Principes fondamentaux du droit et leur application au secteur informatique
Cours : Principes fondamentaux du droit et leur application au secteur informatique. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Corentin Lux • 9 Février 2016 • Cours • 718 Mots (3 Pages) • 1 209 Vues
Thème D1 : Principes fondamentaux du droit et leur application au secteur informatique
Chapitre 1 : le droit, son rôle et ses principes
Sens et portée de l’étude | notions |
Ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, le droit est un outil de régulation qui précise les droits et les obligations des personnes juridiques. La règle de droit applique le principe de neutralité technologique : les textes juridiques ne sont pas dépendants d’une technologie. Cependant l’abstraction juridique (généralité des règles) conduit à associer ce principe de neutralité technologique à « l’équivalence fonctionnelle » (les procédés, mécanismes ou objets capables d'accomplir une fonction déterminée ont un statut juridique équivalent). La règle de droit impose des contraintes d’usage des outils numériques supérieures à celles des outils traditionnels. | Définition du droit Les caractères de la règle de droit Le principe de neutralité technologique L’équivalence fonctionnelle |
- Définition du droit
A. Première vision du droit : le droit objectif
Le droit est alors vu sous l'angle de son objet : organiser la vie sociale. Les règles de droit sont donc formulées de manière générale et impersonnelle, sans concerner personne en particulier, mais en visant toutes les personnes qui forment le corps social. Cette vision du terme droit est qualifiée de droit objectif.
Le droit objectif est l’ensemble des règles juridiques obligatoires applicables dans un pays.
Ces règles sont établies par le pouvoir régulièrement en place dans le pays et sont destinées au maintien de l'ordre et de la sécurité.
On parle alors plus volontiers du Droit
B. Seconde vision du droit : le droit subjectif
Cependant, une vision subjective est aussi possible, rattachée à un sujet de droit, et non plus abstraite et impersonnelle : on parle de droit subjectif.
Il s’agit alors d’un outil de régulation.
Ce sont par exemple, le droit de propriété, le droit de créance, le droit à la vie ... On parle alors plus volontiers des droits
- Les caractères de la règle de droit
La règle de droit peut être définie comme la règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique. Elle présente à la fois des caractères généraux et un caractère spécifiques qui va lui permettre de la distinguer des autres normes telles que la religion.
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