TD de droit civil

TD civil

Rejet :

1er attendu : fait + procédure

2ème  attendu : reprend les moyens / éléments du pourvoi + critique de la décision attaqué

Moyens= Arg du demandeur

3ème attendu réfutation cour de cassation des arguments du pourvoi

Cassation :[pic 1]

Visa = article[pic 2]

1er attendu : règle de droit

2ème attendu : faits et procédure

3ème attendu : solution et motifs de la C.A +

réfutation de la Cour de cassation

• Les faits
• La procédure :

                            1er instance : demandeur/défendeur + décision

                            Appel : appelant/intimé + décision Cour appel

                            Cassation : qui forme le pourvoi

• Arguments du demandeur  → Rejet

Arret de cassation= pas d’argument du demander

• Problème de droit
• Dispositif et motifs : rejette ou casse et annule

Chercher le probleme de droit sur larret du 1985

Seance 2 :

La présemption d’absence dure 10 ans, ensuite un acte de décès peut être établi.

Si labsent rapparait pendant la periode de présemption, il va retrouver ses biens. Et s’il rapparait apprès cette présemtion judiciaure d’abscence, elle vont retrouver leurs bien dans lequels ils se trouvent.

L’etat civil, l’identification de la personne

Nom : identifie dans la société

Prénom : identifie dans la famille

Le transsexualisme est pour certaines personnes un syndromes, ceci est reconnu par la médecine.

Jusquen 92, on refusait de changer sur l’etat civil la mention du sexe. Evolution, on reconnait enfin le changement de la mention du sexe sur l’etat civil.

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