Droit
13 501 Politique et International dissertations gratuites 4 366 - 4 380
-
Droit de la construction
Droit de la construction On va évoquer le CCMI qui est une vente spéciale. Il se double pour la plupart d’un contrat d’entreprise. Le CCMI, la particularité est que l’accédant est propriétaire de son terrain, il va demander à l’entrepreneur de construire la maison, soit c’est une construction avec plan
338 Mots / 2 Pages -
Droit de la distribution
TD 1 Droit de la distribution et de la consommation Cours Un consommateur : une personne physique ou moral qui va effectuer un acte d’achat, pour son usage non professionnel. En Conséquence cela exclu les professionnels qui passent des actes en relation avec leur activité. C’est un droit protecteur, le
558 Mots / 3 Pages -
Droit de la distribution
Droit de la distribution Le droit de la concurrence = règles qui permettent l'existence d'une concurrence entre les opérateurs économiques sur le marché L'objet des règles de la concurrence = permettre que la concurrence soit libre et non faussée c-a-d la + objective possible, la + égale possible entre les
8 673 Mots / 35 Pages -
Droit de la e-réputation
Droit de la e-réputation et de la communication DÉFINITION e-réputation = agrégat d’opinions, d’informations sur une personne physique ou morale aussi appelée identité numérique Pour une entreprise, contrôler son e-réputation passe par : * de la veille * de la création de contenu positif * la détection et l’élimination des
883 Mots / 4 Pages -
Droit de la famile, cours n°11
Cours n°11 – 21/03/2017 Pour adopter il faut avoir plus de 28 ans sur l’état civil, un couple qui serait composé d’un homme et d’une femme marié de 25 ans et 26 ans ne peuvent pas adopter à moins qu’ils soient mariés depuis plus de deux ans Les couples pacsés
5 043 Mots / 21 Pages -
Droit de la famille
Droit de la Famille Introduction : Le droit de la famille pour son étude va imposer que l'on définisse la notion de famille. I) La notion de famille A) La famille en tant que phénomène social La famille est un phénomène social bien connu de tous. Il existe diverses formes
2 302 Mots / 10 Pages -
Droit de la famille
Droit de la famille INTRODUCTION Définition de la famille = réalité sociale variée (mariage, filiation). CHAPITRE 1. CONSIDÉRATIONS SOCIOLOGIQUES SUR LA FAMILLE : LA FAMILLE, QUELLE RÉALITÉ ? Sociologie = étude des faits qui se déroulent dans notre société. Description de la famille avec un regard sociologique avec 2 théories
4 346 Mots / 18 Pages -
Droit de la famille
Cour de Mme Godechot-Patris 96p Droit de la famille Cours 2e Semestre 2016 Le droit de la famille nous est familier, ce sont des notions qui nous parlent auxquelles on a déjà était affiliés (mariage, divorce, affiliation …) Famille : notion temporelle et universelle. Dans le Code civil il n
35 192 Mots / 141 Pages -
Droit de la famille
Droit de la famille : Précisions sur la place du droit de la famille dans le droit civil : 2 grandes branches dans le droit : droit privé et public et habituellement on les distingue car droit public concerne l’état et le droit privé les rapports entre citoyens, qui touche
8 516 Mots / 35 Pages -
Droit de la Famille
Droit civil Introduction 1. La famille Concept équivoque. On parle de famille mais souvent de vie familiale. 1. Un concept équivoque : entre famille et vie familiale La famille : cocon qui rassure, et que l’on reproduit, modèle incontournable parfois destructeur. La famille est parfois l’endroit des lieux les plus
62 105 Mots / 249 Pages -
Droit de la famille
INTRODUCTION André Gide « la famille je vous hais ». Il s’intéresse à la famille du couple marié, à ses enfants, couple pacsés, concubins, la filiation, l’adoption, PMA et GPA, le statut des beaux-parents et grands-parents… On étudiera le droit contemporain de la famille qui date de 1804 c’est-à-dire la
28 355 Mots / 114 Pages -
Droit de la famille
02/10/20 DROIT DE LA FAMILLE (cours1) Introduction La famille est la cellule de base un certain nombre de la societe et reflette un certain nombre de ses conception et de ses valeurs. Le droit de la famille est comme le dise certain le miroir d’une sociéte Le droit de la
2 925 Mots / 12 Pages -
Droit de la famille
Corrigé N°1 - Manon et Arthur se sont mariés sans contrat en 2004. En 2018, Manon a hérité de son père, Achille. De son vivant, Achille s’était porté caution auprès d’une banque du paiement de la dette de la société POP. La société POP n’ayant pas honoré ses engagements, la
2 781 Mots / 12 Pages -
Droit de la famille
Mme Leroyer CM Droit de la famille Intro au droit de la famille : 1. Un autre regard 1. Anthropologie de la famille Françoise Héritier : famille davantage un phénomène culturel qu’un fait de nature. Un groupe de personnes est selon elle une famille si l’organisation sociale de ce groupe
20 202 Mots / 81 Pages -
Droit de la famille
Droit des familles 10/01/22 Le droit de la famille est un droit polémique….avis différents Le droit extra patrimoniale de la famille (le lien, master 1) Les thèmes Le mariage, le pacte de concubinage (la conjugalité), Le divorce conventionnel et accepté, Le divorce contentieux, Les violences intraconjugale, Le lien de filiation
1 228 Mots / 5 Pages