Comment fonctionneront les pouvoirs publics ?

Sujet à traiter : "Comment fonctionneront les pouvoirs publics ? À cette question, je ne

connais qu’une réponse : la Constitution, rien que la Constitution, toute la

Constitution."

Le texte à commenter est un extrait du discours du président de la République François

MITTERRAND, lu le 8 avril 1986, devant les deux Assemblées par leur président.

Le régime politique de la France est un régime parlementaire. Selon la définition trouvée sur le site

internet « La Toupie », un régime parlementaire est : « est un régime politique fondé sur une

séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte.

Dans le régime parlementaire, le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé

par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne

sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Le

pouvoir de renversement peut être réciproque lorsque l'exécutif (le chef de l'Etat) dispose de la faculté

de révoquer le Parlement (pouvoir de dissolution), ce qui incite les deux pouvoirs à collaborer. Si le

Gouvernement est responsable à la fois devant le Parlement et devant le Chef de l'Etat, le régime

parlementaire est dit "dualiste". Le chef de l'Etat, s'il est élu au suffrage universel, joue un rôle

politique important » et bénéficie d’une grande légitimité. ». Important au point ou en France le

Président est vu comme la clé de voute des institutions.

Donc le président de la République, élu depuis 1962 au suffrage universel direct pour un mandat de 7

ans (jusqu’au référendum de 2000 sur le quinquennat), nomme après son élection le Premier Ministre.

Dans la logique des choses le Président nomme un Premier Ministre de son propre parti, ainsi il peut

exercer sur ce dernier une influence politique forte en faisant de lui un simple exécutant.

Le Premier Ministre devient un tampon entre le Parlement et Chef de l’Etat, il arbitre les litiges entre

ministres et applique la « grande » politique définie par le Président de la République.

Cependant, lorsque le mandat présidentiel était de 7 ans, il pouvait en être autrement. En effet le

mandat des députés n’étant que de 5 ans, on pouvait se retrouver dans une situation ou des législatives

pouvait survenir en plein milieu du mandat présidentiel et porté à la majorité un parti politique opposé

au Président en cours de mandat, c’est ce que l’on appelle la discordance des majorités.

Là une option s’offre au président. Soit ignorer les résultats des législatives et gardé un Premier

Ministre de son bord politique, ce qui peut s’avérer être une idée contreproductive pour le bon

fonctionnement des institutions. En effet l’Assemblée Nationale peut déposer une motion de censure

obligeant le Gouvernement à démissionner (le président pourrait alors à son tour dissoudre

l’Assemblée Nationale ce qui risque d’envenimer la situation, on se rappellera de la crise provoqué

sous Mac Mahon durant la IIIème République et la démission qui a suivi) puisque le Président de la

République n’est pas responsable devant le Parlement. Soit respecter le choix du peuple et nommer un

Premier Ministre issus de la majorité élue.

On appelle cette situation de discordance des majorités, une « cohabitation ». Selon une définition du

même site internet : « la cohabitation politique désigne la situation de coexistence d'un chef de l'Etat

et d'un chef de gouvernement (Premier ministre) appartenant à une majorité parlementaire qui lui est

politiquement opposée. »

Le pouvoir exécutif i.e. « le pouvoir chargé d'exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur

application et de gérer les affaires courantes de l'Etat (en France, le pouvoir exécutif étant détenu par

le Président de la République, le Premier ministre et son gouvernement) » (La Toupie) se retrouve

alors dans une situation proche de la dyarchie au sommet de l’exécutif, i.e. « un régime politique ou un

mode de fonctionnement d'une organisation dont le pouvoir est exercé conjointement par deux

dirigeants ou deux groupes ayant une position égale avec une répartition de leurs attributions »(La

Toupie), ou la subordination due au lien politique entre le Président et le Premier Ministre se

transforme dans le meilleur des cas en coopération et dans le pire en opposition. En effet le Président

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se retrouve cerné par ses opposants politique au sein de l’exécutif, opposants soutenus par

l’Assemblée Nationale où la discipline de vote est bien ancrée (contrairement aux parlements d’autres

pays tel les Etats Unis). Néanmoins, cela ne signifie pas que le Président est complétement démuni, en

tout état de cause il est mis à l’abri par son immunité présidentiel (le Parlement e disposant d’aucun

assise

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