Qu’est-ce qu’un régime parlementaire ?

UE2 – TD2

18 septembre 2022

1. Qu’est-ce qu’un régime parlementaire ?

Un régime parlementaire est une organisation du gouvernement. Celle-ci se constitue pour l’essentiel de la séparation des pouvoirs entre le chef de l’Etat et le Parlement. Ils suivent les règles de la Constitution et leurs pouvoirs au sein de cette collaboration doivent être équitable.

1. Qu’est-ce que la Constitution de Grévy ?

La Constitution de Grévy est une allocution de ce dernier, alors élu Président de la IIIé République en 1879. Ces déclarations ne font pas l’objet de l’écriture d’un texte officiel, mais aboli la dissolution des chambres et des ministres par le Président.

1. Quelles sont les raisons historiques justifiant l’avènement de la Vème République ?

Plusieurs coups d’Etat feront s’effondrer les 3 premières Républiques. A la sortie de la 2nd Guerre Mondiale, Charles De Gaulle, en opposition avec les éléments de la constitution élaborée par le Maréchal Pétain, démissionne de sa gouvernance provisoire en 1946. L’assemblée Constituante instaure à ce moment la IVé République, avant de voter la dissolution de ce gouvernement en 1957. Un an plus tard, dans un contexte de conflit avec l’Algérie, Charles De Gaulle préside le Conseil de l’Assemblée Constituante et élabore une nouvelle constitution. Cette nouvelle constitution donne naissance à la Vé République.

1. Quelles sont les influences idéologiques de la Constitution de la Vème République ?

La Constitution de 1958 s’ouvre sur la référence à la Déclaration des Droit de l’Hommes et du Citoyen pour répondre aux éléments sous-jacents au droits fondamentaux. Cette reconnaissance en avant-propos fait déjà preuve d’une idéologie Révisionniste. Cette dernière tend à tirer un schéma déjà proposé par le passé en l’adaptant pour répondre aux critères contemporains et pour améliorer sa structure afin de le pérenniser. Aussi, le suffrage universel est un élément essentiel de la Véme République, qui atteste que celle-ci née d’une idéologie Républicaine ancrée depuis 1789.

La construction de la république s’inscrit dans un temps long. Son processus commence en 1789 avec une expérience de seulement 10 ans avant d’être ébranlée périodiquement tout long du XIX ème siècle avec une succession de régimes courts jusqu’en 1870 veille de l’avènement de la république qui sera pérennement adoptée, malgré plusieurs transformations pour aboutir en 1958 à la Vème République sous l’impulsion du général De Gaulle durant la crise de la Guerre d’Algérie.

L’ancien régime connaît une accumulation de crises (économique, sociale, institutionnelle) et les rapports avec le peuple se sont largement dégradés comme l’indique les 100 ans sans rassemblement des Etats Généraux. Ces derniers ont accumulé dans les cahiers de doléances, pas moins de 60 000 requêtes.

De grandes réformes sont attendues, sans pour autant remettre en cause l’idée de monarchie. Sans reconnaissance du roi, ce clivage avec le peuple se renforce lorsqu’en 1789, l’assemblée constitutionnelle rédige la Déclaration des Droits de l’Homme et dont le roi refusera ici encore toute reconnaissance.

Cette défiance royale entraîne alors la radicalisation jacobine et la naissance d’un engagement républicain. Dès lors, l’Histoire observe une succession de régimes politiques, d’où les valeurs républicaines se dessinent, jusqu’en 1958 : L’aube Véme République.

A travers ces modèles politiques discontinus, la continuité institutionnelle observée sur cette période questionne sur la forme même de la Vème République qui semble résulter de la mixité des différents systèmes testés depuis 1879.

Cette continuité institutionnelle interroge sur le lien entre les différents régimes politiques, qui, s’ils ne sont pas une simple succession, s’inscrivent dans un processus d’enrichissement aboutissant à la Vème République.

Ainsi, dans un premier temps, nous verrons que le modèle républicain est issu du laboratoire d'expérimentation de régimes politiques du XIXème siècle. Ensuite, nous observerons que les modèles républicains ne résistent pas aux crises, jusqu'à la Vème République.

1. Modèle républicain issus du laboratoire d’expérimentation du XIXème siècle (1789-1870)

        Tout au long du XIXème siècle nous connaîtrons un réel laboratoire d’expérimentation sur le territoire français avec une succession rapide de régime politique tout en gardant une continuité institutionnelle notamment avec les “masses de granit” napoléonien 

1. Création et affirmation d’une idée républicaine (1789 - 1804)

        La volonté républicaine n’a rien d'évident ni de prédestinée, en effet les principes qui guideront la philosophie juridique depuis 1789 viennent de plusieurs lacunes de l’Ancien Régime et de l’opposition de la royauté au volonté populaire.

 En effet, à la veille de la Révolution française, sous l’Ancien Régime nous connaissons une situation de crise économique, agricole, sociale, institutionnelle… De nombreuses revendications émergent pour en finir avec de nombreuses pratiques féodales notamment l’arbitraire de la justice royale et la non-égalité des peines, cette justice, de dieu confié au roi qui la délègue lui-même à ses représentants, est perçu comme trop cruel et arbitraire.

Les quelques réformes entreprises par le roi sont bloquées par les parlements royaux (droit de remontrance). De plus, une coupure entre les gouvernants et gouvernés s’effectue depuis longtemps avec peu de communications, les États Généraux ne se sont pas rassemblés depuis 1615, soit 173 ans en 1788 (coupure gouvernant, gouvernés). Ainsi, le 8 août 1788 la convocation des Etats Généraux pour prélever un nouvel impôt afin de régler le déficit budgétaire que connaît le royaume se fait dans un cadre tendu. Les députés du Tiers Etats ont de nombreuses revendications, comme peut le montrer le texte de l'abbé Sieyès “Qu’est-ce que le Tiers Etat” où il soulève le problème que le peuple représentant 98% de la population et “n’est rien” dans la gouvernance. Le peuple a beaucoup d’attente de la part de cette réunion avec plus de 60 000 cahiers doléances rédigés (cahier pour qu’une communes ou groupes exprime ses volontés / opinions auprès du roi).

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