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La présidentialisation sous la Ve République

Dissertation : La présidentialisation sous la Ve République. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  27 Mai 2019  •  Dissertation  •  1 150 Mots (5 Pages)  •  1 243 Vues

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La présidentialisation de la Vème république.

“La Ve République était caractérisée par un pouvoir exécutif fort entre les mains du président.” L’année 1962 a marqué un tournant capital dans l’évolution du régime, non seulement à cause de la réforme du mode d'élection du chef de l’État, mais aussi parce que les élections législatives qui ont suivi cette réforme ont abouti à l’installation d’une majorité parlementaire qui avait fait campagne en s’engageant à soutenir inconditionnelemnt le président.La Ve République fait donc apparaître un phénomène nouveau mettant en avant la personnalité du président de la République et renforçant ses pouvoirs. On parle alors en France de présidentialisation​ ​du régime politique pour désigner cette prééminence du président de la République au sein de l’exécutif et, plus généralement, au sein de l’ensemble des institutions politiques. Le mot désigne aussi une tendance au renforcement de cette suprématie depuis les débuts de la Ve République. Sauf période de cohabitation, c’est le président qui décide des principales orientations du gouvernement. Les ministres peuvent difficilement s’opposer à lui et ceux qui osent doivent se soumettre ou se démettre.

Ainsi nous nous demanderons comment se caractérise cette primauté du président au sein de la Ve République.

​La présidentialisation du régimes se caractérisent par des facteurs politiques et constitutionnels (I) connaissant de nombreuses limites (II).

I.Une présidentialisation précisée.

Alors que la présidentialisation amène ​une interprétation présidentialiste de la Constitution de la Ve République (A) conduisant à conférer d’importants pouvoirs au Président alors qu’il est irresponsable politiquement, des facteurs constitutionnels et institutionnels expliquent l'apparition de ce phénomène (B).

A.Les ingrédients d’un système aux tendances présidentialistes.

​Le projet constitutionnel de 1958 n’était pas présenté par ses promoteurs comme présidentialiste, ce qu’il n’était pas du point de vue doctrinal, puisque subsistaient un Premier Ministre et un gouvernement responsable devant l’Assemblée Nationale,

mais comme un régime parlementaire rationalisé pour combattre l’instabilité gouvernementale de la IVe république. Pourtant, tous les ingrédients d’un régime aux tendances présidentialiste figuraient dès 1958 c’est-à-dire avant même l’élection du président au suffrage universel. Le projet voulu par De Gaulle pour asseoir son pouvoir et sa politique contre les partis et la « pagaille populaire », instaurait un Parlement aux pouvoirs limités par la constitution elle-même. Le président était doté de pouvoirs très importants , de nominations, de diplomatie, de dissolution de l’assemblée nationale, de décision de référendum et de pleins pouvoirs possibles avec l’article 16, et devenait le véritable chef de l’exécutif, le premier ministre dépendant prioritairement de lui (un collaborateur dira plus tard N.Sarkozy).

La présidentielle devenait l’élection majeure. Le candidat Président présentait un programme qui devait réunir plus que son camp pour être élu au deuxième tour. Les législatives qui suivaient dans la foulée favorisaient les candidats de son propre camp. La majorité élue était plurielle mais constituait une majorité (l’inversion du calendrier rend très peu probable une majorité opposée au président). Fort de sa légitimité populaire et de ses pouvoirs effectifs face à un parlement faible et en l’absence de contre-pouvoirs citoyens, le Président peut imposer une politique différente de ses engagements initiaux pendant cinq ans.

B.Les facteurs de cette présidentialisation.

Cette présidentialisation du régime de la Ve république est généralement expliquée par les facteurs constitutionnels et institutionnels. En effet, trois arguments sont mis en avant. La prééminence présidentielle résulterait de l’élection au suffrage universel direct qui donne une légitimité démocratique : le président est l’élu du peuple et le seul élu par l’ensemble du corps électoral. Il est du même

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