Unité et diversité des formes étatiques

Unité et diversité des formes étatiques

          « Mais un grand Etat ne s’est formé que de plusieurs petits; c’est l’ouvrage de la politique, du courant, et surtout du temps ». Ainsi s ‘exprima Voltaire. Cette citation est à remettre dans son contexte, les circonstances historiques étant la Revolution Française de 1789.

       L'Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. Un Etat de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Il est fondé sur le principe essentiel du respect de ses normes juridiques, chacun étant soumis au même droit, que ce soit l'individu ou bien la puissance publique. L’Etat peut présenter différentes formes avec un système politique, économique et social différent, on parle alors de formes étatiques.

   Il convient de s’intéresser à notre époque contemporaine. L’organisation unique de chaque Etats nous permet de saisir les chois territoriaux, pourquoi la France a créé des régions, alors que les USA sont organisés en Etats, l'Allemagne en Länder, ou encore l'Espagne en communautés autonomes. La compréhension de ces différents types d’Etat nous permet de comprendre les enjeux actuels que rencontre certains Etats, notamment le problème de la Catalogne en Espagne.

    Deux formes d’Etat sont souvent opposées par les juristes : il s’agit de l’Etat fédéral d’une part qui comprend plusieurs constitutions, plusieurs organisations juridiques et institutionnelles, et un fonctionnement bicaméral, et d’autre part l’Etat unitaire composé d’un pouvoir central ( une constitution, une organisation institutionnelle et une organisation juridique ). Nous avons l’habitude de les opposer mais force est de constater que ces deux formes évoluent constamment avec le temps, on assiste alors à une émergence de nouvelles formes étatiques.

      Dans quelle mesure l’exercice du pouvoir diffère selon les formes étatiques ?

Les notions de centralisation et de concentration sont les cléfs de voûte de l’organisation étatique. Une perpétuelle évolution est notable si bien dans l’Etat unitaire ( I ) que dans l’Etat fédéral ( II ), les principales formes étatiques de notre époque.

I -  UNE DECONCENTRATION EVOLUTIVE DE L’ETAT UNITAIRE.

     Nous assistions ces dernières années à une décentralisation de l’Etat unitaire, à l’origine centralisé ( A ), qui tend vers un nouveau modèle ( B ).

A -  Une déconcentration progressive de l’Etat unitaire.

     Un Etat unitaire est un Etat qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. Ainsi, tous les pouvoirs constitutionnels sont regroupés entre les mains d'un niveau unique de gouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. La France est un Etat unitaire, comme l'Irlande, la Chine, l'Indonésie, etc. C'est la forme d'Etat la plus ancienne la plus archaïque. Dans un Etat unitaire, il n'y a pas d'Etats membres. Tout se décide sur le territoire au même endroit, on parle alors de la centralisation des pouvoirs. Il y a un risque que la règle soit générale et ne tienne pas compte des particularités de certaines régions, qu'elle soit inadaptée. Mais dans le fonctionnement, il existe une déconcentration par l'implantation locale de représentants de l'Etat. Ainsi en France par exemple, certaines fonctions de gestion et certains pouvoirs décisionnels sont délégués aux préfets et aux sous-préfets qui restent hiérarchiquement soumis à l'Etat français. C'est toujours l'Etat qui prend les décisions, mais celles-ci sont prises localement.

     La situation d'un Etat centralisé mais déconcentré, s'est construite jusqu'en 1982. Mais si le département reste l'entité la plus ancienne, qui date de 1790, deux autres entités se sont crées : la commune en 1882, et les régions en 1982.  Avec la loi de décentralisation de 1982 par Mitterand, constitutionnalisé en 2003, est apparue l'autonomie financière des régions, départements et communes, ce qui tend à rapprocher l'Etat unitaire du concept du fédéralisme. On va permettre aux collectivités d'avoir une marge d'appréciation plus importante en ceux qui concerne la politique étatique. Communes, départements, régions, se repartissent les matières où ils sont compétents, par exemple dans l’éducation, ont privilégie l’autonomie, en revanche ils puisent une parties de leur budget dans les impôts locaux. L’autonomie, principe de libre administration des collectivités, permet à l’Etat unitaire d’opérer une décentralisation. Il y a à l'heure actuel un débat sur une meilleure organisation imaginable de la décentralisation, depuis 2008.

B -  La mutation de l’Etat unitaire, un nouveau modèle qui tend vers l'Etat régional.

     La décentralisation, peut être plus aboutie dans son fonctionnement qu’elle ne l’est en France. Elle peut amener certains Etats a modifier leur forme étatique jusqu’a devenir ce que l’on appelle aujourd’hui un Etat régional. Ce dernier est une forme d’État intermédiaire entre un Etat unitaire et un Etat fédéral, il pourrait se substituer à l'Etat unitaire. Ce sont des Etats qui ont connu plusieurs revendications mais qui n'ont jamais voulu aller jusqu'à la formation d'un Etat fédéral. En  Espagne, Etat régional, il y a des revendications indépendantistes de certains territoires, comme la Catalogne, qui aspirent à devenir des Etats souverains. Au Royaume Uni, c'est l'Angleterre, le Pays de Galles, l'Ecosse et l'Irlande du Nord qui veulent prendre leurs indépendance. Le Pays de Galles et l'Ecosse ont été rattaché de manière consentie, mais Irlande du Nord de manière forcée, c’est pour cela que le Royaume-Uni traite différemment l'Irlande du Nord.

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