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Qui peut conclure un contrat de travail

Analyse sectorielle : Qui peut conclure un contrat de travail. Recherche parmi 299 000+ dissertations

Par   •  18 Janvier 2015  •  Analyse sectorielle  •  275 Mots (2 Pages)  •  851 Vues

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Sommaire :

1. Qui peut conclure un contrat de travail ?

2. Quels sont les règles à respecter ?

3. Les différents contrats de travail

4. Quelles obligations découlent du contrat de travail ?

Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit.

1. Qui peut conclure un contrat de travail ?

L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc.

Côté salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail avec, cependant, quelques restrictions concernant le majeur sous tutelle (le contrat doit alors être conclu avec son représentant, le tuteur) et les jeunes de moins de 18 ans.

2. Quelles sont les règles à respecter ?

L’employeur et le salarié sont libres de négocier le contenu du contrat de travail. Deux règles doivent néanmoins être respectées :

• Les contrats à durée déterminée, contrats de formation en alternance…, il doit contenir obligatoirement les mentions prévues par le Code du travail

• Toute autre clause peut être insérée (clause de mobilité…) à condition de ne pas être contraire à l’ordre public. Ainsi par exemple, les clauses de célibat, les clauses discriminatoires ou celles prévoyant une rémunération inférieure au SMIC sont interdites et sans effet.

3. Les différents contrats de travail

CDI : Le contrat a durée indéterminée, est la forme normale du contrat de travail passé entre deux personnes : l'employeur et le salarié, sans limitation de durée.

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