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Marché unique numérique

Étude de cas : Marché unique numérique. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  12 Mars 2016  •  Étude de cas  •  308 Mots (2 Pages)  •  437 Vues

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1-Les différentes mesures proposées dans la mise en

place du marché unique du numérique dans l’UE.

La commission européenne veut un marché numérique unique (DSM=digital single market)

Différentes mesures vont donc être proposés afin d’accroitre ce secteur.

Ils veulent par exemple moderniser la législation sur les droits d’auteur, simplifier le régime de TVA, réglementer les plates-formes en ligne et normaliser l’usage de certaines technologies.

La commission veut que ces mesures soient vite normalisées, comme la protection de données personnelles ou des télécoms sans couture.

La commission veut également développer le commerce en ligne, émerger les acteurs européens du numérique, généraliser l’utilisation web, réguler les géants du web.

2-Les réticences et les obstacles à la création du DSM

L’infrastructure réseau est aussi un frein, seulement 21,8% des connexions sont hauts débits et 25% des européens ont  accès à la 4G. (Contre 90% US)

47% des EU n'aurais pas les compétences nécessaires dans le domaine du numérique. (Alors qu’elles seront requises dans 90% des futurs métiers)

Il y a également la peur de saisie des données personnelles qui représentent 72% de la population.

Seul 7% PME vende en ligne vers l’étranger et 15% des consommateurs européens achètent en ligne, la cause en serais les coûts de livraison trop chère et coûts d'adaptation aux règles nationales (9000€) et des TVA différentes entre les pays de l’UE.

Un autre problème cause des freinages dans les échanges numériques, ce sont  les différentes règles du droit d’auteur.

3-Les enjeux pour l'UE

Le DSM permettrait à l’Europe de revenir dans la course pour le numérique et donc faire comprendre aux états l’importance de ce domaine et de contrer les géants Américains.

Cela permettrait également 340 milliards d'euros de croissance et la création de centaines de milliers d’emplois créés.

Le but est également d’encourager les Européens à consommer sur Internet et aider les entreprises à vendre en ligne et à l’étranger.

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