Philosophie du Droit

PHILOSOPHIE DU DROIT

Toute société n’est pas juridique. Toute société humaine n’a pas un droit.

« La règle » : ce qui distingue la règle des autres types de contrainte, c’est une contrainte explicite, formulée comme telle. Ce n’est pas une contrainte physique.

Toute société vit dans des règles (Lévi-Strauss : la 1ère règle de toutes, c’est celle de l’interdiction de l’inceste), mais n’ont pas toute un droit.

La règle de droit est une règle officialisée, par une institution qui est compétente pour le faire. L’obligation juridique n’est pas imposée arbitrairement par n’importe qui, elle est légitimée par l’instance officielle en charge de ce pouvoir.

QUI PEUT CREER DES REGLES JURIDIQUES ?

Historiquement, le droit est essentiellement fait par l’Etat.

Mais on a également des règles juridiques infra-étatiques et supra-étatiques :

⇒ Le droit est tout ce qui est officiel.

Définition juridique du droit :

Une obligation est corrélée à une sanction : les philosophes du droit s’entendent à ce sujet. Une règle de droit qui n’est pas sanctionnée est fragile, évanescente.

Du point de vue sociologique, le droit régit les rapports entre individus, ou avec l’autorité publique.

Alain, Minerve ou la sagesse : une possession un fait et non un droit. La propriété fait droit. Le droit n’est pas là pour constater les faits. Le droit sert finalement à juger de la réalité. L’homme est original dans le sens où c’est un animal qui ne veut pas obéir servilement aux lois de la nature. Le droit est complétement déconnecté de la nature.

La Justice ; ce n’est pas une justice juridique, elle est au-delà des lois, qui nous permet de les juger tout autant que les jugements.

Le droit devient lui-même un fait juridique, un fait institutionnel.

Maintenant, on se demande si tel fait est légitime ou pas. La légalité est ce qui est conforme à la loi. Alors que la légitimité est ce qui est conforme à la Justice, à la morale.

Platon, La République : on appelle droit positif le droit qui existe de fait, dans la réalité, dans telle société, à telle époque.

Le positivisme consiste à ne considérer que ce droit positif, tel qu’il est. Le droit comme discipline universitaire a pour objet le droit positif, c’est une science.

L’objet du droit comme science est l’évolution d’une institution.

Platon, dans ses écrits, fait dialoguer son maître Socrate avec des Athéniens.

La condamnation de Socrate fait réagir Platon, il considère que la condamnation de son maître était injuste. Socrate voulait libérer les Athéniens des préjugés, des idées préconçues. Platon fait une allusion pessimiste de ses concitoyens « on déteste la liberté ».

Il semble qu’il faille dépasser l’opposition entre droit positif et Justice idéale : si on s’en tient aux lois telles qu’elles sont, elles aliènent la liberté, la critique. Il faut envisager l’irréel pour transformer le réel. Mais si c’est pour tomber dans l’idéal pur, dans le fantasme social, il faut que la Justice soit applicable. Donc changer le droit, oui, mais rêver d’une Justice parfaite est irréaliste, voire inutile et nuisible.

Ethique à Nicomaque : la justice est parfaite, intemporelle. Aristote cherche la justice vivante, celle venant des juges.

« un mauvais juge » : celui qui applique le droit positif de manière bornée et sans état d’âme ; un juge qui ne prend pas en compte la nature humaine et se fixe aveuglément sur le droit.

Le bon juge alors doit interpréter le droit, l’adapter à la situation qui lui ait présentée.

Il faut trouver un juge au milieu, créer du droit en s’inspirant de l’idée de justice. Une société ne peut être juste, même avec des lois parfaites, si les citoyens qui la composent ne sont pas responsables chacun de la « rendre vivante ».

La relativité historique du droit

L’Etat :

Même si le pouvoir reste personnel, le caractère arbitraire va être de plus en plus limité par des règles, qui s’imposent y compris au chef : la transmission du pouvoir… C’est une institutionnalisation du pouvoir : c’est devenu un devoir. Quand la société dépasse le stade de tribu ou de clan, le pouvoir devient une institution : la royauté est une institution, une fonction remplie par un individu, qui lui survit, la royauté transcende les individus.

Max Weber : « l’Etat est ce qui a le monopole de la violence physique légitime. »

Le monopole de la coercition fait que l’Etat est une institution unique.

Le droit institue une limitation progressive de l’arbitraire des gouvernants, et plus la société s’élargit, moins le roi a de pouvoirs.

Dans les sociétés primitives, les individus sont membres du corps social et en sont totalement dépendants. On intègre les règles de la société quitte à laisser de côté nos aspirations personnelles. Le groupe prime sur l’individu et l’intimité est inenvisageable.

Tout y est religieux, la règle normale est le devoir religieux, le sacré s’étend à tout élément du quotidien.

La responsabilité collective : dans un système très fermé, l’acte commis est imputable à la famille, au groupe entier, comme la mafia en tant que microsociété. Lorsqu’un mafieux en tue un autre, l’ensemble du clan s’en prend à l’autre.

L’Etat républicain, l’autorité de la loi et la participation citoyenne :

C’est la Constitution de la République qui nous fait passer la monarchie à la République.

« République » : les personnes exerçant le pouvoir le font via l’obtention d’un mandat, c’est une charge de fonctionnaire. Le pouvoir n’est pas héréditaire comme en monarchie, mais attribué par des

...