Droit
13 503 Politique et International dissertations gratuites 4 336 - 4 350
-
Droit de l'UE
Chapitre 2 Une image contenant texte Description générée automatiquement Vous travaillez pour le service comptabilité de la société INDIAART qui fabrique du matériel de jardin. •Le 26/10/N, l’entreprise d’entretien de jardins Rose adresse une commande à la société Dujardin, pour 3 tondeuses à gazon : PUHT : 400€ ; remise
348 Mots / 2 Pages -
Droit de l'UE - Le Brexit - Note de Synthèse
Le Brexit Le 23 juin 2016, les britanniques ont majoritairement voté “yes”, par referendum, à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. (Doc 3). En effet, il est toujours possible pour un État de se retirer d’une organisation internationale. (Doc 2). En vertu de l’article 50, paragraphe 1er du Traité
1 346 Mots / 6 Pages -
Droit de l'UE et droits fondamentaux
L’Union Européenne et les droits fondamentaux « Les hommes doivent, partout dans le monde, reconnaître leur appartenance au genre humain, avec l'ensemble des droits et des devoirs qui découlent de cette idée » selon la formule de Mikhaïl Gorbatchev. L’Union Européenne, initialement créée à des fins économiques, est devenu peu à peu une
1 617 Mots / 7 Pages -
Droit de l'union européenne
La création de l'Union européenne Chapitre 2 : La création de l'Union européenne I. L'Acte unique européen A. Les origines : remédier aux défauts du système Les réflexions autour de la création de l'UE émergent : * des limites de la thèse fonctionnaliste défendue par SCHUMANN (ex : échec de
2 349 Mots / 10 Pages -
Droit de l'Union Européenne
Droit de l’UE 1ier octobre. Acte de l’UE, ici règlement : En revanche ce qu’a deduit la cour de justice c’est que le traité prévoyé que le règlement été directement applicable dans les etat et pas par les etat membre. Prevu dans le traité par l’effet direct. Signifie qu’il est
3 183 Mots / 13 Pages -
Droit de l'Union Européenne et ses traités.
CPGE ATS Economie - Gestion – Lycée Ozenne – A. Laurent – Droit de l’Union européenne Tableau récapitulatif sur la construction européenne et ses Traités Traité CECA – Paris CED (et CPE) Traités de Rome CEE et CEEA L’Acte Unique Européen Traité de Maastricht Traité d’Amsterdam Traité de Nice TECE
1 528 Mots / 7 Pages -
Droit de l'Union européenne, dissertation anglaise
EU Coursework - Question 3 The principle of direct effect is a fundamental principle of EU law, allowing EU nationals to invoke a European provision before a national or European court. This principle has two limbs: vertical and horizontal direct effect. The latter, which describes a situation where an individual
2 455 Mots / 10 Pages -
Droit de l'Union Européenne, en matière fiscale
B - DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE En matière fiscale au niveau européen le principe général est resté celui de l’autonomie fiscale des états membres. La conséquence est que pour adopter une disposition fiscale il faut recueillir l’unanimité de tout les états membres. En matière fiscale c’est toujours le principe de
273 Mots / 2 Pages -
Droit de l'Union Européenne, introduction.
Bruggeman Néfer L2 Droit ULCO Introduction au droit de l’Union Européenne Monsieur Fasquelles Semestre 1 2015-2016 04/09/15 28 états membres. 22 langues officielles. 500 millions environs d’habitants dans l’UE. Président de l’Europe : Donald Tusk polonais. Avant lui Barroso commission européenne. Président du parlement : Martin Schulz (PSE). Parlement européen
28 624 Mots / 115 Pages -
Droit de l'Union européenne.
Droit de l'Union européenne. Introduction générale: Il ne faut pas oublier que l'Union européenne est une organisation internationale. L'Europe a été la scène d'une coopération intense dans différents domaines et avec différentes instances. D'abord les organisations internationales, d'un point de vue pédagogique il faut définir ce qu'est une organisation internationale,
53 593 Mots / 215 Pages -
Droit de l'Union Européenne.
Droit de l'Union Européenne. L'Union s'insère dans un cadre européen beaucoup plus large représentée par l'ensemble des organisations qui ont vu le jour en Europe au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale. Les principales organisations européennes sont de véritable organisation internationale créée conformément aux règles internationales publiques. Elle dispose d'organes
41 846 Mots / 168 Pages -
Droit de l'urbanisme
ÉTUDE DE CAS Exercice 1 Mme et M. xx viennent vous consulter et vous exposent leur situation : Ils ont rénové une grange dont ils viennent d’hériter à Gy-les-nonnains (45). Ils ont réalisé des travaux d’aménagements intérieurs et la mise en place de fenêtres dans les ouvertures existantes. Ils ont
972 Mots / 4 Pages -
Droit de l'urbanisme
Il faut avoir à l’esprit que la nature constructible d’un terrain n’est pas immuable. Le caractère constructible peut évoluer dans un sens comme dans l’autre, selon les évolutions souhaitée par la commune, la communauté de commune, ou plus globalement les responsables de l’évolution d’un territoire. p2; les servitudes d'uilité publique
279 Mots / 2 Pages -
DROIT DE L'URBANISME
Contentieux administratif de l’urbanisme Trois remarques liminaires doivent d’abord être faites. En effet, le cours traitera : * Le seul contentieux des autorisations d’urbanisme à défaut du contentieux des documents urbanistes et des autres documents d’aménagement. * Le contentieux administratif de l’urbanisme * Le contentieux de l’annulation des autorisations d’urbanisme
10 876 Mots / 44 Pages -
Droit de l'Urbanisme M1
Droit de l’urbanisme Droit des possibilités de construire, droit de l’aménagement urbain, droit de la ville et des mutations de l’espace urbain. Il est donc en prise avec tout ce qui questionne ce phénomène urbain. Ce dernier est complexe et avant tout quantitatif. 1re diapo: évolution de la population mondiale
32 471 Mots / 130 Pages