. Un nouveau droit communautaire à l’origine. Le droit européen est un ensemble des normes et des règlements qui sont créer par l’UE.

Problèmes découlant du rapport de droit

Le premier endroit où il y a des collisions entre le droit national et le droit européen, des mesures prises par les Etats membres ou des traités internationaux qui violent le droit européen. Cela peut prendre diverses formes.

Exceptions au droit européen et traités internationaux contradictoires

Comme décrit ci-dessus, les États membres transfèrent des compétences à l'UE. Les lois et règlements qui y sont élaborés se caractérisent par le fait qu'ils sont appliqués dans tous les États membres de l'UE. Cela conduit à la stabilité et à la sécurité juridique, ce qui facilite, par exemple, la circulation des marchandises.

Si un État établit une réglementation nationale qui constitue une exception à la source communautaire ou même exclut une réglementation de l'UE, il viole le droit communautaire. Si chaque État membre pouvait ajouter ses propres règles aux règles européennes, cela conduirait à une inégalité qui violerait l'article 7 du Traité. En outre, l'objectif de l'égalité des droits au sein de l'Union doit être souligné. L'objectif de l'UE est d'adopter des règles définitives. Si chaque État membre pouvait créer des exceptions, cette base du droit communautaire serait remise en cause.

Aucune autre disposition du droit ne peut s'appliquer sans la priver de son caractère de droit communautaire et remettre en cause la base juridique de la Communauté elle-même.

Une autre raison pour laquelle les dérogations nationales prévues par leurs propres lois ne peuvent pas avoir de sens et constituer l'objet du traité sur l'UE est liée aux dérogations de l'UE elle-même. L'UE a créé des exceptions afin de permettre de légères dérogations au droit communautaire. Un État membre peut demander à l'UE des dérogations et les conditions cadres d'une procédure nationale sont également prévues. Ces réglementations seraient superflues si les Etats membres pouvaient simplement traiter les lois avec leurs propres réglementations.

La situation est similaire pour les accords internationaux. Le droit européen a également besoin d'autonomie dans un contexte international. Si un État membre conclut un traité international qui contredit les règles de l'UE, l'autonomie de l'UE est ainsi violée. Il en résulte une violation de l'article 344 du TFUE. L'autonomie de l'UE découle d'un réseau de principes et d'une pluie qui lie l'UE et ses États membres et les valeurs partagées par les États membres de l'UE. L'obligation mutuelle des États membres d'appliquer et de faire respecter le droit de l'Union prévue à l'article 4, paragraphe III du traité UE constitue un autre argument en ce sens.

Collision du droit communautaire avec le droit constitutionnel national

Un cas encore plus intéressant de conflit de lois se présente lorsque la législation de l'UE viole les constitutions des différents Etats membres.

Dans un cas en Allemagne, un tribunal devrait examiner l'efficacité d'un règlement de l'UE par rapport au droit constitutionnel national. Toutefois, il appartient à la CJCE d'examiner l'efficacité de la réglementation de l'UE. En l'espèce, la Cour de justice des Communautés européennes avait déjà confirmé la validité de l'article 177.

A ce stade, le problème est inversé. Ce n'est pas le droit national qui viole le droit communautaire, mais le droit communautaire qui viole le droit national.

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