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Philosophie et sociologie du droit

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Par   •  15 Février 2017  •  Fiche de lecture  •  3 935 Mots (16 Pages)  •  1 077 Vues

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PHILOSOPHIE DU DROIT

Le philosophe se place à un autre point de vue que le juriste.

Ils ont le droit en commun mais n’en font pas le même usage. En effet, le juriste applique le droit. Il sait identifier la règle de droit et les appliquer au cas qui lui est soumis. Son point de vue se résume à la règle de droit, il ne réfléchis pas sur le droit. Jean Carbonnier disait « Le juriste, par sa profession, est logé à l’intérieur même du système juridique. ». En revanche, le philosophe réfléchit sur le droit. Il s’intéresse à l’essence du droit et à ses finalités, il cherche une justification à la règle de droit.

PREMIERE PARTIE : L’objet et l’utilité de la philosophie du droit : contribution à une délimitation du champ de la philosophie du droit

  1. L’objet de la philosophie du droit

  1. La philosophie du droit est une réflexion sur le Droit

La philosophie du droit est un point de vue sur le Droit. Elle se place à un autre point de vue que le Droit lui-même. Ainsi, faire de la philosophie du droit c’est l’observer en le mettant à distance, on adopte une posture analytique de retrait par rapport au Droit. De ce fait, elle exige de dépasser l’expression sensible et concrète du Droit conçu dans ses manifestations les plus courantes (Codes, Constitutions, Lois..). En philosophie du droit, le Droit n’est pas réductible à lui-même, il devient un objet d’analyse et de réflexion. C’est un rapport de positionnement entre la philosophie et le Droit.

  1. La nature du questionnement philosophique

Le questionnement philosophique porte sur une définition du Droit, dans la mesure où la philosophie du Droit cherche principalement à l’identifier dans son essence, à en définir la nature profonde. On peut se dire que le juriste a nécessairement besoin d’une définition du Droit, dans ce cas la philosophie du Droit n’est pas utile. Cependant, ils sont définis différemment.

Le juriste sait parfaitement identifier la règle de Droit et il l’identifie conformément à une définition du Droit. Cependant, cette définition n’a rien de philosophique parce que c’est le Droit lui-même qui la donne, il détermine les critères de ce qui est juridique et de ce qui ne l’est pas. De ce fait, la définition du juriste ne renseigne que les critères de la juridicité, or cette définition ne dit rien du Droit en tant qu’objet philosophique. Michel Troper a résumé cette différence de points de vue : « Nous ne savons ni pourquoi ces critères ont été adoptés, ni si ces règles sont obligatoires et si elles le sont, pourquoi elles le sont : est-ce que parce qu’elles sont justes, parce qu’elles émanent du pouvoir politique, ou parce qu’elles sont assorties de sanctions en cas d’effraction ? »

Le juriste applique les critères de juridicité tandis que le philosophe s’interroge sur la légitimité. En effet, la philosophie du droit est une quête permanente de la définition du Droit. Elle n’admet pas d’amblée, ni la légitimité, ni le caractère obligatoire de la règle de Droit parce que la tâche du théoricien du Droit consiste à rechercher un fondement à cette règle. Ce raisonnement s’attache aux fondamentaux. Ainsi, la philosophie du droit est d’avantage une affaire de connaissance du Droit que de Droit à proprement dit.

Portalis envisageait une opposition entre la part de la science et la part de la législation : « Les lois sont des volontés. Tout ce qui est définition, enseignement, doctrines est du ressort de la science. Tout ce qui est commandement, dispositions à proprement dit, est du ressort des lois. » Selon cette opposition, la philosophie du droit est du côté de la science.

L’investigation philosophique dans le champ juridique porte sur ce que les juristes tiennent pour acquis.

Ainsi, la philosophie du droit scrute les fondements du Droit.

  1. Les réponses à la question de la définition du Droit

Il n’existe pas une réponse à la question philosophique de la définition du Droit, mais plusieurs. Du Pasquier, un auteur, montre la difficulté qui consiste à donner une unique définition du Droit. Il disait dans un d ses ouvrages : « Le Droit est un régulateur de la vie sociale dans lequel entrent des éléments multiples et divers. A certains égards, c’est une création de l’esprit qui reflète un idéal, à d’autres, il résulte des circonstances de faits. A certains égards, il exprime la volonté des gouvernants, à d’autres il traduit les mœurs du peule (…). Aussi, selon l’ange sous lequel on l’examine, se présente-t-il sous des aspects très différents. Suivant que l’on place l’accent sur l’un ou l’autre de ces éléments, sa physionomie change complètements. Il n’est dès lors pas étonnant qu’envisagé par des esprits très divers dont chacun suit sa propre pente, le Droit se dérobe à une construction unanime et que le désaccord règle dès lors qu’il s’agit d’en définir la notion. »

La définition dépend de l’angle sous lequel on examine le Droit.

Du Pasquier reprend les grandes idéologies du Droit : le Droit conçu sur un idéal, le Droit résultant des circonstances de fait, le Droit exprimant la volonté des gouvernants, le Droit comme traduction des mœurs du peuple.

  • Le premier courant est le Droit Naturel. En effet, il considère que le Droit doit être conforme à des normes non écrites, un idéal.
  • Le deuxième courant, le Droit résulte des circonstances de fait, il n’existe que par la société, c’est le Droit sociologique.
  • Le troisième courant est le positivisme, c’est le courant dominant. Il possède une acception formelle du Droit.
  • Le quatrième courant est celui de l’Ecole Historique du Droit.

  1. L’intérêt de la philosophie du droit

  1. Le recours à la philosophie du droit
  1. L’origine de la philosophie du Droit : les philosophes et le Droit

La philosophie du droit est une réflexion sur le Droit aussi ancienne que le Droit, donc elle a toujours existé. Elle est née avec la philosophie grecque et antique et les travaux de Platon et Aristote. Leurs œuvres ne portent pas en premier lieu sur le Droit mais sur la conception du monde, qui passe forcément par la conception du Droit. Aristote s’intéresse plus précisément à la justice à laquelle il consacre un livre, le Livre V.

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