Introduction Historique au Droit : Partie 1

COURS D’INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT

ANNEE 2019/2020

SEMESTRE 1

Introduction :

Le droit est un phénomène historique

→ Le contexte des règles change en fonction des rois/présidents et des époques

→ Les règles juridiques peuvent être valables des siècles après = existence particulière

Les confrontations, les débats… fixent une règle juridique

→ Le droit est le résultat de conflit politique, religieux, économique

= MAIS il ne dépendant pas toujours de ces facteurs/changements extérieurs

Beaucoup de pays européens ont été influencés par le droit Romain

Ex : Système juridique Allemand

Le sens des mots dépendant aussi du contexte historique !

Selon la façon dont on définit le droit, on pourra dire qu’une certaine civilisation a une certaine période propre pour l’apparition du droit.

= Double sens mot droit

• Droit positif : effectivement appliqué

• Droit savant : science du droit = peut critiquer les règles en DC

Droit : Ensemble des règles organisant la vie collective, considérées comme obligatoires et pouvant donner lieu à une sanction ou à des effets juridiques

Rome (époque romaine) → science spé pour étudier/commenter les règles = naissance du droit ?

Perspective du cours : Européenne et un peu + (pas seulement Fr)

 L’antiquité romaine a joué un rôle fondamental, et pas qu’en France

= Influence du droit romain exercé sur toute l’Europe et même ailleurs

 Compliqué de délimiter frontières de la France (actuelles datent que du 20e)

 Le droit français existe depuis longtemps : racines historiques très anciennes

= Suppose un droit français national se distinguant du droit étranger

 Pas de correspondances entre frontières politiques et juridiques avant la révolution

= Compliqué de distinguer ce qu’est un droit français national à l’époque, comme dans d’autres pays

=> 1789-1950 : correspondance presque parfaite entre frontières politique et système juridique

 Avec l’UE, les règles sont parfois applicables et sont définies à l’échelle européenne

Antiquité : Invention de l’écriture – +476 : chute de l’Empire romain d’occident

Moyen-Age : 476 – 1492

Epoque moderne : 1492 – 1789

Epoque contemporaine : 1789 – maintenant

Dès le XI-XIIe s. : Rupture significative du point de vue juridique

→ Explique intérêt droit romain

→ Jusqu’au 19e environ, on continu à utiliser le droit romain en Allemagne

SOMMAIRE :

I. La question de l’oralité et de l’écriture 1

II. La Mésopotamie 1

III. La Grèce 1

CHAPITRE 1 : LA STRATIFICATION (ACCUMULATION) DES SOURCES DU DROIT À L’ÉPOQUE ROMAINE (DU VE S. AV. J-C AU IIE S. AP. J-C) 2

A. LES XII TABLES : AFFIRMER L’AUTORITE DE LA LOI ECRITE (VE S. AV. J-C) 2

I. L’Elaboration des XII Tables 3

II. La diffusion des XII Tables dans la Rome antique 4

III. La portée de cette législation : l’analyse des XII Tables 4

B. LE ROLE DU PRETEUR (A PARTIR DU IIE S. AV. J-C) : LA PRODUCTION DES REGLES DE DROIT PAR LE MAGISTRAT 5

I. L’Apparition de la procédure formulaire à l’initiative du préteur 5

II. L’Edit annuel du préteur, principal instrument de création du droit (IIe s. av. J-C au IIe s. ap. J-C) 6

C. L’ORIGINALITE ROMAINE : LE ROLE DES JURISPRUDENTS, JURISTES SPECIALISES 6

I. L’Apparition des jurisprudents 6

II. L’Intégration progressive des jurisprudents au service de l’Empire (à partir d’Auguste) 7

CHAPITRE 2 : L’ACCAPAREMENT PROGRESSIF DES POUVOIRS JURIDIQUES PAR L’EMPEREUR 7

A. LES CONSTITUTIONS IMPERIALES 7

I. Le Rescrit (rescriptum, espitulo, subscriptio) 7

II. L’Edit (edictum) 8

III. Le Décret 8

B. LE POUVOIR JURIDIQUE DU PRINCE (D’APRES LES JURISPRUDENTS) 8

CHAPITRE 3 : UN SYSTÈME JURIDIQUE PROGRESSIVEMENT UNIFIÉ (SOUS L’EMPIRE) 9

A. LA DIVERSITE DES DROITS LOCAUX, RESULTAT DE LA CONQUETE ROMAINE 9

I. Le maintien des droits locaux dans les provinces 9

II. Le droit des gens (ius gentium) : droit commun à l’ensemble des habitants mais d’une portée limitée 10

B. L’EXTENSION DE LA CITOYENNETE ROMAINE COMME FACTEUR D’UNIFICATION JURIDIQUE 10

I. Les modalités de l’extension de la citoyenneté romaine 10

II. La généralisation de la citoyenneté : l’Edit de Caracalla (212 ap. J-C) 11

CHAPITRE 4 : LA CODIFICATION ROMAINE DU DROIT (IIIE - VIE S.) 11

A. LA NOTION DE CODIFICATION 11

B. LES PREMIERES COMPILATIONS ROMAINES (FIN DU IIIE S. AU VE S.) 12

C.

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