Droit
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Droit de la famille L1
Constitution du droit Le droit constitutionnel sert à limiter l’état de violence permanent qui existe entre les individus et la société. Cette situation a été exposée par de nombreux auteurs il y a longtemps. Thomas Hobbs a écrit un ouvrage en 1642 en disant « l’homme est un loup pour
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DROIT DE LA FAMILLE LE MARIAGE
Section 1 : Les différents types de divorce Le divorce q été admis grâce a la Loi Naquet de 1884. Il faudra ensuite attendre la Loi de 1975 pour le divorce en consentement mutuel. La Loi du 26 mai 2004 et la Loi du 18 novembre 2016 vont venir
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Droit de la famille licence 2
DROIT CIVIL II TITRE I - LE COUPLE NON MARIE CHAPITRE 1 : LE CONCUBINAGE Définition : l’union libre, le fait de 2 personnes de même/différent sexe vivant maritalement (comme des époux) SECTION 1 : LA SITUATION PENDANT LE CONCUBINAGE §1 - Notion et preuve du concubinage * la jurisprudence
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Droit de la famille plan
DROIT DE LA FAMILLE 2019-2020 PLAN de COURS Partie I. L'enfant Titre I - La filiation Chapitre I- L’établissement de la filiation Section I - Par l’effet de la loi §1. L'établissement de la filiation à l'égard de la mère §2. L'établissement de la filiation à l'égard du père Section II- Par
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Droit de la Famille, définitions
DROIT DE LA FAMILLE. Acceptation du principe de la rupture (divorce) : cela concerne les couples qui sont d’accord sur le principe du divorce ainsi que sur ses conséquences Acte en minute : c’est lorsque l’original de l’acte authentique est conservé par le notaire. Acte en brevet : c’est lorsque
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Droit de la famille, le couple
LA FAMILLE, LE COUPLE Introduction Les couple sont à l’honneur ces dernières années car dans différents congrès des notaires, il est souvent question de, en 2010 par exemple, des couples et leur patrimoine. En droit de la famille, la loi Taubira du 17 mai 2013 c’est intéressé au couple de
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Droit de la famille.
TITRE 2 : la vie du couple marié Le mariage est un acte juridique solennel, par le mariage les époux adhèrent à un statut. Ce statut matrimonial est composé de diverses règles. La plupart de ces règles sont impératives, elles sont nombreuses et peuvent être distingué par rapport au lien
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Droit de la famille.
Propriété, contrat, famille, ce sont les trois piliers du droit civil selon Jean Carbonnier. Dans l’un de ces ouvrages, il étudie ces piliers. La famille c’est l’unité de base de la société. C’est une véritable nécessité sociale. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme proclame cette nécessité dans son article
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Droit de la famille.
DROIT DE LA FAMILLE COURS 1 16/01 INTRODUCTION 1. Actualité du droit de la famille - le divorce sans juge - la fessée. On a modifié un article du Code civil , relatif à l'autorité parentale (droit et devoir des parents à leur enfants). L'article énonce (dispose) que les parents
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Droit de la famille.
DROIT DE LA FAMILLE 2 ouvrages : Le Mallaury, 2016 / Dominique Fenouillet, droit de la famille, 2013 Galop d’essai : Samedi 18 mars à 8h30 INTRODUCTION : La famille est une forme naturelle de groupement d’individus. Mais les animaux vivent aussi en famille : meute de loups. Rousseau estimait
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Droit de la famille: la désunion
Droit de la famille La séparation du couple, le divorce, la désunion I - Le divorce En droit romain, on pouvait facilement divorcer, c’est le christianisme qui met en place l’impossibilité de divorcer. Le code civil de 1804 met en place le divorce, mais que en cas de faute. Mais
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Droit De La Guerre et de la paix
Droit de la Guerre et de la Paix Semestre 4 20 Janvier 2012 INTRODUCTION.- Le système international est anarchique. Il est un système caractérisé par la pluralité des états, même unis dans des organisations internationales. Il est caractérisé par l’absence d’autorité supérieure à ces états. Des états qui sont égaux
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Droit de la mer : sources documentaires
Droit de la mer: sources documentaires I. Introduction II. Brève histoire III. Traités mondiaux A. Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) B. Accord d'application de 1994 C. Accord de 1995 sur les stocks de poissons IV. Travaux préparatoires A. Commission du droit international B. Conférences
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Droit de la peine
Année universitaire 2020-2021 Licence 3 – 1er semestre _____________________________________________________________________________________ Table des matières CHAPITRE 1ER 2 LES CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DE LA PEINE 2 SECTION 1 – LES FONCTIONS DE LA PEINE 2 SECTION 2 – LES CARACTÈRES DE LA PEINE 5 CHAPITRE 2 8 LA TYPOLOGIE DES SANCTIONS 8 SECTION 1.
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Droit de la personnalité
INTRODUCTION AU DROIT 24.11.21 Fiche TD n°7 : Droit des personnes. Notion de personne - L’identité de la personne - Les droits de la personnalité I. Exercice n°1 : LA MORT SANS LE MORT Résoudre les deux cas pratiques suivants. 1) Marie et Paul décident de partir en voyage. Deux
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