Société internationale

CHAPITRE introductif: dimension juridique des relations international ( RI)

Section 1 : Société internationale

La société international = société interne comme la société française ou allemande.

Renvoie à l'idée que c une société qui se trouve à l'intérieur d'un état, c la société qui va se composer des sujets et des acteurs de l'ordre juridique international.

Dans chaque ordre juridique il y a des sujets de droits. La société interne a ses propres sujets.

Les personnes physiques sont des sujets de l'ordre juridique interne.

Les personnes morales également ( établissement public, fondation, société commerciale..)

La société internationale a aussi ses propres sujets, 3 = historiquement le premier sujet qui s'est imposé c'est l'état, ce sont les états, des dizaines d'années après sont nés les organisations internationales comme l'ONU, sujet de façon incontestable.

Le troisième sujet est en train de le devenir , ce sont les sujets de droits internes, cad les personnes physiques, morales, deviennent de plus en plus des sujets du droit international.

Paragraphe 1 : Les traits dominants de la société internationale ( SI)

A) La mondialisation

caractéristique dominante de la SI d'ojd.

L'idée d'accroissement des échanges et de l'internationalisation.

Les mouvements des échanges concernent aussi

PARAGRAPHE 2 : Le système international

La société internationale est une sorte de photographie de sujets, d'acteur.

Le SI est plus dynamique puisqu'il revoit à des relations qui se nouent entre acteurs, dans lesquelles il faut citer les états.

Ces rapports peuvent être très différents.

Ce peut etre des rapport de coopération, d'assistance, mais aussi conflictuels de violence de domination, très différent en fct des périodes.

 Le système international est caractérisé différemment en ce qu'il comporte en son sein un ou plsrs états dominants.

C ainsi que l'on arrive à distinguer différents SI, système bipolaire, multipolaire, et unipolaire ( un état qui domine tous les autres et qui influence tout les autres)

Bipolaire : 2

multipolaire : système ou il y a plsrs états dominants.

Le sI est une grille d'analyse qui nous permet de comprendre un peu mieux le monde dans lequel nous vivons, les acteurs sont de plus en plus variés.

Une première formule d'un si serait celle d'un ensemble d'état indépendant sans états dominant ; il n'y a que des égaux, ici la souveraineté des états n'est pas un vain mot c une réalité.

Système ou il n'y a qu'une puissance hégémonique on dit souvent que les e-u ont exercé cette puissance après la disparition de l'urss.

DEUXI7ME déclinaison possible de ce système hégémonique le système bipolaire, avec deux puissances dominante, la guerre froide par ex avec les e-u et l'urss.

Hégémonie partagé entre plusieurs états, ojd le système est plutot multipolaire. La puissance est partagée.

Le concert européen 5 pays a partir de 1815 qui ont dirrigé les affaires européennes et du monde.

Un troisième système est possible, le système impériale ( ap le système égalitaire, hégémonique) ; une entité supérieur aux autres qui géré les affaires de l'empire au mieux de ses intérêts, l'empire ottoman , russe, austro hongrois.

Cela montre la variété des systèmes internationaux.

Aujourd'hui la chose est très discutée, et les analyses ne sont pas convergentes.

Dans les années 90 bcp pensés que l'on était revenu à un système unipolaire, avec une seule et grande puissance à savoir les états unis puisque leur rival l'urss a disparu, et d'autre pensé qu'on était passé à un système impériale ou les é-u sortaient du lot par rapport aux autres pays.

D'autres analyses considère qu'on a affaire à un système multipolaire, il faut faire place à d'autre pays, l'europe, la chine et les pays émergents notamment.

Un troisième courant parle carrément de système apolaire, cad un système sans pôle.

Le système juridique international est fondamentalement décentralisé contrairement à celui interne ;

Ceux qui fabriquent le droit sont ceux qui l'applique, ce sont les états

C'est une société qui est une société horizontale.

Chapitre 1 : Sujets et acteurs

Acteurs ils exercent une influence sur le cour des événements.

Le sujet c'est une personne qui est titulaire de droit et d'obligations dans un système juridique donné.

Le sujet a une connotation juridique et acteur figure générale bcp plus politique.

Du pt de vue des relations international cela signifie que tous les sujets sont des acteurs en ce sens qu'ils jouent un rôle et tous les acteurs ne sont pas des sujets .

Section 1 : L'état ( le plus important acteur et sujet du droit international)

Paragraphe 1 : Critères de l'état

«  L'Etat est communément définit comme une collectivité qui se compose d'un territoire et d'une population soumis à un pouvoir politique organisé et il se caractérise par la souveraineté. »

avis n1 de la commission d'arbitrage de la conférence pour la paix en Yougoslavie en date du 29 novembre 1991.   la commission badinter.

Définition archi-classique, elle est largement accepté et permet de voir qu'il existe un certains nombres de critère de l'état.

• 1er critère : Le territoire, l'état nécessite un territoire.

Ce territoire est plus ou moins grand cela n'a aucune importance. Territoire gigantesque : Russie, Canada, E.-U. Et territoire petit : île de tuvalu, île de nauru. Ces états ont un territoire terrestre et parfois maritime comme la France. Ils ont donc des espaces maritimes qui relèvent de leur puissance.

• 2ème critère : Une population, l'élément humain. Il n'y a pas de nombre d'habitant requis pour former un Etat. Chine Inde, mais aussi micro état 10 000 habitants sur île de Nauru, 21000 habitants aux Maldives. Un état peut avoir une population divisée en plusieurs nations. Il peut y avoir des conflits inter-ethniques, par ex 1994 au Rwanda où vit 2 nations qui cohabitent les Hutus et les Tutsis. Hutus majoritaires, décide d'exterminer les Tutsis, 800 000 morts en 3 mois, génocide. L'état qui correspond à une nation peut etre un danger si la nation est définie par des critères objectif, cela peut conduire à des dérives comme le nazisme en Allemagne au 20ème.

CCL : Le droit international n'impose pas que la population d'un état corresponde à une nation.

        Cette population va être liée à l'état par le lien des nationalités.

•  Sur un territoire vivent les nationaux mais aussi les étrangers. Une partie de la population de cet état vit elle même à l'étranger.

La population dont on parle ici c'est celle liée à l'état par le lien de nationalité. Celui ci s'exerce aussi bien sur les personnes physiques que les personnes morales. Chaque état définit comment et suivant quels critères ils va accorder sa nationalité, de même comment il peut retirer sa nationalité. Les règles internationales n'interviennent pas. On dit que ces q° font parties du domaine réservé à l'état. ( liberté de décision sans intervention du droit international). Les apatrides sans nationalité. Certains pays considèrent que si une femme se marie avec un étranger elle perd sa nationalité mais si elle n'arrive pas à avoir la nationalité de son mari elle devient apatride. Le général de Gaulle a été déchu de sa nationalité par le régime de Vichy ( instrument politique). 12 millions d'habitants, 1300 apatrides en France en 2014. Ces apatrides, le droit international s'y est intéressée, il a produit 2 convention, 1954 : les apatrides doivent avoir un statut juridique minimum 1961 : pour obliger les états à réduire les situations où leurs décisions risque d'entraîner une apatridie. Si la personne a une seule nationalité et risque d'être apatride, les états de cette convention ont pris l'engagement que dans un tel cas ils ne vont pas déchoir la personne de sa nationalité.

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